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Enregistrement d'engrais ou de supplément : Avant de présenter une demande

Préparez vos informations

Détails du produit

Vous devez fournir les détails suivants sur le produit lorsque vous faites une demande d'enregistrement d'un engrais ou d'un supplément :

Informations supplémentaires

Niveau d'évaluation du risque de sécurité proposé pour le produit final (niveau I, II ou III)

Pour remplir la demande d'enregistrement, vous devez :

Pour vous aider à déterminer le niveau d'évaluation des risques proposé pour votre produit, consultez les exigences propres aux ingrédients pour démontrer leur innocuité.

Pour les demandes de niveau de sécurité II et III, vous devez télécharger les informations requises suivantes (le cas échéant) ainsi que votre raisonnement :

Vous pouvez consulter les exigences relatives aux documents justificatifs pour le niveau d'évaluation de la sécurité proposé (I, II ou III) dans les exigences concernant les données d'innocuité.

Remarque : le niveau d'évaluation du risque de sécurité proposé peut changer après l'examen initial de la demande.

Détails du fabricant

Vous devez fournir les informations suivantes dans la demande pour confirmer les détails du fabricant :

Étiquette proposée

Vous devez télécharger une copie du texte proposé pour l'étiquette de marché qui apparaîtra sur l'emballage de votre produit ou supplément avant d'examiner et de soumettre votre demande.

Pour obtenir des conseils sur les étiquettes proposées, consultez l'onglet étiquette proposée pour le produit.

Délais de traitement

Vous recevrez une réponse d'un évaluateur dans les 30 jours ouvrables suivant la réception des informations relatives à votre demande spécifique de produit et l'ouverture d'un dossier de demande.

Processus de demande d'informations et consultations préparatoires

Les candidats à l'enregistrement peuvent utiliser les processus de demande d'informations et de consultation préparatoires pour obtenir des directives, des conseils et des éclaircissements sur les exigences réglementaires avant de présenter leur demande d'enregistrement.

Pour plus d'informations sur les demandes d'informations et consultations préparatoires, consultez :

Date de modification :