Enregistrement d'engrais ou de supplément : Après avoir présenté une demande

Examen initial

La première réponse

La première réponse est un balayage non technique après l'entrée de la soumission dans le système de suivi des dossiers de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Au cours de cette étape, l'ACIA vérifie que le requérant a inclus toutes les informations obligatoires dans sa soumission.

Cet évaluation ne permet pas d'évaluer la qualité des informations soumises. Les évaluations de sécurité ne commencent pas avant qu'une demande n'atteigne le premier stade d'évaluation.

Lettre de première réponse

L'ACIA indique au requérant les lacunes identifiées au cours de cette étape par le biais d'une lettre de première réponse (notification électronique dans Mon ACIA).

Le requérant doit répondre dans les 30 jours, en corrigeant les lacunes. L'ACIA fermera la demande et remboursera les frais de sécurité associés; l'ACIA ne remboursera pas les frais de demande, le cas échéant :

• la réponse du requérant ne répond pas entièrement à chaque lacune
• l'ACIA ne reçoit pas la réponse d'un requérant dans le délai fixé

Si aucun renseignement supplémentaire n'est exigé, l'ACIA :

• Entre la demande dans la file d'attente de la première évaluation
• Informe le requérant que sa demande est entrée dans la file d'attente
• Envoie également la date limite (date du calendrier) de la première évaluation de l'ACIA.

Évaluation technique des demandes d'autorisation

Pendant les étapes de l'évaluation technique, les évaluateurs vérifient les renseignements de la demande en fonction des exigences de la Loi sur les engrais, de son règlement d'application et des politiques connexes. Toutes les exigences administratives sont également traitées au cours de cette étape.

L'évaluation de la demande (tant pour la conformité de l'étiquette que l'innocuité) se divise en 3 évaluations itératives possibles (qui ne sont pas toutes obligatoires) :

• Première évaluation
• Deuxième évaluation
• Troisième évaluation

Résultats de la première ou deuxième évaluation

L'ACIA peut soit :

• Enregistrer le produit en vertu de la Loi sur les engrais
• Envoyer au requérant une notification électronique dans Mon ACIA détaillant les lacunes, en indiquant toute information manquante ou tout changement d'étiquette nécessaire
• Refuser la demande si l'ACIA identifie des problèmes de sécurité qui ne peuvent être résolus sans apporter des modifications importantes au produit.

Le requérant doit répondre dans le délai fixé et traiter de manière adéquate chaque lacune dans sa réponse.

Si l'ACIA reçoit tous les renseignements demandés au plus tard à la date limite indiquée, les évaluateurs feront passer la demande dans la prochaine file d'attente des évaluations.

Si la réponse est incomplète ou si l'ACIA reçoit la réponse après la date limite indiquée, l'ACIA :

• Fermera (rejettera) la demande
• Ne remboursera pas les frais

Résultats de la troisième évaluation

Une fois la troisième évaluation terminée si le requérant n'a pas correctement répondu à toutes les questions ou lacunes, l'ACIA fermera la demande.

Si le requérant répond aux exigences identifiées dans la deuxième lettre d'examen (notification électronique dans Mon ACIA), l'ACIA enregistrera le produit.

Surveillance du marché

Tous les produits réglementés en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d'application peuvent être soumis à une surveillance du marché.

Une surveillance du marché comprend :

• des inspections de produits
• un échantillonnage
• des tests
• une vérification des étiquettes

Les produits non conformes peuvent faire l'objet de mesures réglementaires. Les mesures réglementaires peuvent inclure la détention du produit (arrêt de la vente) et, en cas de non-conformité grave ou répétée, des poursuites judiciaires.