Sélection de la langue

Recherche

Avis à l'industrie - Réglementation des inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase au titre de la Loi sur les engrais

7 juin 2019

Les inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase importés ou vendus au Canada sont maintenant assujettis à la réglementation visant les suppléments au titre de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de l'application.

Supplément : Substance ou mélange de substances, autre qu'un engrais, fabriqué ou vendu pour enrichir les sols ou favoriser la croissance des plantes ou la productivité des récoltes, ou représenté comme pouvant servir à ces fins. (Loi sur les engrais)

Les inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase sont des produits de gestion de l'azote qui peuvent être appliqués avec de nombreuses formes d'engrais à base d'azote afin de permettre une utilisation plus efficace des éléments nutritifs. Dès maintenant, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada n'exigera plus l'homologation des inhibiteurs de la nitrification aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et modifiera le Règlement sur les produits antiparasitaires afin de soustraire ces produits de l'application des dispositions de la LPA.

Exigences concernant l'enregistrement des inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase

Pour appuyer l'enregistrement, les inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase doivent faire l'objet d'une évaluation de l'innocuité complète (de niveau III) comme le précise le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. En plus de fournir l'ensemble de données d'innocuité exigé au niveau III, il faut aussi démontrer l'avantage du point de vue de l'environnement, ce qui comprend une description détaillée du mode d'action exact ainsi qu'une comparaison avec un produit soluble témoin approprié.

Les évaluations menées par d'autres organismes de réglementation canadiens ou étrangers N'exempte pas automatiquement le produit des exigences concernant l'évaluation de l'innocuité complète. Cependant, tous les renseignements soumis antérieurement par d'autres autorités compétentes sont acceptés en appui à l'enregistrement au titre de la Loi sur les engrais et seront pris en compte lors du processus d'évaluation.

Mise en œuvre progressive

L'ACIA va de l'avant avec une période de mise en œuvre progressive commençant le 30 juin 2019. Au cours de la première année, l'ACIA fournira des lettres d'information aux entreprises qui ont trouvé des inhibiteurs de la nitrification de commercialisation ou de l'uréase sans inscription.

Après le 30 juin 2020, les produits non enregistrés et pour lesquels aucune demande d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais n'est activement en cours d'examen, seront réputés contraires à la Loi et peuvent faire l'objet d'une mesure d'exécution (comme l'arrêt de la vente ou la détention). L'ACIA ne prendra pas de mesures contre les produits non enregistrés trouvés sur le marché pour lesquels une demande d'enregistrement a été présentée avant le 30 juin 2020 et est activement en cours d'examen par l'ACIA.

Voici de plus amples renseignements sur la réglementation des inhibiteurs de la nitrification et de l'uréase :

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Section de l'innocuité des engrais
a/s du Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 Canada
Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

Date de modification :