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Vue d'ensemble de l'importation de semences au Canada

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L'importateur de semences au Canada doit observer la Loi sur les semences, le Règlement sur les semences et les autres lois applicables.

Cet aperçu ne s'applique pas si l'envoi de semences respecte les exemptions pour des « petits lots » de semences.

Les entreprises tierces ne peuvent pas utiliser un numéro IA pour importer des semences. Cependant, une IA peut prédédouanées des lots de semences au nom d'une société tierce.

Références

Acronymes

IA
L'importateur autorisé
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
DII
Déclaration d'importation intégrée
SDN
Stockage des documents numériques
CSNI
Centre de services national à l'importation
SCSI
Système de contrôle et de suivi à l'importation
ÉCI
Bureau de l'évaluation de la conformité des importations

Formulaires et documents

L'ACIA peut compléter le processus de l'ICA et émettre l'Avis de conformité d'importation à l'avance. Lorsque l'envoi arrive à la frontière, la documentation associée sera vérifiée et la semence pourra être acheminée directement à destination sans plus tarder.

Mesures à prendre par l'établissement semencier agréé (ÉSA) afin de maintenir la semences généalogiques pour l'importation de semences de généalogie contrôlée

Vente

La semence doit avoir reçu une dénomination de catégorie Canada généalogique d'un classificateur agréé en fonction des résultats d'un essai reconnu officiellement et être importée au pays dans un emballage qui est muni d'une étiquette délivrée ou approuvée par une agence officielle de certification, indiquant sa qualité généalogique.

Utilisation dans des mélanges de semences

Si la semence est importée pour être mélangée avec des semences canadiennes, elle doit avoir reçu une dénomination de catégorie Canada généalogique d'un classificateur agréé en fonction des résultats d'un essai reconnu officiellement et être importée dans un emballage qui est muni d'une étiquette délivrée ou approuvée par une agence officielle de certification, indiquant sa qualité généalogique.

Autres utilisations

La semence est exemptée des exigences relatives à la classification lorsqu'elle est importée pour des fins de conditionnement, de recherche, de production de semences par l'importateur (utilisation personnelle) et de vente, en vertu du paragraphe 5(4) du Règlement sur les semences.

Il y a 4 manières d'importer des semences au Canada

Envoyer la demande au moyen de la Déclaration d'importation intégrée (DII) ou par courriel/télécopieur (SDN). Le numéro de transaction est assigné à la cargaison par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le Centre de service national à l'importation (CSNI) révise et approuve les documents de la DDI et de l'application de SDN. Le CSNI informe l'ASFC et le client que l'envoi a été approuvé par la DDI ou par courriel/télécopieur. Cette information est saisie dans le Système de contrôle et de suivi à l'importation (SCSI) et programmée pour révision dans la SDN. Si la décision est n'est pas dédouanées l'importateur doit fournir l'information requise et communiquer avec l'ACIA pour l'aide si nécessaire.

Une copie de ces documents est stocké dans DDS à l'usage du bureau d'évaluation de la conformité des importations (ECI) et / ou le bureau local de l'ACIA. Quand la semence arrive à la frontière, les importateurs non autorisés ou importateurs autorisés doivent présenter à l'ASFC la décision d'approbation. La semence est alors autorisée à expédier à destination.

Important

Information si la semence a été prédédouanées, il est libéré et peut être semé.

Si non la semence doit être conservée intacte et dans les emballages d'origine jusqu'à ce qu'un avis de conformité importation a été délivrée

Pour les importateurs autorisés la décision conformité par l'importateur autorisé est en attente jusqu'à ce que la semence est connu pour avoir respecté les exigences minimales applicables à l'importation. Pour les importateurs non-autorisés, la décision conformité par le bureau ECI est en suspens jusqu'à preuve que la semence rencontre les exigences minimales d'importation. Si la semence satisfasse aux exigences minimales applicables à l'importation, les semences sont conformes et l'avis de conformité d'importation est délivré, la semence sont dédouanées pour l'utilisation au Canada Note de bas de page 2. Si les semences ne répondent pas aux exigences minimales pour l'importation, la semence est non-conforme et si des mesures correctives sont terminées, la semence est sont dédouanées pour l'utilisation au Canada. Si l'action corrective n'est pas terminée l'envoi des semences est disposé ou détruits avec supervision de l'ACIA.

Ce document doit être utilisé conjointement avec tout sur l'importation de semences au Canada; certaines exemptions qui peuvent s'appliquer à l'importation sont expliquées en détail.

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