Procédure opérationnelle : Vérification de l'étiquetage de base des aliments

Sur cette page

• 1.0 Objet
• 2.0 Autorités règlementaires
• 3.0 Documents de référence
• 4.0 Définitions
• 5.0 Acronymes
• 6.0 Procédure opérationnelle
  • 6.1 Se préparer à l'inspection
  • 6.2 Effectuer l'inspection
  • 6.3 Communiquer les résultats
  • 6.4 Effectuer l'inspection de suivi

1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les procédures d'inspection de produits standardisées liées à la vérification de l'étiquetage de base des aliments, afin de vérifier que tous les renseignements obligatoires sont présents, qu'ils soient exacts et déclarés conformément aux exigences réglementaires canadiennes.

La procédure décrite ci-dessous peut être utilisée lors de la vérification de la conformité de l'étiquette et de la publicité d'un aliment, pour appuyer la certification des exportations, pour faciliter l'évaluation d'un sous-élément du contrôle préventif (CP), ou dans le cadre d'une enquête sur la salubrité des aliments ou d'un suivi découlant d'une plainte.

Cette directive est rédigée en partant du principe que le personnel d'inspection a été formé sur le processus d'inspection standardisée (PIS) et dans les exigences d'étiquetage de base.

Ce document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0

2.0 Autorités règlementaires

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur les aliments et drogues (LAD) (dispositions relatives aux aliments)
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la législation ci-dessus sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

• Directive opérationnelle : Processus d'inspection standardisée
• Catégories et normes : documents incorporés par renvoi (en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada [RSAC])
• Information sur l'échantillonnage de l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
• Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments (Documents incorporés par renvoi en vertu du RSAC)
• Orientation opérationnelle – Vérification de la quantité nette
• Procédure opérationnelle – Vérification de la teneur en éléments nutritifs et des allégations pour les aliments
• Orientation opérationnelle – Orientations relatives à la classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et à la publicité des aliments et les délais de correction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10850340)
• Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
• Orientation pour l'industrie – Outil d'étiquetage pour l'industrie
• PON INS-Effectuer une inspection dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10846227)

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous ou en tant que mot défini lorsqu'il est destiné à remplacer les définitions figurant dans les documents du glossaire :

• Glossaire des termes de Mon ACIA
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés

5.0 Acronymes

Les acronymes sont définis dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Cette directive opérationnelle fournit des procédures d'inspection propres à une vérification de l'étiquetage de base des aliments. La vérification de l'étiquetage de base des aliments est une tâche d'inspection effectuée par l'inspecteur pour vérifier que tous les renseignements obligatoires sont présents, qu'ils sont exacts et déclarés conformément aux exigences réglementaires.

Lorsque des procédures plus spécifiques sont nécessaires par rapport à ce qui est fourni dans le processus d'inspection standardisé PIS, elles seront indiquées dans cette section.

Les documents d'orientations opérationnelles (DOO) d'inspection de produits renvoient l'inspecteur à la PIS pour des conseils de base sur les quatre étapes d'inspection. Si l'inspection de produits est effectuée pour appuyer une inspection de contrôle préventif actuellement en cours, certaines parties des étapes d'inspection auront déjà été effectuées.

6.1 Se préparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 de la PIS. Seuls les renseignements complémentaires (le cas échéant) propres à l'inspection sont inclus ci-dessous.

6.2 Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 de la PIS. Seuls les renseignements complémentaires (le cas échéant) propres à la tâche d'inspection sont inclus ci-dessous.

6.2.1 Effectuer une vérification préliminaire de l'étiquetage et de la publicité

Déterminer quelles exigences réglementaires s'appliquent au produit spécifique. En particulier, confirmer :

• si le produit nécessite une étiquette;
• quels sont les renseignements obligatoires sur l'étiquette;
• s'il existe des conditions qui permettraient une exemption de toute réglementation.

Le personnel d'inspection peut utiliser la liste de vérification des exigences d'étiquetage disponible dans l'outil d'étiquetage pour l'industrie (OEI) comme guide lorsqu'il effectue une vérification de l'étiquetage ou de la publicité. Veuillez noter que cette liste de vérification n'inclut pas toutes les exigences réglementaires relatives à la vérification des étiquettes ou des publicités.

6.2.2 Vérifier les exigences obligatoires en matière d'étiquetage

1. À l'aide des renseignements figurant dans la section « Exigences de base en matière d'étiquetage » de l'OEI, vérifier que l'étiquette de l'aliment préemballé ou de l'aliment de consommation préemballé contient les renseignements d'étiquetage obligatoires. Les renseignements d'étiquetage obligatoires comprennent ce qui suit :
   • nom commun
   • liste des ingrédients, y compris la déclaration des allergènes, des sources de gluten et des sulfites (Consulter la Procédure opérationnelle : Vérification des ingrédients dans les aliments)
   • quantité nette (consulter l'Orientation opérationnelle – Vérification de la quantité nette)
   • date limite de conservation (pour les aliments dont la durée de conservation est inférieure à 90 jours)
   • nom et principal lieu d'affaires de la personne par qui ou pour qui l'aliment a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, emballé ou étiqueté
   • code de lot (s'il s'agit d'un aliment de consommation préemballé)
   • Tableau de la valeur nutritive (TVN) (consulter la Procédure opérationnelle – Vérification de la teneur en éléments nutritifs et des allégations pour les aliments)
2. Si l'un des renseignements d'étiquetage obligatoires est manquant, vérifier les conditions qui peuvent exister et qui exemptent l'aliment de l'obligation de fournir certains renseignements sur l'étiquette.
3. À l'aide des renseignements figurant dans la section « Exigences spécifiques en matière d'étiquetage des aliments » de l'OEI, vérifier que l'étiquette contient également des exigences obligatoires supplémentaires, telles que la taille de contenant normalisée, l'estampille d'inspection et la mention de catégorie applicables spécifiquement au produit inspecté.

6.2.3 Vérifier les exigences de lisibilité, d'emplacement des renseignements et de bilinguisme

À l'aide des renseignements figurant dans la section « Lisibilité et emplacement » de l'OEI, vérifier que les renseignements obligatoires sur l'étiquette sont :

1. affichés de façon claire et bien en vue;
2. faciles à reconnaître par les acheteurs ou les consommateurs dans les conditions habituelles d'achat et d'utilisation;
3. affichés dans les deux langues officielles, c'est-à-dire en français et en anglais (certaines exemptions peuvent s'appliquer – consulter la section sur l'étiquetage bilingue de l'OEI)

6.2.4 Vérifier l'information supplémentaire ou fournie volontairement

L'information fournie volontairement sur les étiquettes d'aliments ou dans des publicités est souvent qualifiée d'allégation. L'information fournie volontairement comprend les renseignements présentés sous forme écrite ou illustrée sur l'étiquette ou dans la publicité.

1. Vérifier que toutes les allégations figurant sur l'étiquette sont véridiques, ne sont pas trompeuses et sont conformes à toutes les exigences spécifiques concernant un type d'allégation donné.
2. Pour les allégations spécifiques, telles que celles relatives à la teneur en éléments nutritifs, au caractère biologique, kasher, halal et à la réduction des risques de souffrir de certaines maladies, consulter la section « Allégations et mentions » de l'OEI.
3. Pour les nombreuses allégations qui ne sont pas soumises à des exigences réglementaires précises, consulter la page Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité dans l'OEI pour aider à évaluer la conformité des allégations avec les paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et 6(1) de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC).

6.2.5 Catégoriser les cas de non-conformité

Un examen plus approfondi peut être nécessaire et des tâches d'inspection des produits supplémentaires de niveau 2 peuvent être inclus (par exemple : vérification des ingrédients, vérification de la quantité nette, etc.) Si une non-conformité relier à l'étiquetage et à la publicité des aliments est décelée, consulter l'Orientation opérationnelle – Orientations relatives à la classification des non-conformités reliées à l'étiquetage et la publicité des aliments et les délais de correction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10850340).

Consulter l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments s'il est nécessaire de prendre action sur le produit (par exemple : saisie et rétention) et la PIS section 4.5 pour déterminer si une mesure de contrôle immédiate est requise.

6.2.6 Saisie de notes relatives à l'inspection des produits dans la PPNS

Pour plus d'information sur la saisie de notes lors d'inspection de produits dans la PPNS, consulter la section A.5.4.1 de l'annexe A de la PIS et la section 3.5.1 de la PON INS-Effectuer une inspection dans la PPNS (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 10846227).

En plus de saisir une description détaillée (marque, nom usuel, quantité nette, numéro de lot) du produit inspecté dans le champ « Description du produit » de la PPNS, entrez la même description dans le champ « Preuves tangibles » accompagné des non-conformités constatées afin que celles-ci apparaissent dans le rapport d'inspection final.

Sauvegarder une copie de l'étiquette évaluée et de la liste de vérification, si elle est utilisée pour effectuer la vérification de l'étiquette, dans le SGDDI et indiquer le numéro du SGDDI dans le champ « documents » de la PPNS.

6.3 Communiquer les résultats

Consulter l'étape 3 de la section 5 de la PIS.

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consulter l'étape 4 de la section 6 de la PIS.