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Avis à l'industrie - Utilisation du certificat d'analyse des semences PPQ 925 par les exportateurs canadiens qui expédient des semences d'origine canadienne aux États Unis

Le 27 novembre 2018

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite rappeler aux exportateurs canadiens comment utiliser correctement les certificats d'analyse des semences PPQ 925 (en anglais seulement) lorsqu'ils expédient des semences aux États-Unis.

Les États-Unis acceptent actuellement le certificat PPQ 925 délivré par les laboratoires canadiens d'analyse de semences. Ce certificat est reconnu par le département de l'Agriculture des États-Unis et atteste que les semences de produits agricoles ou de légumes d'origine canadienne ou américaine répondent aux exigences fédérales américaines concernant l'importation de graines de mauvaises herbes nuisibles. Le certificat est également l'un des deux types de certificats d'analyse des semences qui appuient l'utilisation de l'étiquette de certification à l'exportation de semences (CFIA/ACIA 5309) du Programme canadien de certification phytosanitaire des semences.

Bien qu'il incombe à des laboratoires reconnus de délivrer ce certificat conformément aux procédures établies, il appartient aux exportateurs de présenter une demande pour obtenir un certificat et l'utiliser correctement.

L'organisme Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS) a remis à l'ACIA une liste de non-conformités liées à une mauvaise utilisation du certificat PPQ 925 d'analyse des semences. La liste a été compilée entre janvier 2017 et mars 2018 et elle recense des irrégularités dans plus de 550 transactions distinctes d'exportation de semences canadiennes. L'USDA-APHIS est préoccupé par ces utilisations abusives et envisage donc de ne plus accepter le certificat PPQ 925.

Afin d'améliorer la conformité globale et d'accroître la confiance de l'USDA-APHIS à l'égard de la validité des certificats d'analyse des semences des exportateurs canadiens, l'ACIA entame un programme de promotion de la conformité pour souligner l'importance d'utiliser correctement le certificat PPQ 925. Dans le cadre de ces activités, l'ACIA fera des vérifications de la conformité des exportateurs ayant peut-être mal utilisé ce certificat dans le passé.

Lorsqu'ils expédient des semences d'origine canadienne aux États-Unis, les exportateurs canadiens doivent s'assurer de ce qui suit :

L'ACIA continuera de collaborer avec les associations et les organisations, y compris l'Association canadienne du commerce des semences, l'Institut canadien des semences et les exportateurs de semences ainsi qu'avec les laboratoires canadiens d'analyse des semences reconnus par l'USDA-APHIS, afin d'améliorer la conformité et de renforcer l'importance d'une bonne utilisation du certificat PPQ 925 d'analyse des semences lorsque des semences sont expédiées aux États-Unis.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la Section des céréales et des oléagineux de la Division de la protection des végétaux de l'ACIA à l'adresse suivante : cfiagrainsandoilseeds@inspection.gc.ca.

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