Arrêté modifié sur les lieux infestés par le puceron lanigère de la pruche [Adelges tsugae (Annand)]

Concernant l'infestation de puceron lanigère de la pruche située dans les villes de Niagara Falls et Fort Erie, et le canton de Wainfleet dans la province de l'Ontario, les comtés de Kings, de Lunenburg, de Digby, de Queens, de Shelburne, de Yarmouth et d'Annapolis de la province de la Nouvelle-Écosse et l'ensemble de la province de la Colombie-Britannique

ATTENDU QUE l'alinéa 15(3)(b) de la Loi sur la protection des végétaux autorise le/la ministre de déterminer et à ultérieurement modifier le périmètre de tout lieu déclaré infesté;

ATTENDU QUE l'arrêté ministériel daté du 15 décembre 2017, remplacé par l'arrêté ministériel émis le 28 mai 2020, a déclaré un lieu dans la ville de Niagara Falls et le canton de Wainfleet dans la province de l'Ontario, les comtés de Digby, Queens, Shelburne, Yarmouth et Annapolis dans la province de la Nouvelle-Écosse et la totalité de la province de la Colombie-Britannique, infestée par le puceron lanigère de la pruche [Adelges tsugae (Annand)];

ATTENDU QUE le puceron lanigère de la pruche a été détecté à l'extérieur du lieu déjà déclarée infestée dans les comtés de Kings et de Lunenburg dans la province de la Nouvelle-Écosse et dans la ville de Fort Erie dans la province de l'Ontario;

Par conséquent, dans cet Arrêté ministériel modifié, je modifie le périmètre du lieu déclaré infesté le 28 mai 2020 en ajoutant la ville de Fort Erie, dans la province de l'Ontario, et les comtés de Kings et de Lunenburg, dans la province de la Nouvelle-Écosse, tel que décrit à l'annexe 1.

Définitions

1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent arrêté :

« lieu infesté » la région décrite à l'annexe 1; (infested place)

« inspecteur » s'entend au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des végétaux; (inspector)

« certificat de circulation » s'entend au sens de l'article 2 du Règlement sur la protection des végétaux^{Note de bas de page 1}; (movement certificate)

« parasite » le puceron lanigère de la pruche [Adelges tsugae (Annand)], à tous les stades de son développement; (pest)

« chose réglementée » le bois de chauffage de toutes les espèces d'arbres et les plantes ou parties de plantes avec de l'écorce ou du feuillage de la pruche (Tsuga spp.), de l'épinette de Hondo (Picea jezoensis) et de l'épinette à queue de tigre (Picea polita), qui peut comprendre, et non limité : végétaux destinés à la plantation, les arbres de Noël, les couronnes décoratives fraîches, le feuillage et les branches, les produits de la forêt contenant de l'écorce, par exemple les bûches et le bois d'œuvre avec écorce, les copeaux d'écorce, le paillis de bois, et les branches séchées; (regulated article)

Interdictions ou restrictions de la circulation

2. (1) Nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer le parasite hors d'un lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur aux termes d'un certificat de circulation.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), nul ne peut, à l'exception d'un inspecteur, déplacer ou faire déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté, à moins d'y avoir été autorisé préalablement par écrit par un inspecteur en vertu d'un certificat de circulation.

(3) Une autorisation n'est pas exigée pour déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté, si :

• a) la chose réglementée provient hors du lieu infesté;
• b) la chose réglementée se trouve dans un conteneur qui est scellé ou fermé d'une manière qui empêche l'évasion, l'accès, l'enlèvement ou la libération du parasite ou de la chose réglementée; et
• c) l'entrée de la chose réglementée dans le lieu infesté, le transport à travers le lieu infesté et la sortie du lieu infesté se produisent à l'intérieur d'un délai inférieur à cinq (5) jours consécutifs.

3. Malgré le paragraphe 2(2), une autorisation n'est pas exigée pour déplacer ou faire déplacer une chose réglementée hors d'un lieu infesté si la chose réglementée sera exportée via un port public situé à l'intérieur du lieu infesté, et que l'exportation de la chose réglementée est conforme avec la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la protection des végétaux.

Ottawa, Juin 3 2022

Marie-Claude Bibeau
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Annexe 1

Les villes de Niagara Falls et Fort Erie et le canton de Wainfleet dans la province de l'Ontario, les comtés de Kings, de Lunenburg, de Digby, de Queens, de Shelburne, de Yarmouth et d'Annapolis dans la province de la Nouvelle Écosse et la toute province de la Colombie-Britannique.