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Renseignements pour les producteurs de semences - Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2022

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Nouveaux messages pour 2022

Formation ICSA Groupe 5 - Projet pilote : L'ACIA fournira un projet pilote pour l'autorisation des ICSA à inspecter les cultures spéciales pour le groupe 5.

Coordonnées GPS : Si les producteurs utilisent les coordonnées GPS, les données pour indiquer l'entrée du champ ET le centre du champ seront toutes deux requises.

Signalement des mauvaises herbes/maladies : Les inspecteurs des cultures de semences agréés (ICSA) sont tenus par leur licence de signaler les mauvaises herbes nuisibles interdites et seulement un nombre limité d'autres espèces de mauvaises herbes et de maladies. Les producteurs de semences peuvent communiquer avec leur SICSA pour obtenir des services de signalement des mauvaises herbes et des maladies en plus de ceux exigés par leurs licences.

Message d'ordre général

Échantillons de production de parcelles (formulaire 50) : Chaque année, l'ACIA, en collaboration avec l'ACPS, demande des échantillons pour évaluer l'efficacité du système canadien de certification des semences. Veuillez-vous assurer que les échantillons soumis à l'ACIA sont propres et bien scellés afin d' éviter qu'on vous demande de soumettre un deuxième échantillon

Les services d'inspection des cultures de semences autorisés (SICSA) peuvent demander des champs pour la formation des inspecteurs des cultures de semences agréés (ICSA) : La formation pratique des ICSA pour les cultures de semences des sections 2 et 3 de la Circulaire 6 sera offert par les SICSA en 2022.

Parcelles de Sélectionneur : l'ACIA peut être choisie comme service d'inspection uniquement s'il est impossible d'inspecter les parcelles dans le cadre du programme des Sélectionneurs et qu'aucun SICSA n'est disponible pour effectuer l'inspection.

Plan de ferme pour tous les champs : Il faut fournir des plans de ferme pour tous les champs, et ces plans doivent indiquer des points de repère facilement reconnaissables, les champs et les bâtiments adjacents, la description légale des terres et/ou adresse civique légale et la mesure des distances. Des plans détaillés sont requis pour les parcelles, les parcelles piquetées et les parcelles situées à l'intérieur de champs de cultures de semences.

L'ACIA n'inspectera pas les champs de cultures de semences si les plans ne sont pas disponibles dans le logiciel CertiSem de l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS).

Étiquettes de semences : Lorsque l'ACPS l'exige, le producteur de semences est responsable de soumettre, avec sa demande à l'ACPS, des copies des étiquettes de semences généalogiques de la semence parentale semée.

Communication obligatoire de l'application de pesticides : Il faut communiquer à l'inspecteur toute application de pesticides qui a eu lieu avant l'inspection.

Surveillance de l'inspection des cultures de semences par l'ACIA : L'ACIA procédera à la contre-inspection d'un certain pourcentage des cultures de semences qui sont inspectées par les ICSA. Vous pourriez donc voir un inspecteur officiel de l'ACIA venir contre-inspecter votre culture de semences, avant ou après le passage d'un ICSA. Si l'inspecteur officiel de l'ACIA détecte une non-conformité, il peut demander au SICSA de faire inspecter à nouveau la culture de semences, puis de produire à l'ACPS un Rapport modifié d'inspection de culture de semences, document que le producteur de semence recevra par CertiSem.

Disponibilité de l'ACIA concernant l'inspection des cultures de semences :

Actuellement, lorsqu'une culture de semences est inspectée directement par un inspecteur officiel de l'ACIA, le producteur de semences envoie les coûts des inspections à l'ACPS. Ce processus pourrait changer en 2023.

Nota : Afin que chaque producteur de semences puisse avoir au moins une offre de service, les SICSA se sont engagés à inspecter des volumes minimaux dans les types de cultures des sections 2 et 3, et ils doivent affecter leurs ICSA en priorité aux cultures de céréales et de légumineuses destinées à la production de semences des classes Fondation, Enregistrées et Certifiées.

Service d'avis par courriel de l'ACIA : Pour recevoir des mises à jour sur les modifications apportées au Programme des semences, les producteurs de semences sont invités à s'abonner au service de notification par courriel de l'ACIA en s'inscrivant à la liste de diffusion « Listserv » sur le site Web de l'ACIA.

Renseignements supplémentaires : Les producteurs de semences peuvent communiquer avec leur bureau local de l'ACIA ou avec la Section des semences à l'adresse SeedSemence@inspection.gc.ca

Les producteurs de semences désirant savoir si leur culture répond aux exigences de l'ACPS doivent soit vérifier le statut de leurs cultures par le biais de SeedCert (en anglais seulement), ou contacter directement l'ACPS.

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