Enregistrement d'engrais ou de supplément : Aperçu
Qu'est-ce que l'enregistrement d'engrais ou de supplément
Certains engrais et la plupart des suppléments doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un enregistrement obligatoires avant leur importation ou leur vente au Canada.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) effectue des évaluations de produits pour vérifier leur conformité à la Loi et le règlement sur les engrais et aux normes prescrites. Dans le cadre des évaluations de produits avant leur mise en marché, les agents de l'ACIA évaluent les renseignements et les données sur la sécurité et examinent l'étiquette du produit.
Le personnel de l'ACIA tiendront compte des éléments suivants lorsqu'ils examineront la sécurité des produits :
- toutes les ingrédients du produit (actifs et inertes)
- les contaminants potentiels
- les produits de dégradation
Liste de contrôle pour remplir votre demande d'enregistrement d'engrais ou de suppléments
- Modification majeur (AM)
- Modification mineure (MA)
- Enregistrement (NR) et réenregistrement (RR)
- Produits semblables « Me-Too » (réservés à des cas particuliers, lorsqu'un demandeur souhaite enregistrer son propre nom / marque)
- Demande d'information sur un produit spécifique (IQ) (demande d'information complète)
Liens pertinents
Frais
Veuillez vous référer à la Partie 5 de l'Avis sur les prix de l'ACIA pour les prix applicables aux engrais.
Délais de traitement
Le délais de traitement varie selon le type de demande. Consultez les annexes des normes de prestation de services s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments pour plus d'informations.
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