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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Date d'entrée en vigueur : le 30 octobre, 2020
(1ère révision version 1A)

La présente directive décrit les exigences administratives liées à l'exécution du Programme États-Unis-Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), et en donne une interprétation; le GCP est un programme de certification des végétaux cultivés en serre destinés à l'exportation bilatérale expédiés entre le Canada et la partie continentale des États-Unis.

Les exigences techniques (voir définition ci-dessous) et la présente directive doivent être utilisées ensemble.

Cette directive comprend une annexe concernant la transition des établissements approuvés dans le cadre du Programme canadien de certification des serres (PCCS) au GCP. À la fin de la période de transition, la directive D-96-12 Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis sera annulée et l'annexe sera retirée de cette directive (D-16-02).

La modification suivante a été faite dans le cadre de la 1ère révision version 1A :

Les modifications suivantes avaient été apportées dans le cadre de la 1ère révision (1 octobre, 2020)  :

Le présent document remplace toutes les versions antérieures de la directive D-16-02.

Sur cette page

1.0 Autorité législative

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95 212)
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada,Partie I (tel que modifié de temps à autre)

2.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans les documents suivants : Exigences techniques : Programme États Unis Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), Norme internationale pour les mesures phytosanitaires 5 : Glossaire des termes phytosanitaires, Norme régionale pour les mesures phytosanitaires 5 : Glossaire de la NAPPO des termes phytosanitaires (en anglais seulement) et Glossaire de la protection des végétaux.

« GCP » : Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre.

« Exigences techniques » : désigne le document intitulé, Exigences techniques : Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP).

Pour la présente directive, en cas de disparités dans la définition des termes particuliers, la définition contenue dans le glossaire des exigences techniques prévaudra.

La convention de nomenclature pour les références aux exigences techniques contenues dans le présent document se trouve dans la « partie x, section y du GCP ».

3.0 Introduction

Le GCP est un accord de certification bilatéral entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) (service d'inspection de la santé animale et végétale) du département de l'Agriculture des États-Unis qui décrit les exigences visant à autoriser des établissements à exporter des végétaux cultivés en serre entre le Canada et la partie continentale des États-Unis au moyen d'une étiquette de certification à l'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire.

Le Canada et les États-Unis exigent tous deux une certification phytosanitaire attestant que les envois de végétaux circulant entre les deux pays sont exempts d'organismes nuisibles réglementés. Les végétaux produits et expédiés conformément au GCP sont exempts d'organismes nuisibles réglementés et ils respectent les exigences d'importation phytosanitaires du Canada et des États-Unis.

Le GCP est une approche systémique qui fait l'objet d'un audit par l'ACIA. Des mesures de gestion des risques intégrées liées aux organismes nuisibles sont utilisées pour la production et la certification des végétaux expédiés entre le Canada et la partie continentale des États-Unis.

Au Canada, le GCP remplace le PCCS qui est décrit dans D-96-12 : Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États Unis (PCCS) et a été mis en place en 1996.

Les exigences techniques et la présente directive doivent être utilisés ensemble. À l'exception des énoncés de haut niveau visant à lier les exigences techniques aux exigences administratives, les renseignements sur les exigences techniques du GCP ne sont pas repris dans la présente directive.

4.0 Portée

4.1 Organismes nuisibles réglementés

Le GCP est conçu pour prévenir la propagation de tous les organismes nuisibles réglementés par l'APHIS et l'ACIA.

Dans le cadre du GCP, les organismes nuisibles qui sont nouveaux au Canada et/ou dans la partie continentale des États-Unis sont considérés comme étant réglementés jusqu'à la détermination de leur statut réglementaire. Un organisme nuisible est considéré comme étant nouveau lorsqu'il est présent dans une région où son existence n'était pas connue auparavant.

4.2 Articles réglementés

Tous les végétaux cultivés dans un établissement autorisé sont sujet aux conditions des exigences techniques, qu'ils soient destinés pour l'exportation par l'entremise du GCP ou non. Le GCP n'exige pas que chaque plante en production soit éligible à devenir une plante certifiée conformément au GCP.

4.3 Zones réglementées

Les végétaux destinés à la plantation peuvent être admis conformément au GCP à partir de n'importe quel pays au monde, si ces derniers peuvent entrer au Canada et aux États Unis.

5.0 Exigences générales

Les végétaux qui peuvent respecter les exigences d'importation phytosanitaire du Canada et des États-Unis sont admissibles à être cultivés et distribués conformément au GCP.

Au Canada, les établissements qui concluent un accord de conformité avec l'ACIA et qui entretiennent leurs installations conformément au GCP sont autorisés à utiliser une étiquette de certification à l'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire émis par l'ACIA pour expédier des végétaux cultivés en serre aux États-Unis. Les végétaux certifiés expédiés en vertu d'une estampille inter-établissements conservent leur statut certifié.

5.1 Clarification des éléments particuliers du GCP

Un des principaux objectifs du GCP est l'application uniforme et équivalente des exigences techniques du GCP dans les établissements autorisés au Canada et dans la partie continentale des États-Unis. À cette fin, l'APHIS et l'ACIA ont mis au point conjointement les unités de formation utilisées pour édifier la formation des inspecteurs développée par l'ACIA et le programme de formation de l'industrie GCP développé par Flowers Canada Growers.

La structure des exigences techniques du GCP tient compte du fait que l'ACIA et l'APHIS ont chacune leurs propres exigences réglementaires et en matière de santé des végétaux ainsi que leurs propres processus administratifs. Les sous-sections suivantes fournissent des conseils quant à l'administration du GCP au Canada.

5.1.1  Établissements autorisés

La liste des établissements autorisés du GCP au Canada se trouve à l'appendice 2.

5.1.1.1 Établissements comptant de multiples emplacements distincts

En ce qui concerne la partie IV, section 1.0 du GCP intitulée - Autorisation de l'établissement, un seul établissement autorisé peut comprendre de multiples emplacements distincts, tant que certaines conditions soient respectées.

Lorsque les emplacements ne relèvent pas tous de la zone de service d'un seul bureau de l'ACIA, cette dernière déterminera si les emplacements multiples peuvent être considérés comme étant un seul établissement autorisé.

5.1.1.2 Production saisonnière et/ou temporaire hors site

Lorsque les établissements louent ou louent à bail une aire de production hors site ou organisent de quelque manière que ce soit l'utilisation d'une aire de production hors site qui n'est pas située dans le même emplacement physique que l'établissement autorisé, et souhaitent inclure l'emplacement hors site dans le GCP, l'emplacement et la description de l'aire de production hors site et la description de la gestion de l'établissement hors site doivent être compris dans le plan de gestion phytosanitaire. Un établissement hors site qui n'est pas compris dans le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement n'est pas considéré comme faisant parti de l'établissement autorisé.

5.1.1.3 Emplacements partagés

Si l'établissement autorisé utilise une aire de production qui est jointe, partagée, voisine immédiate ou qui n'est pas physiquement séparée et gérée séparément de quelque manière que ce soit d'une aire de production utilisée par un autre établissement autorisé du GCP, et si l'un des établissements autorisés est suspendu du GCP, alors tous les établissements autorisés qui utilisent les emplacements partagés sont suspendus jusqu'à ce que l'ACIA puisse effectuer une enquête et que la situation donnant lieu à la suspension soit résolue.

5.1.1.4 Zones non autorisées d'un établissement

Si la serre comprend des zones qui ne sont pas considérées comme faisant partie de l'établissement autorisé, des zones tampons peuvent être utilisés à l'intérieur de la structure selon les exigences du GCP, partie IV, section 2.2.1.3.

5.1.2 Inspection phytosanitaire officielle

La partie II, section 4.1.1 et la partie IV, section 2.1.3 du GCP prévoit des options pour les établissements afin d'obtenir une inspection officielle.

Le dossier d'inspection de l'ACIA indiquera tous les éléments suivants :

Le dossier de l'inspection phytosanitaire officielle fourni par l'ACIA peut être soit:

5.1.3 Établissement autorisé – courtier de végétaux

Selon la partie I, section 4.0 du GCP – Glossaire : Établissement autorisé (courtier), la « production de végétaux » comprend la culture, l'entreposage réfrigéré ou autrement la conservation des plantes. Les établissements qui, pour quelle qu'en soit la raison, entreposent des végétaux plus longtemps que requis pour constituer un envoi doivent être autorisés comme établissements autorisés (lieu de production).

Selon la partie IV, section 2.3 du GCP - Éléments de l'entente de conformité pour un établissement autorisé – courtier de végétaux, le terme « transforment » comprend l'inclusion des articles associés, l'ajout des milieux de culture et toute autre pratique qui a une incidence sur le risque phytosanitaire des végétaux exportés. Les établissements qui « transforment » les végétaux doivent être autorisés en tant que lieu de production.

5.1.4 Pouvoir entrer

En ce qui concerne l'utilisation du terme « pouvoir entrer » dans les exigences techniques du GCP, les végétaux peuvent être considérés comme admissibles dans le cadre du GCP s'ils respectent les exigences d'importation phytosanitaires du Canada et des États-Unis. Les végétaux provenant de l'étranger, p. ex. des végétaux qui ne proviennent pas du Canada ou de la zone continentale des États-Unis, doivent disposer de documents phytosanitaires indiquant que les conditions d'entrée dans les deux pays sont respectées.

Les établissements du GCP doivent s'assurer que les certificats phytosanitaires pour les végétaux étrangers comprennent les déclarations supplémentaires exigées par l'APHIS et l'ACIA.

5.1.4.1 Taxons végétaux qui ne sont éligibles que s'ils proviennent d'un lieu d'origine des États-Unis

Le USDA Plants for Planting Manual indique que certains taxons végétaux sont interdits d'entrée lorsque leur lieu d'origine est le Canada. Les restrictions spécifiques peuvent inclure des plantes ayant le statut NAAARP (Non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires), l'assujettissement des plantes aux ordonnances fédérales d'importation des États-Unis, ainsi que la présence des plantes sur la liste des articles interdits (Prohibited Articles List).

Ces taxons peuvent seulement être considérés comme étant des végétaux admissibles lorsque les éléments suivants sont respectés:

5.1.5 Plants de légumes

Selon la partie II, section 3.0 du GCP - Végétaux admissibles: les légumes cultivés en serre expédiés avec les racines (par exemple: « laitue vivante ») et qui nécessitent un certificat phytosanitaire en vue d'une exportation aux États­-Unis sont admissibles au GCP.

5.1.6 Estampille inter-établissements du Programme canadien de certification des pépinières (PCCP)

Aux fins de la partie II, section 4.1.1 du GCP - Exceptions à la période de croissance et surveillance: un document portant une estampille inter-établissements du Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) est considéré par le Canada et les États-Unis comme étant équivalent à un certificat phytosanitaire émis pour des végétaux cultivés en serre.

6.0 Exigences spécifiques

6.1 Interdictions

Les végétaux ne peuvent être expédiés à l'aide d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements du GCP sauf s'ils respectent toutes les exigences du Programme et de cette directive.

6.2 Exigences d'importation

Les végétaux peuvent être importés de la zone continentale des États-Unis en vertu d'une étiquette de certification d'exportation du GCP au lieu d'un certificat phytosanitaire émis par le United States Department of Agriculture (USDA).

Un exemple de l'étiquette de certification à l'exportation du GCP de l'USDA se trouve à l'appendice 4.

6.3 Exigences canadiennes

Les inspecteurs de l'ACIA peuvent recourir au GCP comme base pour déterminer que les exigences des articles 51 et 52 du Règlement sur la protection des végétaux sont respectées si l'établissement autorisé a mis en place les modules de lutte antiparasitaire requis et que son autorisation dans le cadre du GCP n'est pas suspendue.

6.4 Exigences d'exportation

Les végétaux éligibles qui respectent les conditions du GCP dans les établissements autorisés par l'ACIA peuvent être exportés aux États Unis au moyen d'une étiquette de certification à l'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire émis par l'ACIA.

6.5 Exigences liées à l'audit

Le cadre pour l'organisation des inspections d'audit de l'ACIA est la procédure d'inspection standardisée (PIS). L'appendice 6 reprend les listes de contrôle d'audit du GCP (GCP, partie V, annexes 4 et 5), telles qu'elles sont organisées dans la structure du plan de contrôle préventif du PIS.

7.0 Exigences administratives

7.1 Autorisation

Les établissements qui souhaitent participer au GCP doivent présenter une demande à leur bureau local de l'ACIA.

Les établissements sont autorisés à expédier des végétaux certifiés à l'aide d'une étiquette de certification d'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire lorsqu'ils :

Un aperçu du processus d'autorisation se trouve à l'appendice 1.

7.2 Entente de conformité

L'entente de conformité du GCP n'a pas de date d'expiration. Par contre, certaines circonstances peuvent nécessiter une nouvelle entente de conformité du GCP. Ces situations comprennent les suivantes, sans toutefois s'y limiter :

Avant de conclure un nouvel accord de conformité du GCP, tout accord de conformité antérieur du GCP doit être annulé.

7.3 Numéros d'autorisation, étiquettes de certification à l'exportation et estampilles inter établissements

Un numéro d'autorisation unique sera émis à un établissement lorsque l'ACIA accuse la réception de la demande de participation au GCP.

Les exigences administratives pour les étiquettes de certification d'exportation et les estampilles inter établissements se trouvent à l'appendice 3.

Les spécifications et exemples d'étiquettes de certification d'exportation et d'estampilles inter-établissements se trouvent à l'appendice 4.

7.4 Formulaires

Les formulaires utilisés pour la gestion du GCP se trouvent à l'appendice 5.

Les établissements qui n'ont pas accès à Internet peuvent demander des copies papier des formulaires à leur bureau local de l'ACIA.

Les établissements doivent vérifier auprès de leur bureau local de l'ACIA comment soumettre leurs formulaires administratifs du GCP dûment remplis.

Les formulaires du GCP peuvent être transmis électroniquement.

Le formulaire complété CFIA/ACIA 5793 - Entente de conformité pour établissements autorisés - Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) requiert une signature de la part du représentant autorisé de l'établissement ainsi que de l'ACIA.

Tous les autres formulaires du GCP, lorsque transmis électroniquement, ne requiert pas de signature.

7.5 Dossiers

Pour faciliter l'examen et la mise à jour du GCP et les communications régulières entre l'APHIS et l'ACIA, l'Agence tient à jour des sommaires cumulatifs continus des dossiers du GCP pour chaque établissement autorisé tel que stipulé dans GCP partie III, section 6.

8.0 Non conformité

Le GCP est une option de certification d'exportation volontaire et les établissements qui ne respectent pas les exigences de leur entente de conformité sont assujettis à des mesures correctrices, une suspension ou des dispositions d'annulation du GCP.

Certains cas de non-conformités par rapport à l'entente de conformité du GCP peuvent également contrevenir à la Loi sur la protection des végétaux (LPV) ou au Règlement sur la protection des végétaux (RPV). Des exemples de non-conformité au GCP qui contreviennent également à la LPV et au RPV incluent :

9.0 Références

9.1 Droits

L'ACIA perçoit des frais conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements concernant les frais, communiquez avec le bureau régional de l'ACIA ou consultez le site Web Avis sur les prix de l'ACIA.

9.2 Documents de soutien

D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés. ACIA, Ottawa.

D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés. ACIA, Ottawa.

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence. ACIA, Ottawa.

Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA

Plants for Planting Manual du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA)

Electronic Code of Federal Regulations, Title 7 – Agriculture, Subtitle B – Regulations of the Department of Agriculture, Chapter III – Animal and Plant Health Inspection Service, Department of Agriculture, Part 319, Foreign Quarantine Notices, Subpart 319.37 Plants for Planting and Part 360 Noxious Weed Regulations

NIMP 5. Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Glossaire des termes phytosanitaires (tel que modifié par la CMP-10). 2015, FAO

NIMP 12. Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Certificats phytosanitaires (tel que modifié par la CMP-9, 2014). 2016. FAO

NIMP 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire. 2002, FAO

NIMP 36 : Mesures intégrées applicables aux végétaux destinés à la plantation. 2012, FAO

Risk and Risk Mitigation Associated with the Importation of Propagative Plant Material into NAPPO Member Countries. A Concept Paper Prepared by the NAPPO Plants for Planting Panel. 3 août 2004 (annexe au RSPM 24) (en anglais seulement)

RSPM 5. NAPPO Glossary of Phytosanitary Terms. 2012, NAPPO (en anglais seulement)

RSPM 24. Integrated Pest Risk Management Measures for the Importation of Plants for Planting into NAPPO Member Countries. 2005, NAPPO (en anglais seulement)

Exigences Techniques : Programme États-Unis-Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

10.0 Annexes

Annexe 1 : Établissements du PCCS faisant la transition vers le GCP

1.0 Généralités

Même si les objectifs des deux programmes sont similaires, p. ex. utilisation d'une étiquette de certification d'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire, le GCP prévoit des exigences distinctes et des mesures destinées aux établissements en voie d'autorisation; il ne s'agit pas simplement d'une extension du PCCS.

Afin de faciliter la mise en œuvre ordonnée du GCP, on a prévu une période de transition afin de permettre aux établissements et l'ACIA afin de suivre les étapes menant à l'autorisation de l'établissement. Pendant la période de transition, les établissements du PCCS qui n'ont pas achevé leur transition pourront continuer d'exporter vers les États-Unis en vertu de la directive D-96-12 : Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis.

À la fin de la période de transition, la directive D­-96-12 sera annulée; tous les établissements du PCCS restant verront leur approbation annulée et leurs étiquettes de certification à l'exportation ainsi que leurs estampilles inter-établissements de ce programme seront récupérées par l'ACIA. Les établissements actuels du PCCS qui font la transition vers le GCP ne pourront plus exporter des végétaux vers les États-Unis au moyen de leurs étiquettes de certification à l'exportation.

L'APHIS et l'ACIA ont communiqué que la fin de la période de transition sera le 30 septembre 2021.

1.1 Établissements du PCCS

Les établissements du PCCS seront autorisés à utiliser leurs étiquettes de certification à l'exportation ainsi que leurs estampilles inter-établissements au cours du processus d'autorisation du GCP.

Les établissements du PCCS doivent continuer de respecter toutes les exigences de la D-96-12, jusqu'à ce que le processus d'autorisation du GCP auquel ils se soumettent soit terminé. Par exemple, les taxons végétaux qui sont exclus du PCCS ne peuvent être expédiés à l'aide d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements du GCP tant que l'établissement du PCCS n'aura pas terminé sa transition vers le GCP. L'expédition de taxons végétaux actuellement exclus du PCCS au moyen d'une étiquette de certification ou d'une estampille inter-établissements est une non-conformité critique qui entraîne une suspension du PCCS. L'expédition de végétaux exclus au moyen d'une étiquette de certification à l'exportation constitue une infraction en vertu de l'article 57 du Règlement sur la protection des végétaux.

Si un établissement autorisé du GCP expédie avec une étiquette de certification du PCCS, il est sujet aux dispositions de la directive D-96-12 en plus de devoir répondre aux exigences du GCP.

Les établissements autorisés par le GCP situés au Canada peuvent expédier des végétaux certifiés à l'aide d'une estampille inter-établissements à des établissements approuvés par le PCCS. Les établissements approuvés par le PCCS ne peuvent expédier des végétaux exclus conformément à la directive D-96-12 à l'aide d'une étiquette de certification à l'exportation, même s'ils proviennent d'un établissement autorisé du GCP.

Les établissements qui n'ont pas eu de non-conformités critiques ou importantes au cours des quatre derniers audits prévus par le PCCS et qui ont un statut normal dans le cadre de ce programme (une inspection tous les trois mois pendant les périodes de production de l'établissement) seront assujettis à une fréquence d'audit initiale « normale » (un audit des systèmes et un audit de surveillance par année, effectués à des moments distincts). Tous les autres établissements du PCCS auront une fréquence d'audit initiale « conditionnelle » et conserveront ce statut pour au moins un an. Les établissements qui ont un statut conditionnel feront l'objet d'un audit au moins une fois par trimestre et ils devront se prêter à au moins un audit des systèmes par année. Il faut effectuer au moins un audit de surveillance pendant la période de production des végétaux destinés à l'exportation.

1.2 Nouveaux établissements

L'ACIA n'accepte plus les demandes de participation au PCCS. Les établissements intéressés peuvent faire une demande pour participer au GCP.

2.0 Faciliter la gestion de la transition

On recommande de se soumettre rapidement aux mesures d'autorisation du GCP. Les établissements qui sont dans l'impossibilité de présenter leur demande complète, incluant leur liste des végétaux en production ou leur plan de gestion phytosanitaire, pendant la première année de la période de transition pourraient ne pas être en mesure de terminer le processus d'autorisation avant l'expiration du PCCS. L'ACIA pourrait prioriser certaines demandes afin de faciliter le processus de transition.

Pour accélérer les interactions entre les établissements et l'ACIA pendant la période de transition, les demandeurs pourraient présenter leur liste des végétaux en production au même moment qu'ils soumettent leur formulaire de demande remplie.

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. L'ACIA peut retourner les demandes d'autorisation lorsqu'il y a des renseignements manquants ou lorsqu'elle a besoin de précisions. La date à laquelle la demande complète est reçue déterminera la place de l'établissement dans la file d'attente.

Les demandes d'exemption (Exemption à la période de croissance et de surveillance et Exemption pour la production à l'extérieur) sont examinées par un groupe administratif du GCP formé de membres de l'ACIA et de l'APHIS. Le plan de gestion phytosanitaire doit être soumis avec la demande d'exemption. Ces demandes devraient être présentées tôt au cours du processus d'autorisation puisque les renseignements liés à toute exemption sont nécessaires afin de mettre en œuvre le plan de gestion phytosanitaire.

3.0 Audit d'autorisation

L'audit d'autorisation peut avoir lieu une fois que l'ACIA a examiné et accepté le plan de gestion phytosanitaire. Il remplacera le prochain audit d'inspection prévu du PCCS, sauf avis contraire de l'ACIA.

Les établissements peuvent commencer à exporter leur production, conformément aux exigences du GCP, lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées:

11.0 Appendices

Appendice 1 : Processus d'autorisation du GCP

Le processus d'autorisation du GCP débute lorsqu'un établissement soumet sa demande de participation au GCP et se termine lorsque l'établissement et l'ACIA signent l'entente de conformité. Entre les deux, il y a plusieurs étapes à suivre pour l'établissement et l'ACIA, et le processus n'est pas toujours linéaire.

Les sections suivantes décrivent les activités d'autorisation du GCP. Le CGP vise à accommoder un vaste éventail d'intervenants que l'on retrouve dans la chaîne d'approvisionnement des végétaux cultivés en serre, qu'il s'agisse de pratiques de production ou commerciales, allant des importateurs, distributeurs et cultivateurs jusqu'aux exportateurs et courtiers. Chaque établissement doit se concentre sur les éléments qui s'appliquent à lui. Les établissements ayant des pratiques de production et des méthodes antiparasitaires plus complexes auront sans doute d'autres facteurs à considérer.

Les établissements sont encouragés à suivre les étapes du processus aussi tôt que possible. Par exemple, la liste des végétaux en production (section 1.2) peut être établie à l'avance et présentée à l'ACIA en même temps que la demande.

Formation et sensibilisation au GCP pour les établissements

Le programme de formation à l'industrie pour les établissements participants au GCP a été créé par Flowers Canada Growers en collaboration avec QuébecVert.

Le programme de formation à l'industrie du GCP est disponible pour tous les établissements intéressés.

Flowers Canada Growers est une tierce partie indépendante et peut établir des honoraires pour ses services.

Les personnes intéressées par le programme de formation à l'industrie du GCP devraient consulter le site web du GCP de Flowers Canada Growers ou contacter gcp@fco.ca.

1.0 Autorisation pour les sites de production

Remarque: Tous les formulaires mentionnés dans cette section se trouvent à l'Appendice 5 de la présente directive et dans le catalogue des formulaires de l'ACIA.

1.1 Demande

Le formulaire de demande complété doit être soumis au bureau local de l'ACIA. Les instructions sont fournies dans le formulaire.

1.2 Liste des végétaux en production

Tous les établissements de production doivent préparer et présenter la liste des végétaux en production. La liste doit respecter les exigences de la partie IV, section 2.2.2 du GCP. La liste peut être présentée sur papier ou sur support électronique pouvant être lu par l'ACIA.

L'ACIA vérifiera la liste des végétaux en production et informera l'établissement sur les organismes nuisibles réglementés étant présents dans la région et indiquera les organismes nuisibles pour lesquels un module de lutte antiparasitaire doit être inclus au plan de gestion phytosanitaire.

1.3 Modules de lutte antiparasitaire

Les détails du module de lutte antiparasitaire sont consignés dans le gabarit prévu à cet effet dans la section intitulée « GCP partie IV, section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire ». Si les détails du module sont dans un document distinct, l'emplacement de ce document doit être indiqué.

1.4 Modules de production

Un module de production peut être requis dans les quatre circonstances suivantes :

1.4.1 Exemption pour période de croissance et de surveillance de moins de 28 jours

La section 4.1.1 de la partie II du GCP précise les conditions dans lesquelles les végétaux sont exceptés de la période de croissance et de surveillance d'au moins 28 jours.

Pour toutes les autres circonstances, lorsqu'un établissement souhaite produire des végétaux certifiés en moins de 28 jours, une exemption est requise (GCP partie II, section 4.2.1). Si l'exemption est accordée, les conditions de l'exemption forment le module de production. Le lien vers la demande d'exemption se trouve à l'appendice 5. La demande est soumise au bureau local de l'ACIA et est ensuite transmise à un groupe administratif conjoint de l'ACIA-APHIS, qui l'évaluera. Le plan de gestion phytosanitaire doit être soumis avec la demande d'exemption. La demande d'exemption devrait être soumise dès qu'elle est préparée, puisque la réponse du groupe administratif conjoint est nécessaire avant que les plantes avec une période de croissance et de surveillance de moins de 28 jours peuvent être incluses dans le plan de gestion phytosanitaire.

1.4.2 Exemption pour la culture à l'extérieur

Lorsqu'un établissement souhaite produire des végétaux certifiés hors de la structure des serres pour une partie du processus de production, il doit demander une exemption (GCP partie II, section 4.2.2). Si l'exemption est accordée, les conditions de l'exemption forment le module de production. Le lien vers la demande d'exemption se trouve à l'appendice 5. La demande est envoyée au bureau local de l'ACIA et est ensuite soumise à un groupe administratif conjoint de l'ACIA-APHIS, qui l'évaluera. Le plan de gestion phytosanitaire doit être soumis avec la demande d'exemption. La demande d'exemption devrait être soumise dès qu'elle est préparée puisque la réponse du groupe administratif conjoint est requise avant que les plantes avec une période de croissance à l'extérieur soient incluses dans le plan de gestion phytosanitaire.

1.4.3 Intégration des articles associés

Lorsqu'un établissement produit des végétaux certifiés qui comprennent des articles associés (p. ex. tiges de bambou), les détails sur la façon dont l'établissement obtient et conserve les produits connexes pour répondre aux exigences d'importation phytosanitaires de l'APHIS et de l'ACIA sont saisis dans le plan de gestion phytosanitaire, sous le titre « GCP partie IV, section 2.2.7.2 Modules de production ». Les établissements devraient contacter leur bureau local de l'ACIA au sujet des exigences phytosanitaires actuelles qui s'appliquent aux produits connexes avant que le module de production soit conçu.

1.4.4 Modules de production exigés par l'ACIA

L'ACIA pourrait exiger à un établissement d'incorporer un module de production pour décrire certaines mesures d'atténuation des risques particulières. Ce module de production peut inclure des risques cernés par l'inspecteur qui n'ont pas été abordés ailleurs, ou peut porter sur un risque spécifique associé à un taxon, à un organisme nuisible ou au pays d'origine. L'inspecteur de l'ACIA déterminera si ce module de production est nécessaire. Si ce module est exigé, il devra être ajouté au plan de gestion phytosanitaire sous le titre « GCP partie IV, section 2.2.7.2 Modules de production ».

1.5 Plan de gestion phytosanitaire

Tous les lieux de production doivent utiliser le gabarit du plan de gestion phytosanitaire qui se retrouve à l'appendice 5.

Le plan de gestion phytosanitaire rempli doit être envoyé au bureau local de l'ACIA afin d'être examiné et approuvé. Une fois le plan approuvé par l'ACIA, la date de l'audit d'autorisation est fixée.

1.6 Audit d'autorisation

Lorsque l'ACIA aura reçu et accepté la demande d'autorisation, la liste des végétaux en production et le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement, un audit d'autorisation sera organisé pour vérifier que tous les éléments de l'entente de conformité et du plan de gestion phytosanitaire ont été mis en œuvre dans l'établissement. Si l'audit décèle des lacunes, ces dernières doivent être résolues avant que l'établissement ne conclue une entente de conformité avec l'ACIA.

1.7 Entente de conformité

À la suite d'un audit d'autorisation réussi, l'entente de conformité est préparée pour la signature. L'entente de conformité devra être signée par le représentant légal autorisé de l'établissement et l'ACIA. Une fois l'entente signée, l'établissement est considéré comme étant autorisé et peut être exploité conformément aux conditions des exigences techniques du GCP et de la directive D-16-02.

Les établissements qui viennent d'être autorisés ne peuvent exporter leurs produits en vertu du GCP avant d'avoir obtenu leurs étiquettes de certification à l'exportation ou leurs estampilles inter-établissements, et avant que leurs coordonnées soient publiées dans la liste des établissements autorisés du GCP au Canada.

2.0 Autorisation pour les courtiers de végétaux

2.1 Demande

Le formulaire de demande complété doit être soumis au bureau local de l'ACIA. Les instructions sont fournies dans le formulaire de demande.

2.2 Audit d'autorisation

Lorsque l'ACIA aura reçu et accepté la demande d'autorisation, un audit d'autorisation sera organisé pour vérifier que tous les éléments de l'entente de conformité ont été mis en œuvre dans l'établissement. Si l'audit d'autorisation décèle des lacunes, ces dernières doivent être résolues avant que l'établissement ne conclue une entente de conformité du GCP avec l'ACIA.

2.3 Entente de conformité

À la suite d'un audit d'autorisation réussi, l'entente de conformité est préparée afin d'être signée. L'entente de conformité devra être signée par le représentant légal autorisé de l'établissement Une fois l'entente signée, l'établissement est considéré comme étant autorisé et peut être exploité conformément aux conditions des exigences techniques du GCP et de la directive D-16-02.

Les établissements qui viennent d'être autorisés ne peuvent exporter leurs produits en vertu du GCP avant d'avoir leur étiquettes de certification et/ou leur estampilles inter-établissements et que leurs coordonnées soient publiées dans la liste des établissements autorisés du GCP au Canada.

Appendice 2 : Établissements autorisés par le GCP situés au Canada

Numéro d'autorisation Nom de l'établissement autorisé Ville/Village Province
CAN-GCP-0001 Westwood Greenhouses Ltd. New Hamburg ON
CAN-GCP-0002 Farm to Canada Mississauga ON
CAN-GCP-0003 Rol-land Farms and Greenhouses Inc. Blenheim ON
CAN-GCP-0004 Keepsake Plants Ltd. Leamington ON
CAN-GCP-0005 Oasis Greenhouses Limited Chatham ON
CAN-GCP-0006 Mucci Farms Kingsville ON
CAN-GCP-0008 Albuna Plant Farm Cottam ON
CAN-GCP-0010 Jeffery's Greenhouses Inc. St. Catharines ON
CAN-GCP-0011 Northland Floral Inc. Beamsville ON
CAN-GCP-0015 Niagara Quality Flowers Ltd Fenwick ON
CAN-GCP-0016 Maple Grove Floral Inc. Beamsville ON
CAN-GCP-0020 Wierenga Greenhouses Limited Fenwick ON
CAN-GCP-0021 Les Serres Thierry Othon inc. Mirabel QC
CAN-GCP-0023 P. Ravensbergen & Sons Ltd. Smithville ON
CAN-GCP-0024 Hillside Growers Inc. Winona ON
CAN-GCP-0027 Dodd's Greenhouses Limited Niagara-on-the-Lake ON
CAN-GCP-0028 Pioneer Flower Farms Limited St.Catherines ON
CAN-GCP-0030 Waldan Gardens Wainfleet ON
CAN-GCP-0031 Bloom Depot Inc. Hamilton ON
CAN-GCP-0037 Freeman Herbs Beamsville ON
CAN-GCP-0038 Andrew Hendriks and Sons Greenhouses Beamsville ON
CAN-GCP-0040 Ontario Plants Propagation Limited St. Thomas ON
CAN-GCP-0042 Whole Leaf Ltd. Coaldale AB
CAN-GCP-0047 Darvonda Nurseries Ltd. Langley BC
CAN-GCP-0048 Meadowlands Horticultural Inc. Burnaby BC
CAN-GCP-0050 Oriental Orchids Ltd. Burnaby BC
CAN-GCP-0054 Fieldview Greenhouses Ltd. Fenwick ON
CAN-GCP-0056 Burnaby Lake Greenhouses Ltd. Surrey BC
CAN-GCP-0058 Cosmic Plants Inc. Beamsville ON
CAN-GCP-0059 Great Lakes Floral St. Catherines ON
CAN-GCP-0060 Hilltop Florists Ltd. Brampton ON
CAN-GCP-0062 Distribution Frankarl inc Saint-Eustache QC
CAN-GCP-0068 Nordic Nurseries Ltd. Abbotsford BC
CAN-GCP-0069 Vaandrager Nurseries Abbotsford BC
CAN-GCP-0070 Friends Farm Ltd. Langley BC
CAN-GCP-0071 Headlands Garden Plants Ltd Chilliwack BC
CAN-GCP-0073 Van Saane Greenhouses Chilliwack BC
CAN-GCP-0074 Berry's Tropicals Dewdney BC
CAN-GCP-0075 C. Farms Dewdney BC
CAN-GCP-0077 Clearview Horticulture Limited Aldergrove BC
CAN-GCP-0078 EVL Nursery Langley BC
CAN-GCP-0079 Westcan Greenhouses Ltd. Langley BC
CAN-GCP-0085 Colourful Gardens Limited Simcoe ON
CAN-GCP-0089 Hunter Road Greenhouses Inc. Niagara-on-the-Lake ON
CAN-GCP-0095 Taisuco Canada Agriculture Corporation Abbotsford BC
CAN-GCP-0097 Qualitree Propagators Inc. Rosedale BC
CAN-GCP-0098 Rainbow Greenhouses Inc. Chilliwack BC
CAN-GCP-0099 Helianthus Holdings Inc. (DBA HortyGirl Living Decor) Langley BC
CAN-GCP-0110 Orchid Greens Toronto ON
CAN-GCP-0112 Westland Greenhouse GB Inc. Grand Bend ON
CAN-GCP-0113 Roelands Plant Farms Inc. Lambton Shores ON
CAN-GCP-0118 Rainbow Greenhouses Alberta Inc. Iron Springs AB
CAN-GCP-0121 Dutch Flower House Inc. Niagara-on-the-Lake ON
CAN-GCP-0125 Van Hoffen Farms (1999) Ltd. / Maple Crest Farms Grassie ON
CAN-GCP-0126 Janus Gardens Inc. Aldergrove BC
CAN-GCP-0128 Scania Greenhouses Ltd. Langley BC
CAN-GCP-0129 J.M. Lacroix et fils inc. Laval QC
CAN-GCP-0133 Fraser Valley Nursery Aldergrove BC
CAN-GCP-0134 Morgan Creek Tropicals Ltd. Surrey BC
CAN-GCP-0135 Noël Wilson inc. Saint-Rémi QC
CAN-GCP-0138 La Ferme Grover inc Laval QC
CAN-GCP-0141 Horbach's Farms and Greenhouse Niagara-on-the-Lake ON
CAN-GCP-0142 UFG Cooperative Association Burnaby BC
CAN-GCP-0145 Valleybrook Gardens Ltd. Abbotsford BC
CAN-GCP-0146 Bevo Farms Ltd. Langley BC
CAN-GCP-0148 Sedum Master Inc. Princeton ON
CAN-GCP-0150 Les Serres Oli-Ève Charbonneau SENC Saint-Eustache QC
CAN-GCP-0154 Les serres Mario et Dominic Lacroix inc. Laval QC
CAN-GCP-0156 DeVry Greenhouses Ltd. Chilliwack BC
CAN-GCP-0158 Serres Pierre Houle Mirabel QC
CAN-GCP-0160 Les Serres Jean-Marc Joly Mirabel QC
CAN-GCP-0161 Ferme Normand et Ginette Houle inc Saint-Eustache QC
CAN-GCP-0162 Waldan Gardens Wholesale Wainfleet ON
CAN-GCP-0163 Pure Horticulture Inc. Saint Rémi QC
CAN-GCP-0167 Tropica Aquarium Plants North Vancouver BC
CAN-GCP-0181 Bayview Greenhouses Jordan #1 Jordan Station ON
CAN-GCP-0187 Waterview Farms St. Catharines ON
CAN-GCP-0188 Heritage Grown Courtland ON
CAN-GCP-0189 Les Jardins Hemmingford 2020 inc Hemmingford QC

Appendice 3 : Exigences administratives pour les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter établissements

Exigences générales

Soumis aux exigences de cet appendice, les établissements autorisés peuvent obtenir les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements du fournisseur de leur choix.

Lors de la réception, les établissements doivent vérifier que les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements rencontrent les spécifications techniques indiquées dans l'appendice 4.

Les établissements doivent maintenir un inventaire courant des étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements tout au long de leur cycle de vie.

Exigences spécifiques

Étiquettes de certification à l'exportation

Estampilles inter-établissements

Dossiers

Les détails suivants doivent être inclus dans les dossiers de l'établissement:

Appendice 4 : Spécifications et exemples d'étiquettes de certification à l'exportation et d'estampilles inter établissements

1.0 Étiquette de certification à l'exportation – Canada

Téléchargez l'étiquette de certification d'exportation et indiquez le numéro d'autorisation et le numéro de série en utilisant la police de caractères Helvetica ou Arial taille 22 gras.

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Étiquette de certification à l'exportation
Description de l'Étiquette de certification à l'exportation

L'étiquette de certification à l'exportation est un autocollant rectangulaire

Toute l'information sur l'étiquette de certification à l'exportation est présente dans les deux langues officielles

Le numéro d'autorisation de l'établissement apparaît sur la ligne supérieure de l'étiquette

La seconde ligne de l'étiquette est le numéro de série unique

La portion centrale de l'autocollant indique « Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre » Suivi par la déclaration phytosanitaire suivante: « Les végétaux ont été cultivés dans le cadre du Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre, sont exempts d'organismes nuisibles règlementés, pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles et répondent aux exigences phytosanitaires d'importation du Canada et des États-Unis. »

La ligne du bas de l'étiquette débute avec un drapeau du Canada, suivi par Agence canadienne d'inspection des aliments puis le mot Canada avec un petit drapeau du Canada au-dessus de la dernière lettre « a ».

Spécifications de l'étiquette

Papier: blanc, étiquette permanente autocollante.

Dimension : 10.16 cm de largeur par 7.62 cm de hauteur (4 pouces de large par 3 pouces de haut), sans marge perdue

Type d'encre : permanente. Les étiquettes avec bavures sont considérées non conformes.

Couleur d'encre : 100% noire (or C=0 M=0 Y=0 K=100%)

Police de caractère pour le numéro d'autorisation et le numéro de série : 22 points en gras. Helvetica ou Arial.

Les établissements qui seront reconnus utilisant des étiquettes de certification d'exportation GCP qui ne répondent pas aux spécifications de cette section seront considérés comme des non-conformités mineures et les étiquettes de certification d'exportation non conformes devront être remises ou éliminées avec l'accord de l'ACIA.

1.1 Étiquette de certification à l'exportation – Canada - version duplicata

Les établissements dont la pratique commerciale requiert un duplicata de l'étiquette de certification à l'exportation peuvent utiliser le gabarit suivant.

Téléchargez l'étiquette de certification d'exportation – version duplicata et indiquez le numéro d'autorisation et le numéro de série en utilisant la police de caractères Helvetica ou Arial taille 22 gras.

Cliquez sur l'image afin de télécharger la version PDF (502 ko)
Étiquette de certification à l'exportation avec mot-symbole « copie »
Description de l'Étiquette de certification à l'exportation avec mot-symbole « copie »

L'étiquette de certification à l'exportation est un autocollant rectangulaire

Toute l'information sur l'étiquette de certification à l'exportation est présente dans les deux langues officielles

Le numéro d'autorisation de l'établissement apparaît sur la ligne supérieure de l'étiquette

La seconde ligne de l'étiquette est le numéro de série unique

La portion centrale de l'autocollant indique « Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre » Suivi par la déclaration phytosanitaire suivante: « Les végétaux ont été cultivés dans le cadre du Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre, sont exempts d'organismes nuisibles règlementés, pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles et répondent aux exigences phytosanitaires d'importation du Canada et des États-Unis. »

La ligne du bas de l'étiquette débute avec un drapeau du Canada, suivi par Agence canadienne d'inspection des aliments puis le mot Canada avec un petit drapeau du Canada au-dessus de la dernière lettre « a ».

Le texte sur l'étiquette est superposé diagonalement avec l'inscription « Copy – Copie »

Spécifications de l'étiquette

Les spécifications de l'étiquette sont les mêmes que pour l'étiquette de certification originale tel qu'indiqués dans la section 1.0 ci-dessus, avec l'exception que le duplicata peut être réduit proportionnellement afin de rencontrer les exigences commerciales de l'établissement.

2.0 Estampille inter-établissement – Canada

Téléchargez l'estampille inter-établissement et indiquez le numéro d'autorisation en utilisant la police de caractères Helvetica ou Arial taille 22 gras.

Cliquez sur l'image afin de télécharger la version PDF (143 ko)
estampille inter-établissement
Description de l'estampille inter-établissement

Toute l'information sur l'estampille inter-établissement est présente dans les deux langues officielles

Le coin supérieur gauche comporte un drapeau du Canada

La ligne supérieure de l'estampille indique « Agence canadienne d'inspection des aliments »

Le corps de l'estampille indique « Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre » et « Estampille inter-établissement ». En dessous est écrit le numéro d'autorisation de l'établissement.

Le coin inférieur droit indique le mot Canada avec un petit drapeau du Canada au-dessus de la dernière lettre « a ».

Spécifications de l'estampille

Les estampilles peuvent être auto-encreurs ou être utilisées avec un tampon encreur.

Dimensions : 15.24 cm de largeur par 7.62 cm de hauteur (6 pouces de large par 3 pouces de haut). L'estampille peut être réduite proportionnellement jusqu'à un minimum de 7.62 cm de large par 3.81 cm de haut (3 pouces de large par 1.5 pouces de haut) afin de rencontrer les exigences commerciales de l'établissement.

Type d'encre : permanent

Couleur d'encre : noire

Police de caractère pour le numéro d'autorisation et le numéro de série : 22 points en gras. Helvetica ou Arial.

3.0 Étiquette de certification à l'exportation – États-Unis

étiquette de certification à l'exportation – États-Unis
Description de l'étiquette de certification à l'exportation – États-Unis

L'étiquette de certification à l'exportation est un autocollant rectangulaire

Au haut de l'étiquette se trouve le symbole de l'USDA suivi de « United States-Canada Greenhouse-Grown Plant Certification program »

Le milieu de l'autocollant est intitulé “United States – Canada Greenhouse-Grown Plant Certification Programfollowed by the phytosanitary declaration “The plants have been produced under the United States – Canada Greenhouse-Grown Plant Certification Program, are free from regulated pests, practically free from other injurious pests, and meet the phytosanitary import requirements of both Canada and the United States.”

Le numéro d'autorisation de l'établissement apparaît au bas de l'étiquette

La dernière ligne de l'étiquette est le numéro de série unique

Appendice 5 : Formulaires

Tous les formulaires mentionnés dans la présente annexe sont également accessibles dans le Catalogue de formulaires de l'ACIA.

1.0 Demande de participation au Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Les demandes de participation sont soumises à votre bureau local de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local pour savoir comment ils souhaitent recevoir votre demande.

Le formulaire de demande peut être trouvé à : CFIA/ACIA 5787 Demande de participation au Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

2.0 Entente de conformité

L'entente de conformité peut être préparée par l'établissement ou par le bureau local de l'ACIA. L'inspecteur local de l'ACIA déterminera qui devra préparer l'entente de conformité et quand elle devra être préparée.

L'entente de conformité est disponible à : CFIA/ACIA 5793 - Entente de conformité pour établissements autorisés - Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

3.0 Modèle de plan de gestion phytosanitaire

Le plan de gestion phytosanitaire est un prérequis pour l'autorisation d'un établissement - lieu de production. L'ACIA examinera le plan de gestion phytosanitaire dans le cadre du processus d'autorisation et dans le processus d'audit suivant l'autorisation. Le plan de gestion phytosanitaire complété est soumis au bureau local de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local lorsque vous serez prêt à soumettre votre plan de gestion phytosanitaire complété.

Pour faciliter la tâche aux établissements, l'ACIA a préparé un modèle de plan de gestion phytosanitaire dans un format PDF remplissable qui peut être trouvé à l'adresse suivante : CFIA/ACIA 5792 Plan de gestion phytosanitaire Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Les établissements peuvent également préparer leur plan de gestion phytosanitaire à l'aide du logiciel de leur choix. Le plan doit être dactylographié et suivre les mêmes en-têtes et le même contenu que le « modèle de plan de gestion phytosanitaire .pdf ». Vous pouvez également utiliser des modèles de plan de gestion phytosanitaire tiers standardisés qui répondent aux exigences de cette section, par exemple le modèle fourni dans la formation des utilisateurs finaux GCP développée par Flowers Canada Growers.

À titre de référence, les titres et éléments suivants doivent être inclus dans le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement.

Contenu et instructions de mise en page

Des documents supplémentaires peuvent être utilisés pour compléter ou ajouter des détails à des sections individuelles du plan de gestion phytosanitaire.

Lorsqu'un document supplémentaire est inclus dans le plan de gestion phytosanitaire, indiquer le nom du document et son emplacement dans la ou les sections appropriées.

Les documents supplémentaires mentionnés dans le présent plan de gestion phytosanitaire sont considérés comme faisant partie du plan de gestion phytosanitaire aux fins de l'accord de conformité du GCP.

Le titre du plan de gestion phytosanitaire est :

Plan de gestion phytosanitaire
Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
Section 1 Coordonnées et emplacement de l'établissement

Adresse postale

Adresse physique

Contenu et instructions de mise en page

L'adresse physique est requise pour chaque emplacement inclus sous l'autorisation de l'établissement. Indiquer si une carte de localisation est jointe. Si l'établissement maintient le plan de gestion phytosanitaire en format électronique, l'emplacement des cartes et autres informations supplémentaires doivent être indiqué sous les en-têtes correspondantes.

Gestionnaire du GCP

Contenu et instructions de mise en page

La signature est optionnelle pour les établissements maintenant le plan de gestion phytosanitaire du GCP en format électronique.

Section 2 Registre des modifications

Pour chaque amendement indiquez :

Section 3 Gestionnaire, personnel désigné et fonctions principales

Contenu et instructions de mise en page

Le personnel minimal à être énuméré inclus, propriétaire, gestionnaire du GCP et gestionnaire du GCP remplaçant.

Le plan de gestion phytosanitaire peut inclure d'avantage de personnel si désiré.

Section 4 Organismes nuisibles réglementés présents dans la région ou organismes nuisibles réglementés qui déclencheraient une déclaration supplémentaire si un certificat phytosanitaire serait émis (fourni par l'ACIA)

Pour chaque organisme nuisible indiquez :

Section 5 Détails du plan de gestion phytosanitaire

Sous-élément 1.1 du plan de contrôle préventif (PCP) Végétaux reçus, contrôle des stocks et pratiques de production

GCP partie IV, section 2.2.2 Liste des végétaux en production

GCP partie IV, section 2.2.5.1 Végétaux reçus

GCP partie IV, section 2.1.2 Contrôle des stocks

GCP partie IV, section 2.2.1.4 Séparation des végétaux non admissibles

Contenu et instructions de mise en page

Si l'ACIA exige des mesures spécifiques, allez à la section intitulée GCP partie IV Section 2.2.7.2 Modules de production, créez une entrée « Sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA » et y décrire les mesures.

GCP partie IV, section 2.2.1.5 Séparation des végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et surveillance

Contenu et instructions de mise en page

Si l'ACIA exige des mesures spécifiques, allez à la section intitulée GCP partie IV Section 2.2.7.2 Modules de production, créez une entrée « Sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA » et y décrire les mesures.

Bien qu'aucun contenu ne soit requis sous cette en-tête, incluez-le dans le plan de gestion phytosanitaire par souci d'uniformité avec le modèle de plan de gestion phytosanitaire .pdf fourni par l'ACIA.

GCP partie IV, section 2.2.1.1 Protection contre les organismes nuisibles du sol

Contenu et instructions de mise en page

S'il existe des organismes nuisibles du sol règlementés dans la région où se situe l'établissement, les pratiques de gestion afin de prévenir la contamination doivent être incluses dans le module de lutte antiparasitaire approprié sous l'en-tête GCP Partie IV, Section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire.

GCP partie IV, section 2.2.7.2 Modules de production

Contenu et instructions de mise en page

Il y a cinq types de modules de lutte antiparasitaire qui peuvent être inclus dans le plan de gestion phytosanitaire :

  • croissance et surveillance moins de 28 jours;
  • production à l'extérieur;
  • articles associées;
  • sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA;
  • spécial.

La présentation de chaque type de module de production est décrite ci-dessous. Les modules de production doivent être inclus dans le plan de gestion phytosanitaire tel qu'approprié. S'il y a plusieurs modules production distincts du même type (p. ex. l'établissement utilise plusieurs types d'articles associés), créez un module séparé pour chaque situation. Lorsqu'un module de production n'est plus requis, il peut être retiré du plan de gestion phytosanitaire.

Note : L'option de module « spécial » est réservée pour des programmes/initiatives futurs qui pourraient être administrées sous le GCP comme module de production. Les instructions pour décrire le module seront incluses dans les détails du programme/initiative.

Module de production : Croissance et surveillance moins de 28 jours

Module de production : Production à l'extérieur

Module de production : Articles associées

Module de production : Sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA

Module de production : Spécial

Sous-élément 1.4 du PCP Inspection et vérification des végétaux certifiés

GCP partie IV, section 2.2.5.3 Inspection d'expédition de végétaux certifiés

Sous-élément 2.2 du PCP Détection des organismes nuisibles et lutte antiparasitaire

GCP partie IV, section 2.2.5 Détection des organismes nuisibles et lutte antiparasitaire

GCP partie IV, section 2.2.5.2 Examen des zones de production

GCP partie IV, section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire

Contenu et instructions de mise en page

Un module de lutte antiparasitaire doit être développé pour chaque organisme nuisible indiqué dans la Section 4 où Module requis est « oui ».

Module de lutte antiparasitaire

Pour chaque organisme nuisible indiquez :

Sous-élément 5.1 du PCP Description des serres et des lieux de production

GCP partie IV, section 2.2.1 Exigences minimales des structures de serres et des pratiques de production

GCP partie IV, section 2.2.1.2 Irrigation : protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée

Contenu et instructions de mise en page

S'il existe des organismes nuisibles de l'eau réglementés dans la région où se situe l'établissement, les pratiques de gestion afin de prévenir la contamination doivent être inclus dans le module de lutte antiparasitaire approprié sous l'en-tête GCP Partie IV, Section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire.

GCP partie IV, section 2.2.1.3 Exigences minimales pour les structures de serre et les pratiques de production

GCP partie IV, section 2.2.1.6 Exemptions pour la production à l'extérieur

Contenu et instructions de mise en page

Si une exemption est en place pour la production à l'extérieur, reportez-vous à la section intitulée GCP Partie IV, Section 2.2.7.2 Modules de production, et créez une entrée pour « Exemption pour la production à l'extérieur ».

Bien qu'aucun contenu ne soit requis sous cette rubrique, incluez-le dans le plan de gestion phytosanitaire par souci d'uniformité avec le modèle de plan de gestion phytosanitaire .pdf fourni par l'ACIA.

4.0 Demande d'exemption

Deux formulaires de demande d'exemption ont été standardisés et sont disponibles en format PDF remplissable. Des formulaires similaires sont utilisés pour les établissements situés aux États-Unis.

CFIA/ACIA 5789 - Demande d'exemption à la période de croissance et de surveillance - Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

CFIA/ACIA 5790 - Demande d'exemption pour la production à l'extérieur - Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

La demande d'exemption dûment remplie est soumise au bureau local de l'ACIA. Le plan de gestion phytosanitaire doit être soumis avec la demande d'exemption.

Le bureau local triera la demande et pourra la renvoyer pour plus d'informations.

La demande d'exemption sera examinée par un groupe d'administration mixte APHIS-ACIA.

Le demande d'exemption pourra être;

Les demandes d'exemption acceptées seront incorporées dans le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement comme étant un module de production.

Appendice 6 : Inspections d'audit du GCP conformément à la procédure d'inspection standardisée (PIS) de l'ACIA

Le GCP fait l'objet d'un audit par l'intermédiaire de la procédure d'inspection standardisée (PIS) qui sert de cadre pour effectuer les inspections d'audit du GCP.

Les tableaux suivants sont extraits de la procédures d'orientation opérationnelle offerte aux inspecteurs de l'ACIA afin de guider la mise en œuvre du GCP. Les mesures de gestion du risque phytosanitaire de l'accord de conformité du GCP sont regroupées sous la structure d'audit du PIS. Les établissements autorisés révisant leur rapport d'audit PIS peuvent utiliser ces tableaux afin de mieux comprendre sur quelles sections de l'accord de conformité du GCP portent les commentaires de l'audit.

Remarque : si des mesures de gestion du risque phytosanitaire similaires ou identiques apparaissent sous plusieurs titres de l'entente de conformité du GCP, il est possible qu'elles aient été regroupées sous un seul élément du PIS.

1. Cadre d'audit pour les lieux de production

1.1 Sous-élément 1.1(a) du plan de contrôle préventif (PCP) Le procédé est contrôlé pour parvenir à la conformité réglementaire.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Plan de gestion phytosanitaire
2.2.6
Le plan de gestion phytosanitaire est-il à jour?
L'établissement a-t-il informé l'ACIA de toute modification apportée à son Plan de gestion phytosanitaire?
2 Liste des végétaux
2.2.2 et les sous-parties
2.2.2.1
2.2.2.2
2.2.2.3
2.2.2.4
Une liste de tous les végétaux en production à l'établissement est tenue à jour :
  • tous les taxons sont décrits au niveau du genre et des espèces ou du cultivar, si ces éléments sont requis par la législation;
  • la source indique le nom du pays
  • la description comprend les étapes de croissance et la forme des végétaux à l'arrivée;
  • une note est présente lorsque des végétaux sont importés et sont dans un milieu de culture à partir d'un pays tiers;
  • une note est présente s'il existe des exigences phytosanitaires d'importation précises;
  • une note figure dans la liste des végétaux pour indiquer si ces derniers sont admissibles ou non dans le cadre du GCP.
3 Liste des végétaux
2.2.2
Le système décrit dans le plan de gestion phytosanitaire soutient-il le résultat escompté permettant de garantir que l'établissement peut décrire de manière appropriée la manière dont les végétaux seront admissibles en vertu du GCP?
4 Végétaux admissibles
2.2.3
Registres
2.1.4
Quels registres sont tenus à jour pour démontrer l'admissibilité à entrer dans le GCP?
Quels registres intégreront la source des végétaux?
Quels registres montreront la date et l'étape de croissance au moment où les végétaux sont entrés dans l'établissement?
Pour les végétaux admissibles provenant de pays tiers, quels registres montreront qu'ils respectent les exigences de taille et d'âge des États-Unis au moment où ils sont entrés au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis?
Quels registres montreront la date et l'étape de croissance des végétaux certifiés au moment où ils ont été expédiés?
5 Végétaux reçus
2.2.5.1
Protection contre les organismes nuisibles du sol 2.2.1.1
Les végétaux entrants sont-ils inspectés avant d'être introduits dans les zones de production?
Les végétaux qui entrent dans l'établissement dans un milieu de culture et qui proviennent d'un autre endroit que la zone continentale des États-Unis ou du Canada respectent-ils les exigences des programmes relatifs aux milieux de culture de ces deux territoires?
6 Contrôle des stocks
2.1.2
Le système décrit dans le plan de gestion phytosanitaire soutient-il le résultat escompté permettant de garantir que l'identité des produits sera préservée?
7 Séparation des végétaux inadmissibles 2.2.1.4 Y a-t-il des plantes cultivées dans l'installation qui appartiennent aux mêmes taxons et qui sont à la fois admissibles et non admissibles? Est-ce que le système qui est en place pour maintenir leur identité et leur ségrégation est suffisamment solide?
8 Séparation de végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et de surveillance
2.2.1.5
Est-ce que les végétaux qui nécessitent une période de croissance et de surveillance de 28 jours ont été séparés de façon proportionnelle aux risques phytosanitaires (c.-à-d. les risques phytosanitaires associés au taxon et à l'origine spécifiques)?
9 Contrôle des végétaux non conformes
2.1.2.1
Est-ce que le système décrit dans le plan de gestion phytosanitaire soutient le résultat visant à s'assurer que les végétaux non conformes seront identifiés, inventoriés et manipulés d'une façon garantissant qu'ils ne sont pas expédiés dans le cadre du GCP, et qu'ils ne contamineront, infesteront ou deviendront mélangés avec des plantes cultivées/expédiées dans le cadre du GCP?
10 Protection contre les organismes nuisibles du sol
2.2.1.1
Est-ce que la description du plan de gestion phytosanitaire de l'établissement comprend une étape permettant de vérifier que le milieu de culture est exempt d'organismes nuisibles réglementés?
11 Protection contre les organismes nuisibles du sol
2.2.1.1
Les mesures mises en place par l'établissement permettent-elles de s'assurer que le milieu de culture sera géré de manière à éviter toute contamination par les organismes nuisibles réglementés?
12 Modules de production
2.2.7.2
Exemptions pour la production à l'extérieur 2.2.1.6
Les modules de production pour la production à l'extérieur ont-ils été acceptés par l'ACIA ou le groupe administratif conjoint?
Les mesures d'atténuation décrites dans les modules de production pour la production extérieure ont-elles été mises en œuvre?
13 Module de production
2.2.7.2
Les modules de production pour l'exemption à la période de croissance et de surveillance de 28 jours ont-ils été acceptés par l'ACIA ou le groupe administratif conjoint?
14 Module de production
2.2.7.2
Les mesures décrites dans les modules de production pour les articles associés ont-elles été mises en œuvre?
15 Module de production
2.2.7.2
Séparation des végétaux non admissibles
2.2.1.4 (lorsque applicable)
Le système décrit dans le plan de gestion phytosanitaire assure-t-il que les végétaux non admissibles et admissibles appartenant au même taxon sont identifiés?
Les végétaux sont-ils suffisamment séparés pour gérer le risque phytosanitaire?
16 Module de production
2.2.7.2
Séparation de végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et de surveillance (lorsque applicable)
Est-ce que les végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et de surveillance et qui posent un risque sont suffisamment identifiés afin de gérer le risque?
17 Aviser l'ONPV 2.1.5 Si il y a découverte d'un organisme nuisible important ou en cas de situation pouvant être considérée comme une non-conformité critique, est-ce que le gestionnaire du GCP cessera toute expédition des végétaux certifiés jusqu'à ce que des conseils de l'ACIA soient reçus? L'établissement a un processus afin d'informer l'ACIA lorsqu'il y a présence ou présomption de toute condition ou situation pouvant être considérée comme une non-conformité critique dans l'établissement ou en association avec un produit acheté ou vendu, et lorsqu'il y a un changement de propriétaire ou du gestionnaire GCP.
1.2 Sous-élément 1.4 du PCP Les produits exportés respectent les exigences et les conditions en matière d'importation du pays étranger et les exigences d'exportation du Canada, le cas échéant.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Qui a été désigné afin d'assurer le contrôle des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements?
2 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements sont-elles entreposées de façon sécuritaire?
Comment l'établissement s'assure-t-il que l'accès aux étiquettes et aux estampilles et leur utilisation se limitent seulement au personnel formé et autorisé et qu'elles ne sont pas partagées avec d'autres établissements?
3 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment l'établissement s'assure-t-il que les étiquettes de certification à l'exportation et les étiquettes inter-établissements ne sont pas utilisées à des fins autres que d'expédier des végétaux à partir des locaux de l'établissement autorisé?
4 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Les documents accompagnant les expéditions faites dans le cadre du GCP incluent-ils la destination, la quantité de végétaux certifiés et le nom scientifique de chaque végétal composant l'envoi avec les végétaux identifiés au genre, et à l'espèce/cultivar lorsque la réglementation l'exige?
5 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment les documents indiquent-ils clairement le lien entre les végétaux certifiés et l'étiquette de certification à l'exportation ou l'estampille inter-établissements?
6 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment l'établissement s'assurera-t-il que les documents accompagnant les jardinières mixtes, les paniers tropicaux ou autres comprendront l'identité de tous les taxons des végétaux?
7 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment l'établissement s'assure-t-il qu'une inspection phytosanitaire officielle est effectuée et enregistrée lorsque des jardinières mixtes comprennent des végétaux admissibles, mais non certifiés?
8 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
L'ACIA doit être avisée si des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements sont perdues ou volées.
9 Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1
Comment l'établissement assure que les étiquettes de certification à l'exportation sont apposées sur un document approprié avec les informations requises: destination, quantité de végétaux certifiées, nom scientifique de chaque végétaux dans l'envoi?
10 Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1
Comment l'établissement assure-t-il qu'une étiquette de certification d'exportation distincte est utilisée pour chaque destinataire distinct?
11 Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1
Les étiquettes de certification à l'exportation sont utilisées pour les exportations aux États-Unis seulement.
12 Estampille inter-établissements
2.1.3.2
Comment l'établissement s'assure-t-il que l'estampille inter-établissements est apposée seulement sur les documents d'expédition pour les végétaux expédiés à un autre établissement autorisé à l'intérieur du même pays?
13 Contrôle des stocks
2.1.2
Registres
2.1.4
Comment l'établissement démontre-t-il que seuls des végétaux admissibles sont utilisés afin de produire des végétaux certifiés?
Comment l'établissement démontre-t-il que seuls des végétaux certifiés sont expédiés en vertu d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements?
Comment les registres démontrent-ils que les végétaux certifiés satisfont aux exigences du GCP?
14 Inspection de végétaux certifiés pour l'exportation
2.2.5.3
Comment l'établissement s'assure-t-il que les végétaux certifiés sont inspectés afin de vérifier l'absence d'organismes nuisibles réglementés?
15 Registres
2.1.4
Disponibilité des registres au cours des audits.
16 Registres
2.1.4
Période de conservation des registres d'au moins trois années.
17 Registres
2.1.4
Est-ce que les registres indiquent la date à laquelle l'activité a été menée, le nom de la personne désignée, et les renseignements spécifiques liés à l'activité ainsi que des commentaires additionnels ou des notes décrivant tout écart?
1.3 Sous-élément 2.2 du PCP Un programme efficace de contrôle des ravageurs, notamment les vecteurs, est en place pour déceler la présence de ravageurs, en empêcher l'entrée et les éliminer et prévenir la contamination des produits.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Examen des zones de production
2.2.5.2
Les procédures de dépistage de l'ensemble des zones de production sont-elles mises en œuvre conformément au plan de gestion phytosanitaire de l'établissement?
Ces activités de dépistage sont-elles menées au moins une fois toutes les deux semaines?
2 Gestionnaire du GCP
2.2.4
Comment le gestionnaire du GCP s'assure-t-il que les établissements sont surveillés et entretenus, et que les zones de production sont surveillées afin de vérifier qu'aucun organisme réglementé n'est présent?
3 Détection des organismes nuisibles et contrôle 
2.2.5
Les registres concernant les activités de dépistage (surveillance des organismes nuisibles), les inspections, les procédures de contrôle, l'identification des organismes nuisibles et les soumissions en laboratoire sont-ils tenus à jour conformément au Plan de gestion phytosanitaire?
4 Détection des organismes nuisibles et contrôle 
2.2.5
Des procédures sont-elles mises en place pour entreprendre immédiatement des mesures de contrôle lorsque la présence d'organismes nuisibles réglementés est détectée? (Immédiatement signifie ici que des mesures sont prises dès qu'un avis est reçu en vue de contrôler ou d'atténuer l'organisme nuisible, et qu'un plan de contrôle est développé).
5 Modules de lutte antiparasitaire
2.2.7.1
Protection contre les organismes nuisibles du sol 2.2.1.1
Irrigation et protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée
2.2.1.2
Les mesures d'atténuation décrites dans les modules de lutte antiparasitaire sont-elles efficaces?
6 Irrigation et protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée
2.2.1.2
La source des eaux d'irrigation de l'établissement décrite dans le plan de gestion phytosanitaire soutient-elle le résultat attendu visant à s'assurer que les eaux d'irrigation seront propres et exemptes d'organismes nuisibles réglementés?
1.4 Sous-élément 3.2 du PCP Les employés possèdent des connaissances techniques suffisantes et comprennent bien les activités et/ou les procédés dont ils sont responsables et l'impact qu'ils peuvent avoir sur la santé des humains et des animaux ou la protection des végétaux, sur l'environnement ainsi que d'autres exigences réglementaires.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Gestionnaire du GCP et personnel désigné
2.1.1
Est-ce qu'un gestionnaire du GCP et un suppléant a été désigné pour assumer les responsabilités en vertu du GCP? Connaissent-ils l'ensemble des exigences liées au GCP?
2 Gestionnaire du GCP et personnel désigné
2.1.1
Le gestionnaire du GCP a-t-il l'autorité et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures qui respectent les exigences du GCP?
3 Personnel désigné
2.1.1
Les personnes désignées afin d'effectuer les tâches du GCP ont-elles les habiletés, les connaissances, la formation et l'autorité adéquates?
4 Audit par l'ACIA
2.1.6
Le gestionnaire du GCP sera-t-il présent durant l'audit de l'ACIA et l'établissement autorisé coopérera-t-il avec l'auditeur en lui permettant de collecter et de consigner des renseignements?
1.5 Sous-élément 5.1 du PCP L'état des lieux et des alentours ne contribue pas à la contamination, à l'infection ou à l'infestation des produits réglementés.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Exigences minimales des structures de serres
2.2.1
Est-ce que l'établissement fournit une structure où les plantes peuvent être produites à l'intérieur, sous ou à l'abri de la structure et est-ce que la structure fournit des conditions de croissance modifiées et/ou une protection contre les organismes nuisibles et l'environnement extérieur ?
2 Zones tampons et protection contre les zones et les végétaux non cultivés
2.2.1.3
Une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles est-elle présente (ou une zone tampon de 3 m [10 pi] qui est tenue exempte de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés) autour des zones de production et de manipulation, conformément au Plan de gestion phytosanitaire?
Comment les zones de production et de manipulation sont-elles tenues libres de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés?
3 Exigences minimales des structures de serres
2.2.1
Les zones de production, de manipulation, d'entreposage et d'expédition sont-elles bien entretenues?
4 Exigences minimales des structures de serres
2.2.1
Comment les lacunes de conception ou d'entretien sont-elles rapidement identifiées et corrigées?
5 Protection contre les organismes nuisibles du sol
2.2.1.1
Comment l'établissement s'assure-t-il que les végétaux ne sont pas plantés ou enracinés directement dans le sol et comment s'assure-t-il que les végétaux sont produits de manière à éviter toute contamination par des organismes nuisibles du sol réglementés?
6 Irrigation et protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée
2.2.1.2
Comment l'établissement assure-t-il une protection contre les sources d'eau qui ne sont pas destinées à l'irrigation, qui comprend les inondations involontaires et l'accumulation d'eau stagnante?

2. Cadre d'audit pour les courtiers de végétaux

2.1 Sous-élément 1.1(a) du PCP Le procédé est contrôlé pour parvenir à la conformité réglementaire.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Contrôle des stocks
2.1.2
Comment le gestionnaire du GCP garantit-il que l'identité des produits est préservée au sein de l'établissement?
2 Contrôle des végétaux non conformes
2.1.2.1
Comment le gestionnaire du GCP s'assure-t-il que les végétaux non conformes sont identifiés, inventoriés et manipulés d'une façon garantissant qu'ils ne sont pas expédiés dans le cadre du GCP, et qu'ils ne contaminent, infestent ou ne deviennent pas mélangés avec des plantes cultivées/expédiées dans le cadre du GCP?
3 Aviser l'ONPV
2.1.5
Lorsque des organismes nuisibles importants sont découverts ou en cas de situation pouvant être considérée comme une non-conformité critique dans l'établissement, est-ce que le gestionnaire du GCP cessera toute expédition des végétaux certifiés affectées jusqu'à ce que des conseils de l'ACIA soient reçus? L'établissement a un processus afin d'informer l'ACIA lorsqu'il y a présence ou présomption de toute condition ou situation pouvant être considérée comme une non-conformité critique dans l'établissement ou en association avec un produit acheté ou vendu, ou lorsqu'il y a un changement de propriétaire ou du gestionnaire GCP.
2.2 Sous-élément 1.4 du PCP Les produits exportés respectent les exigences et les conditions en matière d'importation du pays étranger et les exigences d'exportation du Canada, le cas échéant.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Qui a été désigné afin d'assurer le contrôle des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements?
2 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements sont-elles entreposées de façon sécuritaire? Comment l'établissement s'assure-t-il que l'accès aux étiquettes et aux estampilles et leur utilisation se limite seulement au personnel formé et autorisé et qu'elles ne sont pas partagées avec d'autres établissements?
3 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment l'établissement s'assure-t-il que les étiquettes de certification à l'exportation et les étiquettes inter-établissements ne sont pas utilisées à des fins autres que d'expédier des végétaux à partir des locaux de l'établissement autorisé?
4 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Les documents accompagnant les expéditions faites dans le cadre du GCP incluent-ils la destination, la quantité de végétaux certifiés et le nom scientifique de chaque végétal composant l'envoi avec les végétaux identifiés au genre, et à l'espèce/cultivar lorsque la réglementation l'exige?
5 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment les documents indiquent-ils clairement le lien entre les végétaux certifiés et l'étiquette de certification à l'exportation ou l'estampille inter-établissements?
6 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
Comment l'établissement s'assure-t-il que les documents accompagnant les jardinières mixtes, les paniers tropicaux ou autres comprennent l'identité de tous les taxons des végétaux?
7 Documents de certification au titre du GCP
2.1.3
L'ACIA doit être avisée si des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements sont perdues ou volées.
8 Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1
Les étiquettes de certification à l'exportation sont apposées sur un document approprié avec les informations requises: destination, quantité de végétaux certifiées, nom scientifique de chaque végétaux dans l'envoi.
9 Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1
Une étiquette de certification d'exportation séparée est utilisée pour chaque destinataire distinct?
10 Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1
Les étiquettes de certification à l'exportation sont utilisées pour les exportations aux États-Unis seulement.
11 Estampille inter-établissements
2.1.3.2
Comment l'établissement s'assure-t-il que l'estampille inter-établissements est apposée seulement sur les documents d'expédition pour les végétaux expédiés à un autre établissement autorisé à l'intérieur du même pays?
12 Contrôle des stocks
2.1.2
Comment l'établissement démontre-t-il que seuls des végétaux certifiés seront expédiés en vertu d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements?
Comment les registres démontrent-ils que les végétaux certifiés satisfont aux exigences du GCP?
13 Registres
2.1.4
Disponibilité des registres au cours des audits.
14 Registres
2.1.4
Période de conservation des registres d'au moins trois années.
2.3 Sous-élément 3.2 du PCP Les employés possèdent des connaissances techniques suffisantes et comprennent bien les activités et/ou les procédés dont ils sont responsables et l'impact qu'ils peuvent avoir sur la santé des humains et des animaux ou la protection des végétaux, sur l'environnement ainsi que d'autres exigences réglementaires.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Gestionnaire du GCP et personnel désigné
2.1.1
Un gestionnaire du GCP et un suppléant ont-ils été désignés pour assumer les responsabilités en vertu du GCP? Connaissent-ils l'ensemble des exigences liées au GCP?
2 Gestionnaire du GCP et personnel désigné 2.1.1 Le gestionnaire du GCP a-t-il l'autorité et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures qui respectent les exigences du GCP?
3 Personnel désigné
2.1.1
Les personnes désignées afin d'effectuer les tâches du GCP ont-elles les habiletés, les connaissances, la formation et l'autorité adéquates?
4 Audit par l'ACIA
2.1.6
Le gestionnaire du GCP sera-t-il présent durant l'audit de l'ACIA et l'établissement autorisé coopérera-t-il avec l'auditeur en lui permettant de collecter et de consigner des renseignements?
2.4 Sous-élément 5.1 du PCP L'état des lieux et des alentours ne contribue pas à la contamination, à l'infection ou à l'infestation des produits réglementés.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP
1 Exigences minimales pour les structures de courtiers
2.3.1
Une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles (ou une zone tampon de 3 m [10 pi] qui est tenue exempte de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés) est requise autour des zones de production et de manipulation.
2 Examen des zones d'expédition et des végétaux certifiés
2.3.2
Le gestionnaire du GCP est responsable de la surveillance des zones d'expédition et d'entreposage, le signalement des détections d'organismes nuisibles, et la mise en œuvre de mesures de gestion phytosanitaire lorsque des organismes nuisibles sont détectés.
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