Sélection de la langue

Recherche

Intégration des exigences visant l'importation de produits biologiques au Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Quiconque importe des produits biologiques doit être en mesure de présenter un certificat biologique valide en tout temps lorsqu'on lui en fait la demande, y compris au moment de l'importation.

Le certificat biologique doit être délivré par un organisme de certification accrédité par l'ACIA ou par un organisme de certification accrédité reconnu en vertu d'un accord d'équivalence existant entre le Canada et un pays étranger.

Le certificat de produit biologique doit inclure le nom du produit importé, être délivré par l'organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique et doit accompagner chaque expédition de produits biologiques.

À partir de 2022, les importateurs de produits biologiques pour lesquels les exigences d'importation sont incluses dans SARI seront requis de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lorsqu'ils déclarent des produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).

Les certificats biologiques peuvent être légèrement différents selon l'endroit d'où les produits sont importés.

Dernières mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques

Date de modification :