Procédure opérationnelle : Examen visuel de l'intégrité des contenants

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• 1.0 Objet
• 2.0 Autorité réglementaire
• 3.0 Documents de référence
• 4.0 Définitions
• 5.0 Acronymes
• 6.0 Procédure opérationnelle
  • 6.1 Procédure relative aux aliments peu acides ou aux aliments peu acides acidifiés conservés dans une boîte métallique
  • 6.2 Procédure d'inspection s'appliquant aux contenants autres que les boîtes métalliques utilisés pour conserver des aliments peu acides ou aliments peu acides acidifiés

1.0 Objet

La présente orientation opérationnelle (OO) fournit des directives aux inspecteurs sur la façon d'évaluer l'intégrité, à l'aide d'une inspection visuelle, des boîtes métalliques contenant des produits alimentaires peu acides ou des produits alimentaires peu acides acidifiés.

L'intégrité des boîtes métalliques peut être compromise par une grande variété de défauts qui sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la sécurité du produit. La catégorisation des défauts (nom et qualification de la gravité) est basée sur le matériel technique décrit dans le document de référence technique : Examen visuel des aliments peu acides, acidifiés ou non, commercialement stériles, conditionnés dans des récipients hermétiquement fermés et Défauts de boîtes métalliques – caractérisation et classification.

2.0 Autorité réglementaire

• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC)
• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
• Loi sur les aliments et drogues (LAD)
• Règlement sur les aliments et drogues (RAD)

Les pouvoirs de l'inspecteur, mesures de contrôles et mesures d'application de la loi autorisés par la loi et le règlement indiquer ci-dessus sont identifier et expliquer dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

• Procédure d'inspection standardisée (PIS)
• Orientation opérationnelle – Système de vérification de la conformité (SVC) – viandes
• Processus d'intervention réglementaire normalisé
• Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires
• Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments
• Orientation opérationnelle – Principes généraux d'échantillonnage
• Procédure opérationnelle – Procédure de saisie et de rétention, d'autorisation de déplacement et de disposition
• Orientation destinée à l'industrie – Examen visuel des aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques
• Orientation destinée à l'industrie – Défauts de boîtes métalliques – caractérisation et classification
• Informations d'échantillonnage de l'ACIA (accès interne seulement)
• Feuilles de travail : Inspection visuelle des contenants hermétiques (accès interne seulement) – SSGDDI 11442342

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
• Glossaire des termes de Mon ACIA
• Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) – Glossaire (Annexe F)

Aux fins du présent document, les définitions suivantes s'appliquent :

Aliment peu acide

aliment, à l'exception des boissons alcooliques, dont l'un des constituants a un pH supérieur à 4,6 et une activité de l'eau supérieure à 0,85.

Aliment peu acide à pH réduit

désigne un produit alimentaire qui a été mariné ou soumis à un processus de fermentation afin d'atteindre un pH d'équilibre d'au plus 4,6 après le traitement thermique (p. ex., cornichons).

Contenant hermétiquement scellé

désigne un contenant conçu pour y empêcher l'entrée des micro-organismes, y compris les spores.

Stérilité commerciale

désigne l'état d'un aliment qui a été soumis à un traitement thermique par l'application de chaleur, seul ou en combinaison avec d'autres traitements, afin de rendre ce produit exempt de toute forme de micro-organismes, y compris les spores, qui sont susceptibles de se propager à une température supérieure à celle à laquelle l'aliment est censé être conservé pendant l'entreposage, le transport et la vente.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

6.1 Procédure relative aux aliments peu acides ou aux aliments peu acides acidifiés conservés dans une boîte métallique

6.1.1 Inspecter le contenant sélectionné et remplir les feuilles de travail appropriées

Inspecter les contenants selon le document de référence technique : Examen visuel des aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques.

Utiliser la même terminologie et la même classification des défauts décrites dans le document de référence technique : Défauts de boîtes métalliques – caractérisation et classification.

La feuille de travail : inspection visuelle des récipients hermétiquement fermés (accès interne seulement – SGDDI 11442342) est disponible comme outil pour enregistrer des observations. Entrez les résultats de l'inspection (système de saisie des données à déterminer).

6.1.2 Suivi

Résultats d'inspection insatisfaisants : lorsque les résultats de l'examen visuel sont insatisfaisants (c'est-à-dire, un ou plusieurs défauts graves sont trouvés) :

1. Retenir le lot inspecté et autres lots concernés (le cas échéant). Veuillez utiliser la procédure opérationnelle : Procédure de saisie et de rétention, d'autorisation de déplacement et de disposition.
2. Déterminer si le ou les lots ont été distribués et, le cas échéant, suivre les directives du Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires et faire le suivi à l'aide de la voie de communication appropriée.
3. Déterminer la cause et l'étendue du problème (par exemple, autres lots produits au même endroit de la chaîne de fabrication où la défaillance s'est produite, autres lots fabriqués avec les mêmes contenants défectueux, autres entreprises qui utilisent les mêmes contenants défectueux);
4. Consulter les données d'échantillonnage de l'ACIA (accès interne seulement) pour les guider dans la sélection d'un nombre approprié de boîtes selon le plan d'échantillonnage dirigé de la marchandise (par exemple les produits transformés) et envoyer au laboratoire pour l'analyse de la stérilité commerciale et de l'intégrité des conteneurs. Remarques : l'analyse en laboratoire est la confirmation officielle de la vérification de l'intégrité du contenant.

   Si le résultat de l'évaluation figurant sur le rapport d'analyse du laboratoire est :

   • Satisfaisant : lever la rétention du lot
   • Investigatif : sélectionner un autre ensemble approprié d'échantillons et envoyer ceux-ci au laboratoire pour analyse
   • Insatisfaisant : suivre les procédures Examen visuel des aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques (par exemple, procédure d'élimination sélective, disposition du lot) et en informer immédiatement le coordonnateur régional des rappels, si le produit a été distribué.
5. Consigner les conclusions dans le Système de gestion des incidents (SGI)
6. Suivre la Procédure d'inspection standardisée (PIS) ou le SVC afin de vérifier si les mesures correctives mises en œuvre par les exploitants agréés sont efficaces et à même de garantir la sécurité des produits reçus ou transformés.

6.2 Procédure d'inspection s'appliquant aux contenants autres que les boîtes métalliques utilisés pour conserver des aliments peu acides ou aliments peu acides acidifiés

Les protocoles d'inspection pour d'autres types d'emballages sont actuellement en cours d'élaboration.

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).