Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Annexe G : Lettre de conformité pour un opérateur qui change d'OC dans le cadre du Régime Bio-Canada (modèle) - informative

Lettre de conformité pour un opérateur qui change d'OC dans le cadre du Régime Bio-Canada (modèle)

Émis par : [Nom et adresse de l'OC]

Émis à : [Nom et adresse de l'opérateur]

Type de document de certification : [par exemple un certificat de produit biologique, certificat d'activités d'emballage et d'étiquetage, une attestation de conformité]

Type de service (en cas d'attestation de conformité) : [par exemple nettoyage des semences]

Date d'échéance du certificat/attestation (préciser certificat d'activités d'emballage et d'étiquetage ou attestation de conformité) :

Date de la prochaine demande et frais dus :

Date de la prochaine inspection :

Cette lettre est envoyée à [Nom de l'opérateur] pour confirmer qu'il n'y a aucune non-conformité en cours, y compris aucune condition contractuelle (par exemple des frais de services non payés) et que la certification de [Nom de l'opérateur] est en règle.

Signature du représentant de l'OC :

Nom du représentant de l'OC (en lettres moulées) :

Date de publication de la lettre :