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Plan d'accessibilité à l'Agence canadienne d'inspection des aliments

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Message de la présidente et du premier vice‑président de I'ACIA

Nous sommes heureux de présenter le premier Plan d'accessibilité 2023‑2026 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). L'Agence a élaboré la Stratégie sur l'accessibilité de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 14943116) et le Plan en réponse à la Loi canadienne sur l'accessibilité et à l'Appel à l'action 2021 du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale. Le Plan d'accessibilité de l'ACIA fait également partie de la Stratégie et plan d'action de l'ACIA en matière de diversité et d'inclusion de 2022 à 2025 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15978458), lesquels décrivent les activités que l'ACIA entreprend pour améliorer la diversité et l'inclusion.

La vision de l'ACIA en matière d'accessibilité consiste à établir, à maintenir et à soutenir un milieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif qui valorise et donne des moyens aux personnes handicapées. Pour concrétiser cette vision, le Plan d'accessibilité comporte cinq objectifs :

L'Agence a conçu le présent Plan d'accessibilité pour favoriser le changement en mettant l'accent sur une action intégrée et collective dans l'ensemble de l'organisation. De plus, lors de la mise en œuvre des mesures prévues dans ce plan, les fonctionnaires tiendront compte de celles qui sont en cours dans le cadre de la Stratégie et plan d'action de l'ACIA en matière de diversité et d'inclusion, de portée plus générale. Cette façon de faire facilitera la coordination des efforts en matière de diversité et d'inclusion, en plus de réduire les chevauchements. La mise en œuvre intégrée de ces deux plans par l'ACIA fera en sorte que les employés disposeront des connaissances, des ressources et du soutien dont ils ont besoin pour rendre le milieu de travail et le service à la population canadienne plus accessibles et inclusifs.

Il s'agit du premier Plan d'accessibilité de l'Agence. L'ACIA évaluera les progrès chaque année et renouvellera le plan tous les trois ans. Elle utilisera le cadre de mesure du rendement du plan et la rétroaction des employés pour évaluer les progrès et les éléments à améliorer.

Nous demandons à tous les employés de se renseigner sur l'accessibilité et de collaborer avec des personnes handicapées afin de comprendre comment les obstacles influent sur leur expérience à l'ACIA, de réduire la stigmatisation entourant les handicaps et de contribuer activement à une culture de l'accessibilité au sein de l'Agence. Ensemble, efforçons‑nous de réaliser la vision de l'ACIA et celle du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité : être la fonction publique la plus accessible et la plus inclusive au monde. Créons un environnement de travail où chaque employé peut apporter sa pleine contribution.

Siddika Mithani, Ph. D.
Présidente

J.‑G. Forgeron
Premier vice‑président

Message du champion et coprésidents du Réseau d'accessibilité des employés de l'ACIA

À titre de championne et de coprésidents du Réseau de l'accessibilité des employés de l'ACIA, nous sommes animés d'une passion pour la création et le maintien d'un milieu de travail diversifié et inclusif.

Outre notre dialogue continu avec les personnes handicapées et la tenue de divers événements et campagnes de sensibilisation, nous avons commencé en 2020 à travailler à la création du premier Plan d'action et d'accessibilité de l'ACIA. Au moyen de groupes de discussion, de sondages et d'un examen de la documentation, nous avons fait le point sur l'accessibilité à l'ACIA et avons commencé à cerner les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion. Nous avons réalisé le tout en consultation avec des personnes handicapées ainsi que le Comité d'équité et de diversité élargi et le réseau de l'Agence; nous avons également bénéficié de l'appui d'une équipe spécialisée en accessibilité et de l'équipe de la diversité et du mieux‑être de la Direction générale des ressources humaines.

À partir de ces travaux, nous avons préparé la Stratégie et le plan d'accessibilité 2023‑2026 de l'ACIA. Ces outils aideront le personnel de l'ACIA à recenser, à éliminer et à prévenir tous les obstacles à l'accessibilité, et permettront aux personnes handicapées de participer à notre milieu de travail avec dignité et indépendance.

Beaucoup d'employés de l'ACIA nous ont raconté leurs histoires et leurs expériences. Leur passion et leur détermination nous ont touchés et encouragés à susciter le changement.

Nous continuerons à travailler avec le Comité consultatif sur l'accessibilité de l'ACIA, la haute direction et chaque employé – en particulier les personnes handicapées à l'intérieur et à l'extérieur de l'ACIA – pour établir une culture accessible et inclusive qui valorise et met à profit l'expérience vécue et les connaissances que les personnes handicapées apportent à l'Agence.

Travaillons ensemble pour créer un environnement accessible et inclusif, exempt de stigmatisation, où chaque employé de l'ACIA a la possibilité de contribuer et de réussir en donnant sa pleine mesure!

Jo Butler
Championne et cadre responsable sortante, Réseau de l'accessibilité des employés de l'ACIA

Louis-Philippe Vaillancourt
Champion, Réseau de l'accessibilité des employés de l'ACIA

Naheda Sahtout et Geoff McDiarmid
Coprésidents, Réseau de l'accessibilité des employés de l'ACIA

Généralités

La Loi canadienne sur l'accessibilité et son règlement d'application

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) est entrée en vigueur en juillet 2019. Elle vise à créer un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040. La Loi profite à toute la population canadienne, en particulier les personnes handicapées en définissant, en éliminant et en prévenant proactivement les obstacles à l'accessibilité, et ce, dans sept domaines prioritaires :

La LCA exige des organismes réglementés qu'ils préparent et publient des plans d'accessibilité, qu'ils mettent en place des processus de rétroaction et qu'ils rendent compte ouvertement de leurs progrès. La LCA donne le pouvoir de créer et d'appliquer des règlements en matière d'accessibilité.

La LCA établit un cadre pour faire avancer l'accessibilité au moyen d'une combinaison d'organisations et de postes nouveaux et existants qui gèrent et appliquent la loi sur l'accessibilité, et en surveillent les résultats.

La Loi a donné lieu à la création de l'organisme Normes d'accessibilité Canada (NAC) pour qu'il élabore des normes d'accessibilité qui s'appliqueront à l'échelle nationale. L'organisme a formé plusieurs comités techniques qui élaborent activement des normes visant à éliminer les obstacles dans plusieurs domaines prioritaires différents. La conformité aux normes ainsi élaborées par NAC est volontaire, à moins que celles‑ci ne soient adoptées au moyen d'un règlement.

NAC a également créé deux nouveaux rôles :

Un résumé de la Loi canadienne sur l'accessibilité peut être consulté en ligne.

Le Règlement canadien sur l'accessibilité rend opérationnelles les exigences de planification et de rapport en matière d'accessibilité de la LCA.

Remarque sur l'utilisation

Alors que des défenseurs des droits des personnes handicapées, y compris le gouvernement, conseillent d'utiliser une formulation axée sur la personne (« personne souffrant d'un handicap »), nombreux sont ceux qui préconisent maintenant une formulation axée sur l'identité (« personne handicapée »).

Compte tenu de cette diversité de points de vue, les deux formulations sont utilisées dans le présent document.

Processus de rétroaction de l'ACIA

La directrice ou le directeur du programme Osez parlez, Nous écoutons aura la responsabilité de recevoir les commentaires sur les obstacles et l'accessibilité à l'ACIA.

La rétroaction peut être fournie par formulaire électronique téléphone, par courrier et par courriel.

Par téléphone :
Les lignes téléphoniques sont ouvertes de 8 h à 20 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.

Sans frais : 1-855-670-0943

Par la poste :

Agence canadienne d'inspection des aliments
a/s Osez parlez, Nous écoutons
1400, chemin Merivale
Étage 6, Pièce 258
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Par courriel :

CFIA.SpeakUp-OsezParler.ACIA@inspection.gc.ca

Ces coordonnées permettront aux employés de l'ACIA et au public de faire ce qui suit :

Situation actuelle

À l'ACIA, les employés n'intègrent pas encore systématiquement l'accessibilité dans leurs activités quotidiennes. Ils l'abordent souvent dans le cadre d'une réflexion ultérieure, et certains employés ont une définition et une compréhension étroites de ce que représente un handicap.

Les initiatives d'accessibilité dans les directions générales et les autres fonctions sont ponctuelles et souvent cloisonnées, l'Agence ne disposant pas de mécanisme de gouvernance pour les lier stratégiquement entre elles.

L'ACIA a investi dans le Programme de soutien au mieux‑être des employés, qui comprend, entre autres mesures de soutien connexes, des services sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation à l'intention des gestionnaires. Les services ne sont pas encore offerts dans toutes les régions de l'ACIA, mais l'Agence prévoit faire en sorte que ce soit le cas d'ici la fin de l'exercice 2022‑2023.

Le Bureau des mesures d'adaptation en santé (BMAS) de l'Agence contribue à offrir un accès équitable et cohérent aux mesures de soutien et services en milieu de travail. Le BMAS élimine les obstacles financiers pour les gestionnaires tout au long du processus d'adaptation des employés et les met en contact avec divers services et mesures de soutien. Ceux‑ci comprennent des outils d'adaptation de la technologie de l'information et des services accessibles par le Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée de Services partagés Canada et d'autres partenaires externes de la communauté.

L'Agence dispose de certains mécanismes permettant aux directions générales, aux régions et aux employés de mettre en commun leurs pratiques exemplaires, comme le Réseau de l'accessibilité des employés et le Comité consultatif sur l'accessibilité, que l'Agence a créé en 2021.

Dans le cadre des consultations relatives à l'ébauche du Plan d'accessibilité, l'équipe de l'ACIA responsable de l'élaboration du Plan d'accessibilité de l'Agence a déterminé qu'il était nécessaire de créer un bureau de l'accessibilité doté d'une expertise et d'une capacité suffisantes pour faciliter la mise en œuvre efficace du Plan.

Mesures récentes prises par l'ACIA pour améliorer l'accessibilité

L'Agence a déjà pris certaines mesures pour améliorer l'accessibilité.

Elle a été l'une des premières organisations à adopter le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail, une initiative du gouvernement du Canada, et a mené un projet pilote sur le Passeport dans le centre opérationnel de l'Ontario.

Elle a rendu obligatoire la formation sur les préjugés inconscients et la prévention de la discrimination et du harcèlement obligatoire pour tous les employés de l'ACIA.

Elle a créé un formulaire Web de non‑conformité pour toutes les nouvelles publications en ligne afin que la lentille de l'accessibilité soit appliquée à toutes les demandes.

Énoncé sur l'accessibilité

La vision de la Stratégie sur l'accessibilité de l'ACIA consiste à créer un milieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif qui valorise les personnes handicapées et leur donne des moyens.

Pour concrétiser cette vision, l'Agence a conçu le Plan d'accessibilité pour aider tous les employés à :

Pris dans son ensemble, le Plan d'accessibilité de l'ACIA tient compte des éléments clés suivants qui suscitent le changement et favorisent une culture de l'accessibilité :

  1. Politique : L'Agence appliquera la lentille de l'accessibilité et mettra à jour ses politiques afin d'assurer la clarté et la cohérence de ce qui doit être fait, de la façon dont cela doit être fait et des personnes qui en sont responsables.
  2. Mesure du rendement : Le Plan d'accessibilité comprend un cadre de mesure du rendement qui permettra à l'ACIA de connaître les progrès réalisés par rapport aux objectifs et de savoir si elle doit rectifier le tir en cours de route.
  3. Formation et apprentissage : Tous les employés de l'ACIA recevront une formation pour comprendre les nouvelles politiques et les nouveaux processus, ainsi que leur rôle dans leur mise en œuvre.
  4. Intégration des processus clés : L'Agence intégrera l'accessibilité dans chaque aspect de la conception et de la prestation des programmes et des services, et l'ACIA intégrera l'accessibilité numérique dans les principaux processus de développement et opérationnels pour maximiser l'accessibilité et l'inclusion.
  5. Approvisionnement : L'ACIA dépend largement de services et de fournitures externes, mais appliquera la lentille de l'accessibilité à chaque étape du cycle de vie de l'approvisionnement.
  6. Établissement de priorités : La direction tiendra compte de tous les éléments du Plan d'accessibilité et établira l'ordre de priorité des mesures à prendre en premier lieu, en fonction des interventions qui auront le plus grand impact et permettront de créer un élan et de susciter le changement.
  7. Gestion du rendement : L'ACIA favorisera la responsabilisation des employés, de la direction et des cadres en intégrant des objectifs liés au Plan d'accessibilité de l'Agence dans les ententes de rendement, et en reconnaissant et en récompensant les résultats.

Plan d'accessibilité de l'ACIA

Objectif 1 : Améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées

Domaine de la Loi canadienne sur l'accessibilité : Emploi

En 2020‑2021, l'ACIA a fait le point sur l'accessibilité en recueillant des renseignements en utilisant les méthodes suivantes :

En 2021, l'Agence a également procédé à une étude des systèmes d'emploi. Cette étude a permis de déterminer les obstacles et les solutions potentielles pour soutenir les possibilités d'emploi et un milieu de travail accessible et inclusif.

Ces exercices ont permis de déterminer les obstacles à l'accessibilité à l'emploi pour les personnes handicapées :

Pour améliorer l'emploi et la représentation des personnes handicapées à l'ACIA, les mesures de l'objectif 1 sont axées sur la détermination des obstacles et des solutions, l'élimination des obstacles et le maintien de systèmes et de processus de recrutement, de maintien en poste et de promotion accessibles.

Lors de la mise en œuvre des mesures, tenez compte de la stratégie et du plan d'action sur la diversité et l'inclusion de l'ACIA pour coordonner et rationaliser les efforts en matière de diversité et d'inclusion.

Résultats attendues :

Résultat attendu : L'ACIA détermine si ses systèmes et processus de recrutement sont accessibles aux personnes handicapées

Activité : Repérer les obstacles : Confirmer et consigner les obstacles au recrutement de personnes handicapées. Pour ce faire, utiliser les résultats du bilan de la Stratégie sur l'accessibilité 2020‑2021 de l'ACIA, l'étude des systèmes d'emploi (ESE) de 2021 de la Direction générale des ressources humaines, et l'engagement de 2022 sur l'ébauche de Plan sur l'accessibilité. Déterminer des solutions potentielles pour soutenir un processus de recrutement accessible et inclusif (en consultation avec les personnes handicapées).

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA améliore l'accessibilité de ses systèmes et processus de recrutement

Activité : Mettre à jour les politiques, les directives et les processus de l'ACIA : En fonction des résultats de l'ESE de 2021, appliquer une perspective tenant compte de l'accessibilité pour examiner et mettre à jour les politiques de dotation, les directives et les processus en lien avec le recrutement de l'ACIA, et intégrer la nouvelle définition du handicap en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Mettre à jour les systèmes de recrutement de l'ACIA : En fonction des résultats de l'ESE de 2021, appliquer une perspective tenant compte de l'accessibilité pour examiner et mettre à jour les systèmes de recrutement de l'ACIA afin d'éliminer tout obstacle.

Organiser des séances d'information et préparer un bulletin d'information à l'échelle de l'Agence pour promouvoir les ressources mises à jour auprès des employés et des gestionnaires d'embauche.

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Activité : Recrutement ciblé de personnes handicapées : Cibler activement et recruter avec succès des personnes handicapées en utilisant les moyens suivants :

Il peut notamment s'agir d'établir des listes d'étudiants et des bassins de candidats handicapés et de recruter des employés à l'aide de ceux‑ci; d'établir des partenariats avec des organisations qui promeuvent l'emploi des personnes handicapées, comme LiveWorkPlay, ou de mener une campagne de communication ciblée pour recruter des personnes handicapées.

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025 (pour atteindre l'objectif de disponibilité dans la population active)

Activité : Soutenir les gestionnaires d'embauche : Donner une formation, du soutien et des outils aux gestionnaires d'embauche afin de les sensibiliser davantage et de les rendre plus aptes à recruter des personnes handicapées. Voici quelques exemples :

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Activité : Encourager la déclaration volontaire : Promouvoir les avantages de la déclaration volontaire auprès des candidats handicapés afin d'accroître la capacité de l'ACIA à reconnaître et à soutenir les employés handicapés.

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA fournit des systèmes et des processus de recrutement accessibles

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer un contrôle et permettre une amélioration continue : Utiliser les commentaires des candidats handicapés (qu'ils aient été retenus ou non) pour vérifier que les systèmes et processus de dotation de l'ACIA sont accessibles, et pour repérer, consigner et supprimer les obstacles.

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA repère les obstacles au maintien en poste des employés handicapés

Activité : Repérer les obstacles : Utiliser les résultats du bilan de la Stratégie sur l'accessibilité 2020‑2021 de l'ACIA, ainsi que l'engagement de 2022 sur l'ébauche de Plan sur l'accessibilité, pour repérer et consigner ce qui suit :

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA s'attaque aux obstacles au maintien en poste des employés handicapés

Activité : Mettre à jour les politiques, les directives et les processus de l'ACIA : En fonction des résultats du bilan de 2020‑2021 et des résultats de l'ESE de 2021 :

Mettre à jour les systèmes d'adaptation de l'ACIA : Appliquer une perspective tenant compte de l'accessibilité pour examiner et mettre à jour les systèmes d'adaptation de l'ACIA afin d'éliminer tout obstacle et d'aider les employés.

Dans le même ordre d'idées, fournir une approche intégrée, à l'échelle de l'Agence, pour les mesures d'adaptation au sein de l'ACIA : Veiller à ce que toutes les fonctions de l'ACIA (ressources humaines, biens immobiliers, technologies de l'information, communications, finances) soient intégrées pour soutenir les mesures d'adaptation pour les employés handicapés.

Organiser des séances d'information et préparer un bulletin d'information à l'échelle de l'Agence pour promouvoir les ressources mises à jour auprès des employés et des gestionnaires d'embauche.

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Activité : Soutenir les gestionnaires :

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Activité : Encourager la déclaration volontaire : Promouvoir les avantages de la déclaration volontaire auprès des employés handicapés afin d'augmenter la capacité de leur gestionnaire à les gérer, à les faire participer et à les soutenir avec succès.

En lien avec la déclaration volontaire, promouvoir l'utilisation du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (à venir à l'automne 2022) auprès des employés handicapés afin d'accroître la capacité de leur gestionnaire à les gérer, à les faire participer et à les soutenir avec succès.

Remarque : Il incombe aux employés handicapés de déclarer leurs besoins et d'en discuter avec leurs gestionnaires, mais ils doivent avoir la confiance et le soutien nécessaires pour le faire sans craindre la stigmatisation, le harcèlement ou la discrimination. Le Plan sur l'accessibilité comprend d'autres mesures visant à éliminer la stigmatisation, le harcèlement et la discrimination, et à encourager les employés handicapés à défendre leurs intérêts. Voir l'objectif 5 : Culture.

Date prévue d'achèvement des activités : 2025 à 2026

Résultat attendu : L'ACIA améliore le maintien en poste des employés handicapés

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer une suveillance et permettre une amélioration continue – Cerner, consigner et améliorer les domaines dans lesquels les gestionnaires ont besoin de plus de soutien et de perfectionnement. Pour ce faire, utiliser la rétroaction :

En faisant le suivi de la rétroaction sur les obstacles et en prenant des mesures continues à cet égard, l'ACIA améliorera le maintien en poste des employés handicapés.

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA repère les obstacles à la promotion des employés handicapés

Activité : Repérer les obstacles – Utiliser les résultats du bilan de la Stratégie sur l'accessibilité 2020‑2021 de l'ACIA, ainsi que l'engagement de 2022 sur l'ébauche de Plan sur l'accessibilité, pour repérer et consigner :

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA s'attaque aux obstacles à la promotion des employés handicapés

Activité : Mettre à jour les politiques, les directives et les processus en lien avec la dotation de l'ACIA : En fonction du bilan de 2020‑2021 et des résultats de l'ESE de 2021, appliquer une perspective tenant compte de l'accessibilité pour

Voici quelques exemples :

Langues officielles
  • Éliminer les obstacles systémiques afin d'accroître l'accessibilité aux formations en langues officielles pour les employés handicapés.
  • Offrir des exigences flexibles en matière de langues officielles pour les postes, et utiliser les nominations non impératives pour cibler les personnes handicapées et accroître leur représentation.
  • Permettre des exemptions aux exigences en matière de langues officielles lorsque le handicap d'un candidat l'empêche de remplir les exigences en question.
Comités de dotation
  • Établir un programme de comité de sélection diversifié;
  • Promouvoir la sensibilisation et l'utilisation d'une perspective tenant compte de l'accessibilité.
Stratégies de recrutement ciblé
  • Promouvoir des programmes inclusifs de développement de carrière et de mentorat afin de donner la priorité aux personnes handicapées, y compris celles désignées comme de futurs dirigeants.

Organiser des séances d'information et préparer un bulletin d'information à l'échelle de l'Agence pour promouvoir les ressources mises à jour auprès des employés et des gestionnaires d'embauche.

Date prévue d'achèvement des activités : 2025 à 2026

Activité : Soutenir les gestionnaires :

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Résultat attendu : L'ACIA offre des chances égales aux employés handicapés

Pour que les employés handicapés soient inclus et parviennent à l'égalité au sein de l'ACIA, l'Agence doit procéder à des ajustements raisonnables et éliminer les obstacles afin que les personnes handicapées ne soient pas désavantagées.

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer un suivi et permettre une amélioration continue – Cerner, consigner et améliorer les domaines dans lesquels les gestionnaires ont besoin de plus de soutien et de perfectionnement en utilisant la rétroaction :

En faisant un suivi de la rétroaction sur les obstacles et en prenant des mesures continues à cet égard, l'ACIA améliorera le développement de carrière et la promotion des employés handicapés.

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Objectif 2 : Rendre les technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles à tous

Domaine de la Loi canadienne sur l'accessibilité : Technologies de l'information et des communications

En 2020-2021, l'ACIA a commencé à faire le point sur les obstacles à l'accessibilité en ce qui concerne les technologies de l'information et des communications. Cet exercice a permis de recenser les obstacles à l'accessibilité qui suivent :

Par conséquent, pour rendre les TIC de l'ACIA accessibles à tous, les mesures de l'objectif 2 de l'Agence sont axées sur trois domaines : la détermination des obstacles et des solutions, l'élimination des obstacles et le maintien de TIC accessibles.

Lors de la mise en œuvre des mesures, tenez compte de la stratégie et du plan d'action sur la diversité et l'inclusion de l'ACIA pour coordonner et rationaliser les efforts en matière de diversité et d'inclusion.

Résultats attendues :

Résultat attendu : L'ACIA détermine si ses technologies de l'information et des communications (TIC) sont accessibles à tous

Activité : Repérer les obstacles :

Trouver des solutions pour éliminer les obstacles :

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Résultat attendu : L'ACIA améliore l'accessibilité de ses technologies de l'information et des communications (TIC)

Activité : Soutenir les employés chargés de fournir et de soutenir les programmes et services des TIC :

Organiser des séances d'information et préparer un bulletin d'information à l'échelle de l'Agence pour promouvoir les ressources mises à jour auprès des employés et du personnel des TIC.

Soutenir les gestionnaires :

Soutenir les employés handicapés :

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Résultat attendu : L'ACIA fournit des technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer un suivi et permettre une amélioration continue : Recueillir et utiliser les commentaires des employés handicapés pour établir les domaines où les TIC ne sont pas accessibles et remédier à la situation.

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Objectif 3 : Améliorer l'accessibilité de l'environnement bâti

Domaine de la Loi canadienne sur l'accessibilité : Environnement bâti

Dans le cadre de son bilan de 2020-2021, l'ACIA a cerné les obstacles à l'accessibilité qui suivent, en rapport avec l'environnement bâti :

Pour rendre l'environnement bâti accessible, les mesures de l'objectif 3 de l'Agence sont axées sur trois domaines : la détermination des obstacles et des solutions, l'élimination des obstacles et le maintien d'un environnement bâti accessible.

Lors de la mise en œuvre des mesures, tenez compte de la stratégie et du plan d'action sur la diversité et l'inclusion de l'ACIA pour coordonner et rationaliser les efforts en matière de diversité et d'inclusion.

Résultats attendues :

Résultat attendu : L'ACIA détermine si l'environnement bâti qu'elle loue ou dont elle a la garde est accessible

Activité : Repérer les obstacles :

Date prévue d'achèvement des activités :

Trouver des solutions pour éliminer les obstacles :

Date prévue d'achèvement des activités :

Résultat attendu : L'ACIA améliore l'accessibilité de son environnement bâti (immeubles loués ou dont elle a la garde)

Activité : À court terme

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

À long terme
Mettre en œuvre la stratégie et le plan pour les biens immobiliers de l'ACIA :

Date prévue d'achèvement des activités : 2025 à 2026

Soutenir les employés responsables de la mise en œuvre de la stratégie pour les biens immobiliers de l'ACIA et de la gestion générale :

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA maintient l'accessibilité de son environnement bâti (immeubles loués ou dont elle a la garde)

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer une surveillance et permettre une amélioration continue :

Recueillir et utiliser les commentaires des employés handicapés pour établir les domaines où l'environnement bâti de l'ACIA n'est pas accessible et prendre les mesures nécessaires.

Date prévue d'achèvement des activités : 2025 à 2026

Objectif 4 : Concevoir et offrir des programmes et des services accessibles

Domaine de la Loi canadienne sur l'accessibilité : Conception et prestation de programmes et de services, y compris l'approvisionnement

L'ACIA offre des programmes et des services aux secteurs public et privé afin de remplir son mandat, lequel consiste à protéger les ressources alimentaires, animales et végétales pour améliorer la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada. L'Agence offre une variété de services, comme la délivrance de permis, de licences et d'approbations, la prestation de services de laboratoire et la diffusion de rappels d'aliments ainsi que l'exécution d'activités d'inspection et d'application de la loi. L'ACIA offre également des programmes et des services internes pour soutenir les employés, qu'il s'agisse de services liés à l'équipement et à la technologie de l'information, de soutien, de directives et de conseils en matière de ressources humaines ou de services immobiliers et de sécurité.

Dans son bilan de 2020-2021, l'ACIA a constaté qu'elle n'avait pas procédé à une évaluation complète de l'accessibilité de tous ses programmes et services, et qu'elle ne disposait pas des ressources financières et humaines nécessaires pour effectuer cette évaluation.

Pour rendre les programmes et services de l'ACIA accessibles, les mesures de l'objectif 4 de l'Agence sont axées sur trois domaines : la détermination des obstacles et des solutions, l'élimination des obstacles, et la conception et la prestation de programmes et de services accessibles.

Lors de la mise en œuvre des mesures, tenez compte de la stratégie et du plan d'action sur la diversité et l'inclusion de l'ACIA pour coordonner et rationaliser les efforts en matière de diversité et d'inclusion.

A) Acquisition de biens, de services et de services en construction

Résultats attendues :

Résultat attendu : L'ACIA détermine si l'acquisition de ses biens, services et services en construction est accessible

Activité :Repérer les obstacles :

Trouver des solutions pour éliminer les obstacles :

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Résultat attendu : L'ACIA améliore l'accessibilité de l'acquisition de ses biens, services et services en construction

Activité : Soutenir les employés responsables de l'approvisionnement :

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Résultat attendu : L'acquisition de biens, de services et de services en construction est accessible au sein de l'ACIA

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer une surveillance et permettre une amélioration continue :

Recueillir et utiliser les commentaires des personnes handicapées afin d'établir les domaines où l'acquisition de biens, de services et de services en construction par l'ACIA n'est pas accessible, et prendre les mesures nécessaires.

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

B) Conception et prestation de programmes et de services

Résultats attendues :

Résultat attendu : L'ACIA détermine si ses programmes et services sont accessibles

Activité : Repérer les obstacles :

Trouver des solutions pour éliminer les obstacles :

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Résultat attendu : L'ACIA améliore l'accessibilité de ses programmes et services

Activité : Mettre en œuvre le plan visant à rendre la conception et la prestation des programmes et services de l'ACIA plus accessibles :

Soutenir les employés responsables de la conception et de la prestation des programmes et services de l'ACIA :

Organiser des séances d'information et préparer un bulletin d'information à l'échelle de l'Agence pour promouvoir les ressources mises à jour auprès des employés.

Date prévue d'achèvement des activités : 2025 à 2026

Résultat attendu : L'ACIA conçoit et offre des programmes et des services accessibles

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer une surveillance et permettre une amélioration continue :

Recueillir et utiliser les commentaires des employés handicapés pour établir les domaines où les programmes et services de l'ACIA ne sont pas accessibles, et prendre les mesures nécessaires.

Date prévue d'achèvement des activités : 2025 à 2026

Objectif 5 : Créer et maintenir une culture de l'accessibilité

Domaines de la Loi canadienne sur l'accessibilité : Communications, autres que les technologies de l'information et des communications

L'objectif 5 de l'Agence est de créer et de maintenir une culture de l'accessibilité. La culture correspond aux valeurs, aux croyances, aux comportements, à la langue et au moyens de communication communs à un groupe de personnes.

Dans son bilan de 2020-2021, l'ACIA a cerné les obstacles qui suivent, en rapport avec une culture de l'accessibilité :

Les mesures de l'objectif 5 sont axées sur un changement des comportements afin que l'accessibilité fasse partie de la culture de l'Agence. En comprenant ce que représente l'accessibilité et les raisons pourquoi elle joue un rôle de premier plan, chaque employé prendra des mesures proactives pour créer et maintenir un milieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif qui valorise les personnes handicapées et leur donne des moyens.

Les mesures de l'objectif 5 sont conçues de manière à déterminer les obstacles et les solutions, à éliminer les obstacles et, enfin, à créer et à maintenir une culture de l'accessibilité.

Lors de la mise en œuvre des actions, tenez compte de la stratégie et du plan d'action sur la diversité et l'inclusion de l'ACIA pour coordonner et rationaliser les efforts en matière de diversité et d'inclusion.

Résultats attendues :

Résultat attendu : L'ACIA détermine si elle a une culture de l'accessibilité

Activité : Repérer les obstacles :

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Trouver des solutions pour éliminer les obstacles :

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Résultat attendu : L'ACIA améliore sa culture de l'accessibilité

Activité : Mettre en œuvre le plan de communication pour promouvoir une culture de l'accessibilité à l'ACIA :

Soutenir les employés responsables des communications de l'ACIA :

Soutenir les cadres :

Soutenir les employés :

Responsabiliser tous les employés, puis récompenser et reconnaître les employés :

Les mesures susmentionnées permettront également de sensibiliser les employés à l'importance de créer et de maintenir une culture de l'accessibilité.

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Activité : Processus de rétroaction :

Établir un processus confidentiel permettant aux employés handicapés de donner une rétroaction sur l'accessibilité à l'ACIA.

Date prévue d'achèvement des activités : 2023 à 2024

Résultat attendu : L'ACIA maintient une culture de l'accessibilité

Activité : Utiliser la rétroaction pour assurer une surveillance et permettre une amélioration continue :

Recueillir et utiliser les commentaires des employés handicapés pour établir les domaines où les communications et la culture générale de l'ACIA ne favorisent pas l'accessibilité, et prendre les mesures nécessaires.

Date prévue d'achèvement des activités : 2024 à 2025

Consultations

En 2020-2021, l'ACIA a fait le point sur l'accessibilité en recueillant des renseignements au moyen des activités suivantes :

En 2021, l'Agence a également mené une étude des systèmes d'emploi (ESE) afin de déterminer les obstacles et les solutions potentielles pour soutenir les possibilités d'emploi et un milieu de travail accessible et inclusif.

Entre juillet et septembre 2022, l'Agence a consulté les groupes qui suivent au sujet de l'ébauche de son Plan d'accessibilité :

Nous avons posé les questions qui suivent à tous les participants :

  1. Les mesures prévues pour chacun des cinq objectifs sont-elles logiques? En d'autres termes, si l'Agence met en œuvre ces mesures, êtes-vous d'avis que l'organisation sera plus accessible?
  2. Y a-t-il des mesures dans le Plan que vous ne comprenez pas et qui, selon vous, devraient être formulées autrement pour être plus claires?
  3. Y a-t-il une mesure importante que vous ne voyez pas dans le Plan et qui, selon vous, devrait être envisagée?

    Dans certains cas, nous avons également procédé à des consultations sur le cadre de mesure du rendement, au cours desquelles nous avons demandé :

  4. Le cadre de mesure du rendement du Plan est-il logique? En d'autres termes, êtes-vous d'avis que les mesures fourniront de l'information à la haute direction sur les progrès réalisés à l'Agence par rapport aux résultats souhaités?
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