Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs
1.0 Introduction

1.1 Portée

Le présent document décrit les exigences physiques et opérationnelles minimales visant les installations^{Note de bas de page 1} qui manipulent des phytoravageurs^{Note de bas de page 2} et non des mauvaises herbes, du sol^{Note de bas de page 3}, des plantes génétiquement modifiées et des arthropodes servant d'agents de lutte biologique^{Note de bas de page 4}.

Certains renseignements présentés dans ces normes peuvent être utiles pour le confinement des arthropodes servant à la lutte biologique. Cependant, la Norme régionale n^o 22 (RSPM) visant les mesures phytosanitaires, de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, intitulée Guidelines for the Construction and Operation of a Containment Facility for Insects and Mites used as Biological Control Agents (Directive relative à la construction et à l'exploitation d'une installation de confinement pour les insectes et les acarides utilisés comme agents de lutte biologique) a priorité sur ce document en ce qui concerne le confinement des arthropodes servant d'agent de lutte biologique.

Ce document est destiné à servir de ressource au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et à d'autres personnes qui élèvent ou produisent des organismes qui sont des ravageurs ou qui sont infectés ou infestés par un ravageur. Ce document fournit des indications sur l'exploitation des installations de confinement des phytoravageurs comme les laboratoires, les serres et les abris grillagés. La conformité à ces normes et aux permis d'importation permettra de s'assurer qu'aucun phytoravageur ayant un impact important sur le plan économique et environnemental ne s'échappent par inadvertance dans l'environnement et ne s'établissent au Canada.

1.2 Contexte

Les Normes sur le confinement des installations vétérinaires, publiées en 1996 par Agriculture et Agroalimentaire Canada, orientent ceux qui conçoivent, construisent et travaillent dans des établissements dans lesquels sont manipulés des pathogènes affectant des animaux. Les Lignes directrices en matière de biosécurité, 3^e édition, publiées en 2004 par l'Agence de santé publique du Canada fournissent des information équivalentes à ceux qui travaillent dans des laboratoires où sont manipulés des agents pathogènes affectant les humains. Par contre, aucun de ces deux documents ne traite du confinement des phytoravageurs.

Les phytoravageurs n'infectent ou n'infestent à peu près jamais des personnes en santé et présentent donc peu de risques directs pour le personnel de laboratoire. Certains peuvent toutefois constituer une menace importante pour la production agricole, les forêts et les milieux naturels. Par conséquent, il importe que le personnel qui manipule des phytoravageurs et que les installations abritant ces organismes prennent des mesures afin de prévenir la fuite accidentelle de phytoravageurs potentiellement nuisibles dans l'environnement. Le niveau de confinement nécessaire pour prévenir les fuites dépendra de la biologie particulière du ravageur et de l'impact de sa fuite sur l'environnement canadien.

La plupart des pays, dont le Canada, ont mis au point des règlements afin de prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs nuisibles pour l'économie et l'environnement. Au Canada, la Loi sur la protection des végétaux sert à protéger la survie des plantes et les secteurs de l'agriculture et de la foresterie de l'économie canadienne en prévenant l'importation, l'exportation et la propagation de ravageurs et en contrôlant et éradiquant ces ravageurs au Canada. La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application donnent à l'ACIA le pouvoir d'interdire ou de restreindre les déplacements en direction, en provenance et à l'intérieur du Canada^{Note de bas de page 5} de tout phytoravageur et/ou autre chose qui est ou pourrait être infestée par un ravageur ou qui est ou pourrait être un obstacle biologique à la suppression d'un ravageur. La loi accorde également d'autres pouvoirs comme des pouvoirs d'inspection.

Les chercheurs entreprennent fréquemment des études sur la biologie, l'écologie, la détection, l'identification, la lutte contre les phytoravageurs et leur éradication. En outre, ils étudient souvent les organismes bénéfiques exotiques pour déterminer si ceux-ci ont du potentiel comme agents de lutte biologique. Les personnes qui veulent importer des phytoravageurs ou des agents de lutte biologiques potentiels doivent demander à l'ACIA un permis d'importation^{Note de bas de page 6}. Pour l'introduction initiale d'agents de lutte biologique venant de l'étranger, une demande complète conforme aux normes de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes^{Note de bas de page 7} (ONAPP) doit être soumise à l'ACIA pour demander l'autorisation d'importer et de lâcher ces agents dans l'environnement. La demande doit contenir des renseignements détaillés sur la biologie et l'écologie de l'agent, obtenus par une étude ou une expérimentation scientifiques poussées. Des scientifiques de la réglementation, qui étudient les risques associés à chaque importation, déterminent si celle-ci devrait être permise, interdite ou restreinte. Quand l'importation est restreinte, l'ACIA impose des conditions d'importation afin d'atténuer les risques posés par les ravageurs et peut faire visiter le site par ses inspecteurs afin de vérifier que les installations proposées et les procédures opérationnelles sont adéquates pour confiner les ravageurs importés.