Procédure opérationnelle : Vérification de la classification du poisson

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• 1.0 Objet
• 2.0 Autorités réglementaires
• 3.0 Documents de référence
• 4.0 Définitions
• 5.0 Acronymes
• 6.0 Procédure opérationnelle
  • 6.1 Se préparer à l’inspection
  • 6.2 Effectuer l’inspection
  • 6.3 Communiquer les résultats
  • 6.4 Effectuer l’inspection de suivi
• 7.0 Annexes
  • 7.1 Annexe 1 : plans d’échantillonnage pour la vérification de la classification du poisson
  • 7.2 Annexe 2 : défauts et mesures

1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les procédures d'inspection standardisées des produits liées à la vérification de la classification du poisson, afin de s'assurer qu'ils satisfont aux exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement.

La procédure décrite ci-dessous peut être utilisée lors de la vérification de la conformité de la classification obligatoire et optionnelle du poisson pour soutenir l'importation et l'exportation, pour faciliter l'évaluation d'un sous-élément de contrôle préventif (CP), ou d'un suivi découlant d'une plainte.

Ce document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0.

2.0 Autorités réglementaires

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
• Loi sur les aliments et drogues (LAD)
• Règlement sur les aliments et drogues (RAD)

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la législation  précitée sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

• Processus d'inspection standardisé (PIS)
• Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires
• Processus d'intervention réglementaire normalisé
• Informations d'échantillonnage de l'ACIA
• Orientation opérationnelle : lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
• Recueil des normes canadiennes de classification, volume 8 : Poisson
• Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation
• Orientations relatives à la classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et à la publicité des aliments et les délais de correction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10850340)
• Procédure opérationnelle : Procédures d'étalonnage des instruments couramment utilisés par les inspecteurs de l'ACIA
• Outil d'étiquetage pour l'industrie – Exigences en matière d'étiquetage pour le poisson et les produits de poisson : Nom de catégorie, nom de classe et désignation du calibre
• Procédure opérationnelle : Vérification de l'étiquetage de base des aliments
• Codex Norme pour les poissons salés et les poissons salés séchés de la famille des Gadidés (CXS 167-1989)
• Feuille de travail pour la vérification de la classification de poissons (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 14451153)

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous ou en tant que mot défini lorsqu'il est destiné à remplacer les définitions figurant dans les glossaires :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
• Glossaire des termes de Mon ACIA

Brûlé par le soleil

elle se présente sous la forme d'une zone de tissu texturé et gras. Elle est plus évidente au toucher et lors de la manipulation du produit. (Sunburn)

Décomposé

poisson dont l'odeur, la saveur, la couleur, la texture ou la substance associée à la détérioration sont offensantes ou désagréables. (Decomposed)

Maturité sexuelle avancée (saumon du Pacifique)

Quelques exemples inclus : changement de couleur de la peau (teintes rouges, brunes ou vertes), nez crochu, bosse dorsale distincte, amincissement des parois du ventre, perte de couleur ou blanchiment de la chair, ramollissement et séparation de la chair. (Advanced sexual maturity)

Moisissure brune

un poisson présentant une surface globale de grappes de moisissures halophiles prononcées sur plus d'un tiers de la surface totale de la face. (Dun)

Rose

toute preuve visible de la présence de la bactérie halophile rouge (qui aime le sel). Ce type d'altération du poisson peut être détecté par la couleur rose de la chair et son odeur. (Pink)

Rouille

état du poisson saumuré caractérisé par l'apparition d'une décoloration brun rougeâtre sur la surface extérieure. La couleur ressemble à la rouille du fer, d'où le nom commun de « rouille ». Non seulement l'apparence du poisson est gâtée par ce semblant de rouille, mais la saveur du poisson est altérée, et le poisson semble se détériorer plus rapidement que les poissons saumurés normaux. (Rust)

Signe de détérioration (saumon du pacifique)

exemples de signe de détérioration chez le saumon du pacifique inclus : indentations de la peau, perforations, cicatrices, perte d'écailles, déshydratation ou brûlure de congélation (dans le poisson congelé), déformation ou flexion du corps pendant l'opération de congélation, migration d'huile (mouvement de l'huile de poisson vers le glaçage de surface en raison d'un stocPhysical damage)

Ventre cuit

c'est le résultat de la détérioration enzymatique des parois de la cavité abdominale. Elle provoque de grandes zones de décoloration sur les rabats et la paroi du ventre. À un stade avancé, une rupture de la paroi abdominale peut se produire, entraînant la saillie des viscères du poisson rond. (Bellyburn)

Note : Référez-vous à l'annexe 2 pour exemples des défauts

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et sont rassemblés dans la liste des sigles et des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Cette procédure opérationnelle fournit des orientations d'inspection propres au poisson pour lesquels des catégories sont établies dans le volume 8 (Poisson) du Recueil des normes canadiennes de classification et le volume 9 (Exigences relatives aux catégories d'importation) du Recueil des normes canadiennes de classification. Lorsque des orientations plus spécifiques sont nécessaires par rapport à ce qui est fourni dans le processus d'inspection standardisé (PIS), elles seront indiquées dans cette section.

Les documents d'orientations opérationnelles (DOO) d'inspection de produits renvoient l'inspecteur au PIS pour des conseils de base sur les quatre (4) étapes d'inspection. Si l'inspection de produits est effectuée pour appuyer une inspection de contrôle préventif (ICP) en cours, certaines étapes d'inspection auront déjà été effectuées.

6.1 Se préparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS. En plus des orientations générales fournis dans le PIS, ce qui suit s'applique.

6.1.1 Préparer la trousse d'outils

En plus de la liste d'équipement figurant à la section 3.5 du PIS, l'équipement suivant est nécessaire pour effectuer la vérification de la classification :

• Balance
• Compas d'épaisseur
• Règle
• Ruban à mesurer

6.2  Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS. En plus des orientations générales fournis dans le PIS, ce qui suit s'applique.

Notez que certaines catégories décrit dans le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 8 : Poisson sont optionnelles, par exemple, le saumon du Pacifique vidé et congelé. Par contre, si une catégorie apparaît sur l'étiquette du produit, le produit doit rencontrer les exigences de la catégorie.

6.2.1  Détermination du lot

Pour déterminer le lot en vue de la vérification de la classification, consulter l'annexe 1.

Remarque : Toutes les unités individuelles de chaque contenant sélectionné dans le lot doivent être évaluées par rapport à la norme de classification. Cela s'applique également lorsqu'il y a une exigence de comptage dans un contenant, par exemple Tableau de désignations de nombre de poissons saumurés par baril de 90,7 kg.

6.2.2 Vérification de la classification

Consulter le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 8 : Poisson et le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation pour connaître les détails de la vérification de la classification. Vous trouverez ci-dessous des renseignements supplémentaires pour certains types de produits.

6.2.3 Déterminer la conformité

Pour les critères d'acceptabilité permettant de déterminer la conformité d'un lot, voir l'annexe 1. Si une non-conformité est repérée, veuillez consulter la section 4.5 du PIS, la section 4.6 du PIS et l'Orientations relatives à la classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et à la publicité des aliments et les délais de correction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10850340).

Si le produit ne rencontre pas les exigences de la norme tel qu'indiqué sur l'étiquette, des actions de contrôles et de mise en application de la loi pourrait être requise. Consulter le Processus d'intervention réglementaire normalisé et l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

Tout lot non conforme pour la classification peut être retravaillé dans le cadre des mesures correctives prises par la partie réglementée.

6.2.4 Saisie  de notes relatives à l'inspection des produits dans la PPNS

Pour obtenir des renseignements sur la saisie des notes relatives aux inspections des produits dans la PPNS, consulter l'annexe A, section 5.4.1 du PIS et la section 3.5.1 de la PON INS-Effectuer une inspection dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10846227).

En plus de saisir une description détaillée (marque de commerce, nom usuel, quantité nette, numéro de lot) du produit inspecté dans le champ « Description du produit » de la PPNS, entrez la même description dans le champ « Preuve tangibles » accompagné des non-conformités constatées afin que celles-ci apparaissent dans le rapport d'inspection final.
La feuille de travail pour la vérification de la classification de poissons (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 14451153) est disponible et peut être utilisée comme outil pour aider les inspecteurs à vérifier la conformité de la classification. Cette feuille de travail doit être sauvegardée sous forme de fichier SGDDI et faire l'objet d'un renvoi dans le champ « Notes » de la section « documents » de la tâche d'inspection dans la PPNS. Sur demande, la feuille de travail complétée peut être remise au titulaire de la licence.

6.3 Communiquer les résultats

Consulter l'étape 3 de la section 5 du PIS.

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consulter l'étape 4 de la section 6 du PIS.

7.0 Annexes

7.1 Annexe 1 : plans d'échantillonnage pour la vérification de la classification du poisson^{Note de bas de page 1}

Le choix du plan d'échantillonnage approprié dépend du déclencheur de l'inspection. Le plan d'échantillonnage 1 est choisi pour tous les déclencheurs, sauf « Intervention en cas d'incident ». Le plan d'échantillonnage 2 est utilisé pour un déclencheur « Intervention en cas d'incident».

7.2 Annexe 2 : défauts et mesures

Consultez le document no. SGDDI 14577034 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour des exemples de défauts et des illustrations démontrant comment prendre les mesures requises.