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Procédure opérationnelle : Délivrer un certificat d'exportation pour les insectes destinés à la consommation humaine

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1.0 Objet

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) une orientation sur la délivrance de certificats d'exportation d'insectes destinés à la consommation humaine. Ce document s'applique lors de l'exportation vers un pays qui a un document d'exportation spécifique pour les insectes (par exemple, l'Union européenne).

Le personnel d'inspection d'un bureau local de l'ACIA qui reçoit d'un exportateur une demande de certificat d'exportation doit utiliser le document d'orientation qui suit. Le guide d'utilisation de TRACES (Trade Control and Expert System) pour l'exportation vers l'Union européenne (UE) est également inclus.

Ce document doit être utilisé en conjonction avec d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0.

2.0 Lois et règlements applicables

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application de la loi autorisés par les lois et règlements précités sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle : Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans l'un des documents suivants :

5.0 Acronymes

Les sigles et acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés dans le présent document et sont rassemblés dans la Liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Remarques :

Les procédures décrites ci-dessous doivent être utilisées lorsqu'une demande de certificat d'exportation est reçue pour un document spécifique à un pays, comme indiqué dans la bibliothèque des exigences d'exportation de produits alimentaires. Si aucun document spécifique au pays n'est indiqué, un certificat de vente libre peut être délivré, reportez-vous à la section 6.1 ci-dessous pour plus de détails.

Pour l'exportation de insectes destinés à l'Union Européenne (UE), les certificats d'exportation seront être émis dans le système européen TRACES NT, à partir du 15 janvier 2022. Veuillez consulter le Tableau comparatif de la certification des exportations de l'UE avec TRACES (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15836470).

6.1 Réception de la demande

6.1.1 La Demande d'application d'un certificat à l'export - Aliments (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11409529) doit être fournie à l'exportateur pour qu'il le remplisse et le soumette à l'ACIA. À la réception d'une demande de certificat d'exportation d'un exportateur, l'agent de certification (inspecteur ou vétérinaire, selon ce qui est indiqué sur le certificat) doit s'assurer que l'exportateur satisfait aux exigences réglementaires :

6.1.2 Comme le mentionne la page Exportations d'aliments de l'ACIA, les exportateurs doivent prendre connaissance des exigences en matière d'importation du pays importateur et les respecter. Si l'exportateur fournit les exigences du pays importateur ou un document qui n'a pas déjà été déterminé dans la bibliothèque des exigences en matière d'exportation alimentaire, veuillez communiquer avec Orientation Opérationnelle et Expertise (OOE) par les voies de communication établies afin de vous assurer que les déclarations contenues dans le document proposé reflètent fidèlement la situation de la santé publique ou animale au Canada. L'exportateur doit conserver au dossier les exigences du pays importateur pendant au moins deux ans [16(2), RSAC].

6.1.3 Si une demande est reçue pour l'exportation d'insectes vers un pays qui n'exige pas de document d'exportation précis, le certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) peut être délivré. L'exportateur doit confirmer que le certificat CFIA/ACIA 5786 serait accepté par l'autorité compétente étrangère. Veuillez consulter les lignes directrices pour l'industrie : Exporter des aliments: demander un certificat de vente libre.

6.2 Examen de la demande

6.2.1 L'agent de certification examinera la demande de certificat d'exportation pour s'assurer qu'elle est correctement remplie. Veuillez consulter la bibliothèque des exigences en matière d'exportation alimentaire propre au pays ainsi que les tableaux des tâches d'inspections reliées à la certification des exportations (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir des renseignements supplémentaires nécessaires, le cas échéant.

6.3 Traitement du certificat d'exportation

6.3.1 Avant de délivrer un certificat d'exportation, l'agent de certification doit examiner s'il y a des documents d'exportation précis ou des exigences déterminées pour le pays de destination, tel qu'il est indiqué dans la bibliothèque des exigences en matière d'exportation alimentaire ou s'il y a des tâches d'inspection à effectuer, tel qu'il est décrit dans les tableaux des tâches d'inspections reliées à la certification des exportations (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

L'agent de certification peut demander des renseignements au personnel d'inspection qui connaît mieux l'exploitant et ses pratiques. Le personnel d'inspection peut fournir de l'information sur le statut de la licence de l'exploitant, le plan de contrôle préventif écrit et les mesures de traçabilité qui sont en place, dont la vérification se peut par l'intermédiaire d'une inspection de contrôle préventif à l'aide de la procédure opérationnelle : Inspection des contrôles préventifs et de la traçabilité des aliments – Système de vérification de la conformité.

Pour appuyer la certification, d'autres renseignements fournis par l'exploitant peuvent être nécessaires, notamment une déclaration du fabricant sur papier à en-tête de l'entreprise. La bibliothèque des exigences en matière d'exportation alimentaire et les tableaux des tâches d'inspections reliées à la certification des exportations (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) présenteront les détails de toute information supplémentaire.

6.3.2 Lorsque l'agent de certification considère que le demandeur et l'expédition satisfont aux exigences et qu'il estime, après examen, que les renseignements présentés par le demandeur sont acceptables, l'agent de certification émettra le certificat d'exportation adéquat en fonction des tableaux des tâches d'inspections reliées à la certification des exportations (accès interne seulement).

6.4 Délivrance du certificat

Les certificats d'exportation ne peuvent pas être délivrés pour des expéditions qui ont déjà quitté le Canada.

6.4.1 Tous les certificats doivent être signés à l'encre bleue et estampillés à l'encre rouge. La date de signature doit figurer sur le certificat d'exportation. Ce dernier doit être estampillé en prenant soin de n'occulter aucun renseignement pertinent.

Pour chaque demande effectuée par le demandeur, l'ACIA délivrera un document original portant un numéro de certificat unique. Le numéro de certificat unique est conservé par le bureau local de l'ACIA.

Le cachet utilisé pour le certificat doit être dans le format conforme à la procédure opérationnelle : Guide sur l'achat, l'utilisation, le contrôle et la mise hors service du cachet officiel du certificat d'exportation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (OECS) OG/OO-20150831 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 12559695).

6.4.2 Chaque bureau doit conserver un registre des documents d'exportation délivrés. Il n'y a pas de format standard mais le registre doit inclure les renseignements de base du produit exporté (par exemple, l'expéditeur, le destinataire, le produit, le pays de destination, la date d'émission du certificat, le numéro du certificat).

6.4.3 Tout document associé à ce dernier doit être conservé dans les dossiers du bureau local de l'ACIA. Ces documents comprennent, entre autres :

6.5 Remplacement d'un certificat délivré

La procédure de délivrance d'un certificat de remplacement peut être consultée au lien suivant Remplacer un certificat d'exportation pour des produits alimentaires (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 11184412).

Pour les certificats d'exportation émis via TRACES NT, le tableau comparatif (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15836470) contient des informations supplémentaires concernant la fonction de remplacement.

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente directive opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un Formulaire de demande de suivi (FDS) électronique.

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