Pour éviter que l'agrile du frêne ne se propage dans de nouvelles zones, nous avons établi des règles concernant le déplacement de produits potentiellement infestés.
Si vous déplacez ces produits hors des zones contrôlées sans notre accord, vous risquez une amende ou des poursuites judiciaires. Si l'agrile du frêne est détecté sur une propriété, un avis d'interdiction de déplacement empêche le déplacement des produits touchés à partir de cet endroit.
Sur cette page
- Zones réglementées
- Produits réglementés
- Détections et mises à jour réglementaires
- Plus d'informations
Zones réglementées
Carte des zones réglementées
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Description des zones réglementées
Colombie-Britannique
- Ville de Burnaby
- Ville de Vancouver
- L'Université de la Colombie-Britannique (UBC)
- Les terrains en dotation de l'Université (University Endowment Lands)
Manitoba
- La ville de Winnipeg
Ontario
Toutes les régions situées dans les limites des divisions du Grand Sudbury, Hamilton, Kawartha Lakes, Ottawa, Prince Edward et Toronto, des municipalités régionales de Chatham-Kent, Durham, Halton, Niagara, Peel, Waterloo et York et des comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Elgin, Essex, Frontenac, Grey, Haldimand, Haliburton, Hastings, Huron, Lambton, Lanark, Lennox et Addington, Middlesex, Norfolk, Northumberland, Oxford, Perth, Peterborough, Renfrew, Simcoe et Wellington et des Comtés Unis de Leeds et Grenville, des Comtés Unis de Prescott et Russell et des Comtés Unis de Stormont, Dundas et Glengarry, et des Districts de Muskoka, Nipissing, Timiskaming et Parry Sound. Ainsi que toutes les régions situées dans les limites du district de Sudbury (y compris la municipalité de Killarney) jusqu'aux limites nord des municipalités Acadia, Baynes, Bazett, Cavana, Cortez, Dundee, Haentschel, Iris, Kelso, Lampman, Leask, Marquette, Marshay, McPhail, Selkirk, Shelburne, Shelley, Valin et toutes les zones situées dans les limites du district d'Algoma (y compris la ville de Sault Ste Marie.) Jusqu'aux limites nord des municipalités: Bracci, Boucher, Ewen, Ferrier, Foulds, Gaunt, Gilbertson, Gisborn, Grossman, Guindon, Slater, Smilsky, Tolmonen, Tronsen, Vibert, White Way, Wlasy. La ville de Thunder Bay.
Québec
Toutes les régions situées dans l'Agglomération de Montréal, de l'Agglomération de Longueuil et des municipalités régionales de comté (MRC) Antoine-Labelle, d'Acton, d'Argenteuil, Beauharnois-Salaberry, Brome-Missisquoi, Deux-Montagnes, La Rivière-du-Nord, La Vallée-de-la-Gatineau, La Vallée-du-Richelieu, L'Assomption, La Haute-Yamaska, Laval, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les Collines-de-l'Outaouais, Les Jardins-de-Napierville, Les Laurentides, Les Maskoutains, Les Moulins, Les Pays-d'en-Haut, Marguerite-D'Youville, Mirabel, Montcalm, Papineau, Pierre-De-Saurel, Pontiac, Roussillon, Rouville, Thérèse-De Blainville, Vaudreuil-Soulanges, Joliette, D'Autray, Matawinie, Arthabaska, Bécancour, Drummond, L'Érable, Nicolet-Yamaska, Coaticook, Le Granit, Le Haut-St-François, Le Val- Saint-François, Les Sources, Memphrémagog, Sherbrooke, Beauce-Sartigan, Bellechasse, La Nouvelle-Beauce, Les Appalaches, Les Etchemins, Lévis, Lotbinière, Robert-Cliche, La Côte de Beaupré, La Jacques-Cartier, L'île d'Orléans, Portneuf, Agglomération de Québec, Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Shawinigan, Trois-Rivières, Montmagny, L'Islet,Kamouraska, Témiscamingue, Témiscouata, Rivière-du-Loup, Les Basques, Rimouski-Neigette, La Mitis, Matapédia, Avignon, Charlevoix et Saguenay.
Nouveau-Brunswick
- Comté de Madawaska
- comté de Victoria
- comté de Carleton
- comté de York
- comté de Sunbury
- comté de Queens
- comté de Kings
- comté de Westmorland
- comté de Albert
Nouvelle-Écosse
- Comté de Halifax
Pour de plus amples renseignements sur les zones réglementées, consultez la directive D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne.
Zones réglementées aux États-Unis
Tout le territoire continental des États-Unis, y compris les 48 États plus bas, l'Alaska et Washington, D.C.
Produits réglementés
Les produits réglementés pour l'agrile du frêne qui quittent une région réglementée doivent être accompagnés d'un certificat de déplacement délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Tous les véhicules servant à transporter des produits réglementés doivent être nettoyés avant le chargement au point d'origine et avant le départ des installations de destination. La méthode de nettoyage à utiliser dépend du produit réglementé transporté (balayage ou lavage sous pression).
Produits du frêne
Il est interdit de déplacer des produits du frêne d'une région ou d'une propriété réglementée visée par une interdiction de déplacement sans le consentement de l'ACIA. Voici une liste non exhaustive des produits du frêne réglementés :
- Frênes entiers ou morceaux de frêne
- Matériel de pépinière de frêne
- Billes ou branches de frêne
- Bois d'oeuvre de frêne
- Matériaux d'emballage en bois qui renferment du frêne
- Bois ou écorce de frêne
- Copeaux de bois ou d'écorce de frêne
- Bois de chauffage de toutes les essences
Bois de chauffage
Le bois de chauffage est également un moyen de propagation de l'agrile du frêne. Il est interdit de déplacer du bois de chauffage d'une région réglementée, tant à des fins commerciales que privées (par exemple en apportant du bois de chauffage au chalet ou à un terrain de camping). Le bois de chauffage autre que le frêne peut être déplacé d'une région réglementée par des établissements approuvés par l'ACIA seulement dans le cadre du Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne.
Résidus de taille d'arbres et de jardin
Il est interdit de déplacer des résidus de jardin hors des régions réglementées parce que ces derniers pourraient contenir de l'écorce, des branches ou des résidus de frêne.
Les municipalités touchées par des infestations d'agrile du frêne ont des procédures spéciales bien établies pour la manipulation des résidus de jardin provenant des régions réglementées. Communiquez avec votre municipalité pour obtenir l'information la plus récente sur l'élimination des résidus de jardin réglementés. Si vous habitez dans une région réglementée ou que vous avez reçu un avis de d'interdiction de déplacement, veuillez communiquer avec votre administration locale pour obtenir plus d'information sur ce que vous devez faire de vos résidus de jardin.
Pour de plus amples renseignements sur les produits réglementées, consultez la directive D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne.
Détections et mises à jour réglementaires
| Date | Activité | Emplacement | Province | Description |
|---|---|---|---|---|
| 2025-03-11 | Élargissement de la zone réglementée | District de Timiskaming MRC de Charlevoix et ville de Saguenay |
Ontario Québec |
Communiqué de presse : Élargissement de la zone réglementée pour l'agrile du frêne en Ontario et au Québec |
| 2025-03-11 | Détection et interdiction de mouvement | District de Timiskaming | Ontario | Cette détection a été effectuée à l'automne 2024 dans le cadre de la surveillance annuelle. |
| 2024-10-16 | Élargissement de la zone réglementée | Ville de Burnaby | Colombie-Britannique | Communiqué de presse : Élargissement de la zone réglementée pour l'agrile du frêne à la ville de Burnaby |
| 2024-09-20 | Détection et interdiction de mouvement | Comté de Hants | Nouvelle-Écosse | Cette détection a été effectuée dans le cadre de la surveillance annuelle. |
| 2024-09-05 | Détection et interdiction de mouvement | Municipalité régionale de comté de Charlevoix | Québec | Cette détection a été signalée par un arboriculteur. |
| 2024-06-28 | Élargissement de la zone réglementée | Ville de Vancouver | Colombie-Britannique | Communiqué de presse : Élargissement de la zone réglementée pour l'agrile du frêne en Colombie-Britannique |
| 2024-06-12 | Détection et interdiction de mouvement | Ville de Saguenay | Québec | Cette découverte a été faite grâce à la vigilance des techniciens forestiers de la ville de Saguenay qui participent aux activités de surveillance depuis plusieurs années. |
| 2024-05-02 | Détection et interdiction de mouvement | Ville de Vancouver | Colombie-Britannique | Communiqué de presse : Confirmation de la présence de l'agrile du frêne à Vancouver |
| 2024-02-26 | Élargissement de la zone réglementée | Municipalités régionales de comté de:
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Québec | Communiqué de presse : Élargissement de la zone réglementée pour l'agrile du frêne au Québec |
| 2023-11-10 | Détection et interdiction de mouvement | Municipalités régionales de comté de Témiscamingue | Québec | Cette emplacement de détection est inclus dans l'élargissement de la zone réglementée de 2024-02-26. |
| 2023-07-05 | Détection et interdiction de mouvement | Municipalités régionales de comté de La Mitis | Québec | Cette emplacement de détection est inclus dans l'élargissement de la zone réglementée de 2024-02-26. |
| 2022-07-11 | Détection et interdiction de mouvement | Municipalités régionales de comté d'Avignon | Québec | Cette emplacement de détection est inclus dans l'élargissement de la zone réglementée de 2024-02-26. |
| 2019-08-23 | Élargissement de la zone réglementée | Comté de:
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Nouveau-Brunswick | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées pour l'agrile du frêne au Nouveau-Brunswick |
| 2019-08-23 | Détection et interdiction de mouvement | Ville de Moncton | Nouveau-Brunswick | Cette emplacement de détection est inclus dans l'élargissement de la zone réglementée de 2024-02-18 |
| 2019-07-24 | Détection et interdiction de mouvement | Ville de Oromocto | Nouveau-Brunswick | Cette emplacement de détection est inclus dans l'élargissement de la zone réglementée de 2024-02-18 |
| 2019-07-05 | Détection et interdiction de mouvement | Saint-Jean-Port-Joli | Québec | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées pour l'agrile du frêne au Nouveau-Brunswick |
| 2019-04-01 | Élargissement de la zone réglementée | Municipalité régionale de Halifax | Nouvelle-Écosse | Communiqué de presse : Expansion des zones réglementées pour l'agrile du frêne en Nouvelle-Écosse |
| 2018-09-28 | Élargissement de la zone réglementée | Comté de Madawaska (excluant la municipalité de Grand Falls) |
Nouveau-Brunswick | Communiqué de presse : Expansion des zones réglementées pour l'agrile du frêne en Nouvelle-Écosse |
| 2018-09-21 | Détection et interdiction de mouvement | District de Bedford dans la municipalité régionale de Halifax | Nouvelle-Écosse | Cette emplacement de détection est inclus dans l'élargissement de la zone réglementée de 2024-04-01. |
| 2018-05-17 | Détection et interdiction de mouvement | Ville de Edmundston | Nouveau-Brunswick | Cette emplacement de détection est inclus dans l'élargissement de la zone réglementée de 2024-02-18. |
| 2018-01-24 | Élargissement de la zone réglementée | Ville de Winnipeg | Manitoba | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne |
| 2018-01-24 | Élargissement de la zone réglementée | Municipalités régionales de comté dans la région du Centre-du-Québec:
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Québec | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne |
| 2018-01-24 | Élargissement de la zone réglementée | Municipalités régionales de comté dans la région de Chaudière-Appalaches:
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Québec | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne |
| 2018-01-24 | Élargissement de la zone réglementée | Municipalités régionales de comté dans la région d'Estrie :
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Québec | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne |
| 2018-01-24 | Élargissement de la zone réglementée | Municipalités régionales de comté dans la région de Lanaudière :
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Québec | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne |
| 2018-01-24 | Élargissement de la zone réglementée | Municipalités régionales de comté dans la région de Maurice :
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Québec | Communiqué de presse : Élargissement des zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne |
Comprendre le type de mesures de protection
Détection et interdiction de mouvement : La détection est confirmée par l'ACIA après une inspection. Le mouvement des produits réglementés est désormais interdit à partir d'une zone déterminée par l'ACIA autour d'un lieu affecté. Les propriétaires et la municipalité sont informés de ces restrictions.
Élargissement de la zone réglementée : Les zones réglementées ont été étendues. Les produits réglementés ne peuvent être déplacés en dehors d'une zone réglementée sans l'autorisation écrite de l'ACIA.
Activités réglementaires avant 2018
Pour voir les activités réglementaires avant 2018, consultez :
- les données relatives aux détections de l'agrile du frêne de 2002 à 2020 (Gouvernement ouvert)
- une carte montrant la progression des zones réglementées pour l'agrile du frêne de 2003 à 2017 (Gouvernement ouvert)
- une description de la propagation de l'agrile du frêne et des zones réglementées avant 2014 (RMD-13-01).
Plus d'informations
- Dangers liés au déplacement du bois de chauffage
- Établissements approuvés dans le cadre du Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne
- D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau local de l'ACIA.