D-03-07 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax. |
Directives de protection, Exportations |
2016-04-20 |
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D- 96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés |
Directives de protection, Importations |
2014-02-21 |
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D-08-02 : Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada |
Directives de protection, Exportations |
2013-07-24 |
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D-06-03 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana |
Directives de protection, Importations |
2014-02-21 |
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D-05-02 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou des comtés approuvés de l'État du Montana |
Directives de protection, Importations |
2014-02-21 |
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D- 98-06 : Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche |
Directives de protection, Importations |
2016-04-20 |
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D- 96-03 : Exigences phytosanitaires : Importation de Cannabis sativa |
Directives de protection, Importations |
2014-08-14 |
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D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le déplacement de maïs (Zea mays) en territoire canadien |
Directives de protection, Importations |
2022-04-14 |
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D- 96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien |
Directives de protection, Exportations |
2014-08-05 |
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D-03-14 : Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation |
Directives de protection, Exportations |
2021-07-15 |
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D- 99-01 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien |
Directives de protection, Importations |
2014-03-13 |
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D-02-10 : Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis |
Directives de protection, Exportations |
2021-07-16 |
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D-11-04 : Programme canadien de conformité pour les agglomérats de criblures de grains (ACG) pour respecter les exigences phytosanitaires pour l'importation aux États-Unis |
Directives de protection, Exportations |
2012-02-26 |
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D-06-01 : Programme de conformité visant l’exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis |
Directives de protection, Exportations |
2012-02-28 |
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D-10-02 : Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG) |
Directives de protection, Exportations |
2022-05-09 |
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D-14-01 : Programme pilote canadien de conformité visant l'exportation de graines de l'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis) au Mexique |
Directives de protection, Exportations |
2015-11-12 |
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D-15-04 : Programme de conformité fondé sur le principe de l'audit relativement à l'exportation de riz sauvage canadien vers la Chine |
Directives de protection, Exportations |
2016-09-22 |
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