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Modification de l'enregistrement d'un engrais ou d'un supplément en vertu de « l'ancien » Règlement sur les engrais : Aperçu

« Ancien » Règlement sur les engrais

Jusqu'au 26 octobre 2023, les parties réglementées peuvent se conformer soit :

Les requérants peuvent uniquement demander l'enregistrement de nouveaux produits et le réenregistrement de produits sous le « nouveau » règlement.

Les requérants peuvent toujours modifier les enregistrements existants en vertu de « l'ancien » règlement.

Qu'est-ce que l'enregistrement d'engrais ou de supplément

Certains engrais et la plupart des suppléments doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un enregistrement obligatoires avant leur importation ou leur vente au Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) effectue des évaluations de produits pour vérifier leur conformité à la Loi sur les engrais, aux règlements et aux normes prescrites. Dans le cadre de l'évaluation des produits, les agents de l'ACIA évaluent les informations/données relatives à l'innocuité et examinent l'étiquette du produit.

Lors de l'évaluation de l'innocuité des produits, le personnel de l'ACIA tient en compte les éléments suivants :

  • Toutes les substances qui composent un produit (actives et inerte)
  • Les contaminants potentiels
  • Les produits de dégradation

Frais

Veuillez vous référer à la Partie 5 de l'Avis sur les prix de l'ACIA pour les prix applicables aux engrais.

Délais de traitement

Le délais de traitement varie selon le type de demande. Consultez les annexes des normes de prestation de services s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments pour plus d'informations.

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