Exigences relatives aux matériaux d'emballage en bois pour l'exportation aux États-Unis

Comprenez les exigences d'importation des États-Unis (É.-U.) pour le bois d'emballage, y compris le bois de calage, pour toutes les espèces.

Exigences pour toutes espèces de bois

Les matériaux d'emballage en bois exportés du Canada vers les États-Unis peuvent être inspectés par l'United States Customs and Border Protection afin de vérifier qu'ils sont conformes aux exigences de les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 15 ou qu'ils sont éligibles à une exemption de la NIMP 15 entre le Canada et les États-Unis.

Tous les envois de marchandises avec des matériaux d'emballage en bois à exporter aux États-Unis, de même que les matériaux d'emballage en bois exportés en tant que marchandise, doivent être libres d'organismes nuisibles aux végétaux, de graines de mauvaises herbes, ou de semences et de sol, et :

• être identifiés avec des marques de certification lisibles selon la NIMP 15 (les matériaux d'emballage en bois réutilisés ou réparés doivent être marqués selon D-13-01 : Programme canadien de certification des produits de bois et traités à la chaleur (Programme HT) ou la NIMP 15)

  ou

• être admissible à l'exemption canado-américaine de la NIMP 15.

Exemption canado-américaine de la NIMP 15

En 2005, une exemption a été établie pour le mouvement des emballages en bois entre les États-Unis et le Canada.

Pour être exempté, l'emballage en bois doit être accompagné de documents d'expédition/d'exportation attestant clairement que tous les matériaux d'emballage sans marque d'identification dans l'envoi ont été :

• produits aux États-Unis ou au Canada (selon le cas), et
• produits à partir de bois qui provient soit du Canada ou des États-Unis

Cette exemption s'applique uniquement « à la partie continentale des États-Unis ». Les emballages en bois importés ou exportés vers Hawaï et les territoires américains ne sont pas inclus dans l'exemption et doivent donc porter la marque de la NIMP 15.

L'oblitération de toute marque d'identification sur le bois peut être considérée comme étant un retrait de marques qui identifient le bois comme provenant d'un autre pays et non du Canada ou des États-Unis. Comme résultat, les autorités américaines pourraient considérer le bois comme étant non-conforme.

Matériaux d'emballage d'origines mixtes

Dans le cas où les envois peuvent être composés d'unités de matériaux d'emballage en bois provenant de différentes origines (par exemple, cargaisons mixtes), l'exportateur doit s'assurer que tous les matériaux d'emballage en bois rencontrent clairement les normes indiquées ci-haut (par exemple, dans l'envoi mixte, les matériaux d'emballage en bois non marqués sont identifiés comme étant produits au Canada ou aux États-Unis sur les documents d'expédition et des marques de certification selon la NIMP 15 apparaissent sur tous les matériaux d'emballage en bois réutilisés hauturiers).