Avant de demander une Analyse du risque phytosanitaire

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exige la réalisation d'une Analyse du risque phytosanitaire (ARP) avant d'autoriser l'importation de nouveaux produits en provenance de nouvelles origines. En guise d'étape initiale avant d'entamer ce processus, veuillez passer en revue comment nous évaluons les fruits, les légumes et les végétaux issus de nouveaux pays d'origine.

Si vous souhaitez demander une ARP pour un produit horticole (p. ex. des fruits ou légumes frais ou des plantes destinées à la plantation), veuillez passer en revue la liste de vérification des préparatifs ci-dessous. Ces facteurs influenceront la probabilité qu'une ARP puisse être réalisée avec succès et serviront à classer les demandes d'ARP reçues par l'ACIA par ordre de priorité.

Liste de vérification des préparatifs

• Avez-vous consulté le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA afin de vérifier les conditions régissant l'importation du produit qui vous intéresse et son origine? Une ARP n'est pas nécessaire si le SARI indique que l'importation du produit est déjà autorisée lorsqu'il provient de ce pays d'origine.
• Est-ce que l'importation de ce produit est déjà autorisée lorsqu'il provient d'autres pays qui pourraient convenir à vos besoins? Pour déterminer les pays autorisés, veuillez consulter le SARI ou, dans le cas de fruits frais, l'annexe 1 de la directive D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix.
• Est-ce que vous souhaitez demander plus d'une ARP? Avez-vous d'autres demandes d'ARP déjà en cours? Si c'est le cas, avez-vous déterminé laquelle est la plus prioritaire pour vous?
• Est-ce que vous connaissez approximativement le volume et la valeur (en dollars canadiens) du produit que vous entendez importer?
• Le produit est-il actuellement exporté de ce pays d'origine vers des pays autres que le Canada?

Points supplémentaires à l'intention des importateurs canadiens

• Est-ce que l'importation de ce produit depuis ce pays comblerait un besoin ou un manque précis sur le marché canadien?

• Êtes-vous au courant de l'existence dans le pays exportateur de phytoravageurs préoccupants pour le Canada qui pourraient être associés à ce produit?

  Pour vous aider à répondre à cette question, veuillez consulter la liste des directives sur la protection des végétaux. Dans le cas de fruits frais, voir notamment la directive D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix.

• Votre association sectorielle a-t-elle déterminé que cette ARP est une de leurs plus hautres priorités?
• L'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur a-t-elle indiqué leur appui de cette ARP?
• Votre association sectorielle ou vous-même avez-vous discuté de cette ARP avec vos homologues dans le pays exportateur (exportateurs, associations d'entreprises exportatrices)? Si c'est le cas, sont-ils favorables et sont-ils prêts à collaborer avec leur ONPV pour faire avancer l'ARP, entre autres en investissant les ressources nécessaires à la mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques phytosanitaires comme des approches systémiques, le cas échéant?
• Êtes-vous prêts à payer les frais qui pourraient être associés à la demande d'ARP?

Points supplémentaires à l'intention des ONPV de pays exportateurs

• Êtes-vous en communication avec des importateurs canadiens potentiels de ce produit? Est-ce qu'ils ont manifesté leur appui et leur intérêt à importer le produit?

• Est-ce que le produit est actuellement produit et exporté aux termes d'une approche systémique conformément à la NIMP 14 : L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire - PDF (887 ko)? Est-ce que cette approche systémique traite des risques posés par les phytoravageurs les plus préoccupants pour le Canada qui pourraient être associés à ce produit?

  Pour vous aider à répondre à cette question, veuillez consulter la liste des parasites réglementés par le Canada et la liste des directives sur la protection des végétaux. Dans le cas de fruits frais, voir notamment la directive D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix.

• L'ACIA peut devoir se rendre au pays d'origine du produit dans le but de recueillir des renseignements qui permettront de mener à terme l'ARP et/ou d'évaluer les mesures proposées pour atténuer les risques. Tous les coûts associés à la mission (billets d'avion, hébergement, transport terrestre, indemnités de déplacement, etc.) doivent être assumés par le pays exportateur. Est-ce que cela vous serait acceptable?

Demander une Analyse du risque phytosanitaire

Si vous souhaitez demander une ARP après avoir lu cette liste de vérification, veuillez consulter les coordonnées ci-dessous. Nous vous demanderons de remplir un questionnaire de priorisation avec des points semblables à ceux énumérés ci-dessus. Vous pouvez également présenter des documents pertinents, comme des descriptions d'approches systémiques déjà appliquées dans le pays exportateur ou des lettres d'appui de la part d'importateurs, d'exportateurs ou de l'ONPV du pays exportateur.

Veuillez prendre note que certaines demandes d'ARP reçues par l'ACIA pourraient être partagées publiquement (p. ex. afin de discuter de la priorisation de demandes avec des secteurs industriels compétents). Les renseignements personnels ne seront pas communiqués, mais des points généraux, comme les produits et les pays, peuvent l'être.

Importateurs canadiens : Communiquez avec la Section de l'horticulture de l'ACIA.

ONPV de pays exportateurs : Communiquez avec le point de contact officiel de la Convention internationale pour la protection des végétaux du Canada.

Exportateurs à l'étranger : Communiquez avec l'ONPV de votre pays afin de signaler votre intérêt. Ou encore, si vous travaillez avec un importateur canadien intéressé, celui-ci peut communiquer avec l'ACIA en suivant les indications ci-dessus.