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Avis à l'industrie – Étiquetage des emballages groupés et des trousses contenant des engrais ou des suppléments

Le 6 avril 2021

L'industrie des engrais et des suppléments a exprimé son intérêt pour la commercialisation de produits sous forme d'emballages groupés ou de trousses comprenant 2 ou plusieurs engrais ou suppléments enregistrés ou exemptés regroupés dans un seul emballage. De plus, ces trousses ou emballages groupés peuvent contenir à la fois des produits réglementés par la Loi sur les engrais ainsi que des produits qui ne sont pas visés par la Loi sur les engrais, comme des semences, des contenants ou des pots de culture, des appareils d'éclairage, etc. Afin de promouvoir la conformité à la Loi sur les engrais sur le marché, l'ACIA fournit des précisions sur les exigences d'étiquetage des emballages contenant plusieurs engrais et suppléments que le vendeur souhaite regrouper en un seul article vendable ou une seule « trousse ».

Les exigences réglementaires de la Loi sur les engrais (produits enregistrés ou exemptés) concernent les produits individuels. Même dans le cas où tous les articles inclus sont des engrais ou des suppléments, une trousse ou un emballage groupé est considérée comme une collection de produits réglementés individuellement contenus dans un emballage. Par conséquent, les produits individuels contenus dans la trousse peuvent nécessiter l'enregistrement ou être exemptés (voir les déclencheurs de l'enregistrement pour les engrais et les suppléments à titre indicatif) alors que la trousse ne l'est pas.

Un emballage : sont compris parmi les emballages les contenants, et notamment les poches, sacs, barils ou caisses dans lesquels on place ou emballe des engrais ou des suppléments

Le Règlement sur les engrais stipule que « tout emballage contenant » un engrais ou un supplément doit satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage. Par conséquent, le produit individuel et l'emballage extérieur d'une trousse sont soumis aux exigences d'étiquetage (voir la Circulaire à la profession T-4-130 pour plus de précisions).

Coordonnées

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@canada.ca

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