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- Qu'est-ce qu'un arrêté ministériel? Que dit l'arrêté ministériel sur la galle verruqueuse de la pomme de terre?
- Où l'arrêté ministériel a-t-il une incidence sur les activités liées à la pomme de terre?
- Quelle personne est concernée par l'arrêté ministériel?
- Pourquoi l'arrêté ministériel a-t-il été mis en place à l'Î.-P.-É.?
- Quand l'arrêté ministériel sera-t-il levé?
Qu'est-ce qu'un arrêté ministériel? Que dit l'arrêté ministériel sur la galle verruqueuse de la pomme de terre?
- L'arrêté ministériel sur la galle verruqueuse de la pomme de terre est un arrêté ministériel pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Les arrêtés ministériels sont des décisions fondées sur la science qui visent à contrôler, contenir et prévenir la propagation d'un organisme nuisible, comme le champignon à l'origine de la galle verruqueuse de la pomme de terre.
- Aux termes de l'arrêté ministériel, les exploitations de pommes de terre de semence de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.É) peuvent continuer à fonctionner et à cultiver des pommes de terre de semence à l'intérieur de la province. Les pommes de terre de semence pourraient être déplacées à l'extérieur de l'Î.-P.-É. au cas par cas.
- Grâce aux mesures d'atténuation des risques en place, l'Î.-P.-É. peut continuer d'acheminer les pommes de terre de consommation et de transformation vers d'autres provinces et vers les pays dont les exigences en matière d'importation sont respectées.
Où l'arrêté ministériel a-t-il une incidence sur les activités liées à la pomme de terre?
- Le présent arrêté ministériel restreint le déplacement des pommes de terre de semence, de consommation et de transformation ainsi que d'autres articles réglementés (équipement agricole, sols, mottes de gazon, etc.) à l'Î.‑P.‑É. et vers d'autres régions du Canada.
- Le transport des pommes de terre et des objets réglementés peut être permis au moyen d'une autorisation écrite si certaines conditions sont remplies.
Quelle personne est concernée par l'arrêté ministériel?
- Le présent arrêté ministériel s'applique à toute personne qui transporte des pommes de terre ou autres objets réglementés (équipement agricole, sols, mottes de gazon, etc.) à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Î.‑P.‑É.
- L'arrêté ministériel aide à protéger le secteur agricole de l'économie canadienne en atténuant le risque de propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre.
Pourquoi l'arrêté ministériel a-t-il été mis en place à l'Î.-P.-É.?
- L'arrêté ministériel a été mis en place pour atténuer le risque de propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans le reste du Canada à la suite de deux détections en octobre 2021 et de détections subséquentes connexes qui ont touché des champs supplémentaires d'après les activités de retraçage et d'enquête.
- L'un des principaux mandats de l'ACIA est de protéger les ressources végétales du Canada en prévenant l'importation, l'exportation et la propagation d'organismes nuisibles.
- L'ACIA atténue les risques associés à la galle verruqueuse de la pomme de terre depuis sa première détection à l'Î.-P.-É. en 2000. L'arrêté ministériel aide à protéger le secteur agricole de l'économie canadienne.
Quand l'arrêté ministériel sera-t-il levé?
- À l'heure actuelle, l'arrêté ministériel demeure l'outil législatif le plus approprié pour contrôler le déplacement des pommes de terre et d'autres objets réglementés d'une manière qui permet de contrôler, de contenir et de prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l'intérieur et à l'extérieur de l'Î.-P.-É .