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Autorisations de recherche en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application : Modifier et renouveler

Modifier votre autorisation de recherche

Les requérants doivent soumettre toute modification de l'autorisation de recherche finale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour approbation avant la mise en œuvre. Cela comprend toute modification du protocole de recherche, telle que :

Les requérants peuvent présenter les modifications apportées à une demande existante en utilisant le formulaire de demande d'autorisation de recherche.

Renouveler votre autorisation de recherche

Tous les requérants doivent soumettre un formulaire de demande d'autorisation de recherche pour chaque année de l'essai pour chacun des produits et des espèces cultivées ou des groupes de cultures.

Pour en savoir plus sur les exigences de renouvellement, veuillez revoir l'information de Catégorie C dans la section avant de présenter une demande.

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