Les inspections uniformes et efficaces

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît qu'un bon système de réglementation se doit d'être uniforme et efficace. Voilà pourquoi elle a remplacé 14 règlements existants par un seul simplifiant les exigences en matière de salubrité des aliments dans tous les secteurs. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) vise la mise en place de normes uniformes à l'échelle de l'industrie alimentaire au Canada, lesquelles aident à assurer la salubrité des aliments tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Afin que cette législation soit appliquée de manière juste, uniforme et prévisible à l'échelle de l'industrie canadienne, l'ACIA a modifiée ses procédures d'inspection des aliments. Une Procédure d'inspection normalisée (PIN) a été mise en œuvre pour tous les produits alimentaires.

Une PIN est une approche contemporaine à l'égard des inspections qui représente un changement de cap fondamental dans notre approche de réglementation. En effet, l'accent est davantage mis sur les résultats relatifs à la salubrité plutôt que sur les exigences prescriptives. Cela se traduit par un système de l'assurance de la salubrité des aliments plus fort grâce auquel les entreprises auront davantage de possibilités d'innover et d'intervenir en cas de risques émergents et de faits nouveaux.

L'Agence apporte des améliorations dans de nombreux domaines afin de veiller à ce que les parties réglementées puissent être assurées que les inspections sont réalisées uniformément et efficacement.

• D'abord, tout le personnel d'inspection de l'ACIA a reçu la même formation sur la façon de mettre en œuvre les composantes de la PIN et d'utiliser le nouvel ensemble de directives opérationnelles et d'interprétation. Les directives d'interprétation permettent aux intervenants de l'industrie et aux inspecteurs d'arriver à une compréhension commune de ce à quoi ressemble le respect des exigences réglementaires. Pour favoriser davantage l'uniformité, les membres du personnel d'inspection de l'ensemble du pays ont accès au soutien par les pairs ainsi qu'à des experts en la matière lorsqu'ils ont des questions.
• De plus, nos inspecteurs ont équipés de nouveaux outils numériques qui leur offriront une meilleure connectivité et un accès en ligne aux directives et aux registres d'inspection historiques. Une nouvelle Plateforme de prestation numérique des services permet aux inspecteurs de consigner les constatations, de remplir des rapports d'inspection, d'enregistrer des images et de communiquer des renseignements aux intervenants tout en jouissant d'une mobilité complète. Cela augmente l'efficacité des inspections.
• Enfin, une approche d'inspection uniforme et efficace consiste, entre autres, à concentrer les ressources d'inspection dans les domaines présentant les risques les plus élevés. L'ACIA adopte une approche de planification fondée sur les risques qui visera à analyser les données recueillies par les inspecteurs puis à attribuer un niveau de risque à un établissement réglementé. Cela a une incidence sur la fréquence à laquelle les inspecteurs réaliseront leurs inspections et sur les domaines où ils concentreront leurs efforts.

Les intervenants et les Canadiens peuvent être assurés que les membres du personnel d'inspection sont prêts à s'acquitter de leurs fonctions de façon uniforme et efficace à mesure que l'Agence adopte un nouveau règlement, de nouvelles procédures et de nouveaux changements aux programmes.

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