En raison de l'arrêté ministériel et de l'arrêt fédéral DA-2022-14 (PDF en anglais seulement) sur la galle verruqueuse, l'industrie de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) doit respecter différentes exigences en matière d'inspection des semences et des pommes de terre de transformation et de consommation et autres choses réglementées originaires de l'Î.-P.-É. Les diagrammes suivants fournissent des indications supplémentaires sur ces exigences d'inspection.
Sur cette page
- Exigences par type de produits de pomme de terre
- Envoi de terre, de tubercules, de plantes et parties de plantes pour analyse
- Séparation des pommes de terre touchées par des restrictions et des pommes de terre non touchée par des restrictions
Exigences par type de produits de pomme de terre
Pommes de terre de transformation
Description de l'infographie – Pommes de terre de transformation
Zone non-restreinte
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Marchés domestique
- Lavées et avec inhibiteur de germination
- Doivent aller directement au transformateur
- Exemption, selon l'arrêté
- Doivent aller directement au transformateur
- Lavées et avec inhibiteur de germination
- Non lavées
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Une photocopie du certificat de circulation générale doit accompagner chaque envoi
- Contrôles d'atténuation des débris végétaux et de la terre sur le véhicule avant le déplacement
- Déplacées à l'intérieur du Canada directement vers les destinations indiquées sur le certificat de circulation
- Conservation des documents pour une période de 10 ans
- Entente de conformité à destination
- Autorisation écrite requise de l'ACIA
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
Zone restreinte
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Marchés domestique
- Non lavées ou lavées
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Une photocopie du certificat de circulation générale doit accompagner chaque envoi
- Contrôles d'atténuation des débris végétaux et de la terre sur le véhicule avant le déplacement
- Déplacées à l'intérieur du Canada directement vers les destinations indiquées sur le certificat de circulation
- Gardez et conservez tous les documents pendant une période de 10 ans
- Entente de conformité à la destination
- Autorisation écrite requise de l'ACIA
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Non lavées ou lavées
Pommes de terre de transformation : Vrac, contenants en vrac, sacs de plus de 50 livres
Autorisation écrite : Certificat de circulation, lettre d'autorisation
Zone restreinte : Tout champ ou endroit identifié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comme champ de référence, champ adjacent, champ de contact principal ou autre champ de contact selon le Plan canadien de lutte à long terme de la galle verruqueuse
Entente de conformité : Une approche du système de gestion de la qualité basée sur l'audit, utilisée pour atténuer les risques phytosanitaires associés à la manipulation des choses réglementées tout au long des activités d'un établissement récepteur
Plan de contrôle préventif : Document écrit qui démontre que les risques sont identifiés et maîtrisés
*Veuillez noter les restrictions sur les déplacements à l'Î.-P.-É. sont définies par le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse
Pommes de terre de semence
Description de l'infographie – Pommes de terre de semence
Semences de pommes de terre cultivées en plein champ
- Pour utilisation à l'Î.-P.-É et à Terre-Neuve-et-Labrador
-
- À utiliser pour le matériel de plantation et pour la recertification à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, Autre que :
- Les pommes de terre de semence provenant de champs de catégorie D, jusqu'à ce que les résultats non détectés des échantillons de sol soient confirmés
- Les pommes de terre de semence provenant de champs parents, jusqu'à ce que les résultats non détectés des échantillons de sol soient confirmés
- Les pommes de terre de semence provenant de ces champs ne peuvent être plantées que dans des champs de catégorie A, B ou C jusqu'à ce que les résultats des échantillons de sol non détectés soient reçus
- Documents selon le Programme national de certification des pommes de terre de semence (à l'Î.-P.-É seulement)
- Autorisation écrite de l'ACIA requise (à Terre-Neuve-et-Labrador seulement)
- À utiliser pour le matériel de plantation et pour la recertification à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, Autre que :
-
- Pour les marchés domestique
- Déplacement vers des provinces autres que Terre-Neuve-et-Labrador
- Évaluation au cas par cas
- En conformité avec les normes phytosanitaires internationales
- Certification en attente d'autorisation
- Déplacement vers des provinces autres que Terre-Neuve-et-Labrador
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
Pommes de terre semence de classe matériel nucléaire
- Tous les marchés
- Selon le programme de certification actuel, exempté
- Exemption, selon l'arrêté ministériel
- Selon le programme de certification actuel, exempté
Pommes de terre de semence champ : Cultivées en terre
Pommes de terre de semences de classe matériel nucléaire : Cultivées dans un environnement sans sol (in vitro ou en milieu protégé)
Catégorie A : Champs de référence, où la galle verruqueuse de la pomme de terre a été détectée
Catégorie B : Champs adjacents, à côté de champs de la catégorie A, non séparés par une barrière physique ou par une largeur de plus de 15 m
Catégorie C : Champs de contact primaire, dans lesquels de la terre ou des plantes hôtes peuvent avoir été transférées d'un champ de catégorie A ou dans lesquels des équipements communs ont été déplacés directement après avoir été utilisés dans un champ de catégorie A
Catégorie D : Autres champs de contact, où du matériel commun a été partagé avec un champ de catégorie A
Programme national de certification des semences de pommes de terre : Fournit aux producteurs canadiens de pommes de terre de semences, de pommes de terre de consommation et de pommes de terre de transformation des semences certifiées qui présentent une intégrité variétale élevée et sont relativement exemptes de maladies transmises par les tubercules
Champ(s) parent(s) : champ(s) de la source de semence
Pommes de terre de consommation
Description de l'infographie – Pommes de terre de consommation
Zone non restreinte
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Marchés domestique
- Lavées et traitées contre la germination
- Doit aller directement au détail ou au consommateur, l'emballeur ou réemballeur
- Exemption, selon l'arrêté
- Doit aller directement au détail ou au consommateur, l'emballeur ou réemballeur
- Non lavées et emballées
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Une photocopie du certificat général de circulation doit accompagner chaque envoi
- Contrôles d'atténuation des débris végétaux et du sol sur le véhicule avant le déplacement
- Déplacées à l'intérieur du Canada directement vers les destinations indiquées sur le certificat de circulation
- Gardez et conservez tous les documents pendant une période de 10 ans
- Entente de conformité à la destination
- Autorisation écrite de l'ACIA requise
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Non lavées en vrac
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Une photocopie du certificat général de circulation doit accompagner chaque envoi
- Contrôles d'atténuation des débris végétaux et du sol sur le véhicule avant le déplacement
- Déplacées à l'intérieur du Canada directement vers les destinations indiquées sur le certificat de circulation
- Gardez et conservez tous les documents pendant une période de 10 ans
- Entente de conformité à la destination
- Autorisation écrite de l'ACIA requise
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Lavées et traitées contre la germination
Zone restreinte
- Marchés domestique
- Emballées non lavées
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Une photocopie du certificat général de circulation doit accompagner chaque envoi
- Contrôles d'atténuation des débris végétaux et du sol sur le véhicule avant le déplacement
- Déplacées à l'intérieur du Canada directement vers les destinations indiquées sur le certificat de circulation
- Gardez et conservez tous les documents pendant une période de 10 ans
- Entente de conformité à la destination
- Autorisation écrite de l'ACIA requise
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- En vrac, lavées ou non lavées
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Une photocopie du certificat général de circulation doit accompagner chaque envoi
- Contrôles d'atténuation des débris végétaux et du sol sur le véhicule avant le déplacement
- Déplacées à l'intérieur du Canada directement vers les destinations indiquées sur le certificat de circulation
- Gardez et conservez tous les documents pendant une période de 10 ans
- Entente de conformité à la destination
- Autorisation écrite de l'ACIA requise
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Lavées, emballées et avec inhibiteur de germination
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Une photocopie du certificat général de circulation doit accompagner chaque envoi
- Contrôles d'atténuation des débris végétaux et du sol sur le véhicule avant le déplacement
- Déplacées à l'intérieur du Canada directement vers les destinations indiquées sur le certificat de circulation
- Gardez et conservez tous les documents pendant une période de 10 ans
- Doit aller directement au détail ou au consommateur
- Autorisation écrite de l'ACIA requise
- Plan de contrôle préventif à l'origine :
- Emballées non lavées
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
Pommes de terre de consommation : Paquets de 50 livres ou moins emballés commercialement, ou en vrac, bacs de vrac, paquets de plus de 50 livres
Autorisation écrite : Certificat de circulation, lettre d'autorisation
Zones restreintes : Tout champ ou endroit identifié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comme champ de référence, champ adjacent, champ de contact primaire ou autre champ de contact selon le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse
Entente de conformité : Document écrit qui démontre que les risques sont identifiés et contrôlés
Plan de contrôle préventif : Document écrit qui démontre que les risques sont identifiés et contrôlés, y compris la traçabilité, la ségrégation et le transport
*Veuillez noter que les restrictions sur les déplacements à l'Î.-P.-É sont définies par le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse
Plantes pour la propagation
Description de l'infographie – Plantes pour la propagation
Zone non-restreinte
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Marchés domestiques
- Cultivés dans un substrat avec de la terre
- Produit sous une approche systémique, ou
- Racines nues exempt de terre, ou
- Autre (évaluation au cas par cas)
- Autorisation écrite requise de l'ACIA
- Cultivés dans un substrat sans terre
- Doit aller chez un détaillant, transformateur, emballeur ou consommateur
- Exemption, selon l'arrêté
- Doit aller chez un détaillant, transformateur, emballeur ou consommateur
- Cultivés dans un substrat avec de la terre
Zone restreinte
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Marchés domestiques
- Cultivés dans un substrat avec ou sans terre
- Produit sous une approche systémique, ou
- à racines nues, exempt de sol
- Autorisation écrite requise de l'ACIA
- Cultivés dans un substrat avec ou sans terre
Autorisation écrite : Certificat de circulation, lettre d'autorisation
Zone restreinte : Tout champ ou lieu identifié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comme un champ indexé, un champ adjacent, un champ de contact principal ou un autre champ de contact conformément au Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre
Approche systémique : Système basé sur l'audit qui intègre différentes mesures d'atténuationdes risques associés à la propagation d'un organisme nuisible
*Autre que les pommes de terre
Légumes racines
Description de l'infographie – Légumes racines
Zone non-restreinte
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Marchés domestiques
- Non-lavés
- Entente de conformité à destination, ou
- produit sous une approche systémique
- Autorisation écrite requise de l'ACIA
- Lavés et exempt de terre
- Doit aller chez un détaillant, transformateur, emballeur ou consommateur
- Exemption, selon l'arrêté
- Doit aller chez un détaillant, transformateur, emballeur ou consommateur
- Non-lavés
Zone restreinte
- Marchés domestiques
- Lavés
- PCP à l'origine ou inspection phytosanitaire pour chaque envoi
- pas d'exigence à destination
- Autorisation écrite requise de l'ACIA
- Non lavés
- Entente de conformité à destination
- Autorisation écrite requise de l'ACIA
- Entente de conformité à destination
- Lavés
- Marchés d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
- Certification d'exportation
- Exportation vers tous pays où les exigences d'importation peuvent être satisfaites
Autorisation écrite : Certificat de circulation, lettre d'autorisation
Zone restreinte : Tout champ ou lieu identifié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comme un champ indexé, un champ adjacent, un champ de contact principal ou un autre champ de contact conformément au Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre
Entente de conformité : Approche systémique de gestion de la qualité basée sur un audit, utilisée pour atténuer les risques phytosanitaires associés à la manipulation des articles réglementés tout au long des activités effectués par l'établissement recevant ces articles
Plan de contrôle préventif (PCP) : est un document écrit qui démontre comment les risques sont identifiés et contrôlés
Approche systémique : Système basé sur l'audit qui intègre différentes mesures d'atténuation des risques associés à la propagation d'un organisme nuisible
*Autre que les pommes de terre
Les restrictions sur le mouvement des pommes de terre à l'Î.-P.-É. sont définies par le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse.
Envoi de terre, de tubercules, de plantes et parties de plantes pour analyse
Les restrictions en place pour le déplacement comprennent :
- les échantillons de sol envoyés pour analyse, y compris l'analyse des éléments nutritifs;
- les tubercules de pommes de terre, y compris ceux envoyés pour des tests de dépistage du flétrissement bactérien ou des résidus chimiques.
Il peut également y avoir des restrictions sur le mouvement à l'intérieur de la province, en fonction de la classification des terres pour la gale verruqueuse de la pomme de terre.
Si vous devez envoyer de la terre ou d'autres « choses » réglementées aux fins d'analyse, veuillez prendre note de ce qui suit :
- La terre et les tubercules destinés à l'analyse qui n'ont pas été lavés, qui sont exempts de terre et qui n'ont pas été traités à l'aide d'un inhibiteur de germination, doivent être envoyés directement à un laboratoire approuvé par l'ACIA avec des mesures de biosécurité en place pour atténuer les risques associés aux matières provenant d'une zone réglementée pour la gale verruqueuse de la pomme de terre. Une autorisation écrite applicable au mouvement du produit peut ensuite être fournie par l'ACIA.
- Le déplacement de « plantes ou parties de plantes », y compris les tiges, les feuilles, les pétioles et les légumes-racines, à l'extérieur de l'Î.‑P.‑É., peut nécessiter une autorisation écrite, particulièrement s'ils ne sont pas exempts de terre ou s'ils proviennent de terres touchées par des restrictions liées à la gale verruqueuse de la pomme de terre.
Si un déplacement à l'extérieur de la province vous oblige à envoyer un échantillon à un laboratoire approuvé par l'ACIA, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA pour confirmer les exigences.
Séparation des pommes de terre touchées par des restrictions et des pommes de terre non touchée par des restrictions
En tant que producteurs ou expéditeurs, vous êtes dans l'obligation de maintenir séparés les lots de pommes de terre provenant de terres touchées par des restrictions et les lots provenant de terres qui ne le sont pas.
Lorsqu'un lot de pommes de terre de consommation est destinée à l'exportation vers les États-Unis, la certification à l'exportation exige que chaque lot soit traçable aux champs d'origine et que les pommes de terre de semence utilisées pour produire le lot présenté pour l'exportation ne proviennent pas de champs restreints liés à la galle verruqueuse de la pomme de terre.
Un lot peut être défini comme un champ ou une partie d'un champ, ou il peut être défini par le producteur ou l'expéditeur comme plusieurs champs ayant le même statut phytosanitaire (p. ex., tous sont produits dans un champ faisant l'objet de restrictions). Sur demande, le producteur ou l'expéditeur doit fournir des détails à l'ACIA concernant la façon dont est définit le lot particulier présenté pour l'exportation.
Exemple : Un expéditeur peut décider de combiner plusieurs champs d'une variété donnée, provenant de champs n'étant pas touchés par des restrictions de mouvement, pendant l'entreposage. L'expéditeur serait tenu de s'assurer que tous les champs du « lot » sont traçables jusqu'aux terres d'origine et que la source des semences utilisées pour produire chaque champ n'a pas été produite dans des champs touchés par des restrictions liées à la gale verruqueuse de la pomme de terre.
Pour obtenir de plus amples renseignements et confirmer l'admissibilité des semences, veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA ou le Conseil de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.
- Les registres doivent permettre de démontrer comment l'intégrité préservée, du champ à l'entreposage, en passant par le classement et le déplacement à l'extérieur de l'île, et comment les lots ont été physiquement séparés de tout autre lot qui pourrait provenir de champs faisant l'objet de restrictions.
- Les lots individuels doivent être physiquement séparés en tout temps pour maintenir la traçabilité. Les lots de pommes de terre multiples entreposés dans le même entrepôt doivent être séparés par une barrière physique pour empêcher le mélange de tubercules ou de terre; sans quoi, toutes les pommes de terre seront considérées comme faisant partie d'un même lot.
Les producteurs et les expéditeurs doivent être conscients des risques potentiels associés au fait de combiner des champs en entreposage ou de combiner plusieurs champs en un seul lot. Si un des champs d'un lot fait l'objet d'une restriction à la suite d'une nouvelle détection de la gale verruqueuse de la pomme de terre, le lot entier deviendra inadmissible à l'exportation aux États‑Unis.