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D-11-05 : Exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky), en provenance de la partie continentale des États-Unis

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Date d'entrée en vigueur : 09 juin 2020
(3ième révision)

Sujet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires relatives à l'importation de produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky), en provenance de la partie continentale des États-Unis (É.-U.). Plus particulièrement elle régit le transport des billes, du bois d'œuvre, des copeaux de bois et d'écorce et des rameaux séchés dans les genres hôtes

En 2020, après 6 années d'enquête qui n'ont donné lieu à aucune détection du longicorne asiatique, il a été déterminé que ce phytoravageur a été éradiqué des villes de Mississauga et de Toronto, situées dans la province canadienne de l'Ontario. Par conséquent, l'Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique a été abrogé en date du 9 juin 2020. La présente directive a par la suite été mise à jour pour en retirer les exigences nationales du Canada puisque le Canada est désormais exempt de longicorne asiatique.

Également en 2020, l'« Annexe 1 : Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par le longicorne asiatique » a été mise à jour pour y ajouter la Caroline du Sud comme État réglementé, en plus des États du Massachusetts, de New York et de l'Ohio dans la partie continentale des États-Unis.

En plus de respecter les exigences énoncées dans la présente directive, les produits réglementés doivent également respecter toutes les autres exigences phytosanitaires à l'importation visant les organismes réglementés par le Canada.

Ce document remplace toutes les versions antérieures de la directive D-11-05 et La présente directive remplace la Directive D-01-12 (bois de chauffage) en ce qui a trait aux restrictions sur le transport du bois de chauffage dans les régions réglementées pour le longicorne asiatique.

Sur cette page

Révision

La présente directive sera révisée tous les cinq ans, sauf indication contraire. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Distribution

  1. Liste d'envoi des directives (secteurs, régions, Évaluation des risques phytosanitaires (ERP), département de l'agriculture des Etats-Unis - service d'inspection de la santé animale et végétale (USDA-APHIS), autres ministères fédéraux)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des régions)
  3. Organisations sectorielles nationales (le Hardwood Lumber Bureau, le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'œuvre et d'autres représentants de l'industrie du bois d'œuvre) et le public
  4. Internet

Introduction

Le longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky), aussi connu sous le nom longicorne étoilé, est un insecte perceur du bois en provenance d'Asie qui attaque et tue plusieurs espèces d'essence de feuillus en santé. Il a été détecté pour la première fois en Amérique du Nord en 1996 dans la ville de New York, New York, États-Unis d'Amérique. En 1998, une infestation distincte de longicorne asiatique a été signalée à Chicago dans l'Illinois. Cette infestation a été déclarée éradiquée en 2008. Le longicorne asiatique a également été détecté dans deux endroits distincts du New Jersey, à Jersey City en 2002 et dans les comtés Middlesex et Union en 2004. En 2007, le longicorne asiatique a été repéré dans les îles Staten et Prall à New York. Au Massachusetts, le longicorne asiatique a été détecté à Worcester en 2008 et à Boston en 2010. Le longicorne asiatique a été repéré en Ohio en 2011. Au Canada, le longicorne asiatique a été détecté pour la première fois en septembre 2003 dans un secteur industriel dans le secteur de Vaughan près de Toronto en Ontario. En septembre 2013, l'ACIA a confirmé la détection du longicorne asiatique dans une zone industrielle ontarienne près de l'Aéroport International Pearson. Le 3 décembre 2013, l'Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique a été mis en place pour établir des exigences relatives aux parties infestées des villes de Mississauga et de Toronto. Des activités d'éradication, notamment l'abattage des arbres hôtes, ont été menées dans la région réglementée. Des enquêtes annuelles visant à détecter la présence du phytoravageur ont également été effectuées. À la suite de l'éradication réussie du longicorne asiatique, qui a été confirmée par 6 enquêtes annuelles négatives consécutives, l'Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique a été abrogé le 9 juin 2020.

Durant la phase larvaire, le longicorne asiatique se nourrit et circule dans le système vasculaire et le duramen de l'arbre, ce qui tue ce dernier. Étant donné que l'insecte passe une grande partie de sa vie à l'intérieur de l'arbre, il est difficile de détecter sa présence jusqu'à ce que l'arbre montre des signes de faiblesse. Le contrôle de l'insecte également difficile.

Les arbres à feuilles caduques qui sont les hôtes du longicorne asiatique forment une grande partie des forêts et des paysages urbains au Canada et aux É.-U. et on les trouve dans les provinces Atlantique jusque dans l'Ouest canadien. Les hôtes du longicorne asiatique contribuent à la santé environnementale en fournissant un habitat à de nombreux animaux, y compris les oiseaux. Ils sont également essentiels à la qualité de l'air et à la santé écologique du sol, et sont d'une valeur inestimable pour la production de sirop d'érable, le tourisme et l'industrie des feuillus au Canada. La perte des hôtes du longicorne asiatique réduirait ou éliminerait la source de nourriture et d'habitat pour les animaux sauvages, réduirait la biodiversité et affecterait la santé des forêts canadiennes ainsi que celles des paysages ruraux et urbains. Par exemple, en 2019, 15,9 millions de personnes ont visité les parcs nationaux du Canada, ce qui démontre l'importance qu'accordent les Canadiennes et les Canadiens, tout comme les touristes, aux forêts et aux écosystèmes naturelsNote de bas de page 1. Les hôtes du longicorne asiatique représentent une valeur économique considérable pour le Canada, estimée à plusieurs milliards de dollars annuellement, et représentent une partie importante des produits manufacturés et dérivés du bois de feuillus. Les hôtes du longicorne asiatique sont utilisés dans toute une gamme d'applications, y compris la fabrication de planchers, de meubles, d'outils et d'articles de sport. Ils forment également une partie importante des ventes de matériel de pépinières au Canada, qui sont estimées à plus de 500 M $ annuellementNote de bas de page 2. La présence du longicorne asiatique pourrait avoir une incidence importante sur la demande et la production de matériel de pépinière tant au Canada qu'aux É.-U. Le transport de matériel de pépinière, de billes et de bois de chauffage infestés contribue à la dispersion sur de grandes distances et constitue un risque écologique pour les forêts canadiennes.

Portée

La directive D-11-05 énonce les exigences à l'importation de produits réglementés de la partie continentale des États-Unis. Le mouvement de produits réglementés peut également être régi par d'autres directives de l'ACIA incluant, sans s'y limiter, celles énumérées dans la section des références.

Références

D-11-01 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp.

D-08-04 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés.

D-13-01 de l'ACIA, Programme canadien de certification des produits de bois et traités à la chaleur (Programme TC).

D-02-12 de l'ACIA, Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale des États-Unis

D-01-12 de l'ACIA, Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage.

D-01-06 de l'ACIA, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

D-98-08 de l'ACIA, Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la partie continentale des États-Unis.

PI-007 de l'ACIA, Manuel des conditions d'opération et des lignes directrices sur le traitement à la chaleur.

Les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) adoptées sont disponibles dans un certain nombre de langues sur la page de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (mise à jour annuellement)

NIMP no 20, Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations, 2004, FAO, Rome.

NIMP no 13, Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence, 2001, FAO, Rome.

NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO, Rome (mis à jour annuellement).

NIMP no 4, Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1995, FAO, Rome.

NIMP no 10, Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, 1999, FAO, Rome.

Évaluation des risques causés par les organismes nuisibles: Longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky)

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la Division de la protection des végétaux.

1.0 Exigences phytosanitaires

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-2122.
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (1997, ch. 6)
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada ( tel que modifié de temps à autre)
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (1995, ch. 40)
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (DORS/2000-187)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Tous les stades de développement du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky).

1.4 Produits réglementés

Les produits réglementés incluent :

Toute partie d'arbres non destinés à la propagation incluant :

les copeaux de bois ou d'écorce des genres :

Pour les besoins du présent document, ces genres seront désignés comme genres hôtes.

Le bois de chauffage de tous les genres (hôte et non-hôte), qui pour les besoins de la présente politique signifie du matériel brut de bois massif non traité, normalement avec l'écorce, qui peut être brûlé ou qui est destiné à produire de la chaleur.

Nota : Les végétaux destinés à la plantation et les rameaux frais sont réglementés sous la D-11-01.

Nota : Les établissements inscrits auprès de l'ACIA dans le cadre du programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) ou du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois (PCCMEB) peuvent produire des produits conformes, c.-à-d. produits conformément à leurs programmes respectifs et affichent les marques, étiquettes ou certificats prescrits. Établissements inscrits au PCCPBTC et au PCCMEB sont énumérées dans les liens Internet ci-dessus.

Les produits réglementés faits de bois provenant des genres hôtes destinés uniquement au déplacement domestique qui sont traités à la chaleur conformément aux normes énoncées dans le document PI-007 et approuvées par l'ACIA peuvent également être considérés comme des produits conformes. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.

1.5 Produits exemptés

La culture des tissus des genres hôtes. Veuillez consulter la D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation pour des informations additionnelles sur les règlements relatifs à l'importation de la culture des tissus.

Les semences et les feuilles des genres hôtes.

Tous les matériaux de bois traité qui sont complètement débarrassés d'écorce et ne contiennent pas d'organismes nuisibles ou de signes d'organismes nuisibles vivants et qui ont été soumis à des conditions ou des traitements qui ont modifié le produit de façon à réduire de façon importante le potentiel des produits de bois à fournir un habitat au longicorne asiatique.

Voici quelques exemples de matériaux en bois transformés exemptés :

Nota : les produits exemptés peuvent faire l'objet d'une inspection et d'une vérification.

1.6 Zones réglementées

Veuillez consulter l'Annexe 1 pour connaître les zones réglementées de la partie continentale des États-Unis.

2.0 Exigence en matière d'importation

Les exigences en matière d'importation sont définies à l'annexe 2.

2.1 Produits réglementés

La présente section concerne les produits réglementés provenant des États de la partie continentale des États-Unis où des populations d'Anoplophora spp. ont été détectées et qui font actuellement l'objet d'un contrôle officiel.

L'ACIA reconnaît les zones réglementées aux États-Unis qui sont actuellement définies par le USDA (7 CFR 301.51). La reconnaissance de l'ACIA se fonde sur les enquêtes et les mesures de contrôle officiel mises en œuvre par le USDA. L'ACIA estime que les insectes du genre Anoplophora sont des organismes de quarantaine gravement nuisibles et continuera de réviser la validité de ce jugement en fonction des nouveaux renseignements qui seront à sa disposition.

Afin que leur entrée au Canada soit approuvée, les produits réglementés en provenance de ces zones réglementées doivent provenir d'établissements qui sont sous entente de conformité avec le USDA et doivent satisfaire aux exigences de la réglementation fédérale américaine relative à A. glabripennis (7 CFR 301.51).

2.2 Vérification des documents

L'annexe 3 décrit les exigences en matière de documents d'importation pour les produits réglementés aux termes de la présente directive. Lorsque des documents d'importation sont requis, ils doivent être référés au Centre de service national à l'importation (CSNI) pour vérification.

2.3 Product examination

Les envois qui contiennent des produits réglementés peuvent être soumis à une inspection et à un échantillonnage au moment de l'arrivée. Les inspections à l'importation seront effectuées soit au port d'entrée ou à un autre endroit désigné par l'ACIA.

Les envois seront examinés pour détecter la présence de longicorne asiatique, d'autres organismes vivants nuisibles réglementés et potentiellement de quarantaine, de sol et d'autres signes de l'activité d'organismes nuisibles comme des galeries d'insectes, de la sciure ou d'autres traces de dommages inhabituels aux produits.

Durant l'inspection des produits, les inspecteurs de l'ACIA peuvent exiger le démantèlement des produits de bois, le déchargement des conteneurs ou le déchargement de cargaisons de produits des véhicules; ils peuvent également recueillir des échantillons de bois endommagé ou d'organismes nuisibles.

Les inspecteurs peuvent retenir des cargaisons et soumettre des échantillons aux fins d'identification. Les inspecteurs peuvent ordonner le déchargement d'une cargaison afin de permettre l'inspection sécuritaire et efficace d'un produit ou d'un véhicule. Tous les coûts associés à cette activité sont à la charge de l'importateur.

L'inspecteur peut retenir un chargement ou en ordonner le déplacement ou l'élimination. L'élimination doit être effectuée d'une façon qui est approuvée par l'ACIA. Les méthodes d'élimination approuvées sont énoncées à l'Annexe 3. Tous les frais associés à la rétention, au déplacement ou à l'élimination seront à la charge de l'importateur.

3.0 Non-conformité

Les chargements qui ne respectent pas les exigences peuvent être refusés, renvoyés à leur point d'origine ou éliminés à la charge de l'importateur. Conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence, l'ACIA avisera l'USDA-APHIS de toute cargaison de produits réglementés non conforme aux exigences canadiennes en matière d'importation.

4.0 Exigences en matière de transport des produits réglementés

Les produits réglementés importés d'une zone réglementée vers une zone non réglementée doivent être acheminés directement à leur destination prévue ou respecter les conditions stipulées sur le permis d'importation.

Les produits réglementés qui transitent au Canada (envoi d'un pays étranger qui passe par le Canada pour être envoyé dans un autre pays étranger) doivent respecter les exigences phytosanitaires relatives aux envois en transit énoncées dans le protocole pour les envois en transit.

5.0 Options de traitement pour les produits réglementés

Le risque phytosanitaire de l'introduction et de la propagation du longicorne asiatique est atténué par le traitement des produits réglementés. Les options de traitement pour les produits réglementés sont résumées à l'annexe 4.

6.0 Annexes

Annexe 1 : Liste des zones visées par des restrictions de déplacement en raison d'une infestation par le longicorne asiatique

La liste à jour des zones visées par des restrictions de déplacement peut être obtenue dans un bureau local de l'ACIA ou en consultant le site Web de l'ACIA sur les zones réglementées à l'égard du longicorne asiatique.

Régions réglementées à l'égard du longicorne asiatique

Partie continentale des États-Unis

Dans les États américains suivants, des populations d'Anoplophora glabripennis ont été détectées et sont présentement en voie d'éradication et sous contrôle officiel :

Remarque : L'ACIA reconnaît les régions réglementées à l'intérieur de ces États telles qu'actuellement définies par le USDA (7 CFR 301.51).

Pour des cartes des zones réglementées aux États-Unis, veuillez consulter le site web suivant : Asian Longhorned Beetle Maps – USDA APHIS (anglais seulement)

Pour toutes autres informations sur le longicorne asiatique aux États-Unis, veuillez consulter le site web suivant : Asian Longhorned Beetle – USDA-APHIS (anglais seulement)

Annexe 2 : Exigences pour l'importation de produits réglementés

Tableau 1 : À partir de zones non-réglementées des États-Unis vers le Canada
Produit réglementé Permis d'importation Certificat phytosanitaire Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire Remarques
Copeaux de bois et d'écorce des genres hôtes Note de tableau a Non Non
Rameaux séchés des genres hôtesNote de tableau a, toutes les tailles Non Non    
Billes des genres hôtesNote de tableau a Non Non    
Bois d'œuvre (avec ou sans écorce) des genres hôtesNote de tableau a Non Non    
Bois de chauffage de tous les genres Oui Oui   Un certificat d'origine peut être accepté en remplacement du Certificat Phytosanitaire dans certaines situations. Voir la D-01-12 pour des informations additionnelles.
Autres produits des genres hôtesNote de tableau a Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements

Notes de tableau

Notes de tableau a

Genres hôtes = Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Cercidiphyllum (Katsura), Koelreuteria (savonnier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme)

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Tableau 2. À partir de zones réglementées à l'intérieur des États réglementés des États-Unis vers le Canada
Produit réglementé Permis d'importation Certificat phytosanitaire Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire Remarques
Copeaux de bois et d'écorces des genres hôtesNote de tableau b Non Oui Les copeaux de bois/d'écorce dans ce chargement ont 1,5 cm ou moins dans 2 dimensions.
Rameaux séchés, ≤ 1.5 cm de diamètre, des genres hôtesNote de tableau b Non Oui Les branchées séchées dans ce chargement ont 1,5 cm de diamètre ou moins
Billes et Rameaux séchés > 1.5 cm de diamètre des genres hôtesNote de tableau b Importation interdite Importation interdite Importation interdite Importation interdite
Bois d'œuvre (avec ou sans écorce) des genres hôtesNote de tableau b Non Oui Les produits sont traités pour atteindre une température au centre de 56°C sur toute la longueur du bois (y compris au centre) pour au moins 30 minutes.
ou
Cet envoi rencontre les exigences du 7 CFR 301.51 qui réglemente le mouvement de produits végétaux en provenance de zones réglementées à l'égard de A. glabripennis.
Bois de chauffage de tous les genres Importation interdite Importation interdite Importation interdite Importation interdite
Autres produits des genres hôtesNote de tableau b Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements

Note de tableau

Note de tableau  b

Genres hôtes = Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Cercidiphyllum (Katsura), Koelreuteria (savonnier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme)

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Tableau 3. À partir de zones non-réglementées à l'intérieur des États réglementés des États-Unis vers le Canada
Produit réglementé Permis d'importation Certificat phytosanitaire Déclaration supplémentaire requise sur le certificat phytosanitaire Remarques
Copeaux de bois et d'écorces des genres hôtesNote de tableau c Non Non  
Rameaux séchés des genres hôtesNote de tableau c, toutes les tailles Non Non  
Billes des genres hôtesNote de tableau c Non Non    
Bois d'œuvre (avec ou sans écorce) des genres hôtesNote de tableau c Non Non  
Bois de chauffage de tous les genres Oui Oui   Un certificat d'origine peut être accepté en remplacement du Certificat Phytosanitaire dans certaines situations. Voir la D-01-12 pour des informations additionnelles.
Autres produits des genres hôtesNote de tableau c Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements Les autres produits seront évalués au cas par cas selon le risque phytosanitaire. Communiquez avec l'ACIA pour de plus amples renseignements

Note de tableau

Note de tableau  c

Genres hôtes = Acer (érable), Aesculus (marronnier d'Inde), Albizia (arbre à soie), Betula (bouleau), Celtis (micocoulier), Cercidiphyllum (Katsura), Koelreuteria (savonnier), Platanus (platane), Populus (peuplier), Salix (saule), Sorbus (sorbier), et Ulmus (orme)

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Annexe 3 : Méthodes d'élimination approuvées par l'ACIA pour les produits réglementés non conformes

Les méthodes suivantes sont approuvées par l'ACIA pour éliminer les produits réglementés non conformes :

Annexe 4 : Méthodes de traitement approuvées par l'ACIA pour le matériel réglementé pour le longicorne asiatique

Les méthodes suivantes sont approuvées par l'ACIA pour le traitement de produits réglementés pour obtenir des produits conformes :

Date de modification :