Répertoire des documents d'orientation
L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.
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Un message au sujet des directives sur les aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.
Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.
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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation
| Nom du document d'orientation | Activité | Date de modification | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Variétés enregistrées et annulations | Modalités d'enregistrement | 2015-10-07 | HTML |
| Comités de recommandation d'enregistrement de variété des cultures spécifiques - Coordonnées | Modalités d'enregistrement | 2023-03-28 | HTML |
| Retrait d'enregistrement des variétés par demande au Canada | Modalités d'enregistrement | 2022-02-22 | HTML |
| Utilisation des noms de variété et importation et vente des variétés non enregistrées | Importations, Modalités d'enregistrement | 2013-02-05 | HTML |
| Formulaire de demande d'enregistrement de variété | Modalités d'enregistrement | 2020-05-06 | HTML |
| Liste proposée des annulations d'enregistrement des variétés | Modalités d'enregistrement | 2022-07-05 | HTML |
| Modalités d'enregistrement des variétés au Canada | Modalités d'enregistrement | 2023-03-31 | HTML |
| Procédures normales d'exploitation | Modalités d'enregistrement | 2016-01-11 | HTML |
- Date de modification :