Matières à risque spécifiées - Exigences sur les engrais et suppléments
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Certains tissus des bovins pouvant transmettre l'ESB, appelés communément matières à risque spécifiées (MRS), sont interdits dans tous les aliments destinés au bétail et aux animaux domestiques, ainsi que dans les engrais. De exigences s'appliqueront également aux fabricants et aux détaillants d'engrais et de suppléments (produits autres que les éléments nutritifs bénéfiques pour la croissance des végétaux ou la structure du sol).
Que sont les MRS?
On définit les MRS comme suit :
- crâne, cerveau, ganglions trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière) des bovins âgés de 30 mois ou plus;
- iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bovins de tout âge.
Exigences visant tous les engrais et suppléments
On ne peut pas utiliser de MRS, sous quelque forme que ce soit, dans la fabrication d'engrais ou de suppléments.
Un numéro de lot doit figurer sur l'étiquette de tout emballage d'engrais ou de suppléments. Il s'agit d'une nouvelle exigence en ce qui concerne les engrais, mais elle était déjà en vigueur pour les suppléments. Les engrais préparés selon les besoins du client ne sont pas soumis à cette exigence.
Exigences concernant les engrais et suppléments renfermant des matières interdites
Les engrais et suppléments renfermant certaines protéines animales qui constituent des matières interdites (lesquelles sont énoncées dans la Loi sur la santé des animaux) doivent être étiquetés, consignés et contrôlés comme il se doit. Les matières interdites comprennent les produits issus de la plupart des protéines de mammifères, y compris la farine de viande et d'os.
Les produits suivants ne constituent pas des matières interdites :
- protéines issues du porc, du cheval, de la volaille et du poisson;
- farine de sang, lait et gélatine issus de tout mammifère;
- suif provenant de bovins et d'autres ruminants qui renferme moins de 0,15 p. 100 d'impuretés;
- fumier et matières solides provenant d'installations municipales de traitement des eaux usées qui ne reçoivent aucune MRS.
Exigences en matière d'étiquetage
Les énoncés suivants avertissant les consommateurs que le produit contient des matières interdites doivent figurer sur les étiquettes des emballages d'engrais et de suppléments :
- Le fait de nourrir les bovins, les bisons, les moutons, les chèvres, les wapitis, les cerfs ou autres ruminants avec ce produit constitue un acte illégal et est passible d'amendes ou d'autres sanctions en vertu de la Loi sur la santé des animaux;
- Il est interdit d'utiliser ce produit dans tous les types de pâturages pour ruminants;
- Le produit est interdit à la consommation;
- Se laver les mains après avoir manipulé ce produit.
Aux termes de la Loi sur les engrais, si une partie de l'étiquette est bilingue, tout le contenu de l'étiquette doit apparaître dans les deux langues officielles.
Procédures de rappel
Des procédures de rappel doivent être établies par toute personne ou entreprise qui fabrique, importe, vend ou distribue des engrais ou des suppléments renfermant des matières interdites.
Exigences relatives à la tenue de dossiers
Il faut conserver, pendant une période de 10 ans, les dossiers sur la fabrication, la distribution, l'importation et la vente* d'engrais et de suppléments renfermant des matières interdites.
Fabricants
Le dossier du fabricant sur les engrais et les suppléments qui contiennent des matières interdites doit comporter les renseignements suivants :
- le nom et l'adresse du fournisseur de produits protéinés;
- une déclaration signée du fournisseur indiquant que les produits protéinés sont exempts de MRS;
- la formulation de l'engrais ou du supplément, y compris le nom et le poids de chaque ingrédient utilisé dans chaque lot;
- une feuille de mélange qui garantit que chaque lot a été préparé selon la formulation;
- la date de fabrication;
- le nom, la quantité, le numéro du lot et la description de l'engrais ou du supplément.
Exigences visant les distributeurs et les importateurs
Le dossier pour l'importation et la distribution d'engrais ou de suppléments contenant des matières interdites doit comprendre les renseignements suivants :
- le nom et l'adresse de toutes les personnes à qui les engrais ou les suppléments ont été vendus ou distribués;
- le nom, la quantité, le numéro du lot et la description de l'engrais ou du supplément.
Vendeurs
Le dossier de ventes d'engrais ou de suppléments contenant des matières interdites doit comprendre les renseignements suivants :
- le nom et l'adresse de toutes les personnes à qui les engrais ou les suppléments ont été vendus ou distribués;
- le nom, la quantité, le numéro du lot et la description de l'engrais ou du supplément.
*Les engrais contenant des matières interdites qui sont vendus dans des emballages de moins de 25 kg sont exemptés des exigences concernant la tenue de dossiers au point de vente. Par contre, le vendeur doit quand même tenir un dossier sur les noms de produits, les descriptions et les numéros de lot.
Exigences relatives aux produits de compost
Conformément au Règlement sur les engrais, si plus d'un ingrédient d'un produit de compost constitue une matière interdite, le produit est assujetti aux procédures d'étiquetage, de rappel et de tenue de dossiers. Le compost renfermant des protéines animales de qualité alimentaire sous forme de déchets de restaurant et d'épicerie ou de déchets ménagers organiques n'est pas visé par les nouvelles procédures d'étiquetage, de rappel et de tenue de dossiers.
Le compost contenant des MRS sous quelque forme que ce soit est considéré comme une MRS en soi et ne peut donc pas être vendu comme engrais ou supplément.
Le compostage est seulement reconnu comme un moyen de réduire le volume de MRS, et non comme une méthode servant à les neutraliser. Un permis émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est exigé pour pouvoir composter des MRS. Le produit final ne peut pas être vendu, mais dans certains cas, ils peuvent être utilisés sous restrictions aux termes d'un permis.
Exigences visant les exportateurs et les importateurs d'engrais
Les exportateurs d'engrais et de suppléments renfermant des produits qui proviennent d'un établissement d'équarrissage ou d'une usine de transformation du poisson doivent obtenir un certificat auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant d'exporter leurs produits. De même, l'importation de ces produits n'est permise qu'en vertu du permis d'importation délivré par l'ACIA.
Enregistrement de produits
Il n'existe aucune nouvelle réglementation concernant l'enregistrement des engrais et suppléments. Pour savoir quels types d'engrais et de suppléments doivent être enregistrés, veuillez communiquer avec le personnel de la Section des engrais de l'ACIA.
Autres renseignements
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