Rapport final d'un audit effectué en Argentine du 9 au 25 septembre 2013
Évaluant les systèmes de salubrité des aliments des produits de viande de bœuf et de volaille
3. Fondement juridique de l'audit et normes régissant l'audit
L'audit a été entrepris en vertu des dispositions particulières prévues dans les lois et règlements en vigueur au Canada, et notamment :
- La Loi sur l'inspection des viandes
- Le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
L'audit a été effectué en respectant les normes régissant les audits conventionnels sur l'exécution de programmes et visait à évaluer dans quelle mesure les activités d'inspection réalisées par l'ACC étaient conformes aux exigences et aux spécifications réglementaires et procédurales.
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