Cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences – Modernisation de la réglementation sur les semences

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• 1.0 Introduction
• 2.0 Cadre réglementaire actuel
  • 2.1 Liens réglementaires tout au long du cycle de vie des semences
  • 2.2 Liens réglementaires tout au long du cycle de vie des pommes de terre de semence
• 3.0 L'industrie des semences en chiffres
• 4.0 Perspectives d'avenir

1.0 Introduction

Dans le cadre du programme de réforme de la réglementation de 2018 du gouvernement du Canada, le Règlement sur les semences fait l'objet d'un examen en vue de proposer des pistes de modernisation et d'amélioration. Les modifications proposées s'appliqueraient aux semences et aux pommes de terre de semence qui sont vendues, importées ou exportées. En outre, les modifications proposées réduiraient le chevauchement et la redondance et augmenteraient la capacité d'adaptation aux changements dans l'industrie.

Ce résumé est fondé sur 3 rapports distincts préparés par le Synthesis Agri-Food Network en vue d'appuyer le processus de modernisation du Règlement sur les semences :

• Modernisation de la réglementation sur les semences : Résumé – accessible sur demande
• Cadre de réglementation des semences au Canada : Introduction à la modernisation de la réglementation des semences – accessible sur demande
• Regard sur l'avenir : Les tendances et les forces qui influent sur l'avenir de l'industrie des semences – accessible sur demande

Les lois, les normes et les politiques sur les semences et les pommes de terre de semence qui sont en place aujourd'hui ont pour objectifs principaux d'assurer la qualité et la fiabilité générales des semences et des pommes de terre de semence pour les producteurs, ainsi que de protéger les producteurs contre une mauvaise interprétation en renforçant les exigences existantes. Pour y arriver, nous devons :

• Définir des normes pour les semences et pour l'étiquetage des semences
• Veiller à ce que les acheteurs aient accès à des renseignements exacts sur les semences
  • identité variétale, pureté variétale
  • pureté mécanique (mauvaises herbes et autres cultures), germination, certaines maladies transmises par les semences
• Faciliter la certification des semences
  • en enregistrant la variété
  • en assurant la certification des cultures
  • en transformant les semences de manière à en préserver l'intégrité
  • en procédant à des essais en laboratoire
• Appuyer la certification des pommes de terre de semence, notamment :
  • les normes
  • les essais
  • les exigences en matière d'étiquetage
• Créer des règles du jeu équitables pour toutes les parties œuvrant dans la production de semences.

Les programmes de certification des pommes de terre de semence en Amérique du Nord ont été créés approximativement entre 1913 et 1915, lorsque le Canada (Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard) et quelques États américains ont établi des programmes officiels. En 1924, de tels programmes étaient entrés en vigueur dans toutes les provinces du Canada. Dans les premiers temps de la certification en Amérique du Nord, les inspecteurs étaient confrontés à des problèmes de mélanges de variétés, de synonymes de variétés et de dégénérescence des stocks de semences (Compendium of Potato Diseases, 1981 (disponible en anglais seulement)).

Voici quelques sigles à connaître :

• ACIA – Agence canadienne d'inspection des aliments
• ACPS – Association canadienne des producteurs de semences
• ESA – Établissement semencier agréé
• OVC – Organisme de la vérification de la conformité
• PCCPS = Programme Canadian de Certification Phytosanitaire des Semences
• SC – Semences canada

2.0 Cadre réglementaire actuel

Le cadre réglementaire des semences du Canada vise l'harmonisation avec d'autres cadres internationaux. Les principaux cadres réglementaires sont les suivants :

• AASCO – Association of American Seed Control Officials
• AOSA – Association of Official Seed Analysts
• AOSCA – Association of Official Seed Certifying Agencies
• CIPV – Convention internationale pour la protection des végétaux
• ISTA – Association internationale d'essais de semences
• NAPPO – Organisation nord-américaine pour la protection des plantes
• OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques
• CEE-ONU – Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
• Accord SPS de l'OMC – Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce

Le cadre réglementaire actuel pour les semences et les pommes de terre de semence comprend la Loi sur les semences, le Règlement sur les semences, l'Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes et autres politiques et normes existantes non visées par le Règlement sur les semences au Canada.

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Description du Figure 1 - Organigramme de la Loi sur les semences à là politiques et normes

Loi sur les semences : Fondement du cadre réglementaire des semences au Canada, 10 pages. Dernière mise à jour : 2015. Processus de changement : proposition d'une politique suivie de l'examen par le Cabinet, lectures par le Parlement et le Sénat, sanction royale par le gouverneur général; le processus prend habituellement de trois à cinq ans. Des flèches pointent vers les boîtes du Règlement sur les semences et de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.

Règlement sur les semences : Le niveau de détail suivant comprend cinq sections principales, 140 pages. Parmi les principaux aspects, notons les suivants : les normes sur les semences, l'enregistrement des variétés, la désignation des variétés, les types de cultures assujettis à l'enregistrement des variétés, l'enregistrement des établissements, les végétaux à caractères nouveaux, les tables de classement des semences et la réglementation unique pour les pommes de terre de semence. Dernière mise à jour : 2015. Processus de changement : élaboration de politiques, consultations, analyse des répercussions de la réglementation, examen et révision et publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, approbation en vue de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, sanction royale par le gouverneur général; prend habituellement de dix-huit mois à trois ans. Une flèche pointe vers les politiques et les normes (non visées par le Règlement).

Arrêté sur les graines de mauvaises herbes : Établit la liste des mauvaises herbes inscrites dans les catégories (comme les graines de mauvaises herbes nuisibles interdites). 11 pages. Dernière mise à jour : 2016. Processus de changement : semblable à celui du Règlement sur les semences.

Politiques et normes (non visées par le Règlement) : Diverses normes, politiques, règles et autres exigences qui ne figurent pas dans le Règlement, par exemple : les politiques de la circulaire 6 établissent des normes pour les cultures de semences, définies par l'Association canadienne des producteurs de semences.

• Procédures d'enregistrement des variétés de cultures
• Procédures relatives aux systèmes de gestion de la qualité
• Systèmes de gestion de la qualité pour les établissements semenciers agréés
• Directives sur la protection des végétaux
• Procédure d'inspection des pommes de terre de semence
• Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence
• Processus de changement : examen technique ou consultation d'experts en la matière du gouvernement et de l'industrie; les politiques et les normes qui ne sont pas visées par le Règlement sont approuvées dans le cadre du système de gouvernance de l'ACIA (à l'exception de la circulaire 6)

Plusieurs autres lois et règlements ont également des répercussions et doivent être harmonisés avec le cadre réglementaire de base sur les semences, comme la Loi sur la protection des obtentions végétales, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur les grains du Canada et la Loi relative aux aliments du bétail.

2.1 Liens réglementaires tout au long du cycle de vie des semences

Le Programme des semences fait largement appel à la diversification des modes de prestation des services (DMPS) pour la prestation de nombreux aspects du programme. Les particuliers sont autorisés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à mener plusieurs activités liées à l'importation, à l'exportation, à la production et à la transformation au pays, à l'analyse des semences et à l'inspection des cultures de semences. De plus, des partenaires clés contribuent à la prestation de services, notamment l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), qui administre les normes de production de cultures de semences généalogiques, et un organisme de vérification de la conformité (par exemple, Semences canada) pour les personnes autorisées.

Les liens réglementaires relatifs au cycle de vie des semences - PDF (560 ko) s'appuient sur les cadres internationaux suivants : AASCO, AOSA, AOSCA,CIPV, ISTA, NAPPO et OCDE. Les règlements, normes et politiques actuelles ainsi que les acteurs impliqués sont énumérés ci-dessous pour chaque étape des liens réglementaires du cycle de vie des semences.

Étape 1: Nouvelle variété de semences mise au point

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : autorisation des végétaux à caractères nouveaux, partie V, Règlement sur les semences, Loi sur la protection des obtentions végétales
• Les acteurs concernés : Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA, Bureau de la protection des obtentions végétales de l'ACIA, créateurs de caractères, sélectionneurs de végétaux, SC et CropLife Canada

Étape 2 : Enregistrement de la variété

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Partie III, Règlement sur les semences, enregistrement des variétés
• Les acteurs concernés : Bureau d'enregistrement des variétés de l'ACIA, sélectionneurs de végétaux

Étape 3 : Certification des semences – les semences de sélectionneurs sont multipliées et reconnues

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Circulaire 6 (ACPS), reconnaissance des sélectionneurs de végétaux et des semences de sélectionneurs
• Les acteurs concernés : ACPS, sélectionneurs de végétaux, entreprises de semences et producteurs de semences

Étape 4 : Certification des cultures de semences, inspection des cultures et certificat de culture

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Circulaire 6 (ACPS), procédures normales d'exploitation de l'ACPS, délivrance de certificat
• Les acteurs concernés : ACPS, producteurs de semences (y compris certains producteurs)

Étape 5 : Les semences sont récoltées, nettoyées et conditionnées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Partie IV, Règlement sur les semences, enregistrement des établissements, norme de l'OVC pour les établissements semenciers agréés (ESA), manuel technique des ESA de l'OVC
• Les acteurs concernés : ACIA, OVC, conditionneurs approuvés

Étape 6 : Les semences sont échantillonnées, analysées et classées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : tables de classement des semences, Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, méthodes et procédures canadiennes
• Les acteurs concernés : ACIA, OVC, classificateurs agréés, laboratoires de semences agréés, SC;

Étape 7 : Les semences sont certifiées et étiquetées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Partie I, Règlement sur les semences, emballage et étiquetage
• Les acteurs concernés : ACIA, OVC, conditionneurs approuvés, installations d'entreposage en vrac

Étape 8 : Les semences sont vendues aux agriculteurs, exportées ou importées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Partie I, Règlement sur les semences, publicité, importation de semences, exportation de semences, programme d'exportation de semences du Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS)
• Les acteurs concernés : ACIA, OVC, SC, importateurs autorisés, conditionneurs approuvés, installations d'entreposage en vrac, installations du PCCPS

2.2 Liens réglementaires tout au long du cycle de vie des pommes de terre de semence

Le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence a pour but de fournir aux producteurs canadiens des pommes de terre de semence, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de transformation qui répondent aux exigences du programme de certification, qui possèdent une grande intégrité variétale et qui sont relativement exemptes de maladies transmises par les tubercules. Le fondement juridique du Programme canadien de certification des pommes de terre de semence est la Loi sur les semences et la partie II du Règlement sur les semences. Le Programme canadien de certification des pommes de terre de semence est un programme national administré par l'ACIA. Le matériel inscrit au Programme canadien de certification des pommes de terre de semence est produit à partir de cultures tissulaires (méristèmes) et trouvé exempt de pathogènes de la pomme de terre à la suite d'essais en laboratoire. Ce matériel nucléaire fournit les intrants initiaux du système de certification à nombre restreint de générations. Conformément à ce système, les matières passent d'une classe à l'autre sur un nombre fixe de générations, ce qui permet de constituer des stocks de départ ayant été exposés le moins possible aux agents pathogènes au fil du temps. Il existe 8 classes de pommes de terre de semence, dont 7 exigent une inspection sur le terrain. La classe attribuée à une culture ou à un lot dépend du nombre de fois où la culture a été cultivée dans le champ, du pourcentage de maladie et de la pureté variétale. Après chaque génération, la classe des semences produites baisse d'un rang, l'année où la culture est cultivée dans le champ.

Le Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS) est un programme à adhésion volontaire dans le cadre duquel les producteurs de pommes de terre de semence titulaires de permis inspectent eux-mêmes les tubercules au point d'expédition pour le transport en territoire canadien des pommes de terre de semence. L'ACIA effectue des vérifications des unités agricoles associées aux producteurs titulaires de permis.

Le processus de vie des pommes de terre de semence et les liens réglementaires - PDF (538 ko) s'appuient sur les cadres internationaux suivants : CIPV, NAPPO et CEE-ONU. Les réglementations, normes et politiques actuelles ainsi que les acteurs impliqués sont énumérés ci-dessous pour chaque étape du processus de vie des pommes de terre de semence et des connexions réglementaires.

Étape 1 : Une nouvelle variété de pommes de terre de semence est mise au point ou importée

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : autorisation des végétaux à caractères nouveaux, Règlement sur les semences, partie V, Loi sur la protection des obtentions végétales
• Les acteurs concernés : Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA, Bureau de la protection des obtentions végétales de l'ACIA, créateurs de caractères, sélectionneurs de végétaux, Bureau des demandes de permis d'importation de l'ACIA, importateurs

Étape 2 : Enregistrement de la variété

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Règlement sur les semences, partie III; enregistrement des variétés
• Les acteurs concernés : Bureau d'enregistrement des variétés de l'ACIA, sélectionneurs de végétaux

Étape 3 : Multiplication des pommes de terre de semence

• La multiplication des pommes de terre de semence commence par la culture de tissus in vitro et la production dans un environnement protégé (catégorie nucléaire). Cela est suivi de la production dans le champ pour les classes Pré-Élite, Élite de I à IV, Fondation et Certifié; ces classes exigent une inspection sur le terrain. La classe attribuée à une culture ou à un lot dépend du nombre de fois où la culture a été cultivée dans le champ, du pourcentage de maladie et de la pureté variétale. Programme à nombre restreint de générations.
• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Règlement sur les semences, partie II, Pommes de terre de semence; Loi sur la protection des végétaux
• Les acteurs concernés : ACIA, producteurs de semence de classe Matériel nucléaire, producteurs de pommes de terre de semence, laboratoire de multiplication de culture tissulaire

Étape 4 : Les pommes de terre de semence sont récoltées et entreposées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Règlement sur les semences, partie II – Pommes de terre de semence, Loi sur la protection des végétaux
• Les acteurs concernés : ACIA, producteurs de pommes de terre de semence

Étape 5 : Les pommes de terre de semence sont échantillonnées et analysées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Règlement sur les semences, partie II – Pommes de terre de semence; Loi sur la protection des végétaux
• Les acteurs concernés : ACIA, producteurs de pommes de terre de semence, laboratoires privés autorisés et ACIA, centre d'expertise pour le dépistage de maladies et de virus de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard
• Cette étape du processus revient à la troisième étape : les pommes de terre de semence sont plantées dans leur propre ferme

Étape 6 : Les pommes de terre de semence sont classées, certifiées et étiquetées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Règlement sur les semences, partie II, Pommes de terre de semence; Loi sur la protection des végétaux
• Les acteurs concernés : ACIA, producteurs de pommes de terre de semence

Étape 7 : Les pommes de terre de semence sont vendues aux agriculteurs ou exportées

• Les règlements, normes et politiques en vigueur : Règlement sur les semences, partie II, Pommes de terre de semence, Loi sur la protection des végétaux, directives de l'ACIA
• Les acteurs concernés : ACIA, producteurs de pommes de terre de semence, y compris les participants au Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS) (expédition intérieure seulement), exportateurs

3.0 L'industrie des semences en chiffres

La présente section donne un aperçu général de l'industrie des semences et des pommes de terre de semence au Canada. Le schéma suivant illustre les différentes étapes du secteur des semences au Canada et leurs contributions économiques.

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Description du Figure 2 - L'industrie des semences en chiffres - Chaîne d'approvisionnement en semences

Voici les contributions économiques aux différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement des semences :

• Sélection végétale
  • Sélection végétale et création de caractères
  • Entreprises de semences privées
  • Programmes de recherche universitaire
  • Programmes de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Investissements des gouvernements provinciaux
  • Investissements des producteurs
  • Investissement privé de 0,10 milliard $ et investissement public de 0,08 milliard $ et investissement des producteurs, ce qui est égal au total des investissements, soit 0,18 milliard $
  • 80 obtentions végétales

Une flèche pointe vers la prochaine étape de la culture des semences. Il y a un symbole plus entre la valeur en dollars de cette étape et la valeur en dollars de la culture des semences.

• Culture des semences
  • Multiplication des semences généalogiques
  • Classes Éleveur, Sélection, Fondation, Enregistré et Certifié
  • 0,6 milliard $ (excluant les semences communes)
  • 3 224 producteurs de semences généalogiques
  • 1 600 producteurs de semences fourragères
  • 453 producteurs de pommes de terre de semence
  • 1,3 million d'acres de semences généalogiques avec plus de 52 cultures différentes produites
  • 250 inspecteurs de cultures de semences titulaires d'un permis pour les semences généalogiques
  • 26 services d'inspection des cultures de semences autorisés (SICSA)

Une flèche pointe vers l'étape suivante du conditionnement des semences. Il y a un symbole plus entre la valeur en dollars de cette étape et la valeur en dollars du conditionnement des semences.

• Conditionnement des semences
  • Nettoyage
  • Classement
  • Essais
  • Étiquetage
  • 0,5 milliard $ (excluant le nettoyage des semences communes ou conservées à la ferme)
  • 570 conditionneurs agréés
  • 894 installations de stockage en vrac
  • 56 analystes de semence agréés
  • 29 laboratoires agréés pour l'essai des semences
  • 1 073 classificateurs agréés
  • 1 771 opérateurs

Une flèche pointe vers la prochaine étape de la distribution des semences. Il y a un symbole plus entre la valeur en dollars de cette étape et la valeur en dollars de la distribution des semences.

• Distribution des semences
  • Distribution et ventes, y compris l'expédition, l'entreposage, les essais locaux, la promotion et la vente
  • Exportations de semences
  • Collecte de redevances au moyen de semences certifiées (de retour au sélectionneur)
  • 0,3 milliard $ en coûts, ce qui est égal à la valeur totale créée jusqu'à cette étape, équivalant à 2,6 milliards $
  • Une flèche indique que les importations de semences entrent dans cette étape.
    • Principales cultures : canola, maïs, légumes, fleurs, soja et haricots ronds blancs
    • Plus de 65 types de cultures
    • 92 importateurs autorisés
  • 95 entreprises ou distributeurs de semences
  • Une flèche indique que les exportations de semences sortent de cette étape.
    • Principales cultures : pois, maïs, lentilles, haricots, soja, luzerne et seigle
    • Plus de 50 types de cultures
    • Valeur de 0,6 milliard $

Une flèche pointe vers la prochaine étape des ventes au détail aux agriculteurs canadiens. Il y a un signe plus entre la valeur en dollars de cette étape et la valeur en dollars des ventes au détail aux agriculteurs canadiens.

• Ventes au détail aux agriculteurs canadiens
  • Ventes de semences aux agriculteurs canadiens (nationales et importées)
  • Il est courant d'arriver à cette étape avec une flèche et des semences conservées à la ferme
    • Valeur de 0,5 milliard $
  • 2,0 milliards $ de semences généalogiques produites au pays,
  • 0,5 milliard $ de semences importées
  • 0,5 milliard $ de semences communes et conservées à la ferme
  • Ce qui est égal à 3,0 milliards $ de semences au total

Une flèche pointe vers l'étape finale de la production de céréales ou d'aliments pour animaux. Il y a un signe d'égalité pour ajouter la somme de toutes les étapes précédentes afin d'égaler la valeur en dollars de la production de cultures pour les céréales et les aliments pour animaux.

• Production de cultures pour les céréales et les aliments pour animaux
  • 33,8 milliards $

Le tableau suivant présente la répartition des pommes de terre de semence cultivées au Canada, importées et exportées, par province, en 2018-2019.

4.0 Perspectives d'avenir

À l'avenir, les considérations relatives au Règlement sur les semences devront comprendre :

• des technologies novatrices
• de la souplesse
• des systèmes numériques et de données
• un accès au marché pour les semences
• une prestation de services efficace
• le rôle du gouvernement