Avis à l'industrie – Modification du processus de présentation des certificats phytosanitaires originaux

2022-04-04

Les importateurs qui soumettent une demande de révision de documents (CFIA/ACIA 5272) au Centre de service national à l'importation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne sont plus tenus de transmettre par la poste la copie papier originale du certificat phytosanitaire qui accompagne le courriel d'envoi ou la télécopie du formulaire.

Les importateurs seront désormais tenus de conserver le certificat phytosanitaire original pendant une période minimale de 2 ans après la date d'entrée de leurs produits au Canada et de le transmettre à l'ACIA si celle-ci en fait la demande.

Cette nouvelle exigence à l'égard des importateurs facilitera l'accès aux documents originaux lorsque nécessaire (par exemple, aux fins de vérification ou de réexportation) et allégera le fardeau tant pour l'ACIA que pour les importateurs.

Veuillez noter que l'ACIA mettra à jour les instructions de l'annexe au formulaire CIA/ACIA 5272 pour tenir compte de cette modification. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation des documents d'importation, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation.