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Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Annexe B : Modèle de attestation de service - informative

Attestation de conformité

établie conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Délivrée par : [nom de l'OC]

[adresse de l'OC]

Entreprise vérifiée : [nom de l'entreprise]

[adresse de l'entreprise – ligne 1]

[adresse de l'entreprise – ligne 2]

Numéro de l'entreprise : [numéro]

Type de service : [type de service]

Période de vérification en vigueur : [période de 12 mois]

La présente attestation est fondée sur les exigences des normes CAN/CGSB 32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, et CAN/CGSB 32.311, Liste des substances permises, et leurs mises à jour occasionnelles.

Le présent document expire au bout de 12 mois (date de fin de la période en vigueur susmentionnée) ou s'il est annulé par [nom de l'OC].

Le présent document confirme que les produits énumérés à la page 2 sont manipulés conformément aux normes CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311 et à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Signature du représentant de l'OC :

Nom en lettres moulées :

Date de délivrance :

Date de modification :