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Procédure opérationnelle : Vérification de la classification des carcasses de volaille

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1.0 Objet

L'objet de ce document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les procédures d'inspection de produits standardisées liées à la vérification de la classification des carcasse de volaille. Ces inspections permettront de vérifier que la volaille classée au Canada répond aux exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement.

La procédure décrite ci-dessous peut être utilisée pour effectuer des tâches d'inspection de la viande, en réponse à une plainte, ou lorsqu'un certificat d'inspection est exigé pour les lots qui sont classés et exportés.

Ce document est destiné à être utilisé conjointement avec d'autres documents d'orientation tels qu'ils sont mentionnés à la section 3.0.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la législation précitée sont définis et expliqués dans la Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous ou en tant que mot défini lorsqu'il est destiné à remplacer les définitions figurant dans les documents du glossaire :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont définis dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et ils sont regroupés dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Cette procédure opérationnelle fournit des procédures d'inspection spécifiques pour vérifier l'application du nom de la catégorie et le marquage de la volaille pour laquelle des catégories et des marquages sont établis dans le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 1 – Carcasses d'ovins et carcasses de volailles.

Le sous-paragraphe 15 (1) (c) (ii) du RSAC précise qu'aucune personne autre qu'un classificateur ne doit classifier une carcasse de volaille conformément aux dispositions de la Loi et du règlement. Un classificateur signifie une personne désignée comme classificateur en vertu du sous-section 13 (3) de la Loi sur l'ACIA aux fins de la Loi.

Il existe trois catégories de classement des carcasses de volailles soit Canada A, Canada Utilité et Canada C (pour les carcasses de volailles importées, se référer au Recueil des normes canadiennes de classification, volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation.

Le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 1 – Carcasses d'ovins et carcasses de volailles décrit les critères réglementaires applicables à la classification de volailles.

Les spécifications pour l'application des noms de qualité sont définies dans le RSAC 338(1).

Les exigences relatives à la présentation du nom et du timbre de qualité de la volaille figurent dans la section 11du Recueil des normes canadiennes de classification, volume 1 – Carcasses d'ovins et carcasses de volailles partie 3.

Lorsque des procédures plus spécifiques sont nécessaires par rapport à ce qui est fourni dans le processus d'inspection standardisé PIS, elles seront indiquées dans cette section.

Les OO d'inspection de produits renvoient l'inspecteur au PIS pour des conseils de base sur les quatre étapes d'inspection. Si l'inspection de produits est effectuée pour appuyer une inspection de contrôle préventif actuellement en cours, certaines parties des étapes d'inspection auront déjà été effectuées.

6.1 Se préparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 du PIS. En plus des orientations générales fournis dans le PIS, ce qui suit s'applique.

Enregistrement des données d'inspection dans la Plateforme de prestation numérique de services (PPNS)
Déclencheur

Choisissez l'un des déclencheurs suivants, selon le cas :

  • Plan d'inspection de produits
  • Plan d'échantillonnage
  • Intervention en cas d'incident
  • Autorisation exportation
  • Autorisation importation
Type de tâche d'inspection Inspection de produits
Tâche d'inspection de niveau 1 Procéder à un test
Tâche d'inspection de niveau 2 Vérification de la catégorie

6.2 Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 du PIS. En plus des orientations générales fournis dans le PIS, ce qui suit s'applique.

6.2.1 Localiser et déterminer les lots

La procédure d'échantillonnage consiste à sélectionner dans le lot, de façon aléatoire, le nombre désigné d'unités d'échantillonnage selon le tableau d'évaluation de la classification de la volaille qui se trouve dans l'Annexe 1.

Une unité d'échantillonnage est constitué de douze carcasses classées. Lorsque les carcasses sont emballées dans des contenants comportant un nombre de carcasses autre que douze , les contenants sont alors convertis en unités d'échantillonnage constituées de douze carcasses chacune.

Remarque : Dans certains cas, par exemple lorsque le produit est emballé dans un sac opaque, l'évaluation de la classification peut également comprendre une évaluation d'assurance-qualité effectuée sur la ligne de production avant l'emballage de la volaille.

6.2.2 Vérification de la classification

La Feuille de travail Rapport de surveillance de la classification de la volaille CFIA/ACIA 4631 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) peut être utilisé pour la vérification de la classification de la volaille.

Consulter le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 1 – Carcasses d'ovins et carcasses de volailles et le Recueil des normes canadiennes de classification, volume 9 – Exigences relatives aux catégories d'importation pour les détails de la vérification de la classification.

6.2.3 Déterminer la conformité

Les critères d'acceptation et de rejet pour la vérification de la classification se trouvent à l'annexe 1. Si une non-conformité est identifiée, veuillez vous référer à la sous-sections 4.5 et 4.6 du PIS.

Une unité d'échantillonnage est acceptable si on ne trouve pas plus 1 carcasse défectueuse parmi les 12 carcasses sélectionnées et examinées. L'unité d'échantillonnage est jugée inacceptable si on y trouve 2 carcasses défectueuses ou plus.

Le nombre d'unités inspectées doit être égal à la taille de l'échantillon établi dans le plan d'échantillonnage de l'Annexe 1. Si le nombre d'unités défectueuses (non conformes) découvertes dans l'échantillon est égal ou inférieur au nombre acceptable (Ac) pour la taille de l'échantillon établi, le lot sera considéré comme étant acceptable une fois que les carcasses défectueuses sont retirées. Si le nombre d'unités défectueuses (non conformes) découvertes dans l'échantillon est égal ou supérieur au nombre de rejet (Re), le lot sera alors considéré comme étant inacceptable.

Rejet d'un lot

Le lot est non conforme lorsque l'une des conditions suivantes est constatée lors de l'évaluation de la classification de la volaille :

Dans ces cas, le lot entier sera automatiquement signalé comme ayant échoué et le lot sera mis en retenu. Chaque lot détenu nécessite des mesures correctives pour corriger les lacunes du produit classé et pour corriger les lacunes du processus de classification.

Mesures correctives visant un produit classé

Le lot rejeté doit être à nouveau marqué comme produit non classé. Toute référence à un produit classé selon le RSAC doit être supprimée. Selon la sévérité des lacunes, le lot rejeté peut être étendu à une plus grande échelle (par exemple produit quotidien ou produit hebdomadaire).

Mesures correctives visant le processus de classification

Dans les cas de rejet d'un lot lors d'une vérification de la classification d'un produit destiné au marché domestique ou de rejet d'un lot lors d'une vérification de la classification d'un produit destiné à l'importation ou à l'exportation, veuillez consulter la sous-sections 4.5 et 4.6 du PIS.

6.2.4 Saisie de notes relatives à l'inspection des produits

Pour plus d'information sur la saisie de notes lors d'inspection de produits dans la PPNS, consulter la sous-section A.5.4.1 de l'annexe A du PIS et la sous-section 3.5.1 de la PON INS-Effectuer une inspection dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10846227).

En plus de saisir une description détaillée (marque, nom usuel, quantité nette, numéro de lot) du produit inspecté dans le champ « Description du produit » de la PPNS, entrez la même description dans le champ « Preuves tangibles » accompagné des non-conformités constatées afin que celles-ci apparaissent dans le rapport d'inspection final.

Le rapport de vérification du classement de la volaille CFIA/ACIA 4631 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) est disponible et peut être utilisé comme outil pour aider les inspecteurs à vérifier la conformité du classement. Cette feuille de travail doit être sauvegardée sous forme de fichier SGDDI et référencée dans la section " Notes" de l'enregistrement du document de la tâche d'inspection dans la PPNS.

À la section « Commentaires supplémentaires », en plus des commentaires portant sur l'étiquetage et l'emballage de la volaille, tout autre commentaire pertinent en lien avec la préparation ou de la classification du produit ayant une incidence sur la qualité de la volaille classée devrait être consigné.

6.3 Communiquer les résultats

Consulter le l'étape 3 de la section 5 du PIS.

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consulter le l'étape 4 de la section 6 du PIS.

Pour toute demande de renseignements généraux sur ce document d'orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

7.0 Annexe

Annexe 1 : Tableau d'évaluation de la classification de la volaille – Taille de l'échantillon et critères d'acceptation

Le tableau suivant explique le nombre d'unités à évaluer pour une taille de lot spécifique et les nombres acceptables (Ac) et de rejet (Re) correspondants.

Tableau 1: Plan d'échantillonnage – Volaille, à l'exception des dindons frais
Taille du lot (nombre d'unités) Taille de l'échantillon (nombre d'unités) Ac Re
2 – 90 5 1 2
91 – 150 8 2 3
151 – 280 13 3 4
281 – 500 20 5 6
501 – 1 200 32 7 8
1 201 – 3 200 50 10 11
3 201 – 10 000 80 14 15
Plus de 10 000 125 21 22
Tableau 2 : Plan d'échantillonnage – Dindons frais
Taille du lot (nombre d'unités) Taille de l'échantillon (nombre d'unités) Ac Re
2 – 15 2 1 2
16 – 25 3 2 3
26 – 90 5 3 4
91 – 150 8 5 6
151 – 280 13 7 8
281 – 500 20 10 11
501 – 1 200 32 14 15
Plus de 1 200 50 21 22
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