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Régions de l'ACIA désignées comme points de contact pour les importateurs et les exportateurs non-résidents

En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les importateurs non-résidents (INR) dont le lieu fixe d'affaires est situé dans un pays autre que le Canada sont autorisés à obtenir une licence de salubrité des aliments au Canada (SAC) sous certaines conditions. Les exportateurs non-résidents (ENR) ayant un lieu d'affaires dans un pays autre que le Canada sont également autorisés à obtenir une licence SFC pour l'exportation.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige que les parties réglementées avisent immédiatement l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lorsqu'elles soupçonnent qu'elles ont vendu, distribué, exporté, ou importé un produit qui peut présenter un risque pour les consommateurs. L'ACIA mène les enquêtes sur les avis de salubrité des aliments reçus de ces parties réglementées. En plus, l'ACIA mène des activités d'inspections et surveillance, et répond aux notifications de salubrité des aliments des parties réglementées non-résidents.

Les tableaux ci-dessous ont été élaboré pour établir un lien entre les parties non-résidents situés aux États-Unis et les régions de l'ACIA au Canada en fonction de profils géographiques. Ces tableaux sont élaborés à partir de la liste de référence des continents et des pays adoptée par l'ACIA (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada - SGDDI 14995667).

Ces tableaux sont destinés à :

Ces tableaux ne sont PAS destinés à être utilisé pour déterminer le bureau local de l'ACIA ou les demandes de certificat d'exportation sont soumises.

REMARQUE : La Notification de l'ACIA et liste des personnes-ressources liées aux rappels est réservée uniquement à la déclaration  des problèmes de salubrité des aliments. Pour les demandes de renseignements généraux, les importateurs et les exportateurs non-résidents doivent consulter la page Demander à l'ACIA pour choisir une option de contact appropriée ou soumettre leur demande via le formulaire de contact en ligne.

Tableau 1. Régions de l'ACIA désignées comme points de contact pour les importateurs et les exportateurs non-résidents situés aux États-Unis
Lieu d'affaires  de la partie non résidente aux É.-U Atlantique Ouest – Alberta Ouest – Colombie-Britannique Ouest – Manitoba Ontario Québec Ouest – Saskatchewan
Alabama X
Alaska X
Arizona X
Arkansas X
Californie X
Caroline du Nord X
Caroline du Sud X
Colorado X
Connecticut X
Dakota du Nord X
Dakota du Sud X
Delaware X
Floride X
Géorgie X
Hawaï X
Idaho X
Illinois X
Indiana X
Iowa X
Kansas X
Kentucky X
Louisiane X
Maine X
Maryland X
Massachusetts X
Michigan X
Minnesota X
Mississippi X
Missouri X
Montana X
Nebraska X
Nevada X
New Hampshire X
New Jersey X
Nouveau-Mexique X
New York X
Ohio X
Oklahoma X
Oregon X
Pennsylvanie X
Rhode Island X
Tennessee X
Texas X
Utah X
Vermont X
Virginie X
Virginie-Occidentale X
Washington X
Washington DC X
Wisconsin X
Wyoming X
Tableau 2. Régions de l'ACIA désignées comme points de contact pour les importateurs et exportateurs non-résidents situés dans des pays autres que les États-Unis.
Continente Des Pays Centre opérationnel désigné contact
Asie et
Partie de l'Europe
Tous les pays d'Asie
Autriche Note de tableau m, Itaie Note de tableau m, Royaume-Uni Note de tableau m, Note de tableau s, Danemark Note de tableau m, Pologne Note de tableau m, France Note de tableau m, Note de tableau s, St. Pierre et Miquelon (SPM) Note de tableau s, Andorre, Bosnie and Herzégovine , Chypre, Kosovo, Lituanie, Malte, Moldavie, Monténégro, Saint-Martin, Ukraine
Atlantique
Partie de l'Europe Belgique Note de tableau m, Croatie Note de tableau m, Tchéquie Note de tableau m, Finlande Note de tableau m, Allemagne Note de tableau m, Hongrie Note de tableau m, Islande Note de tableau m, Irlande Note de tableau m, Note de tableau s, Pay-Bas Note de tableau m, Note de tableau s, Portugal Note de tableau m, Roumanie Note de tableau m, Slovénie Note de tableau m, Espagne Note de tableau m, Suéde Note de tableau m, Suisse Note de tableau m, Albanie, Biélorussie, Bulgarie, Estonie, Grèce, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Norvège , Serbie, Slovaquie Québec
Océanie,  Africa Tous les pays d'Océanie et d'Afrique Ontario
Amérique: du Sud et Amérique centrale 
Amérique du Nord
Greenland

Tous les pays d'Amérique du Sud et centrale

Mexique
Groenland

Zone ouest
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