Approche systémique pour la production de produits végétaux

L'utilisation d'une approche systémique offre une méthode alternative de gestion préventive des risques versus le traitement phytosanitaire obligatoire et est utile dans les situations où l'inspection et la certification phytosanitaire traditionnelle peuvent être considérées inefficaces ou inefficientes.

Les mesures intégrées qui composent l'approche systémique peuvent être appliquées dans toute la chaîne d'approvisionnement et comprendre des parties allant des producteurs jusqu'à l'Organisme national de protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur. Au moins deux de ces mesures doivent agir indépendamment.

En tant que l'ONPV du pays importateur, l'ACIA est responsable d'établir et de communiquer des exigences phytosanitaires d'importation techniquement justifiées qui doivent être adressées par l'approche systémique.

Les mesures intégrées sont généralement développées et mises en place par l'ONPV du pays exportateur pour la production et l'exportation de matériel qui doivent respecter les exigences phytosanitaires d'importation du Canada. Lorsque l'ONPV du pays exportateur désire employer une approche systémique, ils doivent soumettre une proposition à l'ACIA. L'ONPV doit être en mesure de démontrer l'efficacité des dispositions proposées et devrait approuver et superviser les sites de production qui utilisent les mesures intégrées.

Des inspections au bout de la chaîne de distribution peuvent être utilisées dans le processus de vérification de l'efficacité, mais ne devraient pas être l'une des mesures indépendantes de l'approche systémique. Les mesures utilisées dans l'approche systémique devraient être principalement préventives plutôt que réactives.

L'ACIA évaluera la valeur technique de la proposition et offrira l'une de plusieurs réponses possibles, incluant :

• Accepter la proposition.
• Recommander à l'ONPV des changements à la proposition.
• Accepter la proposition sous condition d'un examen sur place et/ou d'une période d'essai.
• Rejeter la proposition.

L'évaluation par l'ACIA de l'approche systémique proposée peut comprendre l'examen des systèmes utilisés par l'ONPV du pays exportateur afin d'approuver les sites de production et mener des audits. L'ACIA peut demander à l'ONPV du pays exportateur de fournir des rapports des audits menés dans le pays exportateur.

L'ACIA peut auditer l'approche systémique. Le but de ces audits est de vérifier l'efficacité de l'approche systémique et peut comprendre l'examen de la documentation, l'inspection des envois et, si nécessaire, des visites du site ou toute autre activité de vérification de l'efficacité de l'approche systémique.

L'ACIA donne son approbation au système géré par l'ONPV exportateur. Lorsque l'ACIA audite une installation individuelle, elle audite l'approche systémique gérée par l'ONPV. Les résultats de l'audit de l'installation individuelle peuvent influencer l'acceptation de l'approche systémique gérée par l'ONPV.

Un plan de travail formel bilatéral peut être établi afin de décrire les détails techniques de l'approche systémique et signaler l'acceptation des exigences phytosanitaires par l'ACIA et l'ONPV du pays exportateur.

Mesures intégrées générales

L'ONPV du pays exportateur peut approuver un site de production et/ou un établissement d'emballage qui est conforme aux mesures intégrées générales. L'ONPV devrait enregistrer les établissements approuvés, tenir une liste de ces établissements, et fournir cette liste à l'ACIA sur demande. Les éléments suivants devraient être considérés par l'ONPV lors du processus d'approbation :

• Plan à jour du site de production.
• Registres de production, de traitement, de manutention et d'entreposage.
• Accès à un spécialiste de protection des végétaux possédant des connaissances pratiques bien établies d'identification et de contrôle d'organismes nuisibles.
• Personne-ressource désignée pour toute communication avec l'ONPV du pays exportateur.
• Examens des produits végétaux et des sites de production par un personnel désigné si nécessaire, à des temps appropriés et d'après l'information et les protocoles fournis par l'ONPV du pays exportateur.
• Des registres des examens, incluant une description des organismes nuisibles détectés et les mesures correctives prises.
• Mesures de gestion du risque phytosanitaire particulières lorsque nécessaire et documentation de ces mesures.
• Notification de l'ONPV du pays exportateur si des organismes nuisibles réglementés par le pays importateur sont découverts.
• Établissement et documentation d'un système d'hygiène et de propreté.

Mesures intégrées additionnelles dans les cas d'organismes nuisibles particuliers

Dans les situations où les mesures intégrées générales ne suffisent pas afin de prévenir les risques associés aux organismes nuisibles de quarantaine identifiés, l'ONPV du pays exportateur devrait considérer des mesures intégrées additionnelles. L'ACIA pourrait exiger certaines ou la totalité des mesures suivantes.

Responsabilités de l'ONPV du pays exportateur

• Communiquer les exigences d'importation du Canada aux producteurs et aux emballeurs enregistrés du pays d'exportation.
• Établir et mettre en œuvre les exigences pour les programmes de mesures intégrées et d'approche systémique.
• Approuver et enregistrer les sites de production et les établissements d'emballage (si applicable).
• Surveiller le programme d'approche systémique et mener des audits externes, comme nécessaire.
• Exécuter des certifications phytosanitaires attestant que tous les produits végétaux exportés au Canada respectent les exigences phytosanitaires d'importation de l'ACIA.
• Fournir à l'ACIA des renseignements sur le programme d'exportation, incluant une liste des établissements enregistrés et des avis de suspension.
• Aviser l'ACIA de découvertes d'organismes nuisibles de quarantaine et de changements de l'état des organismes nuisibles dans le pays exportateur.
• Faciliter les visites sur place et les audits de l'ACIA.

Non-conformité et rétablissement

A. Établissements individuels

Des non-conformités peuvent être détectées au cours d'audits internes, d'audits externes ou par l'examen des végétaux et des produits végétaux. Le site de production et/ou l'établissement d'emballage devrait se voir retirer son approbation et ses exportations devraient être suspendues immédiatement si l'ONPV du pays exportateur découvre une non-conformité critique, identifie de multiples non-conformités non critiques (ou à répétition), conclut que les mesures correctives ne sont pas complétées dans les délais précisés ou reçoit du Canada un avis d'interception d'un organisme nuisible réglementé dans un produit importé.

Lorsqu'un audit par l'ONPV du pays exportateur confirme que la non-conformité a été rectifiée, l'ONPV devrait informer l'ACIA du rétablissement de l'installation. Les mesures correctives peuvent nécessiter des changements aux exigences de l'approche systémique et devraient inclure de mesures de prévention de la récurrence de la non-conformité identifiée.

Un site de production ou un établissement d'emballage approuvé qui n'est pas en mesure de maintenir les conditions phytosanitaires exigées, qui ne met pas en œuvre les mesures correctives dans les délais prescrits ou qui se trouve à contrevenir de façon intentionnelle aux conditions de l'approche systémique sera avisé par écrit par l'ONPV du pays exportateur que leur matériel ne satisfait plus aux exigences d'importation du Canada et que leurs exportations sont suspendues jusqu'à la fin de la saison d'exportation en cours.

B. Approche systémique

La détection d'organismes nuisibles réglementés ou des envois non conformes à répétition entrant au Canada peuvent avoir comme conséquence la suspension du programme d'approche systémique entier par l'ACIA.