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Avis à l'industrie - nouvelles mesures de conformité pour les établissements qui déplacent du matériel de pépinière hôte de la spongieuse à l'extérieur d'une zone réglementée

19 mars 2021

Parties visées

Cet avis cible les établissements canadiens qui ont l'intention de déplacer du matériel de pépinière considéré comme un hôte de la spongieuse nord-américaine ou européenne, Lymantria dispar (« spongieuse ») des zones réglementées vers des zones non réglementées au Canada et aux États-Unis.

Plus précisément, cet avis concerne les établissements qui :

Qu'est ce qui a changé

À compter du 22 mars, 2021, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) haussera les exigences en matière d'inspection, de surveillance et de rapport pour aider à prévenir la propagation de la spongieuse.

Tout établissement qui est situé dans une zone réglementée pour la spongieuse sera tenu de remplir et de soumettre une Entente de conformité provisoire pour le déplacement de matériel de pépinière réglementé pour Lymantria dispar (spongieuse) à partir d’une zone réglementée vers une zone non réglementée. Un plan de contrôle préventif (PCP) peut également être développé et soumis à condition qu'il contienne tous les éléments de l'entente de conformité.

Tout établissement qui est sous contrôle réglementaire suite à une détection de la spongieuse en dehors d'une zone réglementée doit soumettre un PCP. Le PCP doit inclure :

Envoyez les ententes de conformité ou PCP dûment remplis à votre bureau local de l'ACIA dès que possible pour éviter les retards de déplacement du matériel.

Des alternatives

D'autres mesures d'atténuation des risques peuvent être évaluées et acceptées au cas par cas. Les exemples comprennent un programme de traitement approprié ou un module du Programme canadien de certification des pépinières (PCCP).

Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour discuter des options avant tout déplacement prévu de matériel de pépinière réglementé.

Prochaines étapes

  1. Une fois soumis, un inspecteur de l'ACIA examinera l'entente de conformité provisoire ou le PCP.
  2. Des révisions peuvent être nécessaires avant l'approbation de l'entente de conformité provisoire ou du PCP.
  3. Après l'approbation, une vérification sur place par un inspecteur de l 'ACIA peut être requise.

Justification

La spongieuse nord-américaine ou européenne est un ravageur réglementé au Canada. Elle est présente au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec, ainsi que dans le sud et l'est de l'Ontario. L'annexe I du Règlement sur la protection des végétaux interdit le déplacement de tout matériel infesté par ce ravageur.

Tous les arbres et arbustes ligneux sont considérés comme du matériel de pépinière hôte de la spongieuse, mais des masses d'œufs peuvent aussi être trouvées dans des zones protégées sur presque toutes les surfaces, y compris l'écorce des arbres, les conteneurs et les toiles de jute.

On s'attend à ce que les niveaux de population et d'infestation de ce ravageur soient élevés dans les années à venir, car une épidémie particulièrement importante de spongieuse a touché l'Ontario en 2020. En 2020, l'ACIA a également reçu des rapports faisant état de matériel hôte infesté de spongieuse ayant été déplacés vers des régions non réglementées du Canada et des États-Unis.

Informations complémentaires

L'ACIA examine et met actuellement à jour les exigences relatives au matériel de pépinière hôte de la spongieuse en préparation d'une consultation d'ici l'été 2021. Les exigences du programme proposées comprendront une surveillance et une gestion obligatoires des ravageurs pour les établissements situées dans une zone réglementée pour la spongieuse et qui déplacent le matériel en dehors de la zone réglementée.

Pour toute question relative à ces mesures, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA.

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