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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux Directives de protection, Importations 2023-05-10 HTML
Procédures générales d'inspection phytosanitaire des importations Importations, Méthodes d'inspection 2013-12-16 HTML
Vue d'ensemble de l'importation de semences au Canada Analyse, Étiquetage et composition, Importations 2022-10-18 HTML
Date de modification :