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Importation et dissémination d'agents de lutte biologique au Canada

Les agents de lutte biologique sont des insectes, des acariens, des nématodes et d'autres organismes utilisés pour contrôler les mauvaises herbes, les insectes et autres phytoravageurs. En dépit des avantages prévus de la gestion des ravageurs, ils présentent un risque à l'environnement en étant possiblement des ravageurs ou des vecteurs de ravageurs.

Afin de prévenir des dommages directs ou indirects à la santé des végétaux, l'importation et la dissémination d'agents de lutte biologique sont réglementées. Cette approche de réglementation comprend l'examen scientifique des demandes et l'imposition d'obligations de surveillance après la dissémination.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit des exigences qui régissent l'importation, la manipulation et la dissémination au Canada d'agents de lutte biologique. Ces exigences sont basées sur des autorités comprises dans la Loi sur la protection des végétaux et fournies dans la Directive de l'ACIA D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada.

Première dissémination d'agents de lutte biologique non indigènes

Avant qu'un agent de lutte biologique ne puisse être disséminé dans l'environnement canadien pour la première fois, une pétition doit être présentée à l'ACIA pour demander sa dissémination. La pétition doit comprendre les renseignements sur l'innocuité de l'organisme. Pour vous guider, veuillez consulter les ressources énumérées ci-dessous.

Les pétitions sont examinées par un Comité d'examen de lutte biologique, qui est coordonné par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Comité comprend des taxonomistes, des écologistes et autres scientifiques des gouvernements fédéral et provinciaux et des universités canadiennes.

Une fois que le Comité a examiné la pétition, une recommandation est formulée et envisagée par l'ACIA dans son évaluation finale. L'ACIA communique ensuite sa décision au pétitionnaire.

Le tableau suivant illustre le processus d'examen et d'évaluation de la pétition :

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Photo - Processus d'examen et d'évaluation de la pétition. Description ci-dessous.

Description du tableau - Processus d'examen et d'évaluation de la pétition

Acronymes

  • EEEPN = Section des espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux
  • ERP = Unité d'évaluation des risques phytosanitaires
  • CELB = Comité d'examen de la lutte biologique

Processus d'examen et d'évaluation de la pétition

  • Demandeur envoie la demande au chef de la protection des végétaux (cfia.ias-eee.acia@canada.ca)
  • EEEPN étudie la demande afin de déterminer si elle est complète et conforme au mandat confié à l'ACIA par la Loi sur la protection des végétaux
  • Si hors du mandat, EEEPN communique avec le demandeur pour l'informer qu'une demande n'est pas requise
  • Si demande est incomplète, EEEPN communique avec le demandeur pour l'informer que la demande doit être présentée à nouveau
  • Si demande est complète, EEEPN consulte l'ERP pour identifier un représentant (ante) de l'ACIA au processus d'examen du CELB
  • EEEPN achemine la demande au président du CELB pour examen, et identifie le participant (ante) de l'ACIA
  • Le président du CELB transmet les évaluations et recommandations du CELB à la EEEPN
  • EEEPN examine les évaluations et recommandations du CELB, et au besoin, consulte l'ERP
  • EEEPN transmet sa recommandation au chef de la protection des végétaux
  • Chef de la protection des végétaux communique la décision de l'ACIA au demandeur

Le tableau 1 liste les pétitions soumises au Canada depuis 2000. Pour chaque demande, les informations qui s'y trouvent comprennent les organismes cibles, les agents de contrôle biologique et le statut des demandes.

Le processus de pétition n'est pas requis pour les agents de lutte biologique provenant des sources commerciales qui ont déjà été approuvées par l'ACIA. Ces agents de lutte biologique provenant des sources commerciales sont énumérés à la section 5 de l'annexe 1 de la D-12-02. Un permis pour importer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux n'est pas requis pour importer ces agents approuvés. Un permis peut être requis pour utiliser la Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

Remarque : Lorsque les importateurs présentent une demande pour importer des acariens prédateurs, ils doivent préciser dans leur demande les acariens utilisés comme source alimentaire pour cet agent de lutte biologique.

Tableau 1 : Statut des pétitions proposant la dissémination d’agents de contrôle biologique au Canada depuis 2000
Année de la soumission Organismes cibles Agents de contrôle biologique Statut
2019 Elaeagnus angustifolia L.(olivier de Bohême) Aceria angustifoliae Denizhan Refusé
(2020)
2018 Alliaria petiolata (M.Bieb.) Cavara & Grande (alliaire officinale) Ceutorhynchus scrobicollis Neresheimer & Wagner Approuvé
(2018)
2018 Halyomorpha halys (Stål) (punaise marbrée) Trissolcus japonicus (Ashmead) Refusé
(2020)
2018 Phragmites australis (Cav.) Trin. ex Steud. (roseau commun) Lenisia geminipuncta (Haworth); Archanara neurica (Hübner) Approuvé
(2019)
2017 Ceutorhynchus obstrictus (Marsham) (charançon de la graine de chou) Trichomalus perfectus (Walker) Refusé
(2018)
2016 Agrilus planipennis Fairmaire (agrile du frêne) Spathius galinae Belokobylskij & Strazanac Approuvé
(2016)
2015 Agrilus planipennis Fairmaire (agrile du frêne) Oobius agrili Zhang & Huang Approuvé
(2016)
2014 Pilosella aurantiaca (L.); P. caespitose (Dumort.); P. flagellaris (Willd.); P. floribunda (Wimm. & Grab.); P. glomerata (Froel.); P. officinarum Vaill., P. piloselloides (Vill.) (épervières) Cheilosia urbana (Meigen) Approuvé
(2016)
2013 Lilioceris lilii Scopoli (criocère du lis) Lemophagus errabundus (Gravenhorst) Approuvé
(2013)
2013 Agrilus planipennis Fairmaire (agrile du frêne) Spathius agrili Yang Approuvé
(2013)
2013 Agrilus planipennis Fairmaire (agrile du frêne) Tetrastichus planipennisi Yang Approuvé
(2013)
2013 Bemisia tabaci (Gennadius) (aleurode du tabac) Encarsia sophia (Girault & Dodd) Approuvé
(2014)
2012 Linaria vulgaris Mill. (linaire vulgaire) Rhinusa pilosa Gyllenhal Approuvé
(2014)
2012 Fallopia sachalinensis (F. Schmidt ex Maxim.) Dcne.; Fallopia japonica (Houtt.) Dcne.; Fallopia x bohemica (Chrtek & Chrtková) JP Bailey (renouées) Aphalara itadori Shinji Approuvé
(2014)
2011 Trialeurodes vaporariorum (Westwood) (aleurode des serres); Bemisia tabaci (Gennadius) (aleurode du tabac); Frankliniella occidentalis (Pergande) (thrips des petits fruits); phytoptes

Amblyseius
(Typhlodromips) montdorensis Schicha

Refusé
(2014)
2011 Vincetoxicum nigrum (L.) (dompte-venin noir); Vincetoxicum rossicum (Kleopow) Barbarich (dompte-venin de Russie)

Hypena opulenta (Christoph)

Approuvé
(2013)
2009 Hieracium pilosella L., H. aurantiacum L., H. Floribundum Wimm. & Grab., H. x flagellare Wild. (caespitosum x  pilosella) (épervières) Aulacidea subterminalis Niblett Approuvé
(2011)
2009 Fumier et parasites de fumier Digitonthophagus gazella (Fabricius); Onthophagus taurus (Schreber) Approuvé
(2009)
2009 Acroptilon repens (L.) DC (centaurée de Russie) Jaapiella ivannikovi Fedotova Approuvé
(2009)
2009 Acrolepiopsis assectella (Zeller) (teigne du poireau) Diadromus pulchellus Wesmael Approuvé
(2009)
2009 Lilioceris lilii (Scopoli) (criocère du lis) Tetrastichus setifer Thomson Approuvé
(2010)
2008 Acroptilon repens (L.) DC (centaurée de Russie) Aulacidea acroptilonica V. Bel. Approuvé
(2009)
2005 Chondrilla juncea L. (chondrille effilée) Bradyrrhoa gilveolella (Treitschke) Approuvé
(2006)
2005 Trialeurodes vaporariorum (Westwood) (aleurode des serres); Bemisia tabaci (Gennadius) (aleurode du tabac); Frankliniella occidentalis (Pergande) (thrips des petits fruits) Amblyseius swirskii Athias-Herriot Approuvé
(2006)
2003 Bemesia spp. (aleurode) Eretmocerus mundus Mercet Approuvé
2001 Listronotus oregonensis (LeConte) (charançon de la carotte) Microctonus hyperodae Loan Approuvé
2001 Frankliniella occidentalis (Pergande) (thrips des petits fruits) Amblyseius (Typhlodromips) montdorensis Schicha Refusé
2001 Lymantria dispar (L.) (spongieuse) Calosoma sycophanta (L.) Refusé
2000 Acantholyda erythrocephala (L.) (pamphile introduit du pin) Myxexoristops hertingi (Mesnil) Approuvé
2000 Pseudococcus longispinus (Targioni-Tozetti) (cochenille des serres) Tetracnemoidea sydneyensis Approuvé
2000 Pucerons de serres, plantes de grande culture et de vergers Episyrphus balteatus (DeGeer) [Syrphidae] Refusé
2000 Paratrioza cockerelli (Sulc) (psylle de la pomme de terre/tomate) Tetrastichus triozae Burks Approuvé

Ressources

Vous pouvez consulter les renseignements et les conseils sur le processus de pétition aux sites Web suivants :

Renseignements supplémentaires

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