Avis à l'industrie : mise en place des frais de service pour la directive sur l'agrile du frêne (D-03-08)

3 janvier 2024

À compter du 12 janvier 2024, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met en place des frais de service relatif à l'agrile du frêne. Des frais s'appliqueront pour la délivrance de certificats de circulation, aux inspections liées au déplacement des produits de frêne réglementés (y compris le bois de chauffage) provenant de zones réglementées de même qu'aux inspections liées à l'importation.

Les frais de service applicables à l'émission des certificats de circulation, ainsi qu'aux activités d'inspections liées à l'importation ou aux transports en territoire canadien, qui visent à limiter la propagation de l'agrile du frêne, n'étaient pas facturés de manière uniforme parce qu'une remise des frais était en vigueur en raison des mesures d'urgences applicables à ce ravageur. L'ACIA met en place ces frais de service pour l'agrile du frêne, afin d'assurer la conformité avec l'Avis sur les prix de l'ACIA et de faciliter la transition vers la délivrance numérique des certificats de circulation qui débutera au début de l'année 2024.

La directive D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire) a été mise à jour pour inclure ces changements.

Pour obtenir plus de renseignements Veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA.