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Bureau de l'ACIA à joindre pour les importateurs non résidents situés aux É.-U.

Exigences pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer seulement en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige que les parties réglementées avisent immédiatement l' L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lorsqu'elles soupçonnent qu'elles ont vendu, distribué ou importé un produit qui peut présenter un risque pour les consommateurs. L'ACIA enquête sur les avis de salubrité des aliments reçus de ces importateurs. En outre, l'ACIA mène des inspections de conformité au plan de contrôle préventif (PCP), assure une surveillance et répond aux avis de salubrité des importateurs non-résidents (INR). Les importateurs non-résidents n'ont pas un lieu d'affaires fixe au Canada qui relève d'un bureau de l'ACIA.

Le tableau ci-dessous a été élaboré pour établir un lien entre les importateurs non-résidents situés aux États-Unis et les régions de l'ACIA au Canada en fonction de profils géographiques. Il vise à :

Remarque

La liste des personnes-ressources pour les notifications et les rappels de l'ACIA est réservée aux signalements de problèmes de sécurité alimentaire uniquement. Pour toutes les autres demandes de renseignements, les importateurs non résidents doivent visiter la page demander à l'ACIA pour choisir une option de contact appropriée ou soumettre leur demande au formulaire de contact en ligne.

Régions de l'ACIA désignées comme points de contact pour les importateurs non-résidents situés aux États-Unis
Lieu d'affaires fixe aux É.-U. des INR Atlantique Ouest – Alberta Ouest – Colombie-Britannique Ouest – Manitoba Ontario Québec Ouest – Saskatchewan
Alabama X
Alaska X
Arizona X
Arkansas X
Californie X
Caroline du Nord X
Caroline du Sud X
Colorado X
Connecticut X
Dakota du Nord X
Dakota du Sud X
Delaware X
Floride X
Géorgie X
Hawaï X
Idaho X
Illinois X
Indiana X
Iowa X
Kansas X
Kentucky X
Louisiane X
Maine X
Maryland X
Massachusetts X
Michigan X
Minnesota X
Mississippi X
Missouri X
Montana X
Nebraska X
Nevada X
New Hampshire X
New Jersey X
Nouveau-Mexique X
New York X
Ohio X
Oklahoma X
Oregon X
Pennsylvanie X
Rhode Island X
Tennessee X
Texas X
Utah X
Vermont X
Virginie X
Virginie-Occidentale X
Washington X
Washington DC X
Wisconsin X
Wyoming X
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