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Autorisations de recherche en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application : Comment présenter une demande

Une fois vos informations préparées, vous pouvez télécharger votre demande d'autorisation de recherche et vos documents justificatifs dans Mon ACIA.

Vous trouverez des documents d'orientation, des vidéos et des instructions étape par étape sur la façon de s'inscrire à un compte, de gérer un compte et de demander des services en ligne à Mon ACIA – Orientation de l'utilisateur.

Appliquer en utilisant Mon ACIA

Pour demander des formulaires et des instructions sur la façon de présenter une demande sur papier, vous pouvez contacter le Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM).

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