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Avis à l'industrie biologique canadienne concernant l'interprétation de l'accord d'équivalence biologique entre les États-Unis et le Canada

À : Toutes les parties intéressées

Date : Le 25 août 2020

Cet avis apporte des précisions sur l'interprétation de l'actuel Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis (AEPBCEU), qui a été signé en juin 2009 et modifié en janvier 2012.

L'accord couvre le système d'accréditation des deux règlements dans son intégralité géographique, ce qui signifie que les produits agricoles certifiés conformément aux termes de la portée de l'accord peuvent être vendus en tant que produits biologiques dans les deux pays. Le produit commercialisé dans le cadre de cet accord ne doit pas nécessairement être originaire de l'un ou l'autre pays.

Conformément à l'alinéa 357 (1)(ii) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), cet arrangement s'applique uniquement aux organismes de certification qui sont accrédités directement par l'une ou l'autre de ces autorités.

L'AEPBCEU ne couvre pas les accords de reconnaissance de l'USDA avec l'Inde, Israël et la Nouvelle-Zélande. Les produits biologiques certifiés par des organismes de certification accrédités par l'Inde, Israël et la Nouvelle-Zélande ne doivent pas être importés au Canada pour le moment.

Toutefois, ces produits agricoles biologiques peuvent continuer à être importés et commercialisés au Canada en tant que produits biologiques tant qu'ils sont certifiés par des organismes de certification accrédités par l'ACIA ou par des organismes de certification accrédités par les États-Unis et reconnus dans le cadre de l'accord d'équivalence des produits biologiques entre les États-Unis et le Canada.

La liste des organismes de certification accrédités par l'ACIA est disponible à le site de l'ACIA sur les produits biologiques.

La liste des organismes de certification accrédités par le National Organic Program (NOP) de l'USDA qui sont sous la surveillance directe du NOP est disponible à le localisateur de certificateurs biologiques de l'USDA.

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