Avis à l'industrie - Nouvelle réglementation sur l'étiquetage bilingue des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires

9 mai 2018

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a apporté des modifications réglementaires qui exigent que l'information sur la santé et la sécurité figurant sur les étiquettes des produits biologiques vétérinaires, comme les vaccins, et les semences traitées avec des produits antiparasitaires soit affichée dans les deux langues officielles. Ces modifications signifient que les produits biologiques vétérinaires vendus au Canada devront porter des étiquettes en français et en anglais et que certains renseignements – des mots-indicateurs (p. ex. mise en garde, danger, corrosif) et un énoncé – devront également figurer en français et en anglais sur les étiquettes des semences traitées avec des produits antiparasitaires vendues au Canada.

Il est important que tous les Canadiens aient accès à l'information sur la santé et la sécurité dans la langue officielle de leur choix. Les modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les semences sont nécessaires pour veiller à la santé des Canadiens et pour remplir l'obligation de l'ACIA en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada. Ces modifications réglementaires ont été adoptées dans la Partie II de la Gazette du Canada et enregistré le 23 avril 2018.

L'ACIA reconnaît que les entreprises devront assumer des frais relativement aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage bilingue. Afin d'alléger ce fardeau potentiel, l'ACIA prévoit une mise en œuvre progressive sur deux ans pour permettre aux entreprises d'écouler leurs inventaires d'étiquettes unilingues.

• La période de mise en œuvre progressive débutera le 23 avril 2018 et se terminera le 22 avril 2020.
• Le 23 avril 2020, les entreprises doivent mettre entièrement en œuvre les nouvelles exigences en matière d'étiquetage bilingue.

Pour obtenir plus d'information sur ces règlements, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.