Avis à l'industrie – Déclaration du nom de l'importateur officiel d'aliments et du titulaire de la licence pour la salubrité des aliments au Canada

Les importateurs d'aliments sont tenus de fournir certains renseignements en vertu de l'alinéa 13(1)(a) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Pour ce faire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) utilise la Déclaration intégrée des importations (DII), la même application que celle utilisée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Actuellement, la DII contient un seul champ pour déclarer le nom de l'importateur et un champ distinct pour déclarer le numéro de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l'importateur. Dans le cas de certaines transactions, il est possible que l'importateur officiel déclaré dans l'IID à l'ASFC et que le titulaire de la licence d'importation SAC ne soit pas la même personne, de sorte que le nom de l'importateur peut ne pas correspondre.

L'ACIA procède actuellement à l'examen des champs de données de l'IID afin de déterminer la meilleure façon de saisir le nom et l'adresse de l'importateur officiel et du titulaire de la licence SAC, lorsque ceux-ci diffèrent. Entretemps, l'importateur ou le courtier peuvent fournir uniquement le numéro de licence SAC.

Pour toute question sur la déclaration des importations de produits réglementés par l'ACIA, veuillez communiquer avec le Centre national de service à l'importation de l'ACIA en composant le 1-800-835-4486 (Mississauga) ou le 1-877-493-0468 (Montréal).