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Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons planifiés d'aliments

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1.0 Objet

Ce document vise à fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) quant aux procédures d'échantillonnage relatives à la collecte d'échantillons planifiées dans le cadre des plans de collecte d'échantillons alimentaires du secteur d'activité des aliments (SAA) pour tous les produits alimentaires.

Consultez l'Annexe 1 pour obtenir un aperçu des plans de collecte d'échantillons.

Le présent document est rédigé en présumant que le personnel d'inspection a suivi la formation sur le Processus d'inspection standardisé (PIS) et la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS).

Ce document doit être utilisé conjointement avec le document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans le document Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

Références générales d'inspection

Références d'inspection pour les aliments

Références propres à l'inspection de certains produits

Références liées à la collecte d'échantillons dans la PPNS

Autres références

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Cette procédure opérationnelle fournit une orientation en matière d'inspection pour la collecte d'échantillons alimentaires planifiés pour le SAA, dans le cadre du Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668).

Un inspecteur peut prélever les échantillons planifiés dans le cadre du plan de travail annuel (p. ex. Programme national de surveillance des résidus chimiques [PNSRC] ou Programme national de surveillance microbiologique [PNSM]). Les dossiers d'échantillonnage sont téléchargés dans le système de la PPNS au début de l'exercice financier. Les échantillons de surveillance relèvent de la collecte d'échantillons planifiés. Les échantillons dirigés qui sont ciblés peuvent également entrer dans le cadre de la collecte d'échantillons planifiés.

Cette procédure doit être utilisée par le personnel d'inspection de l'ACIA une fois qu'un dossier de Plan d'échantillonnage est reçu dans la file d'attente des inspections de la PPNS et lorsque les résultats des échantillons planifiés nécessitent une action supplémentaire.

La PPNS est utilisée pour saisir les renseignements liés à la collecte d'échantillons planifiés aux fins suivantes :

Le Système de gestion des incidents (SGI) est également utilisé pour suivre les renseignements liés aux collectes d'échantillons lorsque les résultats des échantillons nécessitent l'exécution du Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires (PIRIA). Si le PIRIA est déclenché, le temps consacré à l'enquête sur la salubrité des aliments, y compris, sans toutefois s'y limiter, les activités de rappel et de vérifications d'efficacité, devrait faire l'objet d'un suivi dans le SGI. Consultez le document Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments au besoin pour obtenir de plus amples renseignements.

6.1 Se préparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS, de même qu'à la section 6.1 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons planifiés.

Examinez les dossiers de Plan d'échantillonnage dans la file d'attente d'inspection de la PPNS pour déterminer quels échantillons doivent être prélevés. Un dossier de Plan d'échantillonnage est utilisé pour suivre la collecte d'un échantillon ciblé dans le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668). Plusieurs dossiers de Plan d'échantillonnage seront attribués si plus d'un échantillon doit être prélevé.

6.2 Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS, de même que la section 6.2 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons planifiés.

6.2.1 Prélever l'échantillon

À l'aide des plans annuels de collecte d'échantillons distribués par le centre opérationnel/région et des lignes directrices d'échantillonnage propres aux produits, déterminez l'échantillon à prélever. Les inspecteurs consulteront les personnes-ressources régionales pour déterminer la partie réglementée auprès de laquelle prélever les échantillons, en fonction de critères tels que le produit à échantillonner, la disponibilité du produit et sa distribution. Les inspecteurs doivent prélever des échantillons au niveau du fabricant ou de l'importateur, dans la mesure du possible, sauf si le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668) ou la Direction sur les fausses représentations des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 13982193) indiquent le contraire. Le Système de contrôle et de suivi des importations (SCSI), à savoir ICTS.net (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), peut être utilisé pour rechercher des produits importés.

Il peut être nécessaire de prélever plusieurs échantillons de surveillance sous un même plan d'échantillonnage à l'emplacement d'une partie réglementée au cours de l'exercice. Dans un tel cas, les inspecteurs doivent éviter de prélever des échantillons de produits identiques ou similaires au sein d'un même établissement et dans un court laps de temps, afin de veiller à ce que les échantillons soient indépendants les uns des autres.

Consultez le document Direction sur les fausses représentations des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 13982193) pour connaître les exigences supplémentaires en matière de documentation pour les échantillons prélevés dans le cadre de cette directive.

6.2.2 Enregistrer l'information dans le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) et soumettre l'échantillon aux fins d'analyse

Les directives suivantes du SIESAL visent les échantillons prélevés et soumis par les inspecteurs de l'ACIA; elles ne s'appliquent pas aux échantillons de tierces parties.

Consultez le Guide des services aux usagers du SIESAL (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3450378) pour savoir comment saisir les données liées à la collecte d'échantillons dans le SIESAL.

Consultez le Modèle de lignes directrices et de critères d'évaluation propres à un produit (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir des directives concernant les soumissions dans le SIESAL qui sont envoyées aux laboratoires de l'ACIA et la saisie des données du SIESAL pour les laboratoires tiers qui sont sous contrat avec l'ACIA.

Reliez la soumission d'échantillons dans le SIESAL au dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS en saisissant le numéro de dossier de la PPNS dans le champ « Commentaires » du SIESAL dans la section « Afficher les commentaires sur le rapport d'analyse » (sélectionnez « Oui »). Consultez la section 6.2.3 pour plus d'information.

Remarque : Pour les échantillons de lait cru canadien, la partie responsable est le nom de l'autorité provinciale qui a prélevé l'échantillon. L'autorité provinciale conserve les renseignements nécessaires aux fins de traçabilité.

Consultez les références suivantes pour obtenir les instructions d'expédition d'échantillon selon les produits :

6.2.3 Enregistrer les renseignements dans la PPNS

Consultez l'Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Collecte d'échantillons de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15124257) pour obtenir des instructions étape par étape sur la façon de consigner les données sur la collecte d'échantillons dans le dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS.

Sélectionnez le dossier pertinent du Plan d'échantillonnage dans la file d'attente des inspections de la PPNS, à l'aide du code du plan d'échantillonnage selon l'aliment pour lequel un échantillon a été prélevé.

Dans le dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS, vérifiez les renseignements préremplis et saisissez les données relatives aux tâches de collecte d'échantillons pertinentes (voir le Tableau 1).

Tableau 1. Données relatives aux dossiers et aux tâches de la PPNS
Déclencheur Plan d'échantillonnage
Type de tâche Collecte d'échantillon
Tâche d'inspection Niveau 1 Plan national d'échantillonnage des aliments
Tâche d'inspection Niveau 2

Sélectionnez le type d'analyse approprié :

  • Microbiologique
  • Fausses représentation – composition
  • Matières étrangères
  • Résidus chimiques
  • Autre
Tâche d'inspection Niveau 3

Code du plan :

Pour les échantillons prélevés par l'ACIA : Consultez le champ « Instructions spéciales » (affiché dans le dossier d'inspection) qui indiquera le code du Plan d'échantillonnage à saisir dans les « Détails sur la tâche d'inspection » et la « Tâche d'inspection de niveau 3 ».

Les inspecteurs établiront un lien entre la soumission d'échantillons dans le SIESAL et le dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS en saisissant le numéro d'identification du système dans le champ « Identification de référence supplémentaire ».

Remarque : Les entrées reliées à l'exécution des tâches sont consignées dans la PPNS uniquement pour le temps associé à la collecte d'échantillons. Le temps nécessaire pour saisir les données en lien avec les échantillons dans le SIESAL ou à leur expédition n'est pas inclus dans la PPNS. Si une tierce partie prélève l'échantillon et que l'ACIA saisit les données dans le SIESAL ou expédie les échantillons, ce temps ne fait pas l'objet d'un suivi dans la PPNS.

Remarque pour les zones de récolte des mollusques : Pour la validation du dossier, les champs suivants ne sont pas obligatoires : « Partie », « Établissement », « Personne-ressource en matière de réglementation » et « Lieu d'inspection ». En ce moment, la PPNS est utilisée comme outil de planification du travail et de suivi de la collecte d'échantillons par le personnel de l'ACIA. L'emplacement de la zone de récolte des mollusques n'est pas saisi dans la PPNS, et la PPNS n'est pas utilisée pour consigner les activités de suivi. Pour les résultats d'échantillons non conformes pour les zones de récolte de mollusques, l'inspecteur doit se référer à la e Procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse de mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes.

Les sections suivantes (6.2.4 à 6.4) ne s'appliquent pas aux échantillons pour les zones de récolte des mollusques.

***La première partie de la tâche de collecte d'échantillons est maintenant terminée; l'échantillon a été prélevé et envoyé au laboratoire aux fins d'analyse. La deuxième partie de la tâche de collecte d'échantillons sera amorcée une fois que les résultats d'analyse des échantillons auront été reçus. Consultez la section 6.2.4 pour obtenir de plus amples renseignements***.

6.2.4 Déterminer si une mesure de contrôle immédiate est requise

Révisez les résultats de l'échantillonnage dans le SIESAL ou dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques pour déterminer les prochaines étapes. Consultez la section 6.2.6 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments pour obtenir de plus amples renseignements.

Si les résultats d'analyse des échantillons sont satisfaisants, l'inspecteur n'est pas tenu de prendre d'autres mesures. Les résultats satisfaisants ne sont pas saisis dans la PPNS, et il n'est pas nécessaire de les communiquer à la partie réglementée, à moins que celle-ci n'ait retenu le produit en attendant la réception des résultats.

Les résultats d'analyse des échantillons qui ne sont pas satisfaisants nécessitent la prise de mesures supplémentaires.

Pour les résultats d'analyse des échantillons qui sont considérés comme un risque pour la salubrité des aliments, consultez le document Orientation d'inspection des aliments : réponse aux incidents (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour connaître les orientations qui peuvent être applicables.

6.2.5 Déterminer la partie réglementée

À l'aide des renseignements recueillis au moment de l'échantillonnage et saisis dans le SIESAL, déterminez la partie réglementée (idéalement le titulaire de licence, le cas échéant). C'est avec cette partie réglementée que l'inspecteur prendra d'autres mesures et assurera le suivi en lien avec l'échantillon non conforme. Consultez le Tableau 2 pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau 2 : Détermination de la partie réglementée et renvoi d'un dossier de la PPNS
Si Alors
La partie réglementée responsable de la fabrication ou de l'importation du produit est inconnue Communiquez avec la partie réglementée là où l'échantillon du produit a été prélevé pour obtenir ce renseignement.
L'échantillon a été fabriqué ou importé dans un sous-district différent de celui où il a été prélevé

L'unité de travail qui a prélevé l'échantillon recevra le résultat de l'analyse de cet échantillon. Ce résultat devra être transmis par courriel au sous-district concerné afin qu'il puisse faire le suivi nécessaire.

Les renseignements reliés à l'échantillon (p. ex. résultat d'analyse, photos du produit, numéro de dossier du Plan d'échantillonnage, communications) doivent être communiqués par courriel.

Le sous-district responsable du produit doit saisir le numéro de dossier d'évaluation de l'échantillon de la PPNS dans la section des notes du dossier du Plan d'échantillonnage d'origine désactivé. (Remarque : Il n'est pas nécessaire de réactiver le dossier original pour saisir une note. Ce champ demeure actif après la désactivation.) Consultez l'Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Tierce partie et référé - Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15104207) pour obtenir de plus amples renseignements.

Le bon sous-district n'est pas connu Il peut s'avérer nécessaire de faire appel aux personnes-ressources de la région ou du secteur pour s'assurer que le résultat de l'échantillon a été transmis correctement.
Le profil du parti est introuvable Communiquez avec la partie réglementée et demandez-lui de s'inscrire sur Mon ACIA. Si la partie réglementée ne s'inscrit pas, suivez le processus décrit à la section 3.3.1 du PIS, Information sur la partie réglementée ou le produit, pour créer un nouveau profil de partie dans la PPNS.
Les échantillons du PNSRC sont prélevés par des échantillonneurs tiers Le nom de la partie réglementée peut figurer sur le formulaire de soumission de l'échantillon initial, dans le dossier Formulaires de soumission du PNSRC pour les échantillons non conformes – Échantillons du tiers (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – dossier SGDDI 10058740). Des photos des échantillons peuvent être demandées au service de chimie de la Division des services scientifiques de la salubrité des aliments (DSSSA) en suivant les canaux de communication existants.
Les échantillons dans le cadre des études ciblées sont prélevés par des échantillonneurs tiers. Les renseignements nécessaires à la prise de mesures supplémentaires seront fournis au personnel d'inspection par le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA), la Direction générale des politiques et des programmes (DGPP) ou le centre opérationnel du secteur/de la région en suivant les canaux de communication existants.

6.2.6 Enregistrer les résultats de l'échantillon dans la PPNS

Les résultats d'échantillons autres que satisfaisants doivent être consignés dans un dossier du Plan d'échantillonnage de la PPNS, soit en réactivant le dossier original du Plan d'échantillonnage, soit en créant un nouveau dossier d'évaluation de l'échantillon. L'approche adoptée pour consigner les résultats d'analyse des échantillons dans la PPNS dépend de la personne qui a échantillonné le produit. Consultez le Tableau 3 pour obtenir de plus amples renseignements.

Tableau 3 : Documentation des résultats des échantillons planifiés dans la PPNS
Si Alors, l'inspecteur va
Le sous-district de l'inspecteur a prélevé l'échantillon

Réactiver le dossier original du Plan d'échantillonnage.

Consulter l'Annexe B : Saisie de données dans la PPNS – Échantillons de l'ACIA – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124242)

Le sous-district de l'inspecteur a reçu le résultat de l'échantillon d'un autre sous-district

Le sous-district de l'inspecteur a reçu le résultat d'un échantillon prélevé par une tierce partie

Créer un nouveau dossier du Plan d'échantillonnage (voir le Tableau 3).

Consulter l'Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Tierce partie et référé - Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15104207)

Consultez le Diagramme de flux pour la documentation des résultats d'échantillons planifiés dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16549907) pour obtenir une représentation visuelle du Tableau 3.

Consultez le Tableau 4 pour les données reliées à la tâche à saisir dans la PPNS dans le cas d'un nouveau dossier de Plan d'échantillonnage (données de tierces parties et données faisant l'objet d'un renvoi par un sous-district).

Tableau 4. Données reliées à la tâche à saisir dans la PPNS pour un nouveau dossier d'évaluation de l'échantillon (données de tierces parties et données faisant l'objet d'un renvoi par un sous-district)
Déclencheur Plan d'échantillonnage
Types de tâche Collecte d'échantillon
Tâche d'inspection Niveau 1 Plan national d'échantillonnage des aliments
Tâche d'inspection Niveau 2 Évaluation de l'échantillon
Tâche d'inspection Niveau 3

Code du plan :

  • Pour les échantillons prélevés par l'ACIA : Sélectionnez le code du Plan d'échantillonnage dans la liste déroulante, si vous le connaissez.
  • Pour les échantillons prélevés par des échantillonneurs tiers : Consultez la communication reçue du BSRA, de la DGPP ou du rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques du service de chimie de la DSSSA pour obtenir le code du Plan d'échantillonnage. Si le code du Plan d'échantillonnage ne figure pas dans la liste déroulante, laissez le champ vide.

6.2.7 Déterminer la conformité

Consultez la section 6.2.6.2 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments, de même qu'à la section 4.6 du PIS. Consultez l'Annexe 2 pour obtenir des renseignements généraux sur la gestion et l'évaluation des résultats d'analyse des échantillons du Plan d'échantillonnage pour des programmes nationaux particuliers de l'ACIA.

6.2.8 Catégoriser les non-conformités

Tous les échantillons non conformes du PNSRC sont classés dans la catégorie des non-conformités minimales. Pour tous les autres programmes nationaux d'échantillonnage, il revient à l'inspecteur de déterminer la catégorie de non-conformité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section 4.7 du PIS.

6.3 Communiquer les résultats de l'inspection

Consultez l'étape 3 de la section 5 du PIS, de même qu'à la section 6.3 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons planifiés.

Tous les résultats d'échantillons qui sont autres que satisfaisants, à l'exception des résultats pour lesquels « aucune décision » n'a été prise, doivent être communiqués à la partie réglementée (idéalement le titulaire de licence, le cas échéant). Dans le cas des résultats pour lesquels « aucune décision » n'a été prise, consultez l'orientation propre au produit concerné afin de déterminer si les résultats devraient être communiqués à la partie réglementée, en fonction du niveau de détection de l'analyse.

Remarque : Dans le cas des échantillons analysés par des laboratoires contractuels tiers, un Rapport d'analyse (RA) externe est disponible sur demande pour les résultats de tout échantillon autre que satisfaisant.

Lorsque des échantillons domestique non conformes sont détectés, le centre opérationnel ou la région peut communiquer les résultats aux autorités provinciales appropriées aux fins de suivi.

Tableau 5. Contacts additionnels que les inspecteurs peuvent contacter lorsque des échantillons domestique non conformes au PNSRC sont signalés
En cas de non-conformité Alors, le centre opérationnel ou la région peut communiquer avec
Produits domestiques d'origine animale Les autorités provinciales
Œufs domestiques
Poissons domestiques
L'ACIA – Santé animale (programme sur les aliments du bétail)
Lait cru domestique

Fonctionnaires provinciaux responsables du prélèvement d'échantillons de lait cru.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les Directives de base pour le prélèvement d'échantillons de lait cru pour le Programme national de surveillance des résidus chimiques (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3219357).

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consultez l'étape 4 de la section 6 du PIS, de même que la section 6.4 du document Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments. En plus des orientations générales fournies dans ces documents, ce qui suit s'applique à l'inspection de suivi pour les échantillons du PNSRC.

6.4.1 PNSRC uniquement – Signaler l'achèvement du suivi à la Direction générale des sciences

Pour les échantillons du PNSRC, une fois les activités de suivi terminées, le personnel d'inspection doit en informer le centre opérationnel / la région. Il enverra les renseignements suivants à la Direction générale des sciences (NCRMP Samples / Échantillons PNSRC (CFIA/ACIA)) :

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente procédure opérationnelle, suivez les canaux de communication établis, notamment en envoyant un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

7.0 Annexe

Annexe 1 : Aperçu – Plans d'échantillonnage

Le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668) englobe les plans d'échantillonnage de l'ACIA et de Santé Canada (SC).

Plans nationaux de l'ACIA

Les plans du PNSRC, du PNSM et du AAACIN appuient les accords et obligations internationaux du Canada en matière de surveillance et de vérification de l'innocuité des aliments commercialisés pour la vente au Canada. Les plans d'échantillonnage aident la DGPP à cerner les problèmes potentiels qui pourraient nécessiter des activités de surveillance et de conformité ultérieures.

La collecte d'échantillon dans le cadre du PNSRC, du PNSM, du AAACIN et des EC est effectuée de manière aléatoire auprès des titulaires de licence et des non-titulaires de licence, qui sont désignés collectivement comme les parties réglementées.

L'ACIA exécute un programme de surveillance des biotoxines marines dans les zones de récolte de mollusques classées afin de prévenir la récolte de mollusques contenant des niveaux élevés de biotoxines; des échantillons sont prélevés dans le cadre du processus relatif aux mesures de contrôle pour tester divers contaminants microbiologiques et chimiques. À la lumière des résultats, l'ACIA peut recommander à Pêches et Océans Canada la fermeture et l'ouverture des zones de récolte des mollusques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte d'échantillons pour la surveillance des biotoxines marines, consultez les plans régionaux de contrôle de la surveillance des biotoxines marines ainsi que le document Mollusques, Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Lignes directrices d'échantillonnage et critères d'évaluation (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 16050382).

Plans de collecte d'échantillons de SC

Étude canadienne sur l'alimentation totale (EAT)

Il existe un protocole d'entente (PE) entre SC et l'ACIA pour que l'EAT soit réalisée chaque année dans une grande ville du Canada. Dans le cadre de cette étude, un total de 1 500 échantillons sont prélevés sur une période de cinq semaines. Les échantillons sont prélevés et préparés conformément au Plan annuel de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668) et aux lignes directrices en matière d'échantillonnage de SC.

Bactérie Vibrio – SC

Il existe un PE entre SC et l'ACIA pour mener l'étude sur la bactérie Vibrio chaque année au Canada, soit de mai à octobre. Les renseignements relatifs à cette étude sont décrits dans le Plan annuel de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668) ainsi que dans lignes directrices en matière d'échantillonnage de SC.

Pour les échantillons prélevés dans le cadre de l'EAT et de l'étude sur la bactérie Vibrio de SC :

Annexe 2 : Gestion et évaluation des résultats d'analyse des échantillons du Plan d'échantillonnage – programmes nationaux de l'ACIA

Résultats de l'analyse des échantillons du PNSRC

Le service de chimie de la DSSSA est chargé d'examiner et d'évaluer tous les résultats de laboratoire du PNSRC. Les résultats de l'ACIA et des laboratoires contractuels tiers sont envoyés directement à la Direction générale des sciences et non directement à l'inspecteur concerné.

Le service de chimie de la DSSSA fournit également les renseignements suivants pour tous les résultats non conformes dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques :

Un échantillon du PNSRC est jugé non conforme lorsque l'une des situations suivantes se présente :

Le service de chimie de la DSSSA :

Tous les échantillons non conformes du PNSRC inclus dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques sont classés dans l'une des catégories énumérées dans le Tableau 1. Ce dernier fournit également les prochaines étapes pour chacune des évaluations non conformes de l'échantillon.

Tableau 6 : Évaluations des échantillons non conformes du PNSRC et étapes suivantes
Déclaration en tant que Alors
Infraction Consignez la non-conformité dans la PPNS et communiquez le résultat d'analyse de l'échantillon à la partie réglementée. Une inspection de suivi est nécessaire.
Infraction – substance interdite
Infraction – supérieure au seuil d'intervention
Infraction – inférieure au seuil d'intervention Consignez la non-conformité dans la PPNS et communiquez le résultat d'analyse de l'échantillon à la partie réglementée. Une inspection de suivi n'est pas nécessaire; cependant, la DGPP peut demander à l'ACIA de prendre des mesures supplémentaires si elle détecte une tendance associée à la non-conformité.

Remarque : Lorsque les échantillons du PNSRC sont envoyés aux laboratoires de l'ACIA, les résultats ne sont pas consignés dans le SIESAL. Au lieu de cela, tous les résultats (y compris les échantillons non conformes) sont évalués par le personnel du laboratoire, qui leur attribue la mention « aucune décision » dans le RA. Les résultats de laboratoire de l'ACIA sont exportés hors du SIESAL, fusionnés avec les données des laboratoires tiers sous contrat et gérés dans une base de données externe par le service de chimie de la DSSSA.

Les résultats satisfaisants ne sont pas signalés dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques. Un résultat satisfaisant du laboratoire dans le cadre du PNSRC signifie que le lot échantillonné est jugé conforme aux exigences canadiennes ou que les résultats du laboratoire sont inférieurs aux seuils d'intervention de l'ACIA pour l'analyse effectuée.

Résultats d'analyse des échantillons du PNSRC, du PNSM, du AAACIN et des EC

L'inspecteur reçoit les résultats d'analyse des échantillons par l'intermédiaire d'une notification du SIESAL et doit examiner les résultats pour déterminer la conformité.

La Division de coordination des laboratoires (DCL) est chargée d'examiner et d'évaluer tous les résultats microbiologiques des études ciblées. Pour les résultats non conformes des études ciblées, la DCL :

Le service de chimie de la DSSSA est chargé d'examiner et d'évaluer tous les résultats des tests de laboratoire sur les risques chimiques et les allergènes des études ciblées. Le service de chimie de la DSSSA :

Le service de chimie de la DSSSA consigne tous les résultats non conformes sur le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques qui :

Remarque : Les inspecteurs sont invités à consulter la Politique sur l'utilisation de médicaments en dérogation des directives de l'étiquette (UMDDE) chez les animaux destinés à l'alimentation de Santé Canada lorsque les résultats d'analyse des échantillons portant sur les résidus de médicaments sont jugés insatisfaisants. Si le médicament a été utilisé conformément à la politique de l'UMDDE, il pourra être jugé conforme après l'obtention d'éléments de preuve objectifs supplémentaires.

Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Collecte d'échantillons de l'ACIA

Annexe A : Saisie de données dans la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Collecte d'échantillons de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15124257)

Annexe B : Saisie de données dans la PPNS – Échantillonné par l'ACIA – Résultats autres que satisfaisants

Annexe B : Saisie de données dans la PPNS – Échantillonné par l'ACIA – Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15124242)

Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Tierce partie et référé - Résultats autres que satisfaisants

Annexe C : Saisie de données sur la PPNS pour le Plan de collecte d'échantillons alimentaires - Tierce partie et référé - Résultats autres que satisfaisants (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15104207)

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