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Orientation opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments

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1.0 Objet

Ce document vise à fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les orientations générales pour la collecte d'échantillons d'aliments.

La collecte d'échantillons est une tâche menée dans le cadre du Processus d'inspection standardisé (PIS) qui permet d'évaluer la conformité d'un produit aux lois pertinentes et à recueillir des informations de base sur les aliments. Cette orientation aident les inspecteurs à prélever des échantillons représentatifs des aliments et de l'environnement de production et s'applique aux échantillons prélevés dans le cadre d'activités de collecte d'échantillons d'aliments planifiés, officiels et au besoin.

Le présent document d'orientation est rédigé en présumant que le personnel d'inspection a consulté la page Orientation d'inspection des aliments : collecte d'échantillons (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et a été correctement formé aux techniques de collecte d'échantillons.

Ce document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans le document Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

Références générales d'inspection

Références d'inspection pour les aliments

Références propres à l'inspection de certains produits

Autres références concernant la collecte d'échantillons de l'ACIA

4.0 Définitions

Sauf si indiqué ci-dessous, les définitions figurent dans l'un des documents suivants :

Aseptique
Exempt de micro-organismes pathologiques (causant des maladies).
Échantillonnage aseptique
Échantillonnage réalisé à l'aide d'appareils et de méthodes stériles pour prévenir la contamination microbiologique de l'échantillon et du produit échantillonné afin de s'assurer que l'échantillon représente fidèlement les conditions microbiologiques au moment de la collecte d'échantillons.
Technique aseptique
Méthode employée pour prélever un échantillon propre ou une unité d'échantillonnage sans contaminer l'échantillon, l'unité d'échantillonnage ou les zones environnantes.
Échantillon composite
Sous-ensemble d'unités d'échantillonnage qui sont combinées et mélangées jusqu'à homogénéité.
Surfaces en contact avec les aliments (SCA)
Toute surface ou tout objet dans l'environnement de transformation post-létalité qui entre en contact avec les produits alimentaires.
Assainisseur de qualité alimentaire
Assainisseur approuvé pour le contact avec les aliments, dont on a vérifié l'efficacité pour l'usage prévu et qui est préparé selon les spécifications du fournisseur.
Lot
Toute quantité d'un produit qui, pour une raison quelconque, est considérée comme une entité distincte aux fins d'inspection.
Taille du lot
Nombre d'unités de produit dans un lot.
Échantillonnage aléatoire
Échantillonnage dans le cadre duquel tous les éléments dans le lot ont une chance égale ou indépendante d'être inclus dans l'échantillon.
Échantillon représentatif
Sous-ensemble des échantillons utilisé lorsque la taille de la population est trop importante pour que le test puisse inclure tous les membres ou toutes les observations possibles. Un échantillon représentatif contient les caractéristiques d'une population plus importante qui représente la population dans son ensemble et qui ne reflète aucun biais à l'égard d'un attribut particulier.
Échantillon

Collecte d'une unité d'échantillonnage ou plus choisie dans un lot ou un environnement aux fins d'inspection. L'échantillon comprend toutes les unités d'échantillonnage prélevées d'un lot particulier aux fins d'examen et d'analyse.

  • Unité d'analyse : Quantité de produit prélevée dans chacune des unités d'échantillonnages (qui constituent un échantillon) aux fins d'analyse. Les unités d'analyse peuvent être analysées individuellement, ou regroupées comme indiqué dans les méthodes ou les plans d'échantillonnage particuliers. L'unité d'analyse peut être considérée comme un sous-échantillon lorsqu'une partie de l'unité d'analyse est nécessaire pour l'analyse.
  • Unité d'échantillonnage : Élément unique prélevé d'un certain nombre de contenants individuels ou partie d'un contenant d'aliments ou d'échantillons primaires examiné et évalué comme une seule unité. L'unité d'échantillonnage peut être considérée comme un sous-échantillon lorsqu'une partie de l'unité d'analyse est nécessaire pour l'analyse.
  • Sous-échantillon : Partie précise de l'unité d'analyse ou de l'unité d'échantillonnage nécessaire aux fins d'analyse. Un nombre précis de sous-échantillons sera nécessaire pour constituer l'unité complète aux fins d'analyse.
Collecte d'échantillons
Le prélèvement d'échantillons qui sont soumis au laboratoire aux fins d'analyse.
Procédures de collecte d'échantillons
  • Échantillons au besoin : Un inspecteur peut prélever un échantillon au besoin lorsque des problèmes présumés doivent faire l'objet d'une enquête ou d'une vérification. Les échantillons au besoin sont normalement non planifiés et sont nécessaires pour intervenir à la suite d'événement (p. ex. plainte, échantillon de surveillance non conforme ou lorsqu'une non-conformité potentielle est constatée). Les échantillons dirigés ou de suivi peuvent s'inscrire dans le cadre de la collecte d'échantillons au besoin.
  • Échantillons planifiés : Un inspecteur peut procéder à la collecte d'échantillons planifiés dans le cadre du plan de travail annuel (p. ex. Programme national de surveillance des résidus chimiques [PNSRC]). Les dossiers d'échantillonnages sont téléchargés dans le système de la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS) au début de l'année fiscale. Les échantillons de surveillances relèvent de la collecte des échantillons planifiés. Les échantillons dirigés qui sont ciblés peuvent également entrer dans le cadre de la collecte d'échantillons planifiés.
  • Échantillons officiels : Un inspecteur peut prélever des échantillons officiels lorsqu'un renvoi aux Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) est possible. Les échantillons judiciaires ou légaux sont d'autres termes qui peuvent être utilisés de manière interchangeable avec la collecte d'échantillons officiels.
Taille de l'échantillon (n)
Nombre d'unités d'échantillonnage constituant l'échantillon total et qui est prélevé d'un lot ou d'une production.
Plan d'échantillonnage
Précise le nombre d'unités d'échantillonnage requises et leurs critères (acceptation et refus) afin de prendre une bonne décision d'inspection relativement à un lot.
Taille de l'unité d'échantillonnage
La quantité (g ou ml) d'aliments prélevés de chaque unité d'échantillonnage et qui servira à constituer l'échantillon prélevé aux fins d'analyse.
Limite de détection de l'analyse
Généralement définie comme la plus petite quantité ou concentration d'analyte qu'une méthode d'analyse est en mesure de détecter de manière fiable.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Orientation opérationnelle

La présente orientation opérationnelle fournit des directives d'inspection propres à la collecte d'échantillons d'aliments et doit être utilisée par le personnel d'inspection de l'ACIA lors des activités de collecte d'échantillons.

Elle s'applique aux échantillons prélevés chez toutes les parties réglementées (y compris les titulaires de licence aux termes de la LSAC et les non-titulaires de licence), à tous les niveaux de distribution (y compris la vente au détail, la fabrication, l'importation et l'entreposage).

6.1 Se préparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS. En plus des orientations générales fournies dans le PIS, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons.

Les inspecteurs doivent consulter leur superviseur, leur agent de programme régional (APR), le coordonnateur des rappels du centre opérationnel (CRCO)/coordonnateur des rappels de la région (CRR), le coordonnateur régional (CR), le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA) et la Division de la coordination des laboratoires à tout moment du processus de collecte d'échantillon au besoins si des questions sont soulevées.

6.1.1 Déterminer la portée de l'inspection

Les inspecteurs doivent déterminer la portée de l'inspection en considérant la procédure de collecte d'échantillons à utiliser, les techniques et les types d'analyse des échantillons requis, et si des méthodes d'échantillonnage propres aux produits sont nécessaires pour l'activité de collecte d'échantillons.

Procédures :
Il y a trois procédures de collecte d'échantillons qui doivent être consultées en fonction de l'objectif de l'activité de collecte d'échantillons. Reportez-vous au Tableau 1 pour une liste des procédures auxquelles vous pouvez vous reporter lors de la collecte d'un échantillon.

Tableau 1 : Procédures de collecte d'échantillons et moment où elles sont appliquées
Procédures de collecte d'échantillons : S'applique lorsque :
Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons planifiée d'aliments
  • L'échantillon est prélevé dans le cadre du plan de travail national et répond aux critères du plan d'échantillonnage.
  • L'échantillon est représentatif et non biaisé.
    • Les inspecteurs consultent les personnes-ressources régionales pour déterminer la partie réglementée auprès de laquelle il faut prélever les échantillons.
  • La collecte d'échantillons doit se faire au niveau du producteur ou de l'importateur.
  • L'échantillon est prélevé aux fins de surveillance et représente la population dans son ensemble; aucune mesure de contrôle n'est habituellement requise.
  • Le déclencheur de la PPNS sera le Plan d'échantillonnage.
Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons d'aliments au besoin
  • La collecte d'échantillons est nécessaire en réponse à un événement.
    • Elle est amorcée par une plainte, un incident, un problème, une demande d'autorisation ou un suivi d'un résultat non conforme.
  • L'échantillon est ciblé et prélevé pour déterminer la conformité du problème ou de l'enjeu soupçonné, potentiel ou identifiée.
    • Les inspecteurs consultent le superviseur, les personnes-ressources régionales ou le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (BSRA).
  • La collecte d'échantillons peut avoir lieu à n'importe quel niveau de commercialisation.
  • Le déclencheur de la PPNS peut être lié à la raison de l'inspection.
Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons officiels d'aliments
  • La collecte d'échantillons est requise lorsqu'un renvoi des résultats d'inspection aux SEAL est prévu.
  • L'échantillon est ciblé et prélevé pour déterminer la non-conformité soupçonnée, potentielle ou identifiée.
    • Les inspecteurs consultent le superviseur, le laboratoire et, au besoin, un spécialiste de l'équipe d'intervention d'inspection de l'OOE avant de prélever un échantillon officiel.
  • La collecte d'échantillons se fait souvent au niveau du producteur ou de l'importateur, mais selon l'infraction, il peut se faire à n'importe quel niveau de commercialisation.
  • Le déclencheur de la PPNS peut être lié à la raison de la collecte d'échantillons.

Techniques :
Différentes techniques de prélèvement d'échantillons sont utilisées pendant la collecte d'échantillons, selon le plan et le but de l'échantillonnage et de l'essai. Reportez-vous au Tableau 2 pour obtenir une liste des techniques de prélèvement d'échantillons.

Tableau 2 : Techniques de prélèvement d'échantillons particulières appliquées pendant la collecte d'échantillons
Technique de prélèvement d'échantillons : S'applique lorsque :
Prélèvement d'échantillons de manière aseptique (Annexe 1) Une analyse microbiologique de l'échantillon est requise.
Prélèvement d'échantillons par carottage (Annexe 2) Il est nécessaire de forer, de scier ou de couper l'article échantillonné; utilisé pour les blocs d'aliments congelés et durs.
Prélèvement d'échantillons environnementaux (Annexe 3) Une analyse est nécessaire pour déterminer la présence d'agents pathogènes sur l'équipement et les surfaces en contact avec les aliments.
Prélèvement d'échantillons de façon aléatoire (Annexe 4) L'échantillon doit être représentatif d'un échantillon plus large ou d'une population.
Prélèvement d'échantillons d'eau et de glace (Annexe 5) L'échantillon doit représenter la qualité de la source d'eau et les caractéristiques de l'eau utilisée comme ingrédient ou dans la transformation ou le nettoyage.

De plus, il existe différents types d'analyses d'échantillons qui pourraient être effectuées sur les échantillons d'aliments prélevés, dont les suivants :

Consultez l'Annexe 6 – Types d'analyses effectuées sur des échantillons d'aliments pour obtenir de plus amples renseignements.

Méthodes :
Différentes méthodes de collecte d'échantillons sont utilisées pendant les activités de collecte d'échantillons, selon le produit échantillonné. Reportez-vous au Tableau 3 pour des suggestions de méthodes d'échantillonnage propres à un produit.

Tableau 3. Méthodes d'échantillonnage propres aux produits
Méthode de collecte d'échantillons : S'applique lorsque :
Collecte d'échantillons dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) (Annexe 7) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte des échantillons sur le lieu de la cueillette conformément au Manuel du PCCSM
Collecte d'échantillons de produits laitiers (Annexe 8) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons dans les établissements laitiers.
Collecte d'échantillons de poissons et de fruits de mer (Annexe 9) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons dans les établissements de transformation du poisson et des fruits de mer.
Collecte d'échantillons de fruits et légumes frais (Annexe 10) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons sur le terrain et dans les établissements de fruits et légumes frais.
Collecte d'échantillons de miel (Annexe 11) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons dans les établissements de miel titulaires d'une licence SAC et non titulaires d'une licence SAC.
Collecte d'échantillons d'érable (Annexe 12) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons dans les établissements de produits d'érable titulaires d'une licence SAC et non titulaires d'une licence SAC.
Collecte d'échantillons d'ovoproduits transformés (Annexe 13) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons dans les établissements d'ovoproduits transformés.
Collecte d'échantillons de fruits et légumes transformés (Annexe 14) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons dans les établissements de fruits et légumes transformés titulaires d'une licence SAC et non titulaires d'une licence SAC.
Collecte d'échantillons d'œufs en coquille (Annexe 15) Les inspecteurs de l'ACIA effectuent des activités de collecte d'échantillons dans les établissements de production d'œufs en coquille titulaires d'une licence SAC.

6.1.2 Préparer la trousse d'outils de l'inspecteur

Une fois les procédures, les techniques et les méthodes de collecte d'échantillons déterminées, effectuez les étapes suivantes au bureau :

Planifiez les activités d'échantillonnage, dans la mesure du possible, de façon à ce que les échantillons ne soient pas entreposés ou expédiés pendant la fin de semaine. Dans certains cas, le laboratoire acceptera des échantillons pour analyse durant la fin de semaine. Consultez la personne-ressource du laboratoire ou de l'unité de coordination pour confirmer que les ressources sont disponibles et que l'échantillon peut être évalué pour toute collecte d'échantillons non planifiée.

Préparez la trousse d'outils de l'inspecteur en vous assurant que les matériaux d'échantillonnage sont choisis de manière appropriée pour la préparation, la collecte, l'entreposage et le transport des échantillons et pour le maintien de leur état. Reportez-vous à la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448) pour obtenir une liste du matériel pouvant être nécessaire pour réaliser l'échantillonnage. Suivez les mesures appropriées de biosécurité (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10822037) pour la préparation, le nettoyage et la désinfection de l'équipement, avant d'arriver à l'établissement.

Obtenez ou attribuez une série appropriée de numéros d'échantillon de laboratoire afin d'identifier chacun des échantillons. Consultez les pages Orientation d'inspection des aliments : Collecte d'échantillons (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) and Activités d'échantillonnage, plans et manuels (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir une orientation sur les numéros d'échantillons de laboratoire, connaître la marche à suivre si des échantillons supplémentaires sont nécessaires selon le plan d'échantillonnage et pour connaître les procédures à suivre pour les demandes spéciales d'échantillonnage.

Déterminez si les critères d'évaluation de l'échantillonnage sont disponibles pour les échantillons prélevés. Consultez les plans et les manuels qui se trouvent sur la page Informations d'échantillonnage de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Déterminez si l'échantillon nécessitera un paiement ou un reçu une fois prélevé :

Assurez l'entretien de l'équipement et des instruments utilisés pour la collecte d'échantillons afin de faire en sorte qu'ils sont conçus, construits, installés, entretenus et étalonnés de manière à pouvoir fonctionner comme prévu, assurant ainsi la sécurité et l'intégrité du produit et la précision de l'évaluation des échantillons. Par exemple, les mèches hélicoïdales doivent être bien aiguisées, exemptes de fissures ou de copeaux et entretenues de manière appropriée.

6.2 Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS. En plus des orientations générales fournies dans le PIS, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons.

6.2.1. Choisir un produit à échantillonner

Déterminez le produit à échantillonner et la taille de l'échantillon requis en fonction des considérations suivantes :

6.2.1.1 Définir l'unité d'échantillonnage

L'unité d'échantillonnage est un élément unique prélevé d'un certain nombre de contenants individuels ou partie d'un contenant d'aliments ou d'échantillons primaires examiné et évalué comme une seule unité.

Les unités d'échantillonnage peuvent comprendre ce qui suit :

6.2.1.2 Déterminer le nombre d'unités dans le lot (taille du lot)

Les lots sont habituellement distingués par des ruptures logiques dans la production (p. ex. différentes sources de miel), mais ne doivent cependant pas dépasser un jour de production.

Lorsqu'il n'y a pas d'identification par code, un lot peut être considéré comme la quantité de :

Des exemples de lot peuvent inclure :

Chaque lot doit être préparé pour l'échantillonnage de manière à ce que les échantillons puissent être prélevés sans entraves. Si une partie du lot a déjà été distribuée, la quantité qui reste doit être considérée comme le lot d'échantillonnage.

La taille du lot d'inspection peut être calculée comme suit :

6.2.2 Prélever l'échantillon

Les inspecteurs doivent respecter les principes d'une bonne hygiène personnelle lorsqu'ils effectuent des tâches de collecte d'échantillons d'aliments. L'inspecteur ne doit pas être une source de contamination et doit respecter les principes ci-dessous :

Les inspecteurs doivent prélever des échantillons de manière stérile :

Les inspecteurs doivent prélever des échantillons de façon exacte et fiable afin de protéger l'intégrité de l'échantillon et d'éviter toute contamination croisée. Les résultats d'analyse dépendent d'un échantillonnage approprié. Voici des exemples d'étapes d'échantillonnage appropriées :

Remarque : Il n'est pas recommandé d'échantilloné un produit qui est clairement non conforme (p. ex. exigences relatives à la taille du récipient qui ne sont pas respectées). Une fois que cette non-conformité connue est rectifiée, il peut alors faire l'objet d'activités d'échantillonnage.

6.2.3 Transporter et entreposer l'échantillon

Les inspecteurs doivent maintenir la température et l'intégrité de l'échantillon associé au lot, depuis la collecte de l'échantillon jusqu'au moment où l'échantillon est livré au laboratoire aux fins d'analyse :

6.2.4 Saisir des notes relatives à la collecte d'échantillons

Les inspecteurs doivent documenter exhaustivement les activités de collecte d'échantillons dans leurs carnets de notes ou par voie électronique (voir le guide Notes électroniques pour obtenir de plus amples renseignements). Voici des exemples de renseignements qui doivent être documentés et saisis dans le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL), la PPNS ou le Système de gestion des incidents (SGI), le cas échéant :

Coordonnées de la partie réglementée :

Détails concernant la collecte d'échantillons :

Renseignements de l'étiquette (ou conserver une copie) :

Enregistrez tout écart par rapport aux procédures normales et incluez toute autre information pertinente qui pourrait aider à effectuer l'analyse ou à évaluer les résultats.

Des photographies de tous les échantillons doivent être prises et être jointes aux notes de l'inspecteur pour cette activité.

6.2.4.1 Consigner l'information

Le SIESAL est le principal système utilisé pour le suivi des renseignements sur les échantillons et des évaluations de laboratoire qui en résultent.

Consultez le Guide des services aux usagers du SIESAL (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3450378) pour savoir comment saisir les données liées à la collecte d'échantillons dans le SIESAL.

Les échantillons doivent faire l'objet d'un suivi dans la PPNS ou le SGI selon la raison de la collecte de l'échantillon.

Consultez les documents suivants pour obtenir de plus amples renseignements, au besoin :

6.2.5 Emballage, manipulation et expédition de l'échantillon au laboratoire

Afin de préserver l'intégrité des échantillons durant l'expédition, il convient de prendre beaucoup de précautions pour s'assurer qu'ils demeurent intacts et à une température adéquate pendant le transport vers le laboratoire.

Afin d'éviter le rejet de l'échantillon et d'avoir à soumettre de nouveau les formulaires de soumission d'échantillon par voie électronique ou d'avoir à prélever et à expédier un autre échantillon, reportez-vous au Tableau 4 pour prendre connaissance des pratiques exemplaires suggérées pour la soumission des échantillons.

Tableau 4. Pratiques exemplaires pour la soumission d'échantillons permettant d'éviter le rejet d'échantillons
Pratique exemplaire Pour éviter

Utilisez du matériel d'emballage approprié pour éviter d'endommager ou de briser les contenants d'échantillons :

  • Utilisez suffisamment de blocs de glace précongelés ou de matériaux réfrigérants pour maintenir la température de l'échantillon
  • Scellez correctement les emballages intérieurs
  • Doublez le sac ou utilisez un deuxième contenant, au besoin

Le rejet de l'échantillon.

La nécessité pour l'inspecteur de prélever et de soumettre de nouveau l'échantillon

Assurez-vous que les sous-échantillons sont prélevés lorsque cela est nécessaire
Assurez-vous que les lots d'échantillons sont conservés et documentés
Assurez-vous que le poids minimum d'échantillon requis est prélevé aux fins d'analyse

Assurez-vous que les renseignements sur l'envoi sont exacts et précis :

Assurez-vous que les renseignements fournis sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL sont exacts (p. ex. il faut s'assurer qu'il s'agit du bon type d'échantillon) Le rejet de l'échantillon, la nécessité pour l'inspecteur de prélever et de soumettre de nouveau l'échantillon par voie électronique
Assurez-vous que les échantillons comportent les bons codes :
  • Le code approprié du plan de collecte d'échantillons est sélectionné conformément au Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668)
  • Les échantillons dirigés sont ceux qui sont prélevés au cours d'une inspection en vue de vérifier les observations de l'inspection. Il faut désigner les échantillons dirigés en ajoutant un « D » à la fin du code d'échantillonnage (p. ex. 2019_FS402D)
  • Les échantillons de suivi sont ceux qui sont prélevés après l'obtention d'un résultat insatisfaisant pour un échantillon dirigé. IL faut désigner les échantillons de suivi en ajoutant un « F » à la fin du code d'échantillonnage (p. ex. 2019_FS402F). Si vous ne savez pas quel code d'échantillonnage utiliser, il faut communiquer avec la personne-ressource du laboratoire approprié pour le confirmer
  • Assurez-vous que l'échantillon est soumis sous un numéro qui n'a pas déjà été utilisé (s'il y a lieu)

Note importante : La première partie de la tâche de collecte des échantillons est maintenant terminée; l'échantillon a été prélevé et envoyé au laboratoire aux fins d'analyse. La deuxième partie de la tâche de collecte des échantillons sera amorcée une fois que les résultats d'analyse des échantillons auront été reçus.

6.2.6 Évaluer le résultat de l'échantillon

Les laboratoires évalueront les échantillons en employant des méthodes approuvées, selon l'échantillon et l'analyse pour laquelle l'échantillon a été soumis. Les résultats de l'analyse de laboratoire seront communiqués à l'inspectorat par l'un des moyens suivants :

Il convient de noter que les laboratoires de l'ACIA n'envoient pas directement par courriel les résultats du SIESAL aux inspecteurs.

PENMAN (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3450378) est une fonction du SIESAL qui permet au personnel de l'ACIA de recevoir par courriel des notifications concernant les résultats des laboratoires autorisés. Chaque notification de résultat fournira un lien vers le rapport d'analyse associé à l'échantillon.

Les résultats de laboratoire peuvent être exprimés de différentes façons dans les rapports de laboratoire : par unité analytique individuelle ou par échantillon composite.

Le laboratoire générera l'un des quatre résultats d'évaluation possibles tel qu'il est décrit dans le Tableau 5 ou attribuera un résultat de non-évaluation tel qu'il est décrit dans le Tableau 6.

Il ne faut pas oublier que l'évaluation des échantillons peut ne pas être directement liée à la conformité.

Tableau 5. Définitions des résultats des évaluations de laboratoire
Résultat de l'évaluation Définition
Satisfaisant (S)

Résultat qui est considéré comme satisfaisant parce qu'il répond aux critères d'évaluation prédéterminés (p. ex. normes, directives ou politiques législatives).

Les résultats satisfaisants ne sont pas saisis dans la PPNS, et il n'est pas nécessaire de les communiquer à la partie réglementée à moins que le produit soit volontairement retenu en attendant la réception des résultats.

Un rapport d'analyse (RA) externe du SIESAL peut être transmis à la partie réglementée si elle en fait la demande.

Aucune décision (AD)

Résultat pour lequel aucune décision n'a été prise pour les raisons suivantes :

  • aucun critère d'évaluation n'a été prédéterminé;
  • la nature des données recueillies empêche de procéder à une évaluation défendable

Une évaluation plus approfondie doit être effectuée après un résultat "aucune décision"

  • le laboratoire fournit le résultat "aucune décision" dans le SIESAL
  • les critères d'évaluation sont utilisés pour évaluer davantage les résultats
Investigatif (I)

Un résultat qui n'est pas considéré satisfaisant ni insatisfaisant selon les critères d'évaluation établis ou prédéterminés (p. ex. normes, directives ou politiques législatives).

Plus d'information est nécessaire pour déterminer si l'échantillon est conforme.

Il faut poursuivre les activités d'inspection afin de recueillir des éléments de preuve objectifs supplémentaires qui aideront à déterminer la conformité, et saisir la décision de conformité dans la PPNS.

Reportez-vous à la section 4.6 du PIS pour obtenir de plus amples renseignements.

Insatisfaisant (U)

Résultat qui est considéré comme insatisfaisant selon les critères d'évaluation établis ou prédéterminés (p. ex. normes, directives ou politiques législatives).

Dans la plupart des cas, les résultats insatisfaisants indiquent que l'échantillon n'est pas conforme.

Dans certains cas, une évaluation plus approfondie de l'inspecteur peut être nécessaire pour établir la conformité ou la présence d'un problème potentiel de santé et de sécurité.

Lorsqu'un problème potentiel de santé et de sécurité est cerné, consultez la Processus d'intervention réglementaire normalisé (PIRN) et suivez la ligne directrice du Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires, de même que toute recommandation propre aux aliments ou aux produits pour aider à déterminer les options et les stratégies d'intervention réglementaire.

Lorsqu'aucun problème potentiel en matière de santé et de sécurité n'a été décelé ou qu'aucun rappel n'est justifié, d'autres mesures d'intervention réglementaire peuvent être nécessaires pour traiter les résultats d'échantillons insatisfaisants.

Dans certains cas, le laboratoire peut analyser l'échantillon; cependant, la communication d'un résultat d'évaluation ne sera pas possible ou applicable. Dans ce cas, le rapport de laboratoire peut fournir des résultats non-évalués tels qu'ils sont définis dans le Tableau 6.

Tableau 6 : Résultats non-évalués par le laboratoire
Analyse de laboratoire Définition
Supérieur ou inférieur à la moyenne Terme généralement utilisé pour des résultats de contaminants environnementaux. Ces résultats ne sont pas communiqués dans le rapport mensuel d'infractions liées aux résidus chimiques, mais ils sont envoyés à Santé Canada pour leur évaluation annuelle.
Non détecté

Lorsque le résultat du laboratoire est signalé comme étant non détecté, le contaminant peut être :

  • absent dans l'aliment échantillonné
  • absent dans l'unité d'analyse ou l'échantillon – mais pourrait être présent dans une autre partie du lot
  • présent, mais non détecté, car la concentration ou le niveau est inférieur à la limite de détection du test
Présumé positif Tout signe positif obtenu par une méthode indirecte ou de dépistage validée (p. ex. amplification de l'ADN, détection d'antigènes de surface, etc.). Ces signes sont confirmés par des tests de suivi.
Résultat quantitatif Nombre de micro-organismes (UFC/g) par millilitre (ml) ou gramme (g) ou concentration de résidus (100 ppm)
Échantillon inapproprié (rejeté)

L'échantillon n'a pas été évalué, car il est arrivé au laboratoire dans un état qui le rendait inapproprié pour une analyse

L'échantillon doit être prélevé et soumis de nouveau

Note importante : Si la soumission d'un échantillon est rejetée en raison d'erreurs dans le formulaire de soumission, le formulaire peut être corrigé et soumis à nouveau par voie électronique; l'échantillon sera alors évalué

Infraction/Infraction supérieure au seuil d'intervention/Infraction liée à une substance interdite/Infraction inférieure au seuil d'intervention Pour plus d'information, consultez l'Annexe 1 : Aperçu – Plans d'échantillonnage et l'Annexe 2 : Gestion et évaluation des résultats d'analyse des échantillons du Plan d'échantillonnage – programmes nationaux de l'ACIA de la Procédure opérationnelle : Collecte d'échantillons planifiés d'aliment.

Si l'inspecteur a besoin d'aide pour évaluer le résultat de l'échantillon, il doit consulter un superviseur, une personne-ressource au laboratoire ou un expert en la matière en suivant les procédures de communication établies.

6.2.6.1 Déterminer si une mesure de contrôle immédiate est requise

Si les résultats de l'échantillonnage indiquent la nécessité de contrôler un risque potentiel, les inspecteurs suivront le Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires. Reportez-vous à la section 4.5 du PIS.

Remarque importante : La collecte d'échantillons fait partie du PIS; cependant, l'intervention en cas de risque fait partie du Processus normalisé d'intervention en cas d'incident et le contrôle et l'application de la loi font partie de la PIRN.

6.2.6.2 Déterminer la conformité

L'inspecteur est tenu d'examiner les résultats pour déterminer la conformité en fonction de la raison pour laquelle l'échantillonnage a lieu. Reportez-vous à la section 4.6 du PIS et le Tableau 7 fournit des exemples d'étapes supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour déterminer la conformité.

Tableau 7. Exemples d'étapes supplémentaires pouvant s'avérer nécessaires pour déterminer la conformité.
Si les résultats de l'échantillon indiquent : Alors :
Le besoin d'un élément de preuve objectif pour étayer la détermination de la conformité, par exemple si le résultat des échantillons est investigatif.

Les inspecteurs se reporteront aux directives suivantes :

L'absence de décision d'évaluation du laboratoire L'inspecteur consultera les documents d'orientations propres aux produits ainsi que son superviseur ou l'agent de programme régional (ou son représentant), afin de déterminer si d'autres mesures sont nécessaires.
Le résultat de l'échantillon est insatisfaisant

Les inspecteurs évalueront les résultats d'analyse des échantillons par rapport aux exigences réglementaires.

L'inspecteur déterminera si d'autres étapes sont nécessaires pour recueillir des éléments de preuve objectifs supplémentaires en vue de déterminer la conformité. Ces étapes peuvent inclure les suivantes :

  • informer la partie réglementée des résultats insatisfaisants
  • prévoir une inspection pour obtenir des éléments de preuve objectifs supplémentaires auprès de la partie réglementée

Les résultats d'échantillons autres que satisfaisants nécessitent des mesures supplémentaires et doivent être documentés dans un dossier de collecte d'échantillons dans la PPNS et/ou le SGI.

Si un échantillon n'est pas conforme, consultez l'Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments ainsi que la section 4.7 du PIS. Un dossier de non-conformité doit être créé dans la PPNS et/ou dans le fichier du SGI et doit être mis à jour en conséquence.

Remarque importante : Les inspecteurs peuvent saisir plus d'une référence réglementaire dans un dossier de non-conformité. Si un dossier de non-conformité a plus d'une référence réglementaire avec des éléments de preuve objectifs à l'appui, la catégorisation de la non-conformité doit être basée sur la somme de tous les éléments de preuve objectifs documentés inclus dans ce dossier de non-conformité.

6.3 Communiquer les résultats

Consulter l'étape 3 de la section 5 du PIS. En plus des orientations générales fournies dans le PIS, ce qui suit s'applique à la collecte d'échantillons.

Tous les résultats d'échantillons qui ne sont pas satisfaisants doivent être communiqués à la partie réglementée.

Remarque importante : Le rapport d'analyse (RA) externe du SIESAL peut être fourni à la partie réglementée lorsque l'échantillon est analysé par un laboratoire de l'ACIA. Pour les échantillons analysés par des laboratoires contractuels tiers, un RA externe est disponible sur demande pour les résultats de tout échantillon autre que satisfaisant.

Remarque importante : Dans certains cas, le centre opérationnel ou la région peut communiquer les résultats jugés non conformes aux autorités provinciales appropriées aux fins de suivi.

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consulter l'étape 4 de la section 6 du PIS.

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS)(accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

7.0 Annexe

Annexe 1 : Prélèvement d'échantillons de manière aseptique

Un inspecteur doit effectuer un prélèvement aseptique d'échantillons si l'échantillon doit représenter les conditions microbiologiques exactes au moment du prélèvement.

Le prélèvement aseptique d'échantillons permet d'éviter d'introduire des micro-organismes externes pendant le processus d'échantillonnage en :

En plus de la section 6.2 Effectuer une inspection, les mesures suivantes devraient être envisagées pour le prélèvement aseptique d'échantillons :

Échantillonnage aseptique d'aliments dans des emballages micro-perforés

Les emballages alimentaires contenant des microperforations sont utilisés pour les produits alimentaires périssables tels que les fruits et légumes frais, les salades et les produits de boulangerie et de pâtisserie, afin de prolonger la durée de conservation du produit. En raison de ces microperforations, ce type d'emballage est considéré comme à risque de laisser pénétrer des micro-organismes.

Lors du prélèvement, de la préparation et de la soumission d'échantillons d'aliments dans des emballages microperforés, des précautions supplémentaires doivent être prises pour éviter toute contamination du produit :

De plus, les techniques d'échantillonnage aseptique des aliments dans des emballages microperforés peuvent inclure le prélèvement d'échantillons représentatifs dans des contenants d'expédition fermés :

En plus des détails décrits dans la section 6.2.4 Saisir des notes relatives à la collecte d'échantillon, l'inspecteur pourrait être invité à fournir les éléments suivants afin de confirmer que l'échantillon a été prélevé de manière aseptique :

Annexe 2 : Prélèvement d'échantillon par carottage

Le carottage est utilisé pour l'échantillonnage de grands volumes d'aliments congelés ou de produits alimentaires solides conservés dans des seaux, des cartons ou des bacs combinés, qui sont difficiles à couper avec un couteau et qui ont une consistance uniforme.

Le prélèvement d'échantillons est effectué à l'aide d'un équipement en acier inoxydable préstérilisé (p. ex. mèches, lames, couteaux), sans manche en bois.

Les types de produits alimentaires qui peuvent nécessiter un échantillonnage par carottage sont les suivants :

Préparation de l'échantillon

En plus de l'équipement figurant dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), cette technique peut nécessiter le matériel suivant, qui doit être propre, sec et stérile :

Figure 1. Mèche hélicoïdale dans un sac d'autoclave

Collecte d'échantillons

En plus de la section 6.2 Effectuer une inspection, pour le carottage, les éléments suivants doivent être pris en compte si une prélèvement d'échantillons de manière aseptique est nécessaire :

Figure 2. Carottage à l'aide d'un entonnoir

Annexe 3 : Prélèvement d'échantillons environnementaux

Le prélèvement d'échantillons environnementaux sert à détecter la présence de pathogènes ou d'autres organismes sur l'équipement ou les surfaces en contact avec les aliments. La détection de micro-organismes peut indiquer un assainissement inadéquat ou des foyers de prolifération microbienne dans un établissement alimentaire. L'échantillonnage environnemental consiste à échantillonner des surfaces qui entrent en contact avec les aliments (SCA) et des surfaces qui n'entrent pas en contact avec les aliments (SNCA).

Préparation de l'échantillon

En plus de la liste de l'équipement dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), l'inspecteur doit assembler sa propre trousse de collecte d'échantillons environnementaux qui comprend ce qui suit :

Remarques importantes :

Choix de l'échantillon de surface entrant en contact avec les aliments (SCA)

Avant la collecte de l'échantillon, examinez la chaîne de transformation afin de déterminer les sites à échantillonner :

Collecte d'échantillon de surface entrant en contact avec les aliments : méthode d'écouvillonnage

Cette méthode est employée pour effectuer des prélèvements sur les surfaces mesurant jusqu'à un mètre carré (m2).

Remarque importante : Les écouvillons utilisés pour les échantillons environnementaux doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.

Idéalement, la surface écouvillonnée devrait mesurer 900 cm2 (30 x 30 cm ou l'équivalent), dans la mesure du possible.

Outre les renseignements présentés dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, les points suivants doivent également être pris en considération :

Figure 3. Étape 1 : Mouvement de haut en bas (retourner)
Figure 4. Étape 2 : Mouvement de gauche à droite

Remarques importantes :

Figure 5. Écouvillonnage des surfaces irrégulières : De haut en bas, de droite à gauche et en diagonale.

Collecte d'échantillons de matières séchées ou accumulées : Méthode d'écouvillonnage

Outre la collecte d'échantillons de surfaces, il peut y avoir des traces de matières séchées ou accumulées causant la prolifération de micro-organismes sur les chaînes de transformation. La bactérie Listeria monocytogenes a la capacité de former des biofilms et de se développer sur les aliments et les surfaces en contact avec ces derniers, en particulier dans les zones où l'humidité et les nutriments peuvent s'accumuler, mais qui sont rarement ou incorrectement nettoyées.

La taille de l'échantillon de ces matières sera déterminée par l'analyse requise ou la quantité d'échantillons disponibles.

Outre les renseignements présentés dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, les points suivants doivent également être pris en considération :

Sélectionnez le site environnemental pour la collecte d'échantillons

Annexe 4 : Prélèvement d'échantillons aléatoires

Cette méthode est utilisée dans la majorité des tâches planifiées de collecte d'échantillons lors de la sélection d'un échantillon représentatif d'une population. Pour obtenir un échantillon non biaisé, la sélection doit être aléatoire, de sorte que chaque unité de la population ait une chance égale et probable d'être ajoutée au groupe d'échantillons. Sélectionnez des échantillons de la façon la plus aléatoire possible dans le lot, en tenant compte des contraintes associées au travail dans une installation de production ou un entrepôt.

Il est possible de sélectionner de façon véritablement aléatoire des palettes ainsi que des emballages individuels de chaque caisse en utilisant un système de numéros de série et des tableaux de chiffres aléatoires ou un appareil tel qu'un calculateur de statistiques ou un ordinateur pouvant générer des numéros aléatoires. La sélection aléatoire de caisses sur les palettes peut être effectuée au moyen d'un système de numérotation de lots et d'un générateur de nombres aléatoires.

Systèmes de numérotation

On doit convenir d'un système de numérotation pour le lot avant d'obtenir les numéros aléatoires pour l'échantillon.

Numérotation de lot en série

Dans une disposition simple, comme les emballages sur une tablette ou sur une ligne d'emballage, les emballages dans le lot peuvent être considérés comme étant numérotés de 1 à n, « n » étant le nombre total d'emballages. L'inspecteur n'est pas tenu d'inscrire des numéros sur les emballages, mais il doit connaître par cœur le numéro de chaque emballage. Les emballages peuvent être disposés de façon à ce que l'inspecteur comprenne bien le système de numérotation dans son esprit. Un simple croquis sur un morceau de papier peut aussi être utile.

Si les emballages sont placés dans une seule couche, ils peuvent se trouver ou être disposés en rangées ou en colonnes sur la tablette. Imaginez que les emballages sont numérotés de 1 à 15 de façon systématique, tel qu'illustré ci-dessous :

Figure 6. Exemple d'emballages placés en une seule couche avec n = 15, disposés en colonnes et en rangées pour faciliter la numérotation.

S'il y a plus d'une couche d'emballages, prolongez la numérotation en série couche par couche. Dans cet exemple, la deuxième couche serait composée d'emballages numérotés de 16 à 30, la troisième couche d'emballages numérotés de 31 à 45, la quatrième d'emballages numérotés de 46 à 60 et ainsi de suite, tel qu'il est illustré ci-dessous :

Figure 7. Un exemple de système de numérotation en série où n = 60 et où les emballages sont disposés en colonnes, rangées et couches pour faciliter la numérotation.

L'inspecteur peut utiliser n'importe quel système de numérotation en autant que chacun des emballages soit associé à un numéro. Dans le système à quatre couches mentionné précédemment, selon lequel le nombre total d'emballages est de 60, l'emballage numéro 39 se trouverait à la troisième couche du bas, deuxième rangée de l'avant, quatrième emballage à partir de gauche. Dans cet exemple, l'emballage est en gris et le numéro est en gras.

Obtenir des numéros aléatoires pour l'échantillon

Une fois que des numéros (de 1 à n) ont été attribués à tous les emballages, il est nécessaire d'obtenir des numéros aléatoires correspondant au nombre total d'unités d'échantillonnage requises, comme suit :

Par exemple, dans un lot comprenant soixante emballages, il faut prélever cinq unités d'échantillonnage. Au moyen du tableau de numéros d'échantillon aléatoire fourni, en commençant par le premier numéro dans le coin supérieur gauche du tableau suivant et en allant de haut en bas, les numéros aléatoires suivants sont consignés : 20, 22, 45, 44 et 16. Il faut prélever les unités d'échantillonnage correspondant aux numéros aléatoires ci-dessus.

Numérotation de lot en trois dimensions

Lorsqu'une pile importante d'emballages ou de caisses doit être numérotée, l'inspecteur peut utiliser un système de numérotation de lot en trois dimensions avec la méthode « RUB » : Right (à droite), Up (en haut) et Back (en arrière).

Obtenir des numéros aléatoires pour l'échantillon

Par exemple, les dimensions des emballages empilés sont de 5 x 4 x 3 (60 emballages). Ci-dessous se trouve une « Feuille de travail pour la sélection des emballages » illustrant les cinq unités d'échantillonnage requises. Le premier emballage à échantillonner est à deux emballages à droite, trois emballages en haut et trois emballages en arrière, à partir du point de départ (méthode « RUB »). Le cinquième emballage à échantillonner est un emballage à droite, deux emballages en haut et un emballage en arrière, à partir du point de départ.

Tableau 9. Feuille de travail pour la sélection des emballages
Échantillons requis Emplacement des emballages Numéro de l'emballage correspondant (Figure 7)
À droite (R) En haut (U) En arrière (B)
Échantillon 1 2 3 3 42
Échantillon 2 2 2 1 22
Échantillon 3 4 4 3 59
Échantillon 4 4 4 1 54
Échantillon 5 1 2 1 21
(Continuez si un échantillon plus grand est requis)
Dimensions de la pile 5 4 3 60
Tableau 10. Exemple de tableau de numéros d'échantillonnage aléatoires à deux chiffres
20 17 42 28 23 17 59 66 38 61 02 10 86 10 51 55 92 52 44 25
74 49 04 49 03 04 10 33 53 70 11 54 48 63 94 60 94 49 57 38
94 70 49 31 38 67 23 42 29 65 40 88 78 71 37 18 48 64 06 51
22 15 78 15 69 84 35 52 32 54 15 12 54 02 01 37 38 37 12 93
93 29 12 18 27 30 30 55 91 87 50 57 58 51 49 36 12 53 96 40
45 04 77 97 36 14 99 45 52 95 69 85 03 83 51 87 85 56 22 37
44 91 99 49 89 39 94 60 48 49 06 77 64 72 59 26 08 51 25 57
16 23 91 02 19 96 47 59 89 65 27 84 30 92 63 37 26 24 23 66
04 50 65 04 65 65 82 42 70 51 55 04 61 47 88 83 99 34 82 37
32 70 17 72 03 61 66 26 24 71 22 77 88 33 17 78 08 92 73 49
03 64 59 07 42 95 81 39 06 41 20 81 92 34 51 90 39 08 21 42
62 49 00 90 67 86 93 48 31 83 19 07 67 68 49 03 27 47 52 03
61 00 95 86 98 36 14 03 48 88 51 07 33 40 06 86 33 76 68 57
89 03 90 49 28 74 21 04 09 96 60 45 22 03 52 80 01 79 33 81
01 72 33 85 52 40 60 07 06 71 89 27 14 29 55 24 85 79 31 96
27 56 49 79 34 34 32 22 60 53 91 17 33 26 44 70 93 14 99 70
49 05 74 48 10 55 35 25 24 28 20 22 35 66 66 34 26 35 91 23
49 74 37 25 97 26 33 94 42 23 01 28 59 58 92 69 03 66 73 82
20 26 22 43 88 08 18 85 08 12 47 65 65 63 56 07 97 85 56 79
48 87 77 96 43 39 76 93 08 79 22 18 54 55 93 75 97 26 90 77
08 72 87 46 75 73 00 11 27 07 5 20 30 85 22 21 04 67 19 13
95 97 98 62 17 27 31 42 64 71 46 22 32 75 19 32 20 99 94 85
37 99 57 31 70 40 46 55 46 12 24 32 36 74 69 20 72 10 95 93
05 79 58 37 85 33 75 18 88 71 23 44 54 28 00 48 96 23 66 45
55 85 63 42 00 79 91 22 29 01 41 39 51 40 36 65 26 11 78 32
67 28 96 25 68 36 24 72 03 85 49 24 05 69 64 86 08 19 91 21
85 86 94 78 32 59 51 82 86 43 73 84 45 60 89 57 06 87 08 15
40 10 60 09 05 88 78 44 63 13 58 25 37 11 17 47 75 62 52 21
94 55 89 48 90 80 77 80 26 89 87 44 23 74 66 20 20 19 26 52
11 63 77 77 23 20 33 62 62 19 29 03 94 15 56 37 14 09 47 16
64 00 26 04 54 55 38 57 94 62 68 40 26 04 24 25 03 61 01 20
50 94 13 23 78 41 60 58 10 60 88 46 30 21 45 98 70 96 36 89
66 98 37 96 44 13 45 05 34 59 75 85 48 97 27 19 17 85 48 51
66 91 42 83 60 77 90 91 60 90 79 62 57 66 72 28 08 70 96 03
33 58 12 18 02 07 19 40 21 29 39 45 90 42 58 84 85 43 95 67
52 49 40 16 72 40 73 05 50 90 02 04 98 24 05 30 27 25 20 88
74 98 93 99 78 30 79 47 96 92 45 58 40 37 89 76 84 41 74 68
50 26 54 30 01 88 69 57 54 45 69 88 23 21 05 69 93 44 05 32
49 46 61 89 33 79 96 84 28 34 19 35 28 73 39 59 56 34 97 07
16 65 13 44 78 39 73 88 62 03 36 00 25 96 86 76 67 90 21 68
64 17 47 67 87 59 81 40 72 61 14 10 28 28 55 86 23 38 16 15
18 43 97 37 68 97 56 56 57 95 01 88 11 89 48 07 42 60 11 92
65 58 60 87 51 09 96 61 15 53 66 81 66 88 44 75 37 01 28 88

Annexe 5 : Prélèvement d'échantillons d'eau et de glace

Le prélèvement d'échantillons d'eau et de glace sert à évaluer la qualité de la source d'eau et les caractéristiques de l'eau utilisée comme ingrédient et/ou dans le traitement et le nettoyage.

La quantité et la taille de l'échantillon sont établies en fonction du type d'analyse effectuée en laboratoire. Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements.

Collecte d'échantillons

En plus des renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer l'inspection, les points suivants doivent également être pris en considération :

Source d'eau courante

Glace pour la consommation

Prélèvement d'échantillons d'eau et de glace pour le traitement/la conservation

Annexe 6 : Types d'analyses pour les échantillons d'aliments

Selon le produit et la raison de la collecte d'échantillons, plusieurs types d'analyses peuvent être requises pour les échantillons d'aliments :

Allergènes

Pour les options sur les tests d'allergènes, reportez-vous à Méthodes ELISA présentement utilisées par l'ACIA pour les allergènes alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 12132117).

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) et le Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires pour obtenir des orientations supplémentaires.

Analyse microbiologique

Analyse chimique

Analyse des additifs et de la composition

Paramètres d'innocuité des produits et analyse des résidus de médicaments

Contaminants et indicateurs chimiques

Analyse des matières étrangères

Analyse des radiations

Annexe 7 : Collecte d'échantillons pour le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques(PCCSM) dans les secteurs coquilliers

Le manuel du PCCSM précise quand des échantillons doivent être prélevés pour appuyer la surveillance, la classification et le contrôle des zones où les mollusques bivalves sont pêchés.

Les mollusques bivalves filtreurs peuvent causer des maladies chez les humains lorsqu'ils sont consommés, car ils accumulent des substances toxiques dans l'eau, telles que :

En plus de la liste d'équipement dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), ces méthodes peuvent nécessiter les équipements suivants :

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés lors de la collecte d'échantillons dans les secteurs coquilliers :

Des renseignements supplémentaires sur la collecte d'échantillons dans le cadre du PCCSM sont disponibles dans les références suivantes :

Reportez-vous à l'Annexe 9 : Collecte d'échantillons de poissons et de fruits de mer pour obtenir de plus amples renseignements sur l'échantillonnage de mollusques crus pour analyse dans un établissement titulaire d'une licence (par exemple pour la salmonelle ou Vibrio parahaemolyticus).

Annexe 8 : Collecte d'échantillons de produits laitiers

En plus de la liste d'équipement dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448) these methods may require:

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, il convient de respecter les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Beurre en vrac

Un échantillon peut aussi être prélevé sur du beurre en vrac surgelé à l'aide d'une perceuse ou d'un vilebrequin stérilisé. Reportez-vous à l'Annexe 2 : Prélèvement d'échantillons par carottage.

Lait en poudre

La salle d'échantillonnage doit être propre, bien éclairée et exempte de poussière, d'odeurs et de courants d'air excessifs. Ne prélevez pas d'échantillons dans une pièce humide ou dans un endroit où sort de la vapeur, car le lait en poudre absorbe immédiatement l'humidité ambiante, même pendant une période relativement courte.

Lait en poudre emballé dans des sacs

Échantillonnage durant l'emballage du lait en poudre

Des échantillons peuvent être prélevés par l'opérateur affecté à la ligne d'emballage. Dans un tel cas, indiquez sur le formulaire de soumission que les échantillons ont été prélevés par l'opérateur affecté à la ligne d'emballage.

Fromage en vrac

Pour les fromages fabriqués au moyen d'un processus continu où les cuves ne peuvent pas être facilement séparées, la production complète sera considérée comme un seul lot.

Utilisez une sonde à fromage stérile ou un couteau pointu pour prélever un échantillon dans un bloc de fromage à pâte dure ou semi-dure. Utilisez une spatule stérile pour prélever un échantillon de fromage à pâte molle ou de fromage à la crème.

Les échantillons de fromage recouvert d'une croûte, dans une saumure ou caillé sont envoyés au laboratoire comme tel. Ce dernier prélèvera un échantillon du produit sous sa forme originale afin que l'analyse englobe toutes les parties comestibles du fromage.

Crème glacée et autres desserts laitiers surgelés

Si le contenant est de deux litres ou moins, envoyez-le en entier au laboratoire aux fins d'analyse. Si le contenant est de plus de deux litres, prélevez, à l'aide d'une technique aseptique et d'une cuillère, un échantillon sur la surface du dessert laitier surgelé de la taille indiquée dans le plan d'échantillonnage. Les échantillons doivent demeurer congelés.

Phosphatase alcaline

La vérification de l'activité de la phosphatase alcaline peut servir à confirmer la véracité des mentions de pasteurisation et, le cas échéant, des allégations sur l'étiquette du produit. Si la vérification de l'activité de la phosphatase est jugée nécessaire, l'échantillon sera prélevé sous le Programme national de surveillance microbiologique (PNSM). Les inspecteurs doivent consulter leur superviseur pour déterminer si cette vérification s'impose. Un résultat positif indique que le produit ne satisfait pas aux exigences de pasteurisation décrites dans la section B.08.002.2 du RAD.

Surveillance des résidus chimiques dans le lait cru au Canada

L'ACIA a conclu avec certaines provinces des protocoles d'entente ou des ententes visant à surveiller les résidus chimiques dans le lait cru. La province prélève des échantillons de lait cru dans les fermes laitières et les présente à l'ACIA aux fins d'analyse. L'échantillonnage doit s'effectuer durant toute la période visée afin de représenter correctement les conditions tout au long de l'année.

Consultez les documents Échantillons de lait cru : stabilité des résidus chimiques (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3915062) et Directives de base pour le prélèvement d'échantillons de lait cru (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 3219357) pour connaître les directives actuelles de la Direction générale des sciences.

Ajout de vitamines

La Procédure opérationnelle : Vérification des normes de composition (en cours d'élaboration) comporte des renseignements concernant la vérification de l'ajout de vitamines. Des échantillons peuvent être prélevés pour déterminer la conformité.

Inspectez les produits laitiers auxquels des vitamines A, C et D ont été ajoutées.

Les unités d'échantillonnage pour l'analyse doivent être choisies en tenant compte des considérations suivantes :

Même si l'unité d'échantillonnage a coulé dans le premier sac de plastique, l'échantillon peut encore être analysé, tant que la fuite reste à l'intérieur du sac de plastique. Mettez chaque contenant dans deux sacs de plastique. De plus, si le lait est dans un contenant en carton, vous devriez l'envelopper dans des feuilles de papier absorbant avant de le mettre dans des sacs de plastique.

Annexe 9 : Collecte d'échantillons de poissons et de fruits de mer

En plus de la liste d'équipement figurant dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), ces méthodes peuvent nécessiter :

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) for additional information on sample assessment criteria.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Pour les analyses de la composition et les indicateurs chimiques, , il est important de freiner la prolifération bactérienne et de limiter la détérioration autolytique en contrôlant la température pendant l'entreposage et l'expédition des échantillons. Conservez, si possible, les produits congelés à une température inférieure à -18 °C. Ne laissez pas les échantillons décongelés à température ambiante pendant une longue période. La prolifération de bactéries dans l'échantillon pourrait avoir une influence sur l'analyse des paramètres de salubrité et des indicateurs chimiques du produit. Pour l'analyse de la composition, il est important d'éviter que l'échantillon se déshydrate.

Pour limiter le risque de contamination croisée, les échantillons individuels doivent être prélevés et conditionnés de manière aseptique. Pour l'analyse de l'histamine, reportez-vous au plan d'échantillonnage de l'Annexe 1 du document Procédure opérationnelle : Vérification de la classification du poisson.

Emballages en vrac

Gros poissons entiers

Échantillonnage de mollusques crus pour analyse dans un établissement titulaire d'une licence

Pour éviter la contamination croisée, dans la mesure du possible, les échantillons seront prélevés, emballés et expédiés à l'aide de techniques aseptiques (Annexe 1) avec une exposition minimale du produit, de l'équipement d'échantillonnage et de l'intérieur des récipients d'échantillonnage à l'environnement.

Annexe 10 : Collecte d'échantillons de fruits et légumes frais

Consultez la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448) pour obtenir la liste d' équipements qui pourraient être nécessaires pour réaliser cet échantillonnage.

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Échantillons canadiens

Échantillons importés

Sélection d'échantillons

Préparation de l'échantillon

Annexe 11 : Collecte d'échantillons de miel

En plus de la liste d'équipement figurant dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), ces méthodes peuvent nécessiter :

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Les échantillons doivent rester dans des conditions environnementales appropriées pour maintenir leur intégrité, et doivent arriver au laboratoire dans les 30 jours suivant leur collecte, faute de quoi ils seront jugés impropres à l'analyse.

Miel en vrac

Miel préemballé

Pour limiter le risque de contamination croisée, les échantillons individuels doivent être prélevés et emballés de manière aseptique.

Annexe 12 : Prélèvement d'échantillons de produits de l'érable

En plus de la liste d'équipement figurant dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), ces méthodes peuvent nécessiter :

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Les échantillons doivent rester dans des conditions environnementales appropriées pour maintenir leur intégrité, et doivent arriver au laboratoire dans les 30 jours suivant leur collecte, faute de quoi ils seront jugés impropres à l'analyse.

Petits emballages (jusqu'à 540 ml ou 500 g)

Emballages de taille moyenne (de 1 à 40 litres)

Caisses/barils/seaux en vrac

Citernes

Réservoirs d'entreposage utilisés pour entreposer le sirop en attente de chargement dans une citerne

Pour limiter le risque de contamination croisée, les échantillons individuels doivent être prélevés et emballés de manière aseptique.

Annexe 13 : Collecte d'échantillons d'oeufs transformés

En plus de la liste d'équipement figurant dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), ces méthodes peuvent nécessiter :

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Échantillonez des produits d'oeufs liquides ou congelés pour l'analyse en laboratoire du % de solides totaux.

Notes importants :

Produits liquides

Lors de l'échantillonnage d'un produit liquide sur une chaîne de production, il faut prélever le liquide de manière aseptique dans une tasse stérilisée à mesure qu'il coule de la cuve de vidange dans les seaux, à intervalles réguliers tout au long du processus de manière à ce que l'échantillon soit le plus représentatif possible du lot. Cette technique d'échantillonnage s'applique tant aux produits liquides qu'à ceux destinés à être surgelés.

Si le contenant du produit final est de 250 ml ou moins, envoyez-le en entier au laboratoire aux fins d'analyse. Pour les contenants préemballés destinés aux consommateurs d'une taille supérieure à 250 ml, une sous-unité appropriée peut être prélevée aux fins de prélèvement d'échantillons. Veillez à ce que les sous-unités représentent un échantillon prélevé sur l'ensemble du lot.

Produits surgelés

Un produit surgelé est échantillonné en tant que contenant complet intact rempli, et il forme habituellement une unité de moins de 2 kg.

Échantillonnez des produits d'œufs séchés pour l'analyse en laboratoire du % d'humidité.

Produits de jaunes d'œufs séchés

Les produits de jaunes d'œufs comprennent les œufs entiers, le jaune d'œuf et les mélanges. Le jaune d'œuf et les œufs entiers séchés sont normalement échantillonnés pendant le fonctionnement de la chaîne de production.

Échantillonnage pendant l'emballage

Échantillonnage après l'emballage

  1. Ouvrez les sacs en prenant soin de ne pas toucher leur surface intérieure
  2. Sortez la cuillère stérilisée de son sachet et enfoncez-là suffisamment profondément dans la poudre pour qu'elle reste debout
  3. Ouvrez le sac d'échantillon
  4. Pendant qu'on verse le produit dans le sac, tenez le sac sur le côté et à l'écart de la boîte ouverte, de manière à ce que la poudre répandue accidentellement ne puisse retomber dans la boîte. En outre, le sac devrait être ouvert assez largement pour que ni la cuillère ni le produit ne touchent les bords de l'ouverture
  5. Une fois que la quantité requise a été prélevée, chassez l'air du sac d'échantillon en pressant doucement sur les côtés dans la partie supérieure du sac
  6. Fermez le sac en le tenant par les deux languettes et en le tournant jusqu'à ce que tout l'air en soit expulsé
  7. Fermez le sac de la boîte échantillonnée et passez à l'échantillon suivant
  8. Une fois l'échantillonnage terminé, placez les échantillons dans un sac de plastique aseptique en attendant leur expédition

Albumen séché

L'albumen n'est considéré comme un produit fini qu'une fois qu'il a quitté la salle de traitement thermique après y être resté un certain nombre d'heures et avoir été soumis à une température donnée, comme le prévoient les procédures de temps et températures validées de l'exploitant.

Choisissez au hasard le nombre requis d'échantillons parmi le lot d'albumens séchés sortant de la salle de traitement thermique ou gardés en entreposage.

Les procédures d'échantillonnage seront les mêmes que pour les produits de jaunes d'œufs prélevés après l'emballage.

Annexe 14 : Collecte d'échantillons de fruits et légumes transformés

Consultez la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448) pour obtenir la liste d'équipements qui pourraient être nécessaires pour réaliser cet échantillonnage.

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Pour obtenir des résultats de pH officiels, il faut envoyer cinq échantillons non ouverts au laboratoire pour validation du pH, de l'activité de l'eau et de la teneur en sel selon le document Informations d'échantillonnage de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Annexe 15 : Collecte d'échantillons d'œufs en coquille

Outre la liste d'équipement figurant dans la Trousse d'outils de l'inspecteur (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11293448), ces méthodes peuvent nécessiter :

Consultez le Plan de collecte d'échantillons alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15525668) pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d'évaluation des échantillons.

Définition

Boîte

Désigne un récipient conçu pour contenir 15 douzaines d'œufs.

Outre les renseignements contenus dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons de manière aseptique à l'Annexe 1, suivez les instructions suivantes lorsque des échantillons sont prélevés sur le lieu de récolte :

Programme d'échantillonnage pour la composition (cholestérol, acides gras et vitamine E)

Des échantillons peuvent être prélevés dans les œufs en coquille auxquels sont associées des allégations concernant la teneur en oméga-3, en acide docosahexaénoïque (ADH), en cholestérol ou en vitamine E afin d'en vérifier la composition.

  • La procédure suivante doit être suivie pour assurer le caractère aléatoire de l'échantillonnage :
    • Sur le lot d'œufs visés par l'échantillonnage, prélevez douze unités au hasard à l'aide d'un tableau des nombres aléatoires (normalement, une unité correspond à une boîte)
    • Prélevez un carton d'œufs dans chacune des douze unités. Les cartons devraient être prélevés à divers endroits à l'intérieur d'une unité
    • Prélevez un œuf au hasard dans chacun des douze cartons. Les douze œufs prélevés constitueront l'échantillon
  • Cassez les douze œufs dans un contenant approprié (les coupelles d'échantillonnage en plastique ou en verre sont acceptables). Assurez-vous de ne perdre aucune partie du jaune ou de l'albumen. NE PAS homogénéiser l'échantillon! L'homogénéisation sur le terrain peut mener à la dégradation des éléments nutritifs ; le laboratoire homogénéisera l'échantillon avant de procéder à l'analyse. Scellez l'échantillon au moyen d'un ruban de l'ACIA. Congelez l'échantillon sans délai et expédiez-le à l'état congelé
  • Assurez-vous que le formulaire de soumission de l'échantillon contient des renseignements de traçabilité (p. ex. code de lot, identifiant unique, numéro d'identification de l'établissement), la date de péremption, le nom exact de la marque de commerce ainsi que les données quantitatives alléguées à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive (p. ex. 0,085 g d'ADH par œuf). Annexez une copie à l'échantillon soumis au laboratoire
  • Expédiez les échantillons avec des blocs réfrigérants par service de livraison rapide
Programme d'échantillonnage de l'environnement

Outre les renseignements présentés dans la section 6.2 Effectuer une inspection et les techniques fournies pour le prélèvement d'échantillons environnementaux à l'Annexe 3, les points suivants doivent également être pris en considération :

En raison de leur nature et de leur composition, les œufs en coquille sont considérés comme des porteurs potentiels de la bactérie Salmonella, particulièrement si la manutention n'est pas irréprochable. Le plan d'échantillonnage de l'environnement vise à évaluer l'établissement avant la production (après l'assainissement, avant le démarrage).

Les sites énumérés ci-dessous dans le Tableau 11 ne sont que des exemples. L'échantillonnage pourrait viser des sites qui ne figurent pas dans la liste. Dans le cas des non-détenteurs de quotas, qui ne sont pas assujettis au programme d'échantillonnage des troupeaux des Producteurs d'œufs du Canada, des échantillons devraient être prélevés sur des surfaces en contact avec des œufs non classés, où la présence de la bactérie Salmonella est susceptible d'être détectée dans le pondoir (p. ex. antichambre ou secteur d'emballage des œufs non classés).

Tableau 11. Suggestions de sites d'échantillonnage de l'environnement

Surfaces en contact avec des œufs classés

  • Brosses des laveuses
  • Rouleaux des laveuses
  • Séchoir à œufs
  • Détecteur de fêlures
  • Balances
  • Courroie blanche des balances
  • Serviette ou courroie
  • Tête d'emballage (point de transfert)
  • Table d'emballage
  • Coupelles
  • Convoyeur de cartons
  • Ventouses à œufs (emballage)
  • Plateaux en plastique

Surfaces en contact avec des œufs non classés

  • Chariots de ferme
  • Ventouses à œufs (préchargeur)
  • Rouleaux et courroies du convoyeur
  • Plateaux en plastique
  • Palettes ou séparateurs en bois ou plastique

Surfaces sans contact avec des œufs classés

  • Plancher, porte, murs de la salle de conservation
  • Groupe compresseur-condenseur de la salle de conservation
  • Chariots quittant l'établissement
  • Porte de l'entrepôt à sec

Surfaces sans contact avec des œufs non classés

  • Plancher, porte, murs de la salle de conservation
  • Plancher, porte, murs de l'antichambre
  • Châssis du préchargeur
  • Évier pour le lavage des mains
Échantillonnage de l'eau de lavage
L'objectif du programme d'échantillonnage de l'eau de lavage est de vérifier que l'exploitant titulaire de licence dispose de pratiques de contrôle préventif efficaces pour atténuer les risques pour la sécurité alimentaire associés à la manipulation des œufs en coquille et à la fabrication des produits d'œufs transformés. Les pratiques acceptables sont décrites dans le document Contrôles préventifs pour les œufs et les produits d'œufs transformés. Consultez l'Annexe 5 pour obtenir de plus amples renseignements sur le prélèvement d'échantillons d'eau.

Annexe 16 : Paiement de l'ACIA pour la collecte d'échantillons d'aliments

Selon l'activité d'échantillonnage relève ou non de l'autorité de l'ACIA, le paiement des échantillons peut être exigé. Les renseignements suivants aideront à déterminer si un paiement de l'ACIA est requis ou non pour une activité d'échantillonnage.

Activités d'échantillonnage pour lesquelles aucun paiement n'est requis

Aucun paiement n'est requis pour les activités d'échantillonnage effectuées aux termes de l'autorité de l'ACIA.

Une activité d'échantillonnage menée aux termes de l'autorité de l'ACIA :

Voici des exemples d'activités d'échantillonnage menées aux termes de l'autorité de l'ACIA :

Lorsqu'un échantillon est prélevé sans paiement, l'inspecteur devrait fournir un reçu à la partie réglementée en utilisant le formulaire CFIA/ACIA 4168 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) « Reçu pour échantillon(s) prélevé(s) » (voir la Figure 1), afin de documenter qu'aucun paiement n'a été effectué pour l'échantillon. Si possible, les informations devraient être saisis dans toutes les sections du reçu. Si l'information n'est pas disponible au moment de l'échantillonnage, inscrire « S. O. » dans le champ. Vous pouvez commander les carnets de reçus à partir du Répertoire des formulaires sur Merlin (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ou les imprimer à partir des PDF disponibles. Consultez le Tableau 12 pour obtenir des instructions pour compléter le formulaire CFIA/ACIA 4168 « Reçu pour échantillon(s) prélevé(s) ».

Pour certains échantillons prélevés dans le cadre de la fausse représentation des aliments, la valeur en dollars ($) de l'échantillon devrait être indiquée. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Orientation opérationnelle : Directive sur les fausses représentations des aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 13982139), section 6.1 – Enregistrement des renseignements d'inspection.

Dans certains cas (p. ex. en cas de difficultés excessives), un ou plusieurs échantillons pourrait être payés aux termes de l'autorité de l'ACIA. Cela est déterminé au cas par cas en consultation avec le superviseur ou le gestionnaire avant la collecte de l'échantillon. En cas de désaccord sur le paiement, l'inspecteur devrait suivre la procédure décrite par le Bureau des plaintes et des appels de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Figure 8 : Exemple de Reçu pour échantillon(s) prélevé(s)
Description pour Exemple de Reçu pour échantillon(s) prélevé(s)
Tableau 12 : Renseignements requis dans le formulaire CFIA/ACIA 4168 « Reçu pour échantillon(s) prélevé(s) »
Nom du champ Renseignements recommandés à saisir dans le champ
Date Date à laquelle l'échantillon est prélevé.
Reçu par Prénom, nom et titre/fonction de la personne à qui le reçu est délivré.
Établissement Nom, adresse et ville de l'installation où l'échantillon est prélevé.
Produit Nom de marque, nom usuel, taille et variété du produit échantillonné.
Numéro du lot Numéro(s) de lot ou code(s) de lot de l'échantillon.
Grosseur du lot échantillonné Nombre de caisses ou d'unités disponibles pour la sélection de l'échantillon, généralement exprimé en (nombre de caisse) x (unités par caisse) x (taille par unité).
Quantité prise Nombre d'unités et taille de l'emballage prélevé (p. ex. 5 unités x 250 g).
Justification pour prise des échantillons L'un des déclencheurs d'inspection fournis dans le PIS, section 3.1 – Déterminer la portée de l'inspection.
Valeur

La valeur de l'échantillon peut être ou non disponible au moment de l'échantillonnage. Si elle est disponible, saisissez-la dans le champ « Valeur » du reçu. Précisez également si la valeur saisie est une valeur de détail ou en gros.

Pour certains échantillons prélevés dans le cadre de la fausse représentation des aliments, la valeur en dollars ($) de l'échantillon est requise.

PPNS /SGI No Le numéro de la PPNS, SGI ou autre numéro de dossier associé à l'échantillon. Pour l'échantillonnage officiels, le numéro du formulaire CFIA/ACIA 0072 "Partie de l'échantillon".
Signature de l'inspecteur La signature de l'inspecteur et son nom en caractères d'imprimerie.
Valeur totale La somme de la valeur de tous les échantillons pour lesquels le reçu est délivré.
Distribution

1 – Propriétaire 2 – Régionale 3 – Inspecteur

Remettez le reçu original à la partie réglementée. Les copies de l'original peuvent être distribuées ou classées selon les besoins.

Activités d'échantillonnage pour lesquelles un paiement est requis

Le paiement est requis pour les échantillons lorsqu'ils sont prélevés en dehors de l'autorité de l'ACIA en vertu de la LAD et de la LSAC.

Voici des exemples d'activités d'échantillonnage menées en dehors de l'autorité de l'ACIA :

Lorsque la collecte d'échantillon nécessite un paiement, une carte d'achat (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) du gouvernement du Canada (GC) devrait être utilisée. La carte d'achat du GC est la principale méthode de paiement au sein de l'ACIA.

Si la carte d'achat du GC n'est pas acceptée par la partie réglementée, il est possible d'utiliser un autre mode de paiement, notamment la petite caisse de l'ACIA (bureau local) ou une dépense personnelle (à la discrétion de l'inspecteur).

Conservez une preuve de paiement (p. ex. reçu de vente) des échantillons prélevés.

Aucun « Reçu pour échantillon(s) prélevé(s) » n'est délivré à la partie réglementée lorsqu'un échantillon est payé par un inspecteur.

Remboursement

Voici la marche à suivre selon le mode de paiement dont il est question :

Reportez-vous à la Figure 9 : Diagramme de flux pour déterminer si un paiement est requis ou non pour les échantillons alimentaires.

En cas de doute sur la nécessité ou non d'un paiement, consultez le superviseur (avant de procéder à la collecte de l'échantillon).

Figure 9 : Diagramme de flux pour déterminer si un paiement est requis ou non pour les échantillons d'aliments
Description du diagramme de flux pour déterminer si un paiement est requis ou non pour les échantillons d'aliments

Le diagramme de flux pour déterminer si un paiement est requis ou non pour les échantillons d'aliments aide les inspecteurs à déterminer quand un paiement est requis pendant les tâches de collecte d'échantillons.

Les inspecteurs doivent d'abord consulter les orientations de l'Annexe 16 : Paiement de l'ACIA pour la collecte d'échantillons d'aliments afin de déterminer si l'activité d'échantillonnage relève de l'autorité de l'ACIA.

S'il est déterminé que l'activité d'échantillonnage relève de l'autorité de l'ACIA, suivre le côté gauche du diagramme (vert) :

  • Le paiement de l'échantillon n'est pas requis.
  • Existe-t-il des circonstances (par exemple, un préjudice injustifié) qui justifient le paiement de l'échantillon par l'ACIA ?
    • si oui, passez au chemin de droite (rouge)
    • si non, continuez sur le chemin de gauche (vert) et les étapes suivantes
  • L'inspecteur prélève le(s) échantillon(s).
  • L'inspecteur peut fournir à la partie réglementée, sur demande, un «Reçu pour échantillon(s) prélevé(s) ».

S'il est déterminé qu'une activité d'échantillonnage ne relève pas de l'autorité de l'ACIA, suivez le côté droit du diagramme (rouge) :

  • Le paiement de l'échantillon est requis.
  • L'inspecteur recueille le(s) échantillon(s).
  • L'inspecteur paie le(s) échantillon(s) et conserve la preuve du paiement.
  • L'inspecteur soumet le reçu pour remboursement, le cas échéant.

Dans les deux cas, l'inspecteur documente toutes activités de collecte d'échantillons dans le système approprié (par exemple PPNS, SIESAL).

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