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Enregistrement d'engrais ou de supplément : Aperçu

« Nouveau » Règlement sur les engrais

Jusqu'au 25 octobre 2023, les parties réglementées peuvent se conformer soit :

Les requérants peuvent uniquement demander l'enregistrement de nouveaux produits et le réenregistrement de produits sous le « nouveau » règlement.

Les requérants peuvent modifier des enregistrements existants sous le « nouveau » ou « l'ancien » règlement.

Qu'est-ce que l'enregistrement d'engrais ou de supplément

Certains engrais et la plupart des suppléments doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un enregistrement obligatoires avant leur importation ou leur vente au Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) effectue des évaluations de produits pour vérifier leur conformité à la Loi et le règlement sur les engrais et aux normes prescrites. Dans le cadre des évaluations de produits avant leur mise en marché, les agents de l'ACIA évaluent les renseignements et les données sur la sécurité et examinent l'étiquette du produit.

Le personnel de l'ACIA tiendront compte des éléments suivants lorsqu'ils examineront la sécurité des produits :

  • toutes les ingrédients du produit (actifs et inertes)
  • les contaminants potentiels
  • les produits de dégradation

Frais

Veuillez vous référer à la Partie 5 de l'Avis sur les prix de l'ACIA pour les prix applicables aux engrais.

Délais de traitement

Le délais de traitement varie selon le type de demande. Consultez les annexes des normes de prestation de services s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments pour plus d'informations.

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