Périodes d'importation à titre d'essai pour les fruits et légumes frais
Dernière mise à jour : 3 avril 2023
Ce document remplace l'annexe 5 de la directive D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix, et intègre des périodes d'importation à titre d'essai pour les légumes frais.
Les périodes d'importation à titre d'essai suivantes pour les fruits et légumes frais sont présentement en vigueur et demeureront en place jusqu'à nouvel ordre.
Tous les articles qui ont été autorisés à entrer au Canada dans le cadre d'une période d'importation à titre d'essai nécessitent un permis d'importation délivré par l'ACIA. L'importateur canadien doit obtenir le permis d'importation avant que l'envoi ne quitte le pays d'origine.
| Nom scientifique | Nom commun | Pays d'origine | Directive du programme de l'ACIA applicable |
|---|---|---|---|
| Fragaria spp. | fraises | Espagne, Pérou | D-95-08 |
| Malus spp. | pommes | Allemagne, Japon, République populaire de Chine : provinces de Hebei, Henan, Shanxi | D-95-08 |
| Prunus domestica | Prunes | République de la Moldavie | D-95-08 |
| Pyrus spp. | poires | Belgique, République populaire de Chine : province de Shanxi | D-95-08 |
| Rubus spp. | framboises, mûres, mûres de Logan, mûres de Boysen | Pérou | D-95-08 |
| Solanum lycopersicum | tomates | République de Corée | D-10-01 |
| Vaccinium angustifolium, V. ashei V. corymbosum et V. myrtilloides | bleuets | Colombie, Espagne, Guatemala, Maroc | D-95-08 |
| Vitis spp. | raisins | Égypte | D-95-08 |
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