Évaluation du système de salubrité des aliments du Chili pour les fruits frais par l'ACIA - 2019

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• Abréviations et termes spéciaux utilisés dans le rapport
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Objectif, portée et méthodes de la vérification
• 3. Fondement juridique de l'évaluation
• 4. Contexte
• 5. Constatations
• 6. Réunion de clôture
• 7. Conclusions
• 8. Recommandations
• Annexe 1 : Résumé des recommandations et conclusions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tirées du rapport final de l'évaluation de l'ACIA sur le système de salubrité des aliments du Chili pour les fruits frais - 2019

Abréviations et termes spéciaux utilisés dans le rapport

AC

Autorité compétente

ACHIPIA

Agence chilienne pour la salubrité des aliments et la nutrition

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

ASOEX

Asociación De Exportadores de Chile (Association des exportateurs du Chili)

BPA

Bonnes pratiques agricoles

BPF

Bonnes pratiques de fabrication

BRC

British Retail Consortium

DIRECON

Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des relations économiques internationales)

É.-U.

États-Unis d'Amérique

FDF

Fundacion Para El Desarrollo Frùticola (Fondation pour le développement des fruits)

HACCP

Analyse des risques et maîtrise des points critiques

INFOSAN

Organisation mondiale de la santé – Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments

INN

Instituto Nacional de Normalizacion (Institut national de normalisation)

LMR

Limite maximale de résidus

MINSAL

Ministerio de Salud (ministère de la Santé)

PMRP

Programa de Monitorio Residuos de Plaguicidas, Metale Pesados (Programme national de surveillance des résidus chimiques)

SAG

Servicio Agrícola y Ganadero (Service de l'agriculture et de l'élevage)

SEREMI

Secretarías Regionales Ministeriales de Salud (secrétariats ministériels régionaux de la Santé)

UE

Union européenne

Sommaire

Le présent rapport décrit une évaluation du système de salubrité des aliments du Chili pour les fruits frais. Cette évaluation a été réalisée au Chili par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) du 4 au 15 mars 2019.

Les principaux objectifs de l'évaluation étaient de vérifier la façon dont les mesures de contrôle de la salubrité des aliments de l'autorité compétente (AC) du Chili :

• étaient appliquées à la production et à l'exportation des fruits frais et dans quelle mesure
• les résultats atteints satisfaisaient aux
  • exigences canadiennes en matière d'importation;
  • attentes canadiennes en matière de santé publique.

L'évaluation comportait des réunions avec les AC, ainsi que des visites d'établissements de l'industrie et de laboratoires.

Le Chili a mis en place plusieurs exigences clés en matière de salubrité des aliments pour la production, l'emballage et l'exportation des fruits frais au Canada, y compris les suivantes :

• un cadre réglementaire établi
• des exigences définies en matière de formation
• des méthodes de communication
• un réseau de laboratoires

Le Chili dispose d'un fondement pour un système national exhaustif de contrôle de la salubrité des aliments. Celui-ci est composé des éléments suivants :

• des exigences en matière de salubrité des aliments
• des exigences pour les exploitants
  • autorisation
  • enregistrement (traçabilité)
• des programmes nationaux de surveillance des dangers chimiques et microbiologiques

Les programmes nationaux de surveillance sont exécutés par des personnes bien formées et compétentes qui se dévouent à leur travail.

Bien que le Chili ne demande pas aux producteurs d'adopter les bonnes pratiques agricoles (BPA), il demande aux établissements de respecter les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Afin de répondre aux besoins de leurs clients, la plupart des exploitants sont certifiés par des programmes de salubrité des aliments exécutés par des tiers, comme GlobalG.A.P. et le British Retail Consortium (BRC). Le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) du Chili vérifie que les exploitants possèdent des certifications valides émises par des tiers à titre de preuve de l'application des BPA et des BPF. Ces vérifications sont effectuées au besoin conformément à des accords précis. Le SAG ne dispose d'aucun programme pour effectuer une vérification complète afin de s'assurer que les mesures de contrôle appropriées de la salubrité des aliments sont en place, dans les fermes ou les établissements, pour l'emballage des fruits aux fins d'exportation.

Le présent rapport recommande certaines options pour améliorer le système existant et ses programmes.

1. Introduction

L'ACIA possède un mandat très vaste qui comprend la salubrité des aliments, la santé des animaux, la protection des végétaux et l'accès aux marchés internationaux. La principale priorité de l'ACIA consiste à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. L'ACIA mène périodiquement des audits et des évaluations des systèmes de contrôle des aliments des partenaires commerciaux étrangers du Canada. Ils permettent de s'assurer que ces pays disposent de mesures de contrôle pour la production sécuritaire des aliments qu'ils exportent au Canada. Ces activités servent à :

• donner une occasion de détecter les lacunes de façon proactive
• formuler des recommandations en vue de renforcer le système de contrôle de la salubrité des aliments d'un pays
• appuyer les relations en vue d'améliorer la salubrité des aliments

Les résultats de la présente évaluation serviront à informer les contrôles d'importation de l'ACIA. Ils permettront également d'aider l'ACIA à diriger ses ressources de surveillance vers les secteurs qui présentent un risque plus élevé. Cela peut entraîner une confiance accrue des consommateurs à l'égard des produits importés du Chili. Les résultats contribueront également à l'accès au marché.

L'évaluation a été menée au Chili du 4 au 15 mars 2019 par une équipe de la Division de l'importation et de l'exportation des aliments de l'ACIA. La mission de 10 jours comportait les éléments suivants :

• des entrevues avec les AC du Chili (ministère de la Santé [MINSAL] et le SAG) qui participent à :
  • la conception, la mise en œuvre et la surveillance des mesures de contrôle de la salubrité des aliments pour les fruits frais
• des visites dans les fermes et les installations qui participent à :
  • la production principale, l'emballage, l'entreposage et l'exportation des différentes espèces de fruits frais
• des visites dans des laboratoires gouvernementaux et privés qui participent à l'analyse d'échantillons prélevés dans le cadre des plans d'échantillonnage nationaux
• des discussions avec l'Association des exportateurs du Chili (ASOEX) et son partenaire de recherche, la Fondation pour le développement des fruits (FDF)

Une réunion d'ouverture a eu lieu à Santiago, au Chili, le 4 mars 2019. Des représentants des AC, de l'ASOEX et de l'Ambassade du Canada au Chili étaient présents. Au cours de cette réunion, l'équipe de l'ACIA a expliqué les objectifs et les aspects techniques de l'évaluation. Les AC ont ensuite présenté un aperçu du programme, des rôles et des responsabilités.

Entre le 5 et le 14 mars, l'équipe a visité des fermes qui cultivent, emballent ou entreposent des fruits frais aux fins d'exportation. Les membres de l'équipe étaient accompagnés de représentants nationaux et régionaux du SAG.

Une réunion de clôture a eu lieu à Santiago le 15 mars 2019 avec les AC, l'ASOEX et la FDF. L'objectif de la réunion était de :

• résumer les observations de l'équipe
• présenter des recommandations afin de renforcer davantage le système national de salubrité des aliments

2. Objectif, portée et méthodes de la vérification

Le principal objectif de l'évaluation était de vérifier la façon dont les mesures de contrôle chiliennes de la salubrité des aliments étaient appliquées par l'AC à la production et à l'exportation des fruits frais. La question est de savoir si ces mesures de contrôle atteignent les résultats appropriés en matière de salubrité des aliments pour satisfaire aux :

• exigences canadiennes en matière d'importation
• attentes canadiennes en matière de santé publique

La portée de la vérification se limitait aux éléments suivants :

• aux lois nationales et dispositions pertinentes
• à la conception du système de contrôle officiel
• aux mesures de contrôle pour les pommes, les bleuets, les kiwis, les fruits à noyau (prunes et nectarines) et les raisins
• aux mesures de contrôle pour l'exportation des pommes, des bleuets, des kiwis, des fruits à noyau (prunes et nectarines) et des raisins

L'ACIA a utilisé différentes méthodes pour recueillir les renseignements dont elle avait besoin. Parmi ces méthodes, on peut nommer l'examen des renseignements sur les lois pertinentes et la conception du programme de contrôle de la salubrité des aliments fournis par le SAG. Une visite sur place a ensuite été effectuée afin :

• de vérifier la compréhension de l'ACIA à l'égard des mesures de contrôle de la salubrité des aliments du Chili, c'est à dire :
  • les lois
  • la conception du programme
• d'évaluer la mise en œuvre du programme de contrôle de la salubrité des aliments du Chili en observant :
  • les activités de vérification menées par les AC nationale et régionales
  • les conditions du producteur primaire (producteur)
  • les conditions de l'établissement de l'emballeur exportateur
  • le niveau général de conformité de l'exploitant à l'égard des exigences du programme
    • mesures correctives et de suivi

Les renseignements ont été recueillis auprès de :

• 4 producteurs
• 4 emballeurs exportateurs ou partenaires
• 1 laboratoire gouvernemental
• 2 laboratoires privés
• présentations et d'entrevues avec des représentants des AC et des associations commerciales (décrites dans le tableau 1)

Le nombre et la variété d'exploitants visités ont permis d'obtenir un échantillon représentatif des marchandises visées. Ils ont également offert une diversité de tailles, de complexités et d'emplacements géographiques. Ceci a permis à l'équipe de l'ACIA de tirer une conclusion non biaisée au sujet de la façon dont tout le système est exécuté. Même si les bleuets étaient hors saison à ce moment, l'équipe de l'ACIA a visité un emballeur de bleuets. Cette visite lui a permis de faire le tour de l'établissement, d'examiner les documents et de mener des entrevues avec les membres du personnel.

3. Fondement juridique de la vérification

La présente évaluation a été réalisée en accord avec les AC chiliennes et en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son Règlement et de la Loi sur les aliments et drogues. En particulier avec les dispositions suivantes :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, paragraphe 8(1)
• Loi sur les aliments et drogues, paragraphe 4(1)

4. Contexte

Le Chili, officiellement la République du Chili, est un pays de l'Amérique du Sud dont la superficie atteint près de 756 000 km² et qui compte près de 17,5 millions d'habitants. Il partage une frontière avec :

• l'océan Pacifique à l'ouest
• le Pérou au nord
• la Bolivie et l'Argentine à l'est
• le pôle Sud

Le secteur chilien des fruits englobe plus de 9 000 producteurs et exportateurs et expédie des fruits à plus de 70 marchés^{Note de bas de page 1}. En 2017, le Chili a exporté 101 043 723 kg (347 284 738 $CAN) de fruits au Canada – les raisins frais et les pommes représentant les premier et deuxième produits exportés^{Note de bas de page 2}. Les fruits frais sont généralement exportés au Canada directement du Chili ou en passant par les États-Unis d'Amérique (É. U.).

Une analyse des données d'importation réalisée par l'ACIA a établi que le Chili est le sixième exportateur de fruits frais au Canada. Il se situe derrière les États-Unis, le Mexique, le Costa Rica, le Guatemala et l'Équateur. Entre 2014 et 2017, l'ACIA a détecté 19 infractions liées aux résidus de pesticides dans les fruits et légumes frais importés en provenance du Chili. Ces infractions ont été constatées dans le cadre d'une surveillance de routine.

5. Constatations

5.1 Fondement de la réglementation

Les sources des instruments réglementaires du Chili concernant les fruits frais comprennent :

• la constitution
• les traités internationaux ratifiés par le Chili
• les lois
• les décrets
• les résolutions adoptées par les autorités administratives telles que les ministres, les chefs de services publics, etc.

Le cadre de la salubrité des aliments pour les fruits frais au Chili est établi par des instruments législatifs (tableau 2).

Une série de normes techniques définissent plus précisément le champ d'application et les exigences techniques. Par exemple :

• Norme technique no 174 Exigences pour l'application de l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) dans les établissements alimentaires
  • remplace la Norme technique no 158 (en espagnol seulement)
  • oblige les établissements qui doivent réaliser une HACCP (voir la Norme technique no 187) à la mettre en œuvre (point 4)
• Norme technique no 187 (en espagnol seulement) Détermination de la mise en œuvre d'une HACCP dans les établissements alimentaires qui sont tenus de mettre en œuvre une analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP)
  • Remarque : ce document n'indique pas que les établissements de fruits frais sont tenus de réaliser une HACCP

5.2 Surveillance gouvernementale

5.2.1 Rôles et responsabilités

Plusieurs ministères sont responsables de la sécurité alimentaire au Chili par l'entremise du SAG. Plus particulièrement, on peut nommer le MINSAL et le Ministère de l'Agriculture.

5.2.1.1 MINSAL

En général, le MINSAL assure la salubrité et la qualité des aliments destinés à la consommation intérieure (y compris les aliments importés). Dans le domaine de la sécurité alimentaire, le MINSAL protège la santé des consommateurs. Il encourage de saines habitudes alimentaires et réduit la présence de contaminants dans les aliments afin d'en assurer la salubrité et la qualité. Pour remplir ce rôle, le MINSAL supervise les mesures de contrôle sanitaires et d'inspection à chaque étape de la chaîne alimentaire.

Au niveau central, le MINSAL s'acquitte des tâches suivantes :

• élaborer, mettre à jour, harmoniser et coordonner les lois, les normes et les politiques en matière de salubrité des aliments
• concevoir des programmes de surveillance nationaux
  • Remarque : il n'existe aucun programme de surveillance spécifique pour les fruits frais
• coordonner les politiques en matière d'hygiène alimentaire
• notifier les maladies d'origine alimentaire
• gérer :
  • la notification des questions liées au commerce intérieur
  • les alertes provenant d'autres pays

Le MINSAL est présent dans les 16 régions du Chili par l'intermédiaire de ses secrétariats ministériels régionaux de la santé (SEREMI). Le personnel régional est responsable de la salubrité des aliments et d'autres aspects de la santé publique (par exemple, la sécurité incendie). À ce niveau, le MINSAL s'acquitte des tâches suivantes :

• les établissements alimentaires
  • les approbations (y compris les établissements de restauration)
  • l'inspection sanitaire
  • le contrôle
• le contrôle et la surveillance des aliments
  • Remarque : il n'existe aucun programme de surveillance spécifique pour les fruits frais
• le contrôle des importations d'aliments
• la surveillance, les enquêtes et les mesures de contrôle des maladies d'origine alimentaire
• le contrôle de l'étiquetage
• les vérifications HACCP
  • Remarque : HACCP n'est pas requis pour les établissements de fruits frais

La surveillance est assurée selon un processus de contrôle fondé sur les risques. Ce processus permet de décider du plan d'inspection.

Les activités d'inspection des installations alimentaires peuvent être déléguées par le MINSAL à d'autres ministères dans le cadre d'accords officiels.

Le MINSAL est appuyé par un laboratoire national de référence (l'Institut de santé publique).

5.2.1.2 SAG

Le SAG est la principale AC responsable de la salubrité des aliments pour les produits agricoles primaires destinés à l'exportation. En général, l'objectif du SAG est de :

• promouvoir le développement agricole du pays par la protection de la santé animale et des ressources végétales
• contrôler les intrants et les produits agricoles

Le SAG a le rôle et les pouvoirs nécessaires pour :

• inspecter
• superviser
• contrôler les parties réglementées
• assurer une surveillance
• exercer un contrôle

Les activités du SAG comprennent :

• proposer des lois et des politiques qui soutiennent leurs objectifs
• vérifier que les produits agricoles primaires destinés à l'exportation sont propres à la consommation humaine
  • au moyen d'analyses bactériologiques, etc.
• établir des procédures pour vérifier que les exigences des lois et des marchés de destination spécifiques^{Note de bas de page 3} sont respectées
  • compris la salubrité des aliments
• répondre aux signalements de contamination
• approuver les pesticides
• contrôler l'utilisation et la vente des pesticides et des engrais
• autoriser les laboratoires tiers
• superviser les cours sur l'utilisation et la gestion des pesticides
  • dispensés par des organismes de formation ayant signé un accord opérationnel avec le SAG
• accorder aux demandeurs qui ont suivi ces cours des titres de compétence en gestion des notifications officielles de non-conformité.

Le SAG est composé d'un niveau central ayant un rôle normatif ou réglementaire. Le niveau central du SAG est composé des divisions de gestion technique suivantes :

• Division de la protection des végétaux
• Division de la protection des animaux d'élevage
• Division de la protection des ressources naturelles
• Division des semences
• Division des affaires internationales

Ce niveau central dispose également de 2 unités de soutien technique. Ces unités fournissent des services et des conseils aux divisions de gestion technique. Les 2 unités techniques sont :

• Service des laboratoires et des stations de mise en quarantaine
• Service des transactions commerciales et de l'autorisation des tiers

Le SAG a un niveau régional et sectoriel dans toutes les régions du Chili. Il est représenté par 16 bureaux régionaux et 66 bureaux sectoriels. Il dispose également de 16 laboratoires de diagnostic officiels répartis dans 11 régions. Le SAG est présent dans 96 points de contrôle frontaliers, y compris dans les ports par lesquels les fruits frais et congelés sont exportés (par exemple, Valparaiso, San Antonio, le complexe portuaire de Talchhuano et l'aéroport Arturo Merino Benitez).

5.2.2 Ressources affectées au programme

L'équipe de l'ACIA n'a pas procédé à un examen détaillé des procédures de dotation. Elle a toutefois constaté que le SAG semble disposer d'un nombre suffisant d'inspecteurs et de personnel de laboratoire pour répondre aux fréquences d'inspection et aux capacités d'analyse requises par son système.

5.2.2.1 Gestion de la qualité du SAG

Le SAG dispose d'un système de gestion de la qualité qui répond aux exigences de la norme ISO 9001:2008 de l'Organisation internationale de normalisation. Le système de gestion de la qualité est accrédité par la SGS S.A. (anciennement Société Générale de Surveillance). Toutes les unités de la SAG planifient leur travail chaque année dans le cadre d'un processus de programmation technico-budgétaire. Ce processus est coordonné par le niveau central par l'intermédiaire de la Division de la gestion stratégique. La planification commence au dernier trimestre de chaque année et se termine en janvier de l'année suivante. Le processus comprend les éléments suivants :

• l'examen et la mise à jour des normes techniques, des indicateurs et des objectifs
• la répartition des ressources par région et par programme

5.2.2.2 Formation

Le SAG dispose d'un programme national de formation. Ce programme permet de s'assurer que le personnel possède les compétences et les aptitudes nécessaires à leurs rôles et responsabilités respectifs. Cela inclut les besoins de formation de base pour l'entrée en fonction des inspecteurs.

Les besoins de formation sont gérés par l'Académie du SAG et coordonnés au niveau national. Le SAG au niveau central définit les besoins de formation des inspecteurs et approuve le contenu des cours. La formation peut être dispensée au niveau national ou régional. Le SAG assure le suivi de la formation et vérifie l'efficacité de la formation au moyen de sondages auprès des directeurs régionaux.

Le Chili a prévu de mettre en place une formation en ligne pour le diplôme de certification phytosanitaire d'ici avril 2019. Ce diplôme :

• inclurait des aspects de la salubrité alimentaire
• a été développé avec l'Université pontificale catholique du Chili et les pays du Cône Sud (Argentine, Pérou et Uruguay)
• est exigé pour les superviseurs régionaux et les coordonnateurs des exportations
• sera évalué afin de décider si les inspecteurs doivent suivre ce cours avant de pouvoir mener des activités de certification des exportations

Les besoins de formation continue sont identifiés par les régions, évalués et sélectionnés par un comité de l'Académie du SAG pour être dispensés. Le rendement du personnel du SAG est évalué deux fois par année.

Les techniciens du SAG (inspecteurs) :

• doivent être soit agronomes, soit techniciens agronomes
• suivent une formation de 3 jours sur l'échantillonnage et une formation de 2 jours sur les organismes nuisibles
• sont évalués en permanence par les superviseurs ou coordonnateurs régionaux du SAG

Pour devenir un homologue du SAG, au moins un représentant de chaque entreprise d'exportation reçoit également une formation du SAG. Cela leur permet de participer aux inspections menées par le SAG dans leur établissement. Les homologues du SAG sont également supervisés par un technicien du SAG. Les résultats des activités de surveillance du technicien du SAG et de son homologue sont consignés dans un registre de rapports. Un journal de bord est tenu à jour dans chaque usine.

Les inspecteurs à temps partiel suivent une formation complète sur les exigences de base s'ils n'ont pas exercé ce rôle pendant plus de deux ans.

Le SAG parraine l'association chilienne d'exportation de fruits (ASOEX) pour qu'elle dispense la formation en son nom. En outre, le SAG offre un avantage fiscal aux exportateurs pour chaque employé formé par l'ASOEX au sujet des exigences du SAG.

Licence d'applicateur de pesticides du SAG

Les applicateurs de pesticides pour les fruits frais doivent suivre un programme de formation :

• qui porte, entre autres, sur la manutention, l'utilisation, l'entreposage et la disposition sécuritaires
• dont le contenu est défini par le SAG au niveau central (en espagnol seulement) – PDF (3,5 MB)
• normalement dispensé par des fournisseurs tiers qui font l'objet d'une vérification par le SAG

Le SAG vérifie les résultats des tests et délivre des certifications d'applicateurs qui sont valables 5 ans comme le définit la Résolution 2,029 de 2017 (en espagnol seulement). L'équipe a constaté que cette exigence était respectée par tous les exploitants visités.

Laboratoires

Les analystes de laboratoire sont certifiés par leur chef de service respectif après une période de formation de 2 à 3 mois.

5.2.3 Industrie, communauté et relations internationales

Le MINSAL est le point de contact d'urgence désigné pour les notifications liées à la salubrité des aliments provenant de pays étrangers à destination ou en provenance du Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN) de l'Organisation mondiale de la santé. Le réseau INFOSAN aide ses membres à gérer les risques en matière de salubrité des aliments. Cela permet un échange rapide des renseignements lors des situations d'urgence en matière de salubrité des aliments afin d'arrêter la propagation d'aliments contaminés d'un pays à l'autre.

Les notifications de non-conformité provenant d'autres pays sont transmises au MINSAL par la Direction générale des relations économiques internationales (DIRECON) du Chili. Le MINSAL mène et coordonne des enquêtes avec les autres ministères responsables du produit visé (le SAG dans le cas des fruits frais). Le MINSAL communique également les résultats au pays étranger par l'intermédiaire de la DIRECON.

L'Agence chilienne pour la salubrité des aliments et la nutrition (ACHIPIA (en espagnol seulement)) :

• conçoit, met en œuvre et coordonne le système national de salubrité et de qualité des aliments soutenu par le ministre de l'Agriculture et en permet l'innovation
• remplit une fonction de coordination entre les parties du système alimentaire :
  • les producteurs, l'industrie, l'État, la communauté scientifique et les consommateurs
• représente le Chili et sert de secrétariat pour le Codex Alimentarius.

Les laboratoires autorisés participent à des réunions techniques annuelles avec le SAG pour discuter de sujets tels que les nouvelles exigences.

5.2.3.1 ASOEX

L'ASOEX est la plus grande association chilienne de l'industrie des fruits frais. Son principal objectif est de fournir de l'aide en matière d'exportation. Parmi ses membres, elle compte des producteurs et des exportateurs de fruits frais – qui représentent 90 % du volume exporté et 57 % des cultures.

L'ASOEX :

• coordonne ses activités avec le secteur public chilien
• participe aux commissions du SAG
• se renseigne sur les exigences du SAG
• a conclu des accords officiels avec le SAG pour des projets mutuellement avantageux
  • par exemple, les statistiques sur les exportations
• contribue à faire respecter les exigences du SAG par les moyens suivants :
  • en élaborant des politiques sur les pratiques exemplaires
  • en fournissant au secteur des renseignements et des conseils techniques sur des sujets tels que les BPA, les BPF et les exigences des pays étrangers, en coordination avec le SAG et le MINSAL

L'ASOEX travaille directement avec les exportateurs pour élaborer des programmes volontaires. Ces programmes comprennent des normes pour les stations fruitières et les fermes. Les programmes volontaires garantissent que les fruits répondent aux exigences de qualité et de salubrité des aliments des marchés de destination. L'ASOEX visite les fermes pour vérifier l'application des BPA et la qualité de l'eau. Elle exécute des programmes nationaux de surveillance microbiologique des fruits et de l'eau. L'ASOEX apporte également son soutien en cas d'alertes et de notifications. Un soutien supplémentaire est accordé à l'industrie au moyen de formations, de séminaires techniques, de directives industrielles et de matériel de vulgarisation.

L'équipe a constaté que l'ASOEX est la principale source d'information pour les exportateurs chiliens sur les exigences d'importation des pays étrangers. Par exemple, les limites maximales de résidus (LMR), y compris celles du Canada.

5.2.3.2 FDF

La FDF (en anglais seulement) est un organisme privé à but non lucratif. Elle a été fondée en 1992 par un groupe de producteurs et d'exportateurs. La FDF finance la recherche et le développement afin de soutenir le secteur et de renforcer sa compétitivité à l'échelle internationale. Par voie d'accord, les membres de l'ASOEX apportent une contribution financière à la FDF pour chaque boîte de fruits expédiée. La FDF s'associe au SAG, aux universités et à d'autres organisations pour divers projets. Il s'agit de développer la recherche appliquée et de fournir des informations sur celle-ci. Les sujets abordés comprennent les questions liées au changement climatique, les nouvelles technologies et la salubrité des aliments.

5.3 Programme de contrôle de la salubrité des aliments

Le programme de contrôle de la salubrité des aliments du Chili pour les exportations de fruits frais comporte de multiples composantes :

• les exigences des lois nationales telles que les BPF
  • l'utilisation et la manipulation des pesticides (voir tableau 2)
• les systèmes d'enregistrement
  • le système de registre agricole (SRA) du SAG
  • les systèmes de résolutions liées à la santé du MINSAL
• un réseau national de laboratoires qualifiés pour effectuer des analyses
• des programmes de vérification et de surveillance
• des programmes d'inspection et de certification
• la gestion des notifications officielles de non-conformité

Les sections suivantes donnent un aperçu de ces mesures de contrôle.

5.3.1 SAG

Avant de pouvoir exercer leurs activités, tous les producteurs, emballeurs et exportateurs doivent être homologués par le SAG dans le SRA (en espagnol seulement). Ils se voient ensuite attribuer un code correspondant à leur activité :

• CSG = producteur
• CSP = station fruitière
• CSE = exportateur

Ce processus permet au SAG de retracer efficacement les produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Même si cela ne faisait pas partie de la portée de la présente évaluation, l'équipe de l'ACIA a appris que les exportateurs de framboises doivent être homologués dans le cadre d'un programme de contrôle spécial pour les framboises.

Le SRA indique toutes les personnes enregistrées à titre :

• d'applicateurs de pesticides
• de laboratoires (autorisés à réaliser des analyses)
• d'entités autorisées à prélever des échantillons et à mener une inspection (SAG)

L'équipe de l'ACIA a observé que les lois du SAG n'exigent pas que les fermes, les emballeurs ou les exportateurs de fruits frais aient des programmes de salubrité des aliments en place. Toutefois, pour satisfaire les besoins des clients et de la chaîne d'approvisionnement, la plupart des opérateurs sont, à tout le moins, certifiés dans le cadre de programmes tiers tels que GlobalG.A.P. et BRC. Ces certifications exigent des audits de maintenance initiaux et continus des systèmes fondés sur les BPA et les BPF par des certificateurs tiers.

Le SAG ne mène aucune activité de surveillance ou d'inspection de routine de la salubrité des aliments :

• dans les fermes
• dans les stations fruitières pour les fruits frais
• dans les établissements exportateurs

Le système d'inspection et de certification du SAG pour les exportations de fruits frais se concentre sur les exigences phytosanitaires et de traçabilité. En réponse aux exigences du marché, le SAG a mis en place des plans nationaux d'échantillonnage et de surveillance pour :

• les résidus de pesticides
• les métaux lourds
• les contaminants microbiologiques

La Division de la protection des végétaux du SAG élabore et met à jour des directives et procédures techniques pour le processus de certification phytosanitaire pour les fruits frais. Ce processus :

• permet de veiller à ce que la conformité aux exigences du marché d'exportation soit vérifiée
• établit la conception et les lignes directrices techniques pour la mise en œuvre du système de surveillance officiel pour :
  • les contaminants chimiques et microbiologiques
  • les programmes de vérification (le programme de contrôle de l'utilisation des pesticides)

Les entrevues avec les opérateurs dans les régions visitées ont confirmé que les activités de vérification du SAG se limitent généralement aux exigences phytosanitaires et de traçabilité. Les « exigences du marché » sont définies comme étant celles qui figurent dans les accords officiels, tels que ceux conclus avec l'Indonésie (en espagnol seulement) – PDF (940 kb), la Russie, Taïwan et la Chine. Les clients se fondent sur les certifications des tiers de l'industrie comme preuve des BPA et des BPF. En outre, l'industrie compte sur ses clients, et sur les informations fournies par l'ASOEX, pour les informer des autres exigences du marché. Par conséquent, les entreprises pourraient ne pas être pleinement conscientes de toutes les exigences de leurs marchés de destination.

5.3.1.1 Programmes de surveillance du SAG

Les plans de surveillance du SAG sont élaborés au niveau central. Ils sont distribués aux bureaux régionaux et sectoriels pour être exécutés tels que décrits dans le document Informations sur le plan de surveillance des résidus chimiques et des contaminants microbiologiques dans les fruits frais destinés à l'exportation. Les procédures du programme de surveillance des résidus de pesticides sont décrites dans le document Guide – Programme de surveillance des résidus de pesticides dans les fruits et légumes.

La conception du plan national de surveillance annuel tient compte de facteurs tels que :

• les volumes d'exportation et de distribution
• le risque inhérent
• les antécédents en matière de détection ou de non-conformité
• les exigences propres au marché (Indonésie, Union européenne [UE], Russie, É.-U.)

L'échantillonnage dans le cadre des plans relatifs aux résidus chimiques, aux métaux lourds et aux contaminants microbiologiques est généralement effectué dans les stations fruitières. Cet échantillonnage est également effectué en même temps que l'échantillonnage pour les exigences phytosanitaires. Les méthodes d'échantillonnage sont décrites dans une série de directives et de normes techniques. Ces directives et normes techniques sont fondées sur des protocoles internationaux (UE, Codex Alimentarius). Elles sont également fondées sur les normes techniques chiliennes et sur les besoins de marchés particuliers tels que l'Indonésie (en espagnol seulement) – PDF (940 kb). Ces plans de surveillance sont axés sur la satisfaction des exigences du marché.

Les échantillons prélevés par le SAG dans le cadre de ces plans sont soumis à l'un des établissements suivants :

• les laboratoires officiels du SAG
  • dans le cas d'échantillons pour les métaux lourds et la microbiologie
• les laboratoires autorisés par le SAG
  • sous contrat à cette fin par le SAG
  • dans le cas des résidus de pesticides

Le SAG utilise un programme électronique appelé Delfos pour vérifier l'état d'avancement de l'exécution des plans. La région publie des rapports mensuels dans Delfos, qui sont examinés par le SAG au niveau central.

Programme de surveillance des résidus chimiques

Le SAG met en œuvre le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PMRP) pour les aliments destinés au commerce intérieur et à l'exportation. Le PMRP est un plan annuel de surveillance des résidus chimiques (pesticides). Lorsqu'il fut lancé pour la première fois en 2009, il ne portait que sur les résidus de pesticides. Le programme a été élargi en 2017 pour inclure les métaux lourds (plomb [Pb] et cadmium [Cd]). Le nombre d'échantillons prévus en 2019 pour les résidus de pesticides (2 000) et les métaux lourds (150) est raisonnable compte tenu des volumes exportés.

La portée des résidus contrôlés comprend les substances qui sont autorisées, interdites et enregistrées (autorisées, mais limitées sur les marchés étrangers). La portée ne comprend pas les substances non approuvées. Le programme est conçu sur une base statistique et ses limites de confiance dépendent :

• de la taille de l'échantillon
• des volumes
• des taux de non-conformité antérieurs
• des facteurs de risque liés à la conformité

Les niveaux de confiance peuvent varier de 75 % à 99 %. Cette variation est attribuable aux exigences canadiennes (Codex Alimentarius). La taille de l'échantillon est choisie de manière à obtenir un taux précis de détection (de la non-conformité) de 1 % avec un niveau de confiance de 95 %. Le Chili prévoit faire passer le nombre actuel d'analytes testés dans le cadre du PMRP de 178 à 223 en 2020.

Les LMR chiliennes sont fixées conformément aux lois chiliennes (résolutions 33/2010 (en espagnol seulement) et 762/2012 (en espagnol seulement) du MINSAL). Ces lois sont largement fondées sur les exigences de l'UE et du Codex Alimentarius. Le Chili et le Canada ont en commun 41 résidus pour lesquels ils ont établi une LMR. Sur ces 41 résidus, les limites de résidus du Chili peuvent être identiques, supérieures ou inférieures aux limites canadiennes. Le Chili n'a pas établi de LMR pour tous les produits chimiques pour lesquels des LMR ont été fixées par le Codex Alimentarius et d'autres pays (par exemple, le Canada). Ces résidus ne font donc pas partie de la portée du PMRP. Le Canada a établi des LMR pour environ 44 produits chimiques qui ne sont pas inclus dans le PMRP.

Alors que les aliments destinés au commerce intérieur et à l'exportation sont contrôlés pour les résidus, seuls ceux destinés à l'exportation sont contrôlés pour les métaux lourds. Le plan pour les métaux lourds a été lancé pour la première fois en 2017 en tant qu'exigence pour l'Indonésie. Il inclut le plomb (Pb) et le cadmium (Cd), mais seulement pour certains produits (raisins de table, pommes, poires, bleuets, cerises et kiwis). Il n'est pas prévu d'élargir le programme pour inclure les métaux lourds liés à l'industrie minière (arsenic [As], chrome [Cr], mercure [Hg]). Cette décision est attribuable au fait que les vergers ne sont pas situés à proximité des mines ou des zones d'écoulement des mines.

Le Chili n'a établi aucune exigence propre aux métaux lourds. Tous les résultats sont évalués par rapport aux exigences de l'Indonésie, quel que soit le marché de destination. En raison de cette lacune, le Chili estime ne pas avoir l'autorité réglementaire nécessaire pour arrêter les exportations si un problème est détecté. Cela dit, le SAG a déclaré qu'il demanderait aux exportateurs de ne pas exporter leur produit, et de fournir un plan d'action pour prévenir les problèmes futurs.

Depuis novembre 2018, le Chili reconnaît les systèmes de l'Indonésie et de la Russie. L'accord avec la Russie a été établi en 2008 et signé en 2009. Avant ces accords, le Chili devait envoyer un certificat d'analyse des résultats avec chaque expédition. Maintenant, il leur suffit d'envoyer des rapports sommaires selon une fréquence convenue.

Programme de surveillance microbiologique

Le SAG travaille également à l'élaboration d'un programme de surveillance microbiologique pour E. coli et Salmonella dans les fruits frais. Les 7 premiers échantillons de pommes et de bleuets ont été prélevés dans le cadre de ce programme au début de l'année 2019. Sur ces 7 échantillons, 1 a été rejeté. Le SAG prévoit analyser 500 échantillons à l'échelle nationale. Il envisage d'élargir le programme à d'autres espèces une fois qu'il sera pleinement mis en œuvre.

5.3.1.2 Programme de contrôle des pesticides et des engrais

La Loi organique du SAG no 18.755 (1989) (article 3, clause m) exige que le SAG supervise les normes et les lois relatives aux pesticides et aux engrais en ce qui concerne :

• leur production;
• leur commercialisation;
• leur utilisation. (voir tableau 2)

Le SAG est responsable des produits agricoles à usage agricole, tandis que le MINSAL est responsable des produits pour les pelouses, le jardin et l'usage à des fins industrielles. Les pouvoirs conférés au SAG par le décret-loi sur la production agricole sont appuyés par une série de résolutions.

Le SAG doit homologuer :

• tous les pesticides
• tous les ingrédients des pesticides
  • tant pour les pesticides importés que pour ceux fabriqués au Chili
• toutes les personnes qui appliquent des pesticides (« applicateurs de pesticides »)

Une liste des pesticides autorisés (en espagnol seulement) est affichée sur le site Web externe du SAG. Les renseignements sur les applicateurs de pesticides certifiés sont tenus à jour par le SAG.

Le SAG a mis en place un programme d'inspection (qui comprend l'échantillonnage) pour vérifier la conformité aux exigences. Le SAG effectue habituellement plus de 3 300 inspections de pesticides chaque année.

5.3.1.3 Programme de contrôle des exportations

Le fondement du programme de contrôle des exportations de fruits frais du SAG à destination du Canada repose sur la vérification des exigences phytosanitaires (en espagnol seulement).

Avant chaque exportation de fruits frais, les opérateurs saisissent une demande dans le SRA en ligne pour que le SAG inspecte le lot. Les demandes sont traitées par le système de programmation des services (en espagnol seulement) disponibles sur le site Web du SAG. Les fruits frais destinés à l'exportation sont préparés :

• par un employé spécialisé de l'entreprise
  • certifié par le SAG pour effectuer des analyses phytosanitaires
• selon les exigences qui sont disponibles dans le SRA.

Les exigences sont disponibles dans le « Phytosanitary Requirements Finder » (Outil de recherche d'exigences phytosanitaires) sur le site Web du SAG. Une unité d'exportation du SAG vérifie la traçabilité conformément au protocole. L'unité procède à l'inspection du lot à la recherche de phytoravageurs avant d'approuver ou de rejeter le lot. Les résultats de l'inspection sont consignés dans un journal de bord qui est tenu dans l'entreprise. Tout problème de sécurité est signalé à l'unité de sécurité du SAG aux fins d'enquête.

Au moment de l'inspection phytosanitaire, des échantillons peuvent être prélevés dans le cadre des plans d'échantillonnage annuels pour la chimie et/ou la microbiologie. Ceci suit les directives décrites dans les normes ou lignes directrices techniques telles que lignes directrices sur la salubrité des aliments pour l'exportation de fruits frais vers l'Indonésie. L'échantillonnage chimique et microbiologique au besoin n'est obligatoire que pour l'Indonésie. Seuls les inspecteurs de sécurité du SAG (superviseurs ayant reçu une formation à cet effet) peuvent prélever des échantillons chimiques et microbiologiques. Les expéditions peuvent se poursuivre en attendant les résultats des analyses.

Les échantillons sont généralement analysés par un laboratoire avec lequel le SAG a conclu un contrat pour effectuer cette analyse. Les nouvelles méthodes doivent être validées par le Service des laboratoires et des stations de mise en quarantaine du SAG avant de pouvoir être « transférées » aux laboratoires sous contrat. Le SAG perçoit une redevance sur chaque boîte inspectée pour ce service.

Si le lot est conforme, le SAG approuve le lot pour l'exportation dans le système Multipuerto (en espagnol seulement). Un certificat phytosanitaire est alors délivré. Un formulaire d'expédition du lot peut être saisi dans le système par le SAG ou par son homologue chargé de l'inspection à l'établissement.

Le SAG vérifie les BPF (uniquement) si un marché de destination tel que l'Indonésie en a besoin. Les preuves recueillies sur place indiquent que le SAG ne procède pas à des inspections liées aux BPA ou aux BPF. Il se fonde plutôt sur les certifications des tiers de l'industrie comme preuve des BPA et des BPF. L'accord avec l'Indonésie exige que le SAG vérifie que les établissements qui emballent, entreposent et inspectent les fruits destinés à l'exportation vers l'Indonésie possèdent des certificats de BPF valides (y compris des certificats de BPA pour leurs producteurs d'origine). Les certificats de BPF doivent être délivrés par un des organismes suivants :

• un organisme de certification accrédité auprès de l'Institut national de normalisation (INN) du Chili
• un autre organisme d'accréditation reconnu à l'échelle internationale

L'équipe a recommandé que le SAG élabore une procédure de vérification des BPA et des BPF pour tous les marchés de destination à l'avenir.

5.3.2 MINSAL

L'article 69 du Règlement sanitaire applicable aux aliments (Santé), décret suprême no 977, exige que tous les établissements de production, de préparation, de conservation et d'emballage des aliments se conforment aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) de manière systématique et vérifiable.

Avant qu'un établissement puisse commencer son exploitation, il doit être autorisé par le MINSAL au moyen d'une résolution sanitaire intitulée « Officialisation des établissements d'aliments ». Le processus de résolution est conçu pour vérifier la conformité aux exigences sanitaires établies dans le Règlement sanitaire applicable aux aliments (Santé). La résolution sanitaire est émise une fois avant la première activité. Elle comprend une attestation de respect des BPF ainsi que d'autres exigences non liées à la salubrité des aliments. L'HACCP peut également être nécessaire, en fonction de la nature des aliments manipulés et de la taille de l'établissement, comme le définit la Norme technique 187 (en espagnol seulement). Cette norme n'indique pas qu'HACCP est nécessaire pour les emballeurs ou les exportateurs de fruits frais. La résolution sanitaire est valable pour 3 ans. Elle est automatiquement renouvelée sauf en cas de changement lié aux activités, par exemple un agrandissement de l'établissement.

L'équipe de l'ACIA n'a vu aucune preuve de la supervision ou de la vérification des exigences sanitaires en cours. Cela comprend les inspections sur les BPF menées par le MINSAL. L'équipe de l'ACIA comprend que la vérification peut être effectuée sur la base de l'un des éléments suivants :

• selon une procédure de contrôle et un plan d'inspection fondés sur les risques
• en réponse à des problèmes
  • par exemple, des notifications de pays étrangers, des plaintes ou des maladies

Le MINSAL exécute des programmes de surveillance nationaux et régionaux. Ces programmes évaluent la salubrité et la conformité des aliments en fonction des lois correspondantes. Cependant, ils ne s'appliquent pas aux fruits frais. Le MINSAL a toutefois indiqué la nécessité de vérifier le risque de métaux lourds dans les fruits frais.

5.3.3 Mesures de contrôle de la salubrité des aliments et surveillance gouvernementale des fermes, des emballeurs et des exportateurs

L'équipe de l'ACIA a visité des fermes, des emballeurs et des exportateurs. Au cours de ces visites, l'équipe de l'ACIA a observé les exigences du gouvernement en matière :

• de licences
  • pour les applicateurs de pesticides;
• d'échantillonnage
  • dans le cas des échantillons prélevés par le SAG aux fins de salubrité des aliments

L'équipe de l'ACIA s'est concentrée sur le fait de vérifier que les éléments suivants des BPA et des BPF étaient en place :

• exigences générales et infrastructure
• hygiène
• formation et perfectionnement des compétences
• traçabilité et rappel
• procédures de validation et d'échantillonnage
• registres
  • procédures opérationnelles normalisées
  • diagrammes des processus
  • d'autres documents attestant que leurs programmes de salubrité des aliments étaient mis en œuvre

L'équipe a visité 8 exploitants de fruits frais (4 fermes et 4 installations d'emballage et d'exportation). Les produits de fruits frais comprenaient des pommes, des bleuets, des kiwis, des fruits à noyau (prunes et nectarines) et des raisins. Les principaux marchés d'exportation pour ces exploitants sont les É.-U., le Japon, la Chine, l'Asie du Sud-Est, le Canada et l'Europe. L'équipe a observé que les exploitants s'engagent à respecter les BPA et les BPF.

L'équipe de l'ACIA a fait les observations générales suivantes sur les exploitants visités :

• toutes les installations d'emballage visitées avaient une résolution sanitaire valide du MINSAL
• tous les exploitants disposaient d'une ou plusieurs certifications valides émises par des tiers
  • par exemple, GlobalG.A.P. et BRC lorsque les BPA, BPF et HACCP doivent être appliquées
  • Remarque : il ne s'agit pas d'une exigence du gouvernement, mais plutôt d'une exigence du marché
• les terrains, les locaux et les équipements sont généralement bien entretenus
• l'infrastructure est généralement adaptée aux activités menées
  • y compris le contrôle des entrées et des sorties pour les travailleurs et les visiteurs
• les exploitants disposaient de mesures d'assainissement, d'hygiène et de lutte contre les organismes nuisibles
• les exploitants disposaient de toilettes adéquates et suffisamment approvisionnées;
• l'emploi est sollicité principalement par les communautés locales
  • de nombreux travailleurs reviennent à chaque saison
• les procédures d'entrée des employés (lavage des mains, pas de bijoux, de plaies, etc.) sont clairement affichées dans des zones stratégiques (par exemple, point d'entrée de la ferme, installation d'emballage, etc.)
  • les employés doivent porter l'EPI approprié pendant la production
• les employés sont formés sur :
  • des sujets généraux comme l'hygiène, les procédures internes, les bonnes pratiques de manipulation des produits agrochimiques, l'utilisation des EPI, etc.
  • d'autres sujets tels que les procédures spécifiques, le cas échéant
• les exploitants mettent en œuvre des systèmes de traçabilité
  • ces derniers permettent aux exploitants de remonter jusqu'à la ferme et au lot d'origine d'un produit, et dans de nombreux cas, à un groupe de cueilleurs
• les pesticides et les produits agrochimiques sont entreposés dans des zones sécurisées accessibles uniquement par des membres du personnel qualifiés et désignés
  • des contrôles sont en place pour l'élimination des contenants de produits agrochimiques vides
  • les produits agrochimiques sont manipulés uniquement par du personnel formé
• les fermes disposaient de systèmes permettant d'alerter le personnel et les visiteurs de tout pesticide appliqué dans un champ
  • les alertes comprenaient le produit appliqué, la date d'utilisation, la date de retrait et toute mesure spéciale nécessaire
    • par exemple, « pas d'entrée pour les femmes enceintes ou qui allaitent » dans chaque champ, selon les exigences du SAG
• les emballeurs exportateurs ne s'approvisionnaient qu'auprès d'exploitations ayant mis en place des BPA
• les exploitants avaient procédé à des vérifications internes de leur programme de salubrité des aliments
  • et parfois de celui de leurs fermes d'approvisionnement
  • selon les exigences de leur certification en matière de salubrité des aliments par un tiers

5.3.4 Traçabilité et rappel

Comme il est indiqué au point 5.3.1, tous les producteurs, emballeurs, exportateurs et applicateurs de pesticides doivent être homologués par le SAG. Le SAG les homologue au moyen de son système de registre agricole (SRA) (en espagnol seulement). Ce processus permet au SAG de retracer efficacement les produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement. La traçabilité de certains produits est renforcée davantage par les besoins de programmes spéciaux tels que le programme de contrôle spécial pour les framboises.

L'ACHIPIA gère le système d'alerte alimentaire (rappel) en ligne Red de Información y Alertas Alimentarias (en espagnol seulement). Ce système est un portail permettant l'échange rapide d'informations entre les ministères responsables de la salubrité des aliments destinés à la consommation humaine ou animale :

• MINSAL
• SAG
• Service national des pêches et de l'aquaculture
• DIRECON
• Bureau des études et des politiques agricoles
• ACHIPIA

Ce système permet de gérer rapidement les événements liés à la salubrité des aliments. Il permet également de répondre rapidement aux pays qui informent le Chili de ces problèmes. Le portail est accessible au public. Il fournit des informations sur les événements aux consommateurs, aux exploitants du marché, aux universitaires, aux chercheurs et au grand public. Le portail contient des renseignements sur le réseau d'information et d'alerte alimentaire.

Le MINSAL est habilité à rappeler les produits qui sont distribués à l'échelle nationale. Leur procédure de rappel est décrite dans le Manuel des procédures du MINSAL sur l'échange d'informations dans des situations liées à la salubrité des aliments. Le manuel détaille la procédure décrite ci-dessus pour recevoir des notifications internationales de problèmes liés à la salubrité des aliments et y répondre. Le MINSAL et ses SEREMI mènent des activités de suivi et prennent des mesures selon les besoins. Celles-ci comprennent les vérifications liées à l'efficacité des rappels effectués par les SEREMI. En général, le MINSAL adopte une approche proactive et empêche les exportations lorsqu'un produit ne répond pas aux exigences internationales. S'ils répondent aux exigences nationales, ces produits peuvent être détournés vers le marché intérieur.

Le SAG est habilité à bloquer (dans le système SRA) et à rappeler les produits destinés à l'exportation. En cas de non-respect des lois nationales, le SAG au niveau central envoie une lettre au directeur régional. Cette lettre expose les grandes lignes du problème et demande au directeur régional de rendre visite à l'exploitant. Une lettre demandant une explication du problème est également envoyée à l'exploitant par l'inspecteur du SAG. L'exploitant est convoqué pour présenter ses preuves devant un « Tribunal du SAG ». Un fonctionnaire nommé par le directeur régional préside le « Tribunal du SAG ». Si l'infraction est avérée, le fonctionnaire envoie un rapport au directeur régional qui détermine les sanctions nécessaires. Le directeur régional doit également informer le SEREMI local.

5.3.5 Sanctions

Chaque ministère a ses propres dispositions et procédures concernant les amendes, les autres sanctions et les appels. Pour le SAG, ces dispositions sont énoncées dans :

• Loi organique du SAG no 18,755 (1989) (article 14)
• Décret-loi no 3,557 de 1980 (voir tableau 2)

Les sanctions pourraient même être décidées par un tribunal civil ou pénal selon la nature et la gravité du problème.

En général, les inspecteurs du SAG ne peuvent pas appliquer les sanctions eux-mêmes. Ils doivent d'abord recevoir des instructions du directeur régional. Si un problème est considéré comme un problème immédiat de salubrité des aliments, les inspecteurs du SAG peuvent communiquer avec le SEREMI local. Le SEREMI local peut choisir de prendre des mesures immédiates pour protéger la santé publique. L'équipe de l'ACIA a été informée que le SAG coordonne toujours les mesures de sanction avec le MINSAL.

5.4 Enquête sur les maladies et les éclosions d'origine alimentaire

Le MINSAL surveille, contrôle et enquête sur les éclosions d'agents étiologiques. Ces activités sont coordonnées au niveau national et exécutées au niveau régional par les SEREMI.

Selon le Décret no 158 (2004) (en espagnol seulement) – PDF (2,6 MB) (Règlement sur la notification des maladies transmissibles à déclaration obligatoire), le MINSAL doit être informé de toute maladie d'origine alimentaire détectée au Chili. Bien que les laboratoires du réseau public doivent informer le MINSAL, l'industrie n'est pas tenue de notifier la détection d'agents de maladies d'origine alimentaire.

Le MINSAL dispose de systèmes de surveillance qui visent à contrôler les maladies transmissibles d'origine alimentaire. Ces systèmes comprennent :

• la surveillance de la morbidité liée aux maladies d'origine alimentaire
• la surveillance en laboratoire des agents étiologiques
• la surveillance environnementale pour le contrôle des aliments

Dans certains cas, le MINSAL collabore avec d'autres ministères pour mener des enquêtes sur la salubrité des aliments. Par exemple, en 2018, le SAG et le MINSAL ont coopéré pour enquêter sur certains raisins de table. Un pesticide mal formulé a été utilisé lors de l'habillage des raisins. L'enquête a été menée par le SAG. Le produit visé par l'enquête a été saisi et envoyé à un laboratoire du SAG aux fins d'analyse. Il a également fait l'objet d'une interdiction d'exportation. Les raisins de table n'ont été mis en circulation qu'après que l'exploitant ait démontré (par un échantillonnage) qu'ils répondaient aux exigences. Cette information a été confirmée par des tests effectués par le SAG. Le MINSAL a ordonné la destruction des raisins visés, car ils étaient également destinés au marché intérieur. Si le produit avait été exporté, le MINSAL aurait informé la DIRECON du problème. La DIRECON aurait ensuite fait part du problème aux AC étrangères.

L'équipe de l'ACIA a été informée d'un autre incident impliquant la mauvaise utilisation d'un pesticide autorisé. L'incident a été détecté dans le cadre du programme de surveillance de routine du SAG. Une enquête a été menée et a entraîné une sanction monétaire. Il n'y a pas eu de rappel puisque tous les produits concernés avaient été exportés. L'exportateur a été informé de la non-conformité. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, le SAG s'attend à ce que les exportateurs informent leurs clients de tout cas de non-conformité. En outre, le fabricant de pesticides a été condamné à une amende et suspendu en attendant de vérifier l'efficacité des mesures correctives.

Le SAG communique les événements de sécurité à notifier au sous-secrétariat des relations économiques internationales (SUBREI, anciennement DIRECON). Ces événements de sécurité sont ceux qui :

• concernent les produits primaires d'exportation de fruits et légumes
• doivent être signalés aux autorités compétentes
  • dans le cas où les produits ont été exportés vers ces marchés

Pour sa part, le MINSAL rend compte de ces événements au moyen du réseau INFOSAN.

5.5 Contrôles des laboratoires du SAG

Le Service des laboratoires et des stations de mise en quarantaine (« le Service ») :

• analyse les échantillons de pesticides et de métaux lourds destinés à l'exportation sous la responsabilité du SAG
• analyse des échantillons de laboratoires privés en échange d'une rémunération
• confirme les analyses d'échantillons des laboratoires privés
• élabore de nouvelles méthodes d'analyse
• effectue des vérifications, autorise et supervise les laboratoires privés
  • ceux qui souhaiteraient travailler pour le SAG
• analyse les sols agricoles
• surveille les engrais
• établit des lignes directrices techniques pour :
  • le réseau de laboratoires régionaux du SAG
  • le réseau de laboratoires externes autorisés pour les programmes et activités officiels du SAG
• est membre du Red Interamericana de Laboratorios de Análisis de Alimentos (en anglais seulement) (Réseau interaméricain des laboratoires d'analyse des aliments)

Au Chili, les laboratoires tiers qui sont évalués et approuvés (« autorisés ») par le SAG peuvent soumissionner pour des marchés publics. Ces contrats consistent à effectuer des analyses pour des programmes officiels tels que le PMRP. Le Service des transactions commerciales et de l'autorisation des tiers administre le système national d'autorisation des tiers (en anglais seulement). Le PMRP est exécuté dans le cadre d'exigences, de conditions et d'obligations spécifiques et exhaustives. Le SAG signe un accord avec les parties autorisées. Au moins une fois par année, le Service est tenu de mener des activités de supervision et des vérifications des laboratoires autorisées dans le cadre du système. Cela se produit même si certains de ces laboratoires, ou tous, n'ont pas de contrat en cours pour effectuer des analyses pour le SAG. L'autorisation du laboratoire peut être suspendue ou révoquée en cas de non-respect des exigences.

Le SAG et certains laboratoires tiers autorisés qui participent à l'analyse des échantillons du SAG doivent être accrédités par l'Organisation internationale de normalisation ISO:17025. Les laboratoires du SAG sont accrédités par l'INN (en espagnol seulement). L'INN est signataire de la International Laboratory Accreditation Cooperation (Coopération internationale d'accréditation de laboratoires). L'accréditation de l'INN est valide pendant 3 ans. Certains laboratoires privés sont accrédités par des organismes autres que l'INN, par exemple l'American Association for Laboratory Accreditation.

Le SAG ne dicte pas les méthodes à utiliser. Les méthodes doivent être validées et répondre aux exigences nationales établies par l'INN.

Il n'existe aucune méthode nationale pour l'analyse des résidus de pesticides. Toutes les méthodes d'analyse des résidus de pesticides sont validées par rapport aux exigences de l'UE (2002/657/CE).

Les méthodes nouvellement élaborées sont maintenues au sein du réseau de laboratoires du SAG jusqu'à ce qu'elles soient entièrement « élaborées ». Cela prend normalement deux ans. Parmi ces méthodes, on peut citer celles qui concernent les métaux lourds, E. coli et Salmonella.Les méthodes peuvent ensuite être « transférées » aux laboratoires du SAG et aux laboratoires autorisés par le SAG. Les autres laboratoires du réseau peuvent ainsi être autorisés à effectuer les analyses ou à soumissionner pour le contrat.

Le Service confirme tout résultat positif généré par son réseau de laboratoires. L'examen des besoins en matière de traçabilité et d'instruments en est un exemple. En général, les résultats sont vérifiés par le SAG au niveau central selon les critères établis par le Chili tels que le Décret suprême no 977 du Règlement sanitaire applicable aux aliments (Santé), la Résolution no 1557 de 2014 et ses amendements, et la Résolution no 33 et ses amendements 762/2012. Ou, selon les exigences spécifiques du marché comme l'Indonésie (métaux lourds) (voir tableau 2).

Le Service informe le MINSAL lorsqu'un résultat de pesticide a une incidence sur la santé publique. Ils prévoient mettre en œuvre le même protocole pour les métaux lourds. L'obligation de communiquer les résultats microbiologiques au MINSAL existe déjà (Décret no 158 [2004]).

Les laboratoires privés peuvent être condamnés à une amende s'ils ne respectent pas les normes de service définies dans leur contrat. La norme de service est normalement de 10 jours ouvrables pour les résidus de pesticides.

Les laboratoires privés dans le système :

• ont généralement plusieurs accréditations
  • INN
  • American Association for Laboratory Accreditation
  • Entidad Nacional de Acreditación (l'organisme d'accréditation national de l'Espagne)
• offrent davantage de services pour répondre aux besoins de leurs clients
  • par exemple, les analyses pour la détection de Listeria

6. Réunion de clôture

Le 15 mars 2019, une réunion de clôture a eu lieu à Santiago avec des représentants du SAG, du MINSAL, de l'ASOEX et de la FDF. L'équipe de l'ACIA a remercié le SAG pour ses efforts de soutien à la mission. Elle a également remercié tous les participants pour leur ouverture et leur transparence. Cela a permis de mieux comprendre le système de salubrité des aliments du Chili. Une discussion ouverte a permis aux participants d'expliquer les observations et les recommandations de l'équipe de l'ACIA. Cela a permis de renforcer les bonnes relations que l'ACIA entretient avec le Chili en matière de salubrité des fruits frais exportés au Canada.

Les représentants du SAG, du MINSAL, de l'ASOEX et de la FDF ont pris connaissance des observations et des recommandations de l'équipe de l'ACIA. Ils ont exprimé leur intérêt pour une collaboration future.

7. Conclusions

À la suite de cette visite, l'ACIA a établi :

• une compréhension générale du programme chilien de salubrité des aliments pour les fruits frais
• un fondement pour de bonnes relations de travail avec les AC concernées

8. Recommandations

1. Veiller à ce que les informations relatives aux exigences canadiennes figurant sur le site Web de l'ASOEX soient à jour, complètes, exactes et communiquées aux intervenants en temps utile.
2. Mener une évaluation des risques afin d'envisager l'élargissement de la portée des métaux lourds à l'arsenic (As), au chrome (Cr) et au mercure (Hg) pour tenir compte des 5 métaux lourds prioritaires au Canada en raison de leur toxicité. Inclure également possiblement des métaux lourds moins toxiques tels que l'aluminium (Al), le sélénium (Se) et le titane (Ti).
3. Continuer à élaborer, élargir et mettre en œuvre le programme national de surveillance microbiologique du SAG. Établir une base de référence pour les pathogènes dans les fruits frais du Chili et suivre les tendances pour aider à vérifier l'efficacité des contrôles mis en œuvre par l'industrie. Envisager d'élargir le programme national de surveillance pour y inclure les virus et parasites importants. Ces informations pourraient être partagées avec l'ASOEX, la FDF et le MINSAL, et être corrélées avec les données sur la santé animale.
4. Modifier la taille de l'échantillon du PMRP du SAG pour parvenir à une détection des non-conformités à un taux de violation précis de 1 % avec un niveau de confiance de 95 %, conformément aux lignes directrices du Codex Alimentarius pour les programmes de surveillance des résidus, afin d'être en conformité avec le programme canadien de surveillance des résidus.
5. Concevoir et mettre en œuvre un programme du SAG pour vérifier la mise en œuvre continue des BPF chez les emballeurs et les exportateurs et des BPA dans les fermes afin de renforcer la confiance dans les systèmes de salubrité des aliments mis en œuvre par l'industrie. Ce programme compléterait les programmes actuels de contrôle et de surveillance du SAG, et permettrait au SAG de mieux se positionner pour certifier que les produits agricoles primaires destinés à l'exportation sont propres à la consommation humaine.
6. Revoir l'exigence de programme du SAG concernant les vérifications complètes annuelles de tous les laboratoires tiers autorisés, que le laboratoire soit actuellement sous contrat ou non. Par exemple, un système de vérifications aléatoires pourrait permettre d'obtenir l'assurance souhaitée que des contrôles appropriés sont en place tout en réduisant les besoins en ressources du SAG pour effectuer les vérifications annuelles.

Annexe 1 : Résumé des recommandations et conclusions de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) tirées du rapport final de l'évaluation de l'ACIA sur le système de salubrité des aliments du Chili pour les fruits frais - 2019